Les psychologues et les médecins ont aussi le droit d’exercer la psychothérapie, mais n'ont pas besoin d'obtenir de permis supplémentaire pour être autorisés à le faire.

Par ailleurs, selon certaines conditions, certaines personnes non-admissibles aux ordres professionnels mentionnés ci-haut mais qui détenaient un diplôme de baccalauréat et exerçaient la psychothérapie avant la réserve de l'activité peuvent demander un permis de psychothérapeute par la voie de la reconnaissance des droits acquis.

1.2) Ce que je fais est-il, ou non, de la psychothérapie?

La loi définit ce qu’est la psychothérapie et le règlement sur le permis de psychothérapeute définit les interventions qui s’en rapprochent mais qui n’en sont pas. Il existe bien sûr, outre cette liste, d’autres interventions qui ne sont pas de la psychothérapie et qui se rattachent notamment aux activités prévues aux champs d’exercice des différents professionnels en santé mentale et en relations humaines.

1.3) Dans ma pratique, j’utilise des techniques/méthodes spécifiques (IMO, EMDR, PNL, hypnose, etc.). Dois-je demander le permis de psychothérapeute?

Peu importe la technique ou la méthode utilisée, c’est l’activité de psychothérapie qui est désormais réservée. Ainsi, la loi n’a pas pour effet de déterminer si le PNL, le EMDR, l'IMO, l'hypnose, sont ou non des activités réservées aux psychothérapeutes. Par contre, si le recours à des techniques ou des méthodes comme celles mentionnées ci-haut s’inscrivent dans un processus psychothérapeutique ou si elles sont utilisées à des fins de psychothérapie, les personnes les utilisant doivent obtenir leur permis de psychothérapeute.

1.4) Pour obtenir un permis de psychothérapeute, que dois-je faire?

Il existe deux voies pour obtenir le permis de psychothérapeute : la voie régulière, qui comporte ses propres exigences et la voie de la reconnaissance des droits acquis, qui a les siennes Précisons que cette seconde voie (« mesure transitoire » ou « clause grand-père » sont deux expressions utilisées pour y référer) s’adresse à toutes les personnes qui exercent déjà de façon compétente la psychothérapie telle qu’elle est définie par la loi. Les personnes qui veulent s’en prévaloir devraient le faire dès maintenant. Rappelons que ces personnes doivent démontrer qu’elles rencontraient, au moment de l’entrée en vigueur de la réserve de l'activité le 21 juin 2012, toutes les exigences de cette clause.

Les personnes qui ne peuvent bénéficier de la reconnaissance des droits acquis doivent nécessairement satisfaire aux conditions et aux exigences de la voie régulière pour obtenir un permis de psychothérapeute.

1.5) Je suis membre ou admissible à un ordre professionnel : quelles sont les exigences?

Les membres des ordres professionnels concernés par le projet de loi 21 peuvent obtenir un permis de psychothérapeute par la voie régulière ou par reconnaissance des droits acquis, selon celle qui s’applique à leur situation. Si vous n’êtes pas membre de l’ordre professionnel auquel vous êtes admissible, vous devez obligatoirement l’intégrer pour exercer la psychothérapie.

Pour plus de détails, consulter la page Exigences - Membres des ordres professionnels.

1.6) Je ne suis pas admissible à un ordre professionnel : quelles sont les exigences?

Les personnes non admissibles à un ordre professionnel peuvent obtenir le permis de psychothérapeute uniquement en vertu de la clause de reconnaissance des droits acquis, à la condition de rencontrer, le 21 juin 2012, tous les critères de cette clause. Exceptionnellement, pour les heures de formation continue, le règlement sur le permis de psychothérapeute prévoit que vous aurez jusqu’en juin 2013 pour les compléter.

Pour plus de détails, consulter la page Exigences - Non membres des ordres professionnels.

1.7) Quand puis-je faire une demande de permis?

La règlementation sur le permis de psychothérapeute est entrée officiellement en vigueur le 21 juin 2012. Vous devriez déjà soumettre votre demande de permis à l'Ordre des psychologues du Québec.

1.8) Combien de temps dois-je attendre entre le dépôt de ma demande de permis et l’obtention de mon permis?

Pour l’instant, nous ne pouvons donner un délai précis pour l’étude des demandes de permis, car cela dépendra du nombre et de la nature des demandes que nous recevrons.

1.9) Comment dois-je utiliser mon titre de psychothérapeute?

Vous ne pourrez jamais porter le titre de psychothérapeute seul. En effet, la règlementation exige que vous fassiez précéder ce titre de votre titre professionnel si vous faites partie d’un ordre professionnel visé par la pratique de la psychothérapie. Par ailleurs, si vous ne faites pas partie d’un de ces ordres professionnels, votre titre de psychothérapeute devra nécessairement être précédé du titre du diplôme universitaire dont vous êtes titulaire.

Exemples de ce qui est autorisé :

- M.A sexologie clinique, psychothérapeute;
- Sexologue, M.A. sexologie clinique, psychothérapeute.

Exemples de ce qui n’est pas autorisé :

- Sexologue, psychothérapeute;
- Psychothérapeute.

1.10) Certains assureurs remboursent les séances de psychothérapie si elles sont offertes par un psychologue ou un médecin. Peut-on penser que ceux-ci rembourseront aussi les séances de psychothérapie dispensées par des détenteurs de permis de psychothérapeute?

L’Ordre des psychologues du Québec n’est pas en mesure de répondre à cette question. En fait, chaque compagnie d’assurance a ses propres critères, sans compter que cela peut varier en focntion du régime d’assurance dont bénéficie le client. Ce dernier devrait donc s’informer auprès de sa compagnie d’assurance afin de connaitre les règles de remboursement des services de psychothérapie.

1.11) Si le psychothérapeute que je consulte n’a pas son permis, que faire?

Comme la psychothérapie est une activité réservée depuis le 21 juin 2012, les personnes qui l’exercent sans y être autorisées pourraient être poursuivies pour exercice illégal et usurpation de titre. À l’exception des psychologues et des médecins, tous les autres psychothérapeutes doivent obtenir un permis de psychothérapeute pour exercer la psychothérapie et porter le titre de psychothérapeute.

Vous pouvez communiquer avec l’Ordre des psychologues du Québec afin de savoir si la personne que vous consultez a fait une demande de permis ou a obtenu son permis. Nous vous conseillons de discuter de la nouvelle règlementation avec votre psychothérapeute pour connaître sa situation.

2) Questions spécifiques à la demande de permis par la reconnaissance des droits acquis

2.1) Les heures de supervision individuelle exigées (50 heures) doivent-elles avoir été dispensées nécessairement par un psychologue?

Non, le superviseur ne doit pas nécessairement être psychologue ni membre d’un ordre professionnel. Vous devrez toutefois fournir certaines informations concernant votre superviseur : son titre professionnel ou sa formation initiale, le nombre d’années d’expérience en tant que superviseur ainsi que le nombre d’années d’expérience en tant que psychothérapeute. Par ailleurs, les heures de supervision doivent avoir porté sur 200 heures d’exercice de la psychothérapie reliée à au moins un des quatre modèles théoriques d’intervention.

2.2) Il me manque certaines pièces justificatives afin de constituer mon dossier. Est-il préférable de transmettre ma demande de permis immédiatement ou d’attendre d’avoir toutes les pièces en main?

Il est préférable d’avoir toutes les pièces en main avant de nous acheminer votre dossier. Entre temps, vous pouvez également nous donner vos coordonnées afin que nous sachions que vous avez l’intention de régulariser rapidement votre situation en lien avec la nouvelle règlementation. Pour ce faire, communiquez par courriel avec Mme Brigitte Bolduc au bbolduc@ordrepsy.qc.ca.

2.3) Est-il préférable d’acheminer ma demande de permis immédiatement si je réponds à tous les critères sauf à celui concernant le nombre d'heures de formation continue?

Oui, nous vous invitons à nous transmettre le plus rapidement possible votre demande de permis de psychothérapeute. Lorsque nous aurons procédé à l’étude de votre demande de permis, nous serons en mesure de vous communiquer le nombre d’heures de formation continue que vous devrez compléter avant juin 2013. Lorsque cette condition sera remplie, l’Ordre pourra procéder à l’émission de votre permis. Comme nous ne sommes pas en mesure de fournir un délai précis du temps de traitement des demandes de permis, nous vous recommandons fortement de participer dès maintenant à de nouvelles activités de formation continue pour remplir l'exigence d.avoir suivi 90 heures de formation continue avant le 21 juin 2013.

2.4) Quelles sont les activités de formation continue qui peuvent être reconnues pour l’obtention du permis de psychothérapeute par la voie de la reconnaissance des droits acquis (90 heures de formation continue entre juin 2007 et juin 2013)?

Les activités de formation continue en psychothérapie reliées à un des quatre modèles théoriques d’intervention peuvent être reconnues. Différents types d’activités peuvent être reconnus à titre de formation continue : formation donnée, formation reçue, supervision donnée, supervision reçue, lectures, rédaction et activités de co-développement. Ces activités doivent avoir été réalisées entre juin 2007 et juin 2013.

2.5) Dois-je attendre de suivre le cours de déontologie obligatoire pour les non-membres des ordres professionnels avant d’envoyer ma demande?

Non, si votre dossier est complet, nous vous invitons plutôt à nous transmettre votre demande le plus rapidement possible étant entendu que la délivrance du permis est conditionnelle à la réussite de ce cours.

2.6) Puis-je continuer à exercer la psychothérapie et à utiliser le titre de psychothérapeute alors que le processus de demande du permis est en cours (assemblage de mon dossier, traitement de la demandepar l’Ordre des psychologues du Québec)?

Oui. Il à est noter toutefois que seules les personnes qui répondent actuellement aux critères du règlement sont « autorisées » à exercer la psychothérapie et à porter le titre de psychothérapeute pendant qu’elles constituent leur dossier ou pendant que l’Ordre procède au traitement de leur dossier. Les personnes qui, à la face même des exigences de la loi, n'ont pas ce qui est requis pour obtenir le permis de psychothérapeute doivent cesser d'utiliser le titre de psychothérapeute et d'exercer la psychothérapie.

3) Questions spécifiques à la demande de permis par la voie régulière

3.1) Où puis-je trouver la formation requise pour obtenir le permis de psychothérapeute?

Pour le moment, l’Ordre ne peut pas vous recommander une école, un établissement, un institut ou un programme qui vous donnera la formation requise pour obtenir un permis de psychothérapeute. Si vous avez identifié un tel endroit, assurez-vous que la formation offerte corresponde bien aux exigences requises pour l'obtention du permis de psychothérapeute.

3.2) Est-ce possible de faire une demande de permis par la voie régulière immédiatement même si je ne réponds pas encore à toutes les exigences requises (par exemple, il me manque trois cours théoriques à suivre)?

Non. Il serait préférable d'attendre que votre dossier soit complet avant d'en faire la demande. Contrairement à ceux qui veulent obtenir un permis par la reconnaissance des droits acquis, il n’y a pas de délai pour soumettre une demande de permis par la voie régulière. Il est à noter également que vous ne pourrez pas exercer la psychothérapie ni porter le titre de psychothérapeute tant qu’un permis par la voie régulière ne vous aura pas été émis.

3.3) Est-ce que je peux exercer la psychothérapie et porter le titre de psychothérapeute pendant que je complète ma formation théorique ou pratique afin de remplir les exigences d’obtention du permis de psychothérapeute par la voie régulière?

Non. Vous devrez attendre de remplir toutes les conditions exigées par la voie régulière et d’obtenir un permis de psychothérapeute pour exercer, puisque vous ne répondez pas aux conditions requises par la règlementation.

3.4) Je réponds à toutes les exigences pour l'obtention du permis par la voie régulière. Est-ce que je peux continuer ma pratique actuelle et continuer d'utiliser le titre de psychothérapeute pendant que l’Ordre des psychologues du Québec traite mon dossier?

Oui. Il est tout à fait concevable en cette période de transition que certains nouveaux diplômés psychothérapeutes répondant aux exigences de la voie régulière pratiquent déjà la psychothérapie. Ceux-ci peuvent donc pratiquer la psychothérapie et utiliser le titre de psychothérapeute pendant le traitement de leur dossier.

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