Avant de déposer une plainte directement au conseil de discipline contre un psychologue, il est recommandé, avant tout, de soumettre une demande d'enquête au Bureau du syndic.

À partir du moment où il est établi qu’une plainte déposée par un client nécessite un processus de comparution, tout un processus est enclenché. Il est à noter que le professionnel et le client peuvent choisir de se faire représenter par un avocat, pour chacune des étapes du processus.

Le Bureau du syndic peut loger un appel de la décision rejetant la plainte ou un appel à l’égard de la sanction auprès du Tribunal des professions dans les trente jours de la signification de la décision. Le psychologue peut, de la même façon, en appeler d’une décision accueillant la plainte ou encore de la sanction.

Si le psychologue est reconnu coupable d’une infraction, le conseil peut lui imposer une ou plusieurs des sanctions suivantes (Code des professions, art. 156) :

• la réprimande ;
• la radiation temporaire ou permanente du tableau, même si, depuis la date de l’infraction, il a cessé d’être inscrit ;
• une amende d’au moins 1000 $ et d’au plus 12 500 $ pour chaque infraction ;
• la révocation du permis d'exercice ;
• la limitation ou la suspension du droit d’exercer dans un ou plusieurs champs de pratique professionnelle ;
• la publication d'un avis de radiation dans un journal ;
• une recommandation de suspension encadrée par le conseil d'administration de l'Ordre, dans le but de parfaire la formation du psychologue.