Tout psychologue qui exerce sa profession sur le territoire du Québec, à plein temps ou à temps partiel, doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre des psychologues du Québec et ce, conformément au Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychologues du Québec. Ce programme offre une garantie de 1 million $ par sinistre et de 3 millions $ par période d’assurance. La prime est de 109 $ (taxes incluses) par période, soit du 1er avril de chaque année au 31 mars de l’année suivante.

C’est le courtier mandaté par l’Ordre qui facture directement les psychologues concernés par ce règlement (sauf pour la première année d’adhésion au programme d’assurance, dans lequel cas le chèque couvrant les frais devra être envoyé à l’Ordre qui se chargera de le transmettre au courtier).  L’inscription au programme est possible en tout temps. Cependant, dans le cas d’une inscription en cours d’année, la totalité des frais d’assurance sont exigés pour les inscriptions avant le 30 septembre et ces frais sont réduits de 50 % à compter du 1er octobre de chaque année.

Il est à noter que les psychologues qui travaillent uniquement pour le compte d’un employeur peuvent être exemptés de l’obligation d’adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre si cet employeur peut attester qu’il détient une garantie sur la responsabilité professionnelle de ses employés équivalente à celle du régime collectif de l’Ordre.

Les psychologues qui n’exercent pas leur profession et ceux qui exercent leur profession uniquement à l’extérieur du Québec peuvent aussi être exemptés de l’obligation d’adhérer au contrat d’assurance collective de l’Ordre.

Assurance frais juridiques professionnels

Il est à noter qu’aucune garantie couvrant les frais de défense en cas de poursuite devant le conseil de discipline de l’Ordre n’est disponible à l'intérieur de ce programme. Si vous estimez qu’une telle couverture vous serait utile, vous pouvez vous la procurer séparément auprès d’une autre organisation.

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