Calendrier des audiences disciplinaires
Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.
Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.
- Pour des directives au sujet de la participation aux audiences disciplinaires : Assister aux audiences disciplinaires
- Pour plus d’information au sujet du rôle des audiences disciplinaires : Rôle des audiences disciplinaires
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23 avril 2024, 9 h 30
Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Michelle Racicot (Plainte no 33-23-00578)
Audience pour les représentations sur sanction
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Nathalie Lelièvre
Membres psychologues :
- Mme Marie Chabot
- Mme Geneviève Lemaire
Procureurs au dossier : La plaignante est représentée par Me Michèle St-Onge.
Nature de la plainte :
- Chef 1 : Manquement à ses obligations professionnelles
- Chef 2 : Entrave au travail du Syndic
Infractions reprochées :
- Art. 43 du Code de déontologie des psychologues
- Art. 114 du Code des professions
26 avril 2024, 9 h 30
Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Johanne Lefebvre (Plainte no 33-22-00576)
Audience pour les représentations sur sanction
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Georges Ledoux
Membres psychologues :
- Mme Élisabeth Wentser-Leporé
- M. Christophe Paris
Procureurs au dossier : La plaignante est représentée par Me Marie-Hélène Lanctot et Me Jean Lanctot et l’intimée est représentée par Me Robert Brunet
Nature de la plainte :
- Chef 1 : Manquement à ses obligations professionnelles
- Chef 2 : Honoraires
- Chef 3 : Honoraires
- Chef 4 : Manquement à ses obligations professionnelles
- Chef 5 : Honoraires
- Chef 6 : Honoraires
- Chef 7 : Manquement à ses obligations professionnelles
- Chef 8 : Manquement à ses obligations professionnelles
- Chef 9 : Honoraires
- Chef 10 : Honoraires
- Chef 11 : Manquement à ses obligations professionnelles
Infractions reprochées :
- Art. 52 et 69 du Code de déontologie des psychologues
- Art. 59.2 du Code des professions
1er et 2 mai 2024, 9 h 30
Jean-Francois Ducharme, psychologue, syndic ad hoc c. Marianne Bélanger, psychologue (Plainte no 33-21-00560)
Audience pour les représentations sur sanction
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Lyne Lavergne
Membre psychologue :
- Mme Luce Montpetit
Procureurs au dossier : Le plaignant est représenté par Me Tarik-Alexandre Chbani et l'intimée est représentée par Me Claude G. Leduc
Nature de la plainte :
- Chef 1 : Évaluation non conforme
- Chef 2 : Évaluation non conforme
- Chef 3 : Évaluation non conforme
- Chef 4 : Évaluation non conforme
- Chef 5 : Évaluation non conforme
Infractions reprochées :
- Art. 47 du Code de déontologie des psychologues