Calendrier des audiences disciplinaires
Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.
Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.
- Pour des directives au sujet de la participation aux audiences disciplinaires : Assister aux audiences disciplinaires
- Pour plus d’information au sujet du rôle des audiences disciplinaires : Rôle des audiences disciplinaires
10 avril 2024, 9 h 30
Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Francine Gamache (Plainte no 33-23-00590)
Audience pour instruction de la plainte
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Isabelle Dubuc
Membres psychologues :
- Mme Ann Barbara Carson-Tempier
- Mme Marie Chabot
Procureurs au dossier : La plaignante est représentée par Me Christine Paquin et Me Martin Courville pour l'intimée
Nature de la plainte :
- Chef 1 : Bris de confidentialité
- Chef 2 : Évaluation non conforme
Infractions reprochées :
- Art. 4, 15 et 41 du Code de déontologie des psychologues
- Art. 59.2 du Code des professions