Calendrier des audiences disciplinaires
Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.
Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.
- Pour des directives au sujet de la participation aux audiences disciplinaires : Assister aux audiences disciplinaires
- Pour plus d’information au sujet du rôle des audiences disciplinaires : Rôle des audiences disciplinaires
26 avril 2024, 9 h 30
Suzanne Castonguay, psychologue et syndique adjointe c. Johanne Lefebvre, psychologue (Plainte no 33-22-00576)
Audience pour les représentations sur sanction
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Georges Ledoux
Membres psychologues :
- Mme Élisabeth Wentser-Leporé
- M. Christophe Paris
Procureurs au dossier : La plaignante est représentée par Me Marie-Hélène Lanctot et Me Jean Lanctot et l’intimée est représentée par Me Robert Brunet.
Nature de la plainte :
- Chef 1 : Manquement à ses obligations professionnelles
- Chef 2 : Honoraires
- Chef 3 : Honoraires
- Chef 4 : Manquement à ses obligations professionnelles
- Chef 5 : Honoraires
- Chef 6 : Honoraires
- Chef 7 : Manquement à ses obligations professionnelles
- Chef 8 : Manquement à ses obligations professionnelles
- Chef 9 : Honoraires
- Chef 10 : Honoraires
- Chef 11 : Manquement à ses obligations professionnelles
Infractions reprochées :
- Art. 52 et 69 du Code de déontologie des psychologues
- Art. 59.2 du Code des professions
1er et 2 mai 2024, 9 h 30
Jean-Francois Ducharme, psychologue et syndic ad hoc c. Marianne Bélanger, psychologue (Plainte no 33-21-00560)
Audience pour les représentations sur sanction
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Lyne Lavergne
Membre psychologue :
- Mme Luce Montpetit
Procureurs au dossier : Le plaignant est représenté par Me Tarik-Alexandre Chbani et l'intimée est représentée par Me Claude G. Leduc.
Nature de la plainte :
- Chef 1 : Évaluation non conforme
- Chef 2 : Évaluation non conforme
- Chef 3 : Évaluation non conforme
- Chef 4 : Évaluation non conforme
- Chef 5 : Évaluation non conforme
Infractions reprochées :
- Art. 47 du Code de déontologie des psychologues
6 mai 2024, 9 h 30
Suzanne Castonguay, psychologue et syndique adjointe c. Vincent Bordeleau, psychologue (Plainte no 33-22-00571)
Audience pour les représentations sur sanction
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Jean-Guy Légaré
Membres psychologues :
- Mme Carine Doucet
- M. Christophe Paris
Procureurs au dossier : La plaignante est représentée par Me Véronique Brouillette et l’intimé est représenté par Me Jacqueline Bissonnette.
Nature de la plainte :
- Chef 1 : Comportement inadéquat
- Chef 2 : Inconduite sexuelle
- Chef 3 : Conflit d'intérêts
Infractions reprochées :
- Art. 26 et 31 du Code de déontologie des psychologues