Calendrier des audiences disciplinaires

Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.

Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.

Pour des directives au sujet de la participation aux audiences disciplinaires : Assister aux audiences disciplinaires
Pour plus d’information au sujet du rôle des audiences disciplinaires : Rôle des audiences disciplinaires

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23 avril 2024, 9 h 30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Michelle Racicot (Plainte no 33-23-00578)
Audience pour les représentations sur sanction

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Nathalie Lelièvre

Membres psychologues :

Mme Marie Chabot
Mme Geneviève Lemaire

Procureurs au dossier : La plaignante est représentée par Me Michèle St-Onge.

Nature de la plainte :

Chef 1 : Manquement à ses obligations professionnelles
Chef 2 : Entrave au travail du Syndic

Infractions reprochées :

Art. 43 du Code de déontologie des psychologues
Art. 114 du Code des professions

26 avril 2024, 9 h 30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Johanne Lefebvre (Plainte no 33-22-00576)
Audience pour les représentations sur sanction

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Georges Ledoux

Membres psychologues :

Mme Élisabeth Wentser-Leporé
M. Christophe Paris

Procureurs au dossier : La plaignante est représentée par Me Marie-Hélène Lanctot et Me Jean Lanctot et l’intimée est représentée par Me Robert Brunet

Nature de la plainte :

Chef 1 : Manquement à ses obligations professionnelles
Chef 2 : Honoraires
Chef 3 : Honoraires
Chef 4 : Manquement à ses obligations professionnelles
Chef 5 : Honoraires
Chef 6 : Honoraires
Chef 7 : Manquement à ses obligations professionnelles
Chef 8 : Manquement à ses obligations professionnelles
Chef 9 : Honoraires
Chef 10 : Honoraires
Chef 11 : Manquement à ses obligations professionnelles

Infractions reprochées :

Art. 52 et 69 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.2 du Code des professions