Le conseil de discipline est une instance prévue par le Code des professions du Québec. Son mandat est d’entendre les plaintes formulées, soit par le Bureau du syndic ou par un plaignant privé, contre un psychologue qui aurait commis une infraction au Code des professions, au code de déontologie ou aux règlements de l’Ordre. Il est également responsable de lui imposer une sanction s’il est reconnu coupable de l’infraction.

Le conseil de discipline est composé de trois membres : un président, avocat, nommé par le gouvernement et deux psychologues nommés par le conseil d’administration de l’Ordre.

Les audiences du conseil de discipline sont publiques, à moins que le conseil n’ordonne le huis clos. Le calendrier des audiences disciplinaires permet de connaître l’identité du psychologue visé, la nature de la plainte, le lieu, ainsi que l’heure des audiences.

Les parties impliquées qui sont insatisfaites des décisions rendues par le conseil de discipline peuvent en appeler au Tribunal des professions une fois la sanction rendue. Toutefois, si la plainte a été portée par le Bureau du syndic, seul ce dernier et le psychologue visé par la plainte peuvent en appeler de la décision.

Pour savoir si un psychologue a déjà fait l’objet d’une décision du conseil de discipline, communiquez avec le secrétariat du conseil de discipline par téléphone au 514 738-1881, poste 222, ou par courriel à info@ordrepsy.qc.ca.

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