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Comité de révision

Mandat

En vertu des dispositions de l’article 123.3 du Code des professions, le mandat du comité de révision consiste à donner, à toute personne qui le demande et qui a déjà réclamé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relatif à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte contre un membre devant le conseil de discipline de l’Ordre. Ce comité se réunit en commission de trois personnes, dont l’une au moins représente le public.

Membres actuels (mandats de 3 ans)                                               

 

Date de fin de mandat

Hélène-Marie Bélanger

23-09-2014

Danièle Cartier

17-09-2013

Jean Decoster

23-04-2013

Guylaine Deschênes

23-04-2013

Anne Hamel

17-09-2013

Pierre Lamothe

15-04-2014

Johanne Langis 

17-09-2013

Claude LaRochelle

17-09-2013

Danielle Boucher*

17-09-2013

Jean E. Boulais*

10-12-2013

Jeanne Grimard*

17-09-2013

Jean-Luc Henry*

17-09-2013

*Représentants du public

Critères d’éligibilité

Posséder 10 ans d’expérience professionnelle.

Nombre de réunions par année

Les réunions se tiennent par conférence téléphonique. Pour chaque dossier de révision une commission de trois personnes est constituée. Celles-ci sont sélectionnées en rotation.

Rémunération

180 $ par dossier de révison.