Plainte privée

Une plainte au conseil de discipline peut être portée directement par une personne du public, nommé « plaignant privé ».

Le dépôt d’une plainte privée doit se faire par le biais d’une lettre adressée à la secrétaire du conseil de discipline. Cette lettre doit indiquer sommairement la nature (quoi), les circonstances de temps (quand) et de lieu (où) de l'infraction reprochée au psychologue. De plus, la plainte doit être appuyée du serment du plaignant privé et signée devant un commissaire à l’assermentation (par exemple, un avocat ou un notaire). La secrétaire du conseil de discipline veillera à la signifier au psychologue contre qui elle est portée, ce qui enclenchera le processus disciplinaire.

Le processus disciplinaire d'une plainte privée est absolument identique à celui de la plainte portée par le Bureau du syndic. Ici, toutefois, c’est le plaignant privé qui doit présenter sa preuve devant le conseil de discipline et démontrer que le psychologue a commis l’infraction qui lui est reprochée. Il est à noter que le plaignant privé ou le psychologue peuvent être représentés par un avocat.

Aucun frais n’est associé au dépôt d’une plainte disciplinaire. Toutefois, le plaignant privé pourrait se voir imposer le paiement de certains frais dans l’éventualité où le psychologue serait acquitté sur chacun des chefs contenus dans la plainte et que celle-ci soit considérée abusive, frivole ou manifestement mal fondée.

Si vous songez à déposer une plainte privée ou pour plus de renseignements, communiquez avec le secrétariat du conseil de discipline par téléphone au 514 738-1881, poste 222, ou par courriel à info@ordrepsy.qc.ca.

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