Calendrier des audiences disciplinaires

Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.

Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.

Pour des directives au sujet de la participation aux audiences disciplinaires : Assister aux audiences disciplinaires
Pour plus d’information au sujet du rôle des audiences disciplinaires : Rôle des audiences disciplinaires

26 avril 2024, 9 h 30

Suzanne Castonguay, psychologue et syndique adjointe c. Johanne Lefebvre, psychologue (Plainte no 33-22-00576)
Audience pour les représentations sur sanction

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Georges Ledoux

Membres psychologues :

Mme Élisabeth Wentser-Leporé
M. Christophe Paris

Procureurs au dossier : La plaignante est représentée par Me Marie-Hélène Lanctot et Me Jean Lanctot et l’intimée est représentée par Me Robert Brunet.

Nature de la plainte :

Chef 1 : Manquement à ses obligations professionnelles
Chef 2 : Honoraires
Chef 3 : Honoraires
Chef 4 : Manquement à ses obligations professionnelles
Chef 5 : Honoraires
Chef 6 : Honoraires
Chef 7 : Manquement à ses obligations professionnelles
Chef 8 : Manquement à ses obligations professionnelles
Chef 9 : Honoraires
Chef 10 : Honoraires
Chef 11 : Manquement à ses obligations professionnelles

Infractions reprochées :

Art. 52 et 69 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.2 du Code des professions

1er et 2 mai 2024, 9 h 30

Jean-Francois Ducharme, psychologue et syndic ad hoc c. Marianne Bélanger, psychologue (Plainte no 33-21-00560)
Audience pour les représentations sur sanction

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membre psychologue :

Mme Luce Montpetit

Procureurs au dossier : Le plaignant est représenté par Me Tarik-Alexandre Chbani et l'intimée est représentée par Me Claude G. Leduc.

Nature de la plainte :

Chef 1 : Évaluation non conforme
Chef 2 : Évaluation non conforme
Chef 3 : Évaluation non conforme
Chef 4 : Évaluation non conforme
Chef 5 : Évaluation non conforme

Infractions reprochées :

Art. 47 du Code de déontologie des psychologues

6 mai 2024, 9 h 30

Suzanne Castonguay, psychologue et syndique adjointe c. Vincent Bordeleau, psychologue (Plainte no 33-22-00571)
Audience pour les représentations sur sanction

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Jean-Guy Légaré

Membres psychologues :

Mme Carine Doucet
M. Christophe Paris

Procureurs au dossier : La plaignante est représentée par Me Véronique Brouillette et l’intimé est représenté par Me Jacqueline Bissonnette.

Nature de la plainte :

Chef 1 : Comportement inadéquat
Chef 2 : Inconduite sexuelle
Chef 3 : Conflit d'intérêts

Infractions reprochées :

Art. 26 et 31 du Code de déontologie des psychologues