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Nouveautés à la Direction de la qualité et du développement de la pratique

Nouveautés à la Direction de la qualité et du développement de la pratique

Isabelle Marleau, psychologue | Directrice de la qualité et du développement de la pratique

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sept. 2019

Des changements sont en cours d’implantation à la Direction de la qualité et du développement de la pratique (DQDP) suivant l’une des orientations de la planification stratégique 2017-20201 de l’Ordre, soit celle d’«améliorer les mécanismes organisationnels et communicationnels». À la suite de rétroactions des membres ayant stimulé une analyse rigoureuse des processus en place, nous sommes fiers de vous présenter quelques-unes de ces améliorations, qui touchent aux trois branches de la DQDP, soit : la formation continue, l’inspection professionnelle et les affaires professionnelles.

1. Améliorations apportées au chapitre de la formation continue
Deux nouveautés ont été instaurées récemment au service de la formation continue, l’une relative aux dispensateurs de formation, l’autre concernant plus directement les membres. Ces nouveautés sont la refonte du processus de demande de reconnaissance des activités de formation continue en psychothérapie et la vérification des dossiers de formation continue.

A. Un processus de demande de reconnaissance révisé pour les dispensateurs
Après sept années d’opération, soit depuis l’entrée en vigueur de la Résolution sur les modalités relatives à la formation continue en psychothérapie (ci-après, la résolution) en juin 2012, une révision complète de la procédure de demande de reconnaissance s’imposait. Un comité spécial a donc été mis en place, visant à simplifier le processus de demande de reconnaissance des activités de formation continue pour les dispensateurs. Cette tâche a nécessité des séances de travail régulières sur une période de plus de six mois, la consultation de plusieurs parties prenantes et la simulation de nombreux scénarios potentiels. Les résultats des travaux de ce comité furent entérinés par le conseil d’administration (CA) de l’Ordre le 7 juin 2019, et une nouvelle résolution est maintenant disponible en ligne2. Il est important de souligner que toutes les dispositions concernant l’obligation de formation continue ont été reconduites dans la nouvelle résolution. Les changements apportés touchent le processus de demande de reconnaissance pour les dispensateurs de formation continue, dont la grille tarifaire.

Les difficultés rencontrées face à la reconnaissance
La reconnaissance est le processus qui permet au dispensateur d’inscrire son activité de formation continue au programme de l’Ordre et d’obtenir un numéro de reconnaissance, numéro qu’il fournira aux participants afin que ces derniers puissent inscrire dans leur portail sécurisé les heures de formation continue qu’ils accomplissent. Bien que les modalités de demande de reconnaissance aient été élaborées avec le plus grand souci d’équité pour les dispensateurs, les critères de reconnaissance des activités de formation continue se sont révélés, à l’usage, complexes à mettre en application. Dans un souci de cohérence et de rigueur, des accommodements avaient dû être mis en place au fil du temps afin de répondre aux multiples situations d’exception qui n’avaient pu être envisagées au départ. Tous ces accommodements, qui visaient à s’assurer de l’équité entre les dispensateurs, ont donné lieu à un processus complexe, où les cas de figure se sont multipliés ; c’est ce que l’on a voulu simplifier.

Ainsi, les situations problématiques soulevées tant par les psychologues que par les dispensateurs ont guidé les travaux visant la refonte du processus. Parmi les problèmes relevés, on trouvait notamment 1) la lourdeur administrative liée au processus de demande de reconnaissance, à la fois en raison de la multiplication des catégories d’activités, des variantes à la tarification et des nombreuses pièces exigées pour soumettre ou renouveler une demande, 2) les tarifs élevés pour l’inscription annuelle d’une activité dispensée plus d’une fois par année et 3) le faible taux d’accréditation des événements nationaux et internationaux pertinents en raison des coûts.

Les améliorations
Le mandat du comité spécial fut donc d’évaluer le processus de reconnaissance en vue de le rationaliser, d’en circonscrire les critères et de retirer certaines exigences alourdissant le processus. Cette simplification s’est effectuée en préservant la qualité des formations reconnues, en maintenant l’équité entre les dispensateurs et en favorisant l’intérêt supérieur du plus grand nombre de dispensateurs. Les principales améliorations retenues par le CA sont les suivantes3 :

• la simplification du formulaire de demande de reconnaissance visant :

- la réduction du temps de complétion du formulaire,
- la diminution du nombre de pièces à joindre ;

• le développement d’un portail client sur le Web permettant :

- l’accélération du temps de traitement des demandes,
- la gestion autonome, par le dispensateur, des renseignements relatifs à ses formations (notamment la mise à jour de ses coordonnées et des détails concernant ses formations, dont les dates auxquelles elles seront dispensées) ;

• l’élimination des transferts et des réinscriptions :

- le processus s’effectue maintenant en une seule étape, sur le modèle d’un «abonnement annuel», avec un tarif unique incluant l’examen de la demande et l’inscription annuelle, et
- l'ajout d'une option permettant de reconduire facilement, en quelques clics, une activité d’une année à l’autre ;

• la simplification de la facturation. Voici d’ailleurs la nouvelle grille tarifaire :

Notez bien que :

• les frais incluent l’examen par le conseiller et l’inscription annuelle au programme d’activités de formation continue de l’Ordre ;
• la reconnaissance est valide pour un an à partir de la date où l’activité est reconnue ;
• un programme intégré de formation est traité comme une seule activité régulière lorsque les participants s’inscrivent dès le départ à l’ensemble du programme et que le groupe est stable d’une séance à l’autre ; un programme intégré est traité comme plusieurs activités simples lorsque les participants ont l’option de s’inscrire à la pièce à des parties (séances) du programme.

Le maintien des standards de qualité
Dans la mise en oeuvre de ces changements, un principe central, pilier de la réflexion, n’a jamais été sacrifié : il s’agit du maintien des standards de qualité des activités de formation. La nouvelle résolution spécifie, tout comme l’ancienne, qu’aux fins de la reconnaissance, le contenu de l’activité doit notamment être reconnu sur les plans professionnel et scientifique4. En ce sens, la résolution est conforme à l’article 5 du Code de déontologie des psychologues : «Le psychologue exerce sa profession selon des principes scientifiques et professionnels généralement reconnus et de façon conforme aux règles de l’art.» Alors, que signifie qu’une activité de formation continue soit reconnue sur les plans professionnel et scientifique ?

La reconnaissance d’une activité de formation sur les plans professionnel et scientifique
La reconnaissance professionnelle réfère, notamment, au fait qu’un formateur possède un ensemble de compétences ou de titres. Il s’agit de la reconnaissance formelle du statut professionnel d’un individu, qui comprend le droit de pratiquer une profession conformément aux normes professionnelles, ainsi que la soumission aux contrôles réglementaires d’un organisme de réglementation (Register, 2013). De plus, la reconnaissance professionnelle renvoie aux normes de pratique et aux consensus établis par les pairs, au sens où il s’agit du produit de l’appréciation par des experts. À titre d’exemple, ce peut être des connaissances qui se sont imposées avec le temps ou qui s’enseignent dans les universités. Un des éléments contributifs permettant d’établir la reconnaissance professionnelle est le curriculum vitæ du formateur, soit l’une des pièces demandées lors du processus de demande de reconnaissance.

La reconnaissance scientifique, quant à elle, réfère aux modèles théoriques et aux résultats scientifiques qui ont d’abord été présentés par des théoriciens ou par des chercheurs, puis acceptés par la communauté de pairs experts. Il ne s’agit pas nécessairement d’un modèle ayant démontré son efficacité spécifique, ou, plus largement, d’un modèle pour lequel on dispose de preuves empiriques ; on ne se réfère pas nécessairement au fait qu’il y a eu réplication indépendante de l’expérience. La reconnaissance scientifique peut être octroyée sans égard au niveau de preuve ; elle peut s’appliquer autant à des devis randomisés et contrôlés qu’à des devis de recherche qualitatifs. Lors du processus de demande de reconnaissance, le plan de cours de la formation, qui permet notamment de témoigner de la reconnaissance scientifique, est exigé.

La révision par les pairs pour les activités de formation continue
La reconnaissance d’une activité de formation par le conseiller à la formation continue de l’Ordre s’appuie sur la révision par les pairs, c’est-à-dire les examens réalisés antérieurement alors que les auteurs des modèles et des données sur lesquels porte la formation ont présenté leurs travaux à la communauté professionnelle et scientifique. Cette reconnaissance est généralement établie lorsque deux experts indépendants réalisent un examen de la proposition (modèle théorique ou données empiriques) et en recommandent la publication à l’éditeur d’un journal scientifique spécialisé dans le même sujet. La reconnaissance par l’Ordre ne signifie donc pas que le modèle enseigné constitue l’étalon-or ou même représente un standard de pratique, ni qu’il renvoie à un niveau d’efficacité et de spécificité élevé, ni enfin que ce modèle est recommandé par l’Ordre. Cette reconnaissance ne représente pas une évaluation scientifique.

B. Une autre nouveauté quant à la formation continue : la vérification des dossiers
La résolution prévoit aussi que, suivant la fin de la première période de référence de cinq ans (du 21 juin 2012 au 20 juin 2017), des vérifications des déclarations de formation continue pourront être effectuées afin de s’assurer que les psychologues remplissent les critères leur permettant de conserver leur droit d’exercice de la psychothérapie. La vérification des dossiers de formation continue dans le portail sécurisé est maintenant commencée. Elle vise à valider que les psychologues ont réalisé les 90 heures de formation continue obligatoire pour la période de 2012 à 2017 et que toutes les heures déclarées sont admissibles et répondent aux critères de la résolution.

Rappelons que les psychologues ont l’obligation de tenir à jour leur dossier et de conserver leurs pièces justificatives pour une période de trois ans suivant la fin de la période de référence (jusqu’au 20 juin 2020 pour la période de 2012 à 2017), et ce, bien qu’ils n’aient pas l’obligation de téléverser leurs pièces au portail.
Si votre dossier a été sélectionné pour une vérification, vous serez d’abord invité à téléverser vos pièces justificatives afin qu’elles puissent être examinées. Si l’analyse révèle que votre objectif de formation continue n’est pas atteint (vous n’avez pas atteint le nombre d’heures prescrit ou les formations que vous avez déclarées ne sont pas admissibles), l’Ordre vous émettra un avis de défaut, lequel vous donnera un délai (90 jours) pour régulariser votre situation. Si votre objectif de formation continue n’est toujours pas régularisé au terme de cette période, l’Ordre devra limiter votre droit d’exercer la psychothérapie.

2. Améliorations apportées à l’inspection professionnelle
Depuis de nombreuses années, une seule modalité d’inspection était disponible afin de s’assurer que les psychologues pratiquent selon les normes de la profession, soit la visite d’inspection individuelle. Cette modalité d’inspection, bien que complète et exhaustive, est très coûteuse en ressources humaines et financières. Elle est décrite dans la brochure L’inspection professionnelle : le temps de faire le point sur sa pratique5. Une seconde modalité d’inspection a donc été ajoutée récemment : l’auto-inspection par questionnaire. Les deux modalités, soit la visite individuelle et l’auto-inspection, cohabitent maintenant dans le programme d’inspection professionnelle 2019-2020.

La diversification des modalités d’inspection professionnelle
Afin d’accroître l’efficience du service de l’inspection professionnelle, de mieux répondre aux impératifs du nombre d’inspections annuelles prescrit par l’Office des professions et de mieux cibler les besoins des psychologues inspectés, le CA a donné son appui à une nouvelle modalité d’inspection professionnelle.
L’auto-inspection par questionnaire devient donc une alternative à la visite d’inspection individuelle pour certains psychologues faisant partie de groupes ciblés. Soulignons qu’il s’agit d’une modalité d’inspection qui a fait ses preuves et qui est déjà en usage dans de nombreux autres ordres professionnels québécois.

L’auto-inspection par questionnaire
Les étapes de l’auto-inspection par questionnaire sont les suivantes :
1. Réception de l’avis d’inspection par le psychologue ;
2. Complétion du questionnaire d’auto-inspection ;
3. Analyse des réponses par la conseillère à l’inspection professionnelle ;
4. Envoi au psychologue des conclusions du comité d’inspection professionnelle (CIP) sur le processus d’inspection. Le CIP peut alors annoncer la fin du processus d’inspection (en raison d’une pratique qui semble conforme aux normes) ou annoncer la tenue d’une visite d’inspection individuelle (lorsque des pistes d’amélioration sont soulevées).

Toutes les étapes du processus d’auto-inspection sont informatisées. De plus, mentionnons que le questionnaire utilisé dans le cadre de l’auto-inspection est différent du questionnaire préparatoire utilisé lors des visites d’inspection individuelles.

3. Les affaires professionnelles : plusieurs chantiers
Parmi les nombreux chantiers de l’Ordre en cours à la DQDP, nous présentons ceux de l’énoncé de position sur la supervision et de la révision de la politique de soutien à la recherche.

A. L’énoncé de position sur la supervision
Un énoncé de position sur la supervision est en cours d’élaboration. Il vise à fournir des balises et à répondre aux interrogations des psychologues sur la réalité de la supervision en psychologie et de la supervision de la psychothérapie au Québec. De plus, comme la supervision peut s’apparenter à d’autres activités professionnelles, l’énoncé permettra de mieux circonscrire ce qu’elle recouvre, d’en élaborer les exigences, voire les obligations sur les plans clinique, déontologique et réglementaire tout en faisant état des compétences de ceux qui offrent de tels services.

Ce document vise à promouvoir les bonnes pratiques dans divers secteurs (psychologie clinique, psychologie organisationnelle, psychologie communautaire, neuropsychologie, etc.), dans divers contextes (encadrement universitaire, pratique privée, réseaux de l’éducation et de la santé, etc.) et pour différents types d’intervention (évaluation, intervention, etc.). La promotion de ces bonnes pratiques inclut les modèles théoriques en référence, notamment les quatre grands modèles auxquels on a le plus fréquemment recours, soit les modèles humanistes, cognitivo-comportementaux, psychodynamiques et systémiques, ainsi que les théories de la communication. Bref, cet énoncé s’adresse à tous ceux qui désirent offrir de la supervision ou en recevoir.

La démarche d’élaboration de cet énoncé basé sur Le référentiel d’activité professionnelle lié à l’exercice de la profession de psychologue (référentiel de compétence) a inclus un processus de consultation auprès des membres de l’Ordre offrant de la supervision et auprès d’un groupe d’experts ciblés, reconnus par leurs pairs comme étant des superviseurs expérimentés. Cet énoncé sera disponible à la suite de son approbation par le CA.

B. La révision de la politique de soutien à la recherche
Puisqu’il considère la recherche comme un vecteur de développement du savoir en psychologie, l’Ordre s’est doté, en 2009, d’une politique visant à soutenir les chercheurs en psychologie. Cette politique vise à contribuer au transfert des connaissances acquises en recherche vers les praticiens et les gestionnaires. Un autre objectif de la politique est de soutenir les contacts entre les chercheurs et les praticiens, notamment pour sensibiliser les premiers aux besoins des seconds et pour permettre aux seconds de bénéficier des conclusions des premiers. Aussi, la politique a pour but de favoriser l’accès des psychologues aux recherches qui leur permettront d’améliorer les pratiques.

Le soutien offert vise essentiellement à faciliter la réalisation de projets de recherche. Il s’agit d’un soutien de nature logistique, par exemple pour faire paraître une annonce dans le magazine de l’Ordre ou encore pour procéder à un envoi de courriel ciblé. La politique de soutien à la recherche a été récemment révisée6 dans l’optique de favoriser davantage la diffusion des connaissances auprès des psychologues. À cette fin, le chercheur signe maintenant une entente où il s’engage à faire part des résultats de sa recherche en soumettant un résumé qui pourra, par exemple, être diffusé dans la revue Psychologie Québec. Une deuxième amélioration apportée par la révision est la simplification de l’analyse de la demande. En effet, un examen de convenance remplace maintenant l’analyse scientifique, et la copie du certificat d’éthique de l’université ou de l’organisation qui est exigée lors du dépôt de la demande permet, par ailleurs, de s’assurer que l’analyse scientifique a déjà été effectuée.

Conclusion
En optimisant et en apportant des améliorations constantes à la qualité et au développement de la pratique, à la formation continue, à l’inspection professionnelle et aux affaires professionnelles, l’Ordre contribue à l’atteinte de ses objectifs et de sa mission première qu’est la protection du public. Nous espérons que les récents changements satisferont autant les psychologues que les dispensateurs de formation continue.

RÉFÉRENCES
1. La planification stratégique 2017-2020 de l’Ordre est disponible dans le site Web de l’Ordre, à l’adresse suivante : http://bit.ly/2Jp5B0Y
2. La résolution en vigueur au 7 juin 2019 sur les modalités relatives à la formation continue en psychothérapie est disponible dans le site Web de l’Ordre, à l’adresse suivante : http://bit.ly/2LbaBZ2
3. Tous les détails des changements sont disponibles dans le site Web de l’Ordre, à l’adresse suivante : http://bit.ly/30sGm39
4. Résolution, art. 10 (40).
5. La brochure L’inspection professionnelle. Le temps de faire le point sur sa pratique est disponible dans le site Web de l’Ordre, à l’adresse suivante : http://bit.ly/2XAL9xY
6. La Politique de soutien à la recherche révisée en juin 2019 est disponible dans le site Web de l’Ordre, à l’adresse suivante : http://bit.ly/2NKLNsW

BIBLIOGRAPHIE
Register, D. (2013). Professional recognition of music therapy: Past, present, and future. Music Therapy Perspectives, 31(2), 159-165. doi.org/10.1093/mtp/31.2.159

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