Obtenir un permis
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Le paiement des frais provenant de pays autres que le Canada ou les États-Unis doit être fait par carte de crédit (VISA ou MasterCard), sous forme de mandat bancaire international ou de transfert bancaire. Dans le cas d’un paiement par transfert bancaire, les candidats sont priés de contacter le service de l’admission au 1 800 363-2644 ou au 517 738-1881, poste 234.
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Étape |
Montant |
Moment du paiement |
Commentaires |
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Ouverture de dossier |
97,73 $ |
A |
Exigible pour tous. |
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Étude d’équivalence |
373,67 $ |
A |
Applicable aux candidats par équivalence seulement. Peut être facturé à nouveau si une révision est requise à la lumière de nouvelles informations. |
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Évaluation de compétence |
689,85 $ |
B |
Applicable seulement à certains cas de candidature par équivalence. |
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Cours de déontologie |
287,44 $ |
C |
Si le cours n’a pas été suivi pendant les études universitaires. |
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Inscription |
57,49 $ |
D |
Exigible pour tous les candidats et les candidates à l'admission |
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Émission du permis |
97.73 $ |
D |
Exigible pour tous les candidats et les candidates à l'admission |
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Cotisation annuelle |
609,37 $ |
* |
D |
Calculée au prorata des mois à venir jusqu’au 31 mars. Payable dans un délai maximum de 30 jours après la date de facturation. |
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Contribution obligatoire à l’Office des professions |
24,45 $ |
D |
Exigible à tous les professionnels membres d’un ordre professionnel |
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Assurance de la responsabilité professionnelle |
109,00 $ |
D |
Exigible de tout membre qui exerce sa profession sur le territoire du Québec sauf s’il peut prouver qu’il est déjà couvert par son employeur. |
Moment du paiement :
A = exigé au moment du dépôt de la demande d'admission.
B = exigé avant le tenue de l'évaluation.
C = exigé lors de l'inscription au cours.
D = exigé dans un délai maximum de 30 jours après la date de facturation.
* = votre cotisation pourrait être réduite si vous répondez à l'un des critères énumérés ci-dessous.
Pour avoir droit à une réduction de votre cotisation, vous devez :
- déposer et compléter votre demande d’admission au plus tard 4 mois après avoir terminé le programme menant à l’obtention du diplôme exigé pour l’exercice de la profession ou de l’équivalent;
- compléter les formalités d’inscription dans les 30 jours suivant la date de facturation émise par l’Ordre suite à votre admission.
Vous paierez ainsi un maximum de la moitié de la cotisation régulière, dépendamment du moment de l’année où vous vous inscrirez pour la première fois au tableau des membres. Lors de votre deuxième année d’inscription, vous bénéficierez d’une réduction de 25 %.
Pour avoir droit à une réduction de votre cotisation, vous devez :
- nous faire parvenir, en même temps que votre demande de délivrance de permis, une attestation officielle d’études à temps plein fournie par le registraire de l’université où vous êtes inscrit;
- au début de chaque année académique, soit en septembre, vous devrez nous fournir une nouvelle attestation officielle indiquant que vos études se poursuivent au cours de la période automne/hiver et ce, afin de pouvoir continuer à bénéficier du taux réduit durant toute l’année.
Vous bénéficierez alors d’une réduction de 80 % du montant de la cotisation annuelle.
Pour avoir droit à une réduction de votre cotisation, vous devez :
- pratiquer exclusivement à l’extérieur du Québec ou prévoyez être absent du Québec pour une période minimale de douze(12) mois consécutifs;
- remplir une attestation qui vous est fournie par l’Ordre et la faire parvenir avec votre paiement.
Vous bénéficierez alors d’une réduction de 80 % du montant de la cotisation annuelle.
Pour avoir droit à une réduction de votre cotisation, vous devez :
- interrompre vos activités professionnelles chez votre employeur et dans votre pratique privée en raison d’un congé de maternité ou d’un congé parental pour une période maximale de douze(12) mois;
- remplir l’annexe 4 qui vous sera fournie par l’Ordre et la faire parvenir avec votre paiement.
Vous bénéficierez alors d’une réduction de 50% du montant de la cotisation.
