Lois et réglements

Le Code des professions, pierre d'assise du système professionnel québécois, s'applique à plus de 300 000 professionnels membres de 45 ordres professionnels.  Le Code assure une cohérence législative et règlementaire en soumettant l'ensemble des ordres à des principes communs.  Avec l'adoption du Code des professions, le système professionnel s'est vu assigner un rôle de protection du public.  Pour ce faire, les ordres professionnels règlementent et surveillent la pratique des activités professionnelles de leurs membres respectifs.

Comme l'exercice de la psychologie est une profession reconnue par le système professionnel québécois, l'Ordre des psychologues du Québec ainsi que ses membres doivent respecter un cadre législatif et règlementaire. Les règlements adoptés par l'Ordre des psychologues du Québec visent ainsi à assurer une pratique professionnelle éthique et de qualité par ses membres du début jusqu'à la fin de leur vie professionnelle.

1. Règlements concernant les psychologues

Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des psychologues du Québec

Règlement sur les diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels

Règlement sur la condition et les modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des psychologues du Québec

Règlement sur le comité de la formation des psychologues

Code de déontologie de l'Ordre des psychologues du Québec

Règlement sur les dossiers d'un psychologue cessant d'exercer sa profession

Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues

Règlement sur l'assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre des psychologues du Québec

Règlement sur la procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des psychologues

Règlement sur le Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre des psychologues du Québec

Règlement sur les affaires du Bureau, le comité administratif et les assemblées générales de l'Ordre professionnel des psychologues du Québec

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l'Ordre des psychologues du Québec

Règlement sur les élections au Bureau de l'Ordre des psychologues du Québec

2. Lois provinciales en lien avec la profession de psychologue

Code des professions

Loi sur les services de santé et les services sociaux

Loi sur la protection de la jeunesse

Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Loi visant à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes à feu

Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines

3. Projets de loi concernant la profession de psychologue

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