Obtenir un permis
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Qui pourra demander un permis de psychothérapeute?
Quelles seront les mesures transitoires pour les personnes non-admissibles à un ordre professionnel?
Pour obtenir un permis de psychothérapeute, que dois-je faire?
Je suis membre ou admissible à un ordre professionnel; quelles sont les exigences?
Je ne suis pas admissible à un ordre professionnel; quelles sont les exigences?
Quand puis-je faire une demande de permis?
Ma formation et mon expérience conviennent-elles?
Ce que je fais est-il, ou non, de la psychothérapie?
Où puis-je trouver la formation requise pour obtenir le permis de psychothérapeute?
Où puis-je vous joindre si j'ai d'autres questions sur le permis de psychothérapeute?
Une fois l’entrée en vigueur de la réglementation, les membres des ordres professionnels suivants pourront demander un permis pour exercer la psychothérapie :
- Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
- Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec
- Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec
- Ordre des ergothérapeutes du Québec
- Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Les psychologues et les médecins auront aussi le droit d’exercer la psychothérapie, mais n'auront pas à obtenir de permis supplémentaire pour être autorisés à le faire. De plus, selon certaines conditions, certaines personnes qui exerçaient la psychothérapie avant l'entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines pourront demander un permis de psychothérapeute.
Pendant une période de transition, selon certaines conditions, certaines personnes qui exerçaient la psychothérapie avant l'entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines, pourront continuer à le faire dans la mesure où elles obtiendront un permis de psychothérapeute délivré par l'Ordre des psychologues du Québec. La durée de cette période de transition et les conditions d’accès au permis pour ces personnes seront déterminées par l’Office des professions dans la réglementation qui sera adoptée au cours des prochains mois.
Au terme de cette période de transition, seuls les membres d’un des cinq ordres professionnels identifiés plus haut pourront formuler une demande et avoir accès au permis de psychothérapeute.
Il existe deux voies pour obtenir le permis de psychothérapeute : la voie régulière, qui comporte ses propres exigences et la clause de reconnaissance des droits acquis, qui a les siennes. Précisons que cette clause (également nommée mesure transitoire) s’adresse à toutes les personnes qui exercent déjà de façon compétente la psychothérapie telle qu’elle est définie par la loi. Les personnes qui veulent s’en prévaloir pourront le faire à n’importe quel moment au cours des deux années suivant l’entrée en vigueur de la loi à la condition de démontrer qu’elles rencontraient, au moment de l’entrée en vigueur de la loi, toutes les exigences de cette clause.
Les personnes qui ne peuvent bénéficier de la reconnaissance de droits acquis devront nécessairement satisfaire aux conditions de la voie régulière pour obtenir un permis de psychothérapeute.
Les membres des ordres professionnels concernés par le projet de loi 21 peuvent obtenir un permis de psychothérapeute par la voie régulière ou par la reconnaissance des droits acquis, selon celle qui s’applique à leur situation. Si vous n’êtes pas membre de l’ordre professionnel auquel vous êtes admissible, vous devez obligatoirement l’intégrer.
Les personnes non admissibles à un ordre professionnel peuvent obtenir le permis de psychothérapeute uniquement en vertu de la clause de reconnaissance des droits acquis, à la condition de rencontrer, au moment où la loi entre en vigueur, tous les critères de cette clause.
Le projet de loi 21 a été adopté en juin 2009, mais il ne sera pas en vigueur vraisemblablement avant juin 2012. Ce sera un règlement de l’Office des professions qui édictera les critères pour l’obtention du permis de psychothérapeute. Ce projet de règlement sur le permis de psychothérapeute a été soumis par l’Office à une consultation, laquelle s’est terminée le 18 novembre 2011. Comme la version finale de ce règlement n’est pas encore connue, il est trop tôt pour déposer une demande de permis.
Même si aucun permis ne pourra être émis avant l’entrée en vigueur de la loi, l’Ordre pourrait possiblement commencer à recevoir les demandes de permis lorsque la version finale du règlement de l’Office aura été adoptée et qu’elle sera connue. Le moment venu, des formulaires de demande de permis et les indications nécessaires seront disponibles sur le site de l’Ordre.
Il est inutile de soumettre maintenant, par courriel ou par téléphone, votre situation personnelle, puisque c’est un comité d’évaluation qui analysera les demandes de permis à la lumière des critères du règlement de l’Office des professions.
Si vous souhaitez néanmoins commencer à documenter votre dossier, vous pouvez vérifier laquelle des deux façons d’obtenir le permis (voie régulière ou droits acquis) correspond à votre situation et colliger les documents (diplômes, attestation de formation continue, attestation de supervision, etc.) que vous jugez pertinents et qui, selon vous, pourront accompagner votre demande.
Le projet de loi réserve l’exercice de la psychothérapie et le titre de psychothérapeute. Il définit également ce qu’est la psychothérapie, alors que l’article 6 du projet de règlement de l’Office énumère et définit des interventions qui s’en rapprochent mais qui n’en sont pas. Il existe bien sûr, outre cette courte liste, d’autres interventions qui ne sont pas de la psychothérapie et qui se rattachent notamment aux activités prévues aux champs d’exercice des différents professionnels en santé mentale et en relations humaines.
Pour le moment, l’Ordre ne peut pas vous recommander une école, un établissement, un institut ou un programme qui vous donnera la formation requise pour obtenir un permis de psychothérapeute. Si vous avez identifié un tel endroit, assurez-vous que la formation offerte corresponde bien aux exigences du projet de règlement de l’Office des professions.
