La ministre responsable de l’Application des lois professionnelles, madame Kathleen Weil, a déposé, le 24 mars dernier, un projet de loi visant la modernisation de la pratique professionnelle en santé mentale et en relations humaines.  Ce projet est identique au projet de loi n° 50 qui avait été déposé en novembre 2007 par le ministre responsable de l'époque, monsieur Jacques Dupuis.

Le projet de loi n° 21 modifie le Code des professions afin de prévoir un nouveau partage des champs d'exercice professionnels dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines pour, notamment, la profession de psychologue, de travailleur social, de thérapeute conjugal et familial, de conseiller d'orientation et de psychoéducateur.

Le projet de loi inclut également dans l'exercice de ces professions les activités d'information, de promotion et de prévention communes à l'exercice de certaines professions de la santé. Il introduit la prévention du suicide parmi les activités de prévention.

Le projet de loi établit aussi pour les membres de certains ordres professionnels une réserve d'exercice pour des activités à risque de préjudice dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines.

Finalement, le projet de loi prévoit l'encadrement de la pratique de la psychothérapie. Il prévoit une définition de la psychothérapie, une réserve de la pratique et du titre de psychothérapeute aux médecins, aux psychologues et aux membres de certains ordres professionnels, la gestion du permis par l'Ordre des psychologues du Québec et la création d'un conseil consultatif interdisciplinaire sur l'exercice de la psychothérapie.

Ce projet de loi vise l’accessibilité compétente du public à des services en psychothérapie ainsi que la protection du public.

Nous vous invitons à consulter le projet de loi n° 21 dans son intégrité sur le site Web de l'Assemblée Nationale du Québec :

Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines