Lorsqu’il sera en vigueur, le projet de loi n° 21 apportera des modifications majeures dans la pratique de la psychothérapie.

Jusqu’à maintenant, le titre de psychothérapeute et l’activité de psychothérapie n’étaient pas protégés et toute personne qui le désirait pouvait offrir ses services de psychothérapeute sans avoir à obtenir un permis à cette fin et sans être soumise à un encadrement professionnel. De même, les personnes qui utilisaient les services de ces psychothérapeutes ne disposaient d’aucun recours si elles n’étaient pas satisfaites des services reçus ou si elles subissaient un préjudice.

Une fois le projet de loi en vigueur, toute personne qui n’est ni médecin ni psychologue et qui voudra pratiquer la psychothérapie et porter le titre de psychothérapeute devra satisfaire à des critères de formation et de compétence édictés dans un règlement de l’Office des professions du Québec, être membre de l’un des ordres professionnels œuvrant en santé mentale et en relations humaines et obtenir un permis délivré par l’Ordre des psychologues du Québec.

Ce qu’est la psychothérapie…

Le projet de loi n° 21 définit la psychothérapie comme étant un traitement psychologique pour un trouble mental, pour des perturbations comportementales ou pour tout autre problème entraînant une souffrance ou une détresse psychologique qui a pour but de favoriser chez le client des changements significatifs dans son fonctionnement cognitif, émotionnel ou comportemental, dans son système interpersonnel, dans sa personnalité ou dans son état de santé. Ce traitement va au-delà d'une aide visant à faire face aux difficultés courantes ou d'un rapport de conseils ou de soutien.

Par ailleurs, outre le respect des lois et règlements qui régissent l’exercice de la psychothérapie, toute personne l’exerçant doit :

1. établir un processus interactionnel structuré avec le client ;
2. procéder à une évaluation initiale rigoureuse ;
3. appliquer des modalités thérapeutiques basées sur la communication;
4. s'appuyer sur des modèles théoriques scientifiquement reconnus et sur des méthodes d'intervention validées qui respectent la dignité humaine.

...et ce qu’elle n’est pas

Cette définition de la psychothérapie permet de la distinguer d’autres formes d’intervention qui ne sont pas réservées  par le projet de loi, comme la rencontre d’accompagnement, la relation d’aide, l’intervention familiale, l’éducation psychologique, la réadaptation psychosociale, la réadaptation psychiatrique, le suivi psychiatrique et le counselling.

A qui est réservée la pratique de la psychothérapie?

Le projet de loi n° 21 réserve d’emblée la pratique de la psychothérapie aux psychologues et aux médecins.

A la condition de posséder  un diplôme universitaire de maîtrise dans le secteur de la santé mentale et des relations humaines et d’avoir  acquis les connaissances et les compétences énoncées ci-dessous, les membres des ordres professionnels suivants pourront également pratiquer la psychothérapie : 

• Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices;
• Ordre professionnel des travailleurs sociaux, incluant les thérapeutes conjugaux et familiaux;
• Ordre des ergothérapeutes;
• Ordres des infirmières et des infirmiers.

Soulignons ici que la psychothérapie est le noyau central de la pratique des psychologues. Les programmes actuellement offerts par les universités offrent donc la formation requise pour l’exercer  et ce sont le code de déontologie et les programmes de surveillance de l’Ordre qui attesteront de la qualité de la pratique de ses membres.

Quant aux membres des autres ordres professionnels qui pourront exercer la psychothérapie, ils devront, pour ce faire, posséder les connaissances et les compétences suivantes :

DOMAINES	HEURES/ NOMBRE DE COURS
Les modèles théoriques d’intervention : psychodynamiques, cognitivo-comportementaux, systémiques et les théories de la communication, ainsi qu’humanistes	270 heures * / 6 cours dont 45 heures consacrées à l’étude de chacun des modèles et 90 heures supplémentaires consacrées à une connaissance approfondie de l’un des modèles choisis
Les facteurs communs : la suggestion, les attitudes du psychothérapeute, le cadre et les attentes du client, la qualité relationnelle et les habiletés de communication	90 heures*/2 cours
Les outils critiques : les méthodes scientifiques telles la recherche quantitative et les statistiques, ainsi que la recherche qualitative dont les modèles épistémologiques, entre autres, l’herméneutique et la phénoménologie	90 heures*/2 cours
La classification des troubles mentaux, la psychopathologie et les problématiques reliées au développement humain : la compréhension, par les différents modèles d’intervention, des classifications reconnues dont le DSM-IV et le CIM-10; les cycles de vie et les grandes problématiques qui y sont associées	180 heures */4 cours
Le lien entre la biologie et la psychothérapie : les relations somatopsychiques et psychosomatiques, la pertinence et les limites de l’intervention psychothérapeutique; une connaissance générale de l’anatomie et de la physiologie du système nerveux central, ainsi que des psychotropes	45 heures */1 cours
Les aspects légaux et organisationnels de la pratique de la psychothérapie : les lois et les ressources organisationnelles	45 heures */1 cours
L’éthique et la déontologie : les devoirs et les obligations du psychothérapeute envers le client, le public et la pratique	45 heures */1 cours

* Il s’agit des heures de présence aux cours, ce qui n’inclut pas les heures d’études et de travail personnel.

En outre, ils devront démontrer une période d’apprentissage rigoureusement supervisée consistant en une pratique supervisée reliée à au moins l’un des modèles théoriques d’intervention  et comprenant :

• le traitement direct auprès du client;
• la supervision individuelle;
• les autres activités reliées à la pratique de la psychothérapie telles la supervision de groupe, la transcription et la rédaction de notes au dossier, la gestion générale de cas et les lectures dirigées.

Le stage s’articulera de la façon suivante :

• un minimum de 300 heures de traitement direct auprès de clients;
• un nombre minimal de 10 clients;
• une durée minimale de 10 heures de psychothérapie pour chaque client;
• 100 heures de supervision individuelle;
• 200 heures consacrées aux autres activités reliées à la pratique de la psychothérapie, telles qu’identifiées précédemment.

Le corpus de connaissances théoriques ainsi que la période d’apprentissage permettront au psychothérapeute de développer un esprit critique et la maîtrise requise pour pratiquer la psychothérapie. Ceci se vérifiera d’autant plus que cette formation est acquise par un professionnel maîtrisant déjà, dans de nombreux cas, une profession initiale.

(Ces critères sont recommandés par le comité d’experts et devraient être intégrés dans le règlement de l’Office des professions du Québec.)

La réserve du titre de psychothérapeute

Puisque le public associe déjà le psychologue et le médecin à l’exercice de la psychothérapie, ces derniers ne seront pas tenus de porter le titre de psychothérapeute. Tout autre professionnel devra faire précéder son titre de psychothérapeute de son premier titre professionnel, par exemple « infirmière psychothérapeute ».  De cette façon, le public saura que cette professionnelle est une infirmière  exerçant la psychothérapie.

La reconnaissance de droits acquis

Actuellement, aucune disposition ne régit spécifiquement la psychothérapie. La reconnaissance d’un droit acquis permettra à toutes les personnes qui pratiquent cette activité, au sens de la définition prévue dans le projet de loi, de continuer à le faire sous réserve de satisfaire à certaines conditions énoncées ci-dessous. Par ailleurs, ces personnes seront dorénavant soumises à la réglementation applicable au titulaire du permis de psychothérapeute et à une obligation de formation continue. Notons que les droits acquis proposés revêtent un caractère temporaire et qu’ils devront être exercés dans un délai fixé d’avance.

Trois catégories de personnes devraient faire l’objet d’un droit acquis : les membres d’un ordre professionnel, les personnes admissibles à un ordre professionnel mais qui n’en sont pas membres et celles qui ne  sont pas admissibles à un ordre professionnel.  Pour se prévaloir des droits acquis, ces personnes devront :

• détenir un diplôme de baccalauréat dans une discipline ou un domaine du secteur de la santé mentale et des relations humaines;
• démontrer avoir réalisé, au cours des trois dernières années, 600 heures de psychothérapie reliée à au moins l’un des 4 modèles reconnus;
• démontrer avoir complété, au cours des 5 dernières années précédant la demande de reconnaissance,  un minimum de 90 heures de formation continue reliée à au moins l’un des 4 modèles reconnus;
• détenir – et en attester – un minimum de 50 heures de supervision individuelle ayant servi à l’analyse d’au moins 200 heures de pratique de la psychothérapie, et ce, à n’importe quel moment de la pratique du psychothérapeute; faute de pouvoir attester d’une supervision individuelle, compléter une déclaration assermentée à cet effet.

Pourront également se prévaloir des droits acquis:

• les membres de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducatrices et psychoéducateurs accrédités à titre de psychothérapeutes;
• les psychothérapeutes non admissibles à un ordre professionnel, membres de la Société canadienne de psychanalyse, ou de l’Association des psychothérapeutes psychanalytiques du Québec, ou de la Société québécoise des psychothérapeutes professionnels.

Finalement, une personne non admissible à un ordre professionnel et à qui un permis d’exercer la psychothérapie sera émis aura l’obligation, pour poursuivre sa pratique, d’identifier le diplôme qui la rend admissible à la délivrance du permis, par exemple docteur en philosophie et psychothérapeute.

La protection du public

Les psychothérapeutes admissibles à l’un des ordres  professionnels visés par le projet de loi devront en être membres et chaque ordre exercera la surveillance de la pratique de la psychothérapie par ses membres. Dans les situations où des enquêtes en matière disciplinaire ou en matière d’inspection professionnelle seront requises, un expert psychologue sera mis à contribution pour évaluer le travail fait en psychothérapie.

L’Ordre des psychologues du Québec continuera d’assurer la surveillance de la pratique de la psychothérapie par ses membres et surveillera également celle des psychothérapeutes qui, au moment de l’entrée en vigueur de la loi, détiennent les compétences requises mais ne sont pas admissibles à un ordre professionnel.

Toute poursuite pénale pour exercice illégal de la psychothérapie ou pour usurpation du titre de psychothérapeute sera intentée par l’Ordre des psychologues.

Formation continue

Tous les professionnels qui pratiqueront la psychothérapie après l’entrée en vigueur de la loi, y compris les médecins et les psychologues, devront s’engager dans un processus de formation continue obligatoire. La participation à des activités de formation continue devra totaliser 90 heures réparties sur cinq ans, soit environ 18 heures par année.

Un conseil consultatif interdisciplinaire sur l’exercice de la psychothérapie sera institué au sein de l’Ordre des psychologues. Son mandat sera de donner des avis et de faire des recommandations à l’Office des professions au sujet des projets de règlements de celui-ci visés par le projet de loi n° 21.  Ce conseil se prononcera également sur toute autre question relative à l’exercice de la psychothérapie que l’Office des professions ou le Bureau des ordres concernés jugeront opportun de lui soumettre.