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Services juridiques

Les affaires juridiques sont responsables de tout ce qui concerne les lois et règlements visant de près ou de loin la pratique de la profession de psychologue. Elles coordonnent les activités du conseil de discipline et, depuis septembre 2007, elles exercent les fonctions que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels confère à la personne responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels.