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Accès équitable aux services de psychothérapie

Dre Christine Grou, psychologue | Présidente de l'Ordre des psychologues du Québec 

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avr. 2017

On le constate très souvent, les troubles mentaux affectent non seulement la personne qui en souffre, mais aussi son entourage. Conséquemment, ces problématiques de santé, bien que souvent silencieuses et insidieuses, ont un impact humain important en plus des coûts généraux de santé.

Or, si le Québec ne manque pas de psychologues, on est trop souvent privé d’un accès rapide et gratuit à leurs services. L’Ordre fait des représentations et martèle depuis longtemps sur toutes les tribunes le besoin d’améliorer l’accès aux services psychologiques et à la psychothérapie. Le temps est venu d’adopter des mesures qui vont permettre d’étendre l’accessibilité aux services. La publication attendue cette année du troisième volet du rapport de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS), qui doit porter sur différents modèles de déploiement et de financement d’une couverture élargie des services de psychothérapie au Québec, permet de croire que des mesures concrètes seront prises afin que cet accès soit enfin amélioré.

 

Petit retour en arrière : en 2012, le Commissaire à la santé et au bien-être recommandait au gouvernement du Québec de diversifier la couverture des services assurés dans le secteur de la santé mentale et d’offrir un accès équitable à la psychothérapie. 

La direction de la santé mentale du ministère de la Santé et des Services sociaux a donc confié à l’INESSS le mandat d’évaluer l’efficacité et les coûts-bénéfices de la psychothérapie comparativement à la pharmacothérapie (volet I), de répertorier les modèles existants à travers le monde (volet II) et d’évaluer l’impact financier d’une couverture élargie des services assurés pour la psychothérapie (volet III). 

En juin 2015, le premier volet du rapport confirmait que la psychothérapie a une efficacité aussi grande que la pharmacothérapie dans la diminution des symptômes des troubles anxieux et des troubles dépressifs, ces problématiques représentant environ 65 % des problématiques de santé mentale. On y démontrait également que les effets de la psychothérapie duraient plus longtemps à la suite du traitement (meilleure protection contre la rechute) et, finalement, que la combinaison des deux traitements était l’avenue la plus efficace. 

Toujours en juin 2015, le volet II du mandat de l’INESSS examinait les modèles du Royaume-Uni et de l’Australie. Ces modèles d’accès à des soins primaires de santé mentale montraient une diminution de certains symptômes (mesurés à l’aide de questionnaires autorapportés) liés à l’anxiété et à la dépression. Ils m’avaient toutefois causé quelques inquiétudes. D’abord, on y constatait un taux élevé d’abandon (beaucoup de personnes commençaient le programme, mais ne le poursuivaient pas). Ensuite, l’accès à ces programmes incluait les services de psychothérapie (sans égard pour la définition qui prévaut au Québec depuis 2012), mais pour une proportion de la clientèle seulement, les autres recevant d’autres formes de relation d’aide. Finalement, les programmes étaient difficilement applicables au Québec dans leur ensemble, puisque l’activité de psychothérapie en est une exclusivement réservée aux psychologues, médecins et professionnels de la santé mentale qui détiennent un permis d’exercice. 

Les informations recensées faisaient état de la nécessité d’améliorer l’accès à la psychothérapie en élargissant la couverture des services de santé assurés par le gouvernement dans un contexte de surcharge du réseau public et de listes d’attentes variant de plusieurs mois à plusieurs années selon les lieux, et où par ailleurs seulement un tiers des professionnels détenant le droit d’exercice offrent leurs services dans le réseau public. 

Depuis lors, l’Ordre a fait des représentations pour assurer le respect du cadre législatif propre au Québec en matière de psychothérapie. Nous avons également soutenu l’importance de ne pas imposer un cadre trop rigide au regard de l’approche théorique à privilégier ou du nombre de séances requises au traitement. Finalement, nous avons rappelé la pertinence d’offrir les services psychothérapeutiques pour toutes les problématiques de santé mentale (plutôt que de les restreindre aux troubles anxieux et dépressifs) et pour toutes clientèles : enfants, adolescents, adultes et personnes vieillissantes. 

Lorsque je faisais carrière à titre de clinicienne en santé mentale, la devise de mon lieu de travail était : « Animés par l’espoir ». C’est avec l’espoir que nos représentations aient porté leurs fruits que j’attends, comme vous, le troisième volet de ce rapport de l’INESSS. Espérons qu’il nous mènera à l’inclusion de la psychothérapie dans la couverture des services de santé assurés par l’État, du moins si le traitement des problèmes de santé mentale est réellement considérée comme indispensable en matière de santé.

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PL 21 : cinq ans déjà!

Dre Christine Grou, psychologue | Présidente de l’Ordre des psychologues du Québec

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juin 2017

C’est en juin 2012 qu’entrait enfin en vigueur la loi 28, mieux connue sous le nom de projet de loi 21. Il a pris de l’âge, est passé de projet à loi et le chemin parcouru depuis son adoption mérite d’être souligné.

Fruit d’un consensus de tous les ordres professionnels de la santé mentale et des relations humaines, et après un parcours exigeant de plusieurs années, la loi venait réserver des activités à haut risque de préjudice aux seules personnes compétentes pour les exercer. Parmi ces activités, l’évaluation des troubles mentaux, l’évaluation des troubles neuropsychologiques et, bien sûr, la psychothérapie. Pour faciliter l’implantation de la loi et pour assurer une cohérence et une uniformité d’interprétation dans tous les milieux, l’ensemble des ordres concernés ont rédigé conjointement un guide explicatif, sous l’égide de l’Office des professions.

La loi, dont l’objectif premier est de mieux protéger le public, confie à l’Ordre des psychologues le mandat de délivrer et de gérer le permis de psychothérapeute, ce qu’il fait en appliquant le règlement de l’Office des professions sur les normes de délivrance de ce permis et sur le cadre des obligations de formation continue qui y sont liées. Cinq ans plus tard, l’Ordre a ainsi délivré, après une analyse des dossiers caractérisée par la rigueur et l’équité, 1 745 permis de psychothérapeute dont, à ce jour, 1 572 sont toujours actifs. Rappelons que plus de 5 900 des 8 663 psychologues déclarent exercer la psychothérapie.  

En ce qui concerne plus particulièrement la psychothérapie, sa définition est inscrite dans la loi et le règlement de l’Office des professions identifie des interventions qui n’en sont pas. Toutefois, tout n’est pas encore clair sur le terrain, plus particulièrement dans le réseau de la santé, où l’opérationnalisation de la définition est compliquée et où la distinction entre la psychothérapie et certaines interventions de nature psychologique – que sont habilités à faire d’autres professionnels en vertu de leur champ d’exercice – tarde à être établie.

C’est pourquoi, depuis plus de deux ans, l’Ordre et tous les ordres dont les membres peuvent obtenir un permis de psychothérapeute mènent des travaux pour arriver à une compréhension commune. Ces travaux interordres complexes, qui tirent maintenant à leur fin, ont permis de trouver, pour chacune des professions, incluant celle de psychologue, le point de bascule, ce moment où une intervention, par exemple une intervention de soutien, devient de la psychothérapie. Ce document est en voie d’être adopté par le conseil d’administration de chacun des ordres concernés.

La loi a évidemment apporté d’autres changements, comme l’intégration des détenteurs de permis de psychothérapeute au service de référence, devenu un guichet unique pour les personnes à la recherche de services en psychothérapie. Elle oblige également les psychologues à détenir une attestation pour faire l’évaluation des troubles neuropsychologiques, attestation que détiennent maintenant 836 de nos membres.

La pratique illégale

La réserve d’activités s’accompagne nécessairement de la responsabilité de surveiller la pratique illégale. Jusqu’à ce jour, l’Ordre a reçu plus de 1 400 signalements pour exercice illégal de la psychothérapie, de l’évaluation des troubles mentaux ou neuropsychologiques, et pour usurpation du titre de psychologue ou de psychothérapeute. Après enquête, plus de la moitié des dossiers ont été réglés à la satisfaction de l’Ordre. 

Depuis le début, l’Ordre a surtout privilégié une approche éducative, le temps de permettre à tous de connaître la loi et de s’adapter au nouveau régime légal. L’éducation, l’information, la sensibilisation et toute approche de non-judiciarisation sont pertinentes lorsque les personnes démontrent une réelle ouverture à changer leurs pratiques, lorsqu’elles s’engagent à se conformer à la loi et lorsque l’Ordre considère que cela ne comporte pas de risque pour la protection du public. C’est donc dans cette optique que nous avons obtenu des engagements volontaires de personnes ayant fait l’objet d’un signalement ou ayant reçu des constats d’infractions. 

Toutefois, cette approche n’exclut pas les recours en justice. Depuis 2014, le conseil d’administration de l’Ordre a autorisé plusieurs poursuites, certaines conduisant à des ententes hors cour, d’autres à la tenue de procès pour exercice illégal et usurpation de titre.

Par ailleurs, nous continuons nos interventions en amont, par le biais de discussions avec différents acteurs œuvrant dans le domaine de la relation d’aide ou de la santé mentale, toujours dans un souci d’éducation et d’information. 

L’obligation de formation continue 

Bien que le code de déontologie prévoyait déjà que « tout psychologue doit développer, parfaire et tenir à jour ses connaissances », l’un des changements majeurs, qui suscite d’ailleurs de nombreuses réactions, est l’obligation de formation continue pour la psychothérapie. Qu’elles soient psychologues, médecins ou détenteurs d’un permis de psychothérapeute, toutes les personnes exerçant la psychothérapie doivent accumuler 90 heures de formation continue par période de cinq ans. Depuis le début de la période de référence, l’Ordre a reconnu des centaines de formations qui pouvaient être comptabilisées et dont 374 sont toujours inscrites au catalogue, sans oublier toutes les autres activités possibles (lecture, supervision donnée ou reçue, formation donnée, codéveloppement, etc.). 

L’échéance imminente de la première période de référence soulève des interrogations chez des centaines de membres qui manifestent un besoin de clarification quant à leur situation particulière. Certains réagissent avec de vives protestations. Toutefois, la majorité des psychologues et la plupart des détenteurs de permis voient toute la pertinence de cette obligation professionnelle et s’y soumettent avec intérêt et avec fierté. 

Gardons en tête que la première période de référence était… une première pour l’Ordre en matière d’encadrement de l’obligation de formation continue. La prochaine période, qui débute dans quelques jours à peine, bénéficiera de cette première expérience et les administrateurs se penchent déjà, non pas sur l’obligation elle-même, prévue dans la loi et balisée par le règlement de l’Office des professions, mais simplement sur certaines de ses modalités. 

Cinq ans déjà… Des pas de géants ont été franchis. Le projet devenu loi continue de faire l’objet de discussions, d’analyses et d’ajustements dans son application, ce qui témoigne bien de la maturité des professions qu’il encadre. 

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La planification stratégique 2017-2020

Dre Christine Grou, psychologue | Présidente de l’Ordre des psychologues du Québec

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sept. 2017

Le 10 février 2017, le conseil d’administration de l’Ordre adoptait officiellement la planification stratégique 2017-2020 qui se déploiera sur  un horizon de trois ans. 

Cette résolution concluait une démarche que j’avais entreprise plusieurs mois  auparavant avec les directeurs et le comité exécutif de l’Ordre pour bien connaître l’état de la situation. Après un exercice final de délibération au conseil d’administration, le document a été adopté et l’Ordre est maintenant doté d’un plan stratégique qui le guidera pour les prochaines années. 

 

Tout d’abord, une mission, une vision et des valeurs

La principale mission de l’Ordre est la protection du public. Pour ce faire, il s’assure de la qualité des services offerts par ses membres, favorise le développement de la profession et défend l’accessibilité aux services psychologiques.

Sa vision est tout aussi limpide : il vise à demeurer une référence pour son expertise et celle de ses membres en santé mentale et psychologique, en étant guidé par ses valeurs et dans l’intérêt de l’ensemble des citoyens. Les valeurs qui guident ses actions sont l’intégrité, la rigueur et le respect. 

Un plan, trois orientations, des objectifs et des moyens pour les atteindre

Le conseil d’administration a retenu trois orientations prioritaires autour desquelles s’articulent des objectifs. Pour traduire ceux-ci en actions, des moyens concrets sont mis en place.

1. Assurer au public une accessibilité compétente aux services psychologiques

Cette première orientation comprend deux objectifs, soit s’assurer de la qualité des services des psychologues et défendre l’accessibilité à leurs services. Maintenir et développer les compétences des psychologues et revoir les processus pour en assurer le contrôle sont deux des actions à mener pour atteindre ces objectifs. Parmi les moyens de donner corps à ces actions se trouve une révision, que nous avons déjà entreprise, de nos processus d’inspection et des obligations relatives à la formation continue obligatoire en psychothérapie. Nous avons également procédé à la mise en ligne d’une dizaine de formations afin d’en faciliter l’accès pour les psychologues travaillant en région ou ayant un horaire de travail chargé ou peu flexible.

D’autres actions permettront l’atteinte de ces deux objectifs, par exemple, s’assurer que les conditions d’exercice du psychologue respectent ses obligations dans tous les milieux, promouvoir la pertinence des services psychologiques et en favoriser l’universalité. Parmi les moyens pour y arriver, il y a les représentations faites par l’Ordre auprès de l’Institut national d’excellence en santé et services sociaux et auprès d’autres instances sur l’importance de l’accessibilité gratuite à la psychothérapie pour toute personne souffrant de trouble mental, peu importe son âge.

L’Ordre défend aussi la diversité des approches psychothérapeutiques reconnues, tout comme la flexibilité quant au nombre de séances nécessaires et la primauté du jugement du clinicien pour décider du meilleur traitement possible pour un client. Déposer un mémoire, comme il l’a fait auprès du Commissaire à la santé et au bien-être, compte également parmi les moyens dont dispose l’Ordre pour favoriser l’universalité des services psychologiques – psychothérapie, évaluation des troubles mentaux et des troubles neuropsychologiques.

L’Ordre peut également s’adresser aux responsables de l’application de règlements, comme il l’a fait avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail au sujet notamment des évaluations réservées aux psychologues, qui ne sont pas les mêmes que celles faites par des détenteurs de permis de psychothérapeute, ou encore avec la Société de l’assurance automobile du Québec pour, entre autres, remettre en question la nécessité d’obtenir une ordonnance médicale pour entreprendre un traitement en psychologie.

2. Positionner l’Ordre comme une organisation phare en santé mentale et psychologique

Il s’agit ici de favoriser la reconnaissance et le rayonnement de la profession aux fins de la protection du public. Les objectifs sont clairs : développer et maintenir une bonne visibilité auprès des différents publics, mettre de l’avant et diffuser l’expertise et la spécificité du psychologue et, finalement, assurer un positionnement stratégique auprès des instances décisionnelles. Les moyens pour y parvenir sont tout aussi clairs. L’Ordre doit participer activement aux colloques, panels, conférences et autres portant sur la santé mentale ou les enjeux sociétaux, il doit répondre aux consultations et aux invitations à comparaître en commission parlementaire sur les sujets présentant les mêmes enjeux, il doit poursuivre ses interventions publiques et médiatiques.

Ce sont là des moyens mis en œuvre de façon continue. Il suffit de penser au mémoire que nous avons déposé à la commission parlementaire sur la maltraitance des aînés et autres personnes vulnérables, qui insistait sur les effets insidieux et méconnus de la maltraitance psychologique et sur l’importance des conditions de pratique favorisant la bientraitance. Nous avons participé aux Journées de la santé mentale en 2016, au Colloque sur l’aide médicale à mourir en 2017. Nous travaillons sur le dossier de la réussite éducative et sur celui de la procréation assistée.

Nous avons mené à terme d’importants travaux interordres sur l’opérationnalisation de la définition légale de la psychothérapie pour permettre aux cliniciens de départager les interventions qui en sont de celles qui n’en sont pas. Je ne compte pas le nombre d’entrevues dans les médias au sujet de l’accessibilité aux services psychologiques limitée dans le réseau de la santé, de la confidentialité, du stress post-traumatique, des psychologues en milieu scolaire et des  soins en CHSLD.

3. Améliorer les mécanismes organisationnels et communicationnels de l’Ordre

Les objectifs plus spécifiques reliés à cette orientation relèvent beaucoup de l’adaptation de notre Ordre à la réforme législative du Code des professions, qui nous contraint à revoir nos règles de gouvernance pour nous conformer au nouveau cadre légal des ordres professionnels. Pour ce qui est des mécanismes communicationnels, pensons à notre nouveau site Web, à la plateforme permettant la mise en ligne de formations, au compte Facebook de l’Ordre, aux webinaires.

Je poursuis l’objectif de demeurer près des membres, ce qui passe par de nombreuses rencontres avec plusieurs d’entre vous, une présence et des échanges lors des congrès ou des colloques, comme celui de l’Association québécoise des neuropsychologues ou celui de l’Association québécoise des psychologues scolaires, tous deux tenus l’automne dernier. Plus récemment, je rencontrais des représentants de l’Association des psychologues du Québec, les psychologues de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys et ceux participant à un colloque sur la place du corps en psychothérapie.

Finalement, c’est avec enthousiasme que j’entreprends dès septembre une tournée pour vous rencontrer, pour vous écouter parler de votre réalité et pour vous raconter un peu celle de l’Ordre. 

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Rapports de l’INESSS pour un meilleur accès à la psychothérapie : oui, mais…

Dre Christine Grou, psychologue | Présidente de l’Ordre des psychologues

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sept. 2015

 

En 2012, le Commissaire à la santé et au bien-être recommandait au gouvernement du Québec d’augmenter l’accessibilité des services en santé mentale au-delà de la médication, souvent le seul choix disponible. Le ministère de la Santé et des Services sociaux a donc mandaté l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) pour évaluer, dans un premier temps, le coût et l’efficacité de la psychothérapie comparativement à ceux de la pharmacothérapie dans le traitement d’adultes souffrant de tels troubles et pour examiner le rapport coûts-bénéfices de chacun. Dans un deuxième temps, l’INESSS devait répertorier et analyser les différents modèles d’accès à la psychothérapie existants sur les plans national et international.

En juin dernier, l’INESSS publiait les deux premiers volets de son avis sur l’accès équitable aux services de psychothérapie. Dans la comparaison des traitements, la revue de la littérature scientifique autant que de celle de la littérature grise révèle que la psychothérapie est tout aussi efficace que la médication. Elle est également peu coûteuse et ses effets bénéfiques semblent plus durables dans une perspective longitudinale, ce qui s’explique à mon avis par les changements plus substantiels qui s’opèrent par le biais de la psychothérapie sur les plans cognitif, affectif, relationnel et comportemental. Bien entendu, l’Ordre a réagi très favorablement à de telles conclusions qui permettent d’espérer non seulement un meilleur accès à des services plus efficaces dans le traitement des troubles mentaux les plus répandus et les plus éprouvés, mais également une plus grande équité dans la distribution des soins.

Par ailleurs, l’analyse des modèles d’accès dans le monde soulève chez moi certaines inquiétudes. D’abord, on considère qu’au Québec la psychothérapie est accessible dans le réseau public, ce qui n’est vrai qu’en partie. L’accès commence généralement par le module d’évaluation, ou l’évaluation initiale, souvent médicale et psychosociale. Ensuite, le profil évalué doit correspondre aux soins et services offerts par l’institution, condition à laquelle s’ajoute le passage obligé et souvent assez long sur une ou quelques listes d’attente. Quand enfin le service est rendu, il est non seulement circonscrit autour d’une programmation clinique traitant de symptômes spécifiques, mais il a également une durée déterminée. Bien sûr, il est gratuit, mais son accessibilité est moins facile qu’on ne l’affirme. Au Québec, certaines couvertures d’assurances permettent également un accès gratuit à la psychothérapie, comme la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ), la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) ou l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC). Toutefois, si la source du trouble dépressif ou anxieux n’est pas un accident de travail ou de la route ni un crime, point de gratuité ! Cela soulève la question de la justice et de l’équité, puisque l’accès aux soins en santé mentale dépend alors non pas de la problématique à traiter, mais plutôt de sa cause présumée.

Deux autres modèles ont aussi été examinés sur le plan international, ceux du Royaume-Uni et de l’Australie. Ils ont suscité l’intérêt de l’INESSS, parce qu’ils ont mis en place des programmes d’accès à la psychothérapie qui ont fait l’objet d’évaluations. Le modèle du Royaume-Uni se décline en trois étapes : l’identification du trouble mental, la prise en charge de faible intensité par des professionnels « du bien-être psychologique » qui dispensent des services qui ne sont pas de la psychothérapie (p. ex. la thérapie cognitivo-comportementale assistée par ordinateur, l’autoassistance guidée ou la psychoéducation de groupe) et finalement la prise en charge de haute intensité, pour les troubles modérés à sévères, effectuée uniquement par des psychologues cliniciens. Le modèle australien en est un de paiement à l’acte et nécessite une référence du médecin de famille. Comme les cliniques de médecine familiale demeurent engorgées et que les psychologues sont habilités par la loi 21 à faire l’évaluation des troubles mentaux, cette condition ne serait donc pas indispensable au Québec. Quant à la psychothérapie elle-même, le modèle australien ne correspond pas à la réalité de la loi 21 et à la réserve de la pratique psychothérapeutique.

Dans ces deux modèles, il me semble important de soulever les limites cliniques des études qui concluent à l’efficacité des programmes sur la seule base de questionnaires autoremplis et portant sur la diminution de symptômes spécifiques autorapportés après l’entrée dans ces programmes. Je relève également le taux élevé d’abandon et le faible taux de personnes qui cessent de recevoir des indemnités à la suite du traitement. Finalement, aucune mesure longitudinale effectuée quelques mois, voire une année après la prise en charge ne permet de conclure sur la durée des bienfaits réels de celle-ci. « Ces données confirment les résultats d’études sur la psychothérapie qui montrent que 2 à 6 séances sont efficaces » ; c’est du moins l’une des conclusions du rapport de l’INESSS. Que fait-on du jugement clinique du psychologue ? À mon avis, les conclusions de l’étude, fort précieuse et fort bien documentée par ailleurs, effectuée par l’INESSS devraient être beaucoup plus prudentes et surtout plus nuancées, compte tenu des limites inhérentes à la méthodologie de l’évaluation des programmes et aux éléments manquants sur le devenir clinique longitudinal des personnes ayant pris part au programme, tout comme de celles qui s’en sont désistées. On peut s’attendre à ce que le troisième volet de l’avis de l’INESSS comporte des recommandations sur l’implantation d’un modèle québécois. J’espère sincèrement que l’on retiendra du premier volet que la psychothérapie est efficace, mais que l’on considérera toutes les nuances autour de la méthodologie des modèles étrangers étudiés portant davantage sur l’accès aux services en santé mentale que sur l’accès à la psychothérapie. Le modèle québécois devra être appuyé sur la loi 21, qui autorise les psychologues à évaluer et à traiter les troubles mentaux. J’appelle également à la prudence sur la prescription du nombre de séances compte tenu de la diversité et de la complexité des manifestations anxieuses et dépressives des personnes. En dépit des balises nécessaires dans un contexte de programme financé par le gouvernement, j’espère que le traitement des patients laissera une place au jugement clinique, l’allié humanitaire indispensable à la compréhension de la personne et à l’évolution de son traitement.

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Pour la reconnaissance des compétences diagnostiques

Christine Grou, psychologue | Présidente de l'Ordre des psychologues du Québec 

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nov. 2015

 

Lorsque je suis devenue clinicienne, j’ai rapidement commencé à pratiquer dans un contexte multidisciplinaire (devenu plus tard interdisciplinaire), contexte dans lequel à l’époque seul le médecin pouvait établir un diagnostic, quel qu’il soit. Pourtant, comme neuropsychologue, on me demandait d’ores et déjà de départager ce qui pouvait être apparenté à une étiologie neurogène de ce qui s’apparentait davantage à un problème psychiatrique. Bien sûr, c’était la fin d’une époque où l’on opposait encore les origines organiques aux origines psychiatriques des symptômes cognitifs (ou comportementaux) observés, soit avant qu’on ait compris que le cerveau est un organe intégratif des affects, des cognitions et des comportements et que conséquemment, quelle que soit la manifestation observée, elle trouvait nécessairement son origine dans l’organicité cérébrale. Donc, même à cette glorieuse époque, on demandait implicitement au neuropsychologue de clarifier le tableau et d’établir une forme de diagnostic. Aujourd’hui, lorsque je raconte cette histoire aux doctorants, j’ajoute en souriant qu’au début de la décennie du cerveau, avec l’avènement du DSM-IV, quand un psychiatre avait peine à comprendre ce qu’il observait, il évoquait une cause neurologique. Quand un neurologue avait peine à comprendre ce qu’il voyait, il en évoquait une psychiatrique. En pareil cas, le défi diagnostic se retrouvait sur ma table de travail, même si les compétences diagnostiques étaient réservées au corps médical.

Bien sûr, les choses ont évolué substantiellement depuis. D’abord, avec la venue du DSM-IV, on a supprimé la distinction entre troubles organiques et troubles fonctionnels au profit d’une façon de concevoir le diagnostic « neuropsychiatrique » comme étant une panoplie de syndromes d’origine cérébrale qui ne peuvent être tranchés au couteau, puisqu’ils ont tous comme origine un même organe, soit le cerveau. Ensuite, avec la venue du DSM-5, le désir d’offrir une terminologie plus écologique et utilisable par tous les cliniciens, dans un contexte interdisciplinaire où les champs de compétences et d’exercice des différents corps professionnels se développent, nous amène à élargir la vision diagnostique. 

Avec l’adoption du PL-21, la compétence diagnostique du psychologue est devenue non seulement reconnue, mais légitimée dans un ensemble d’actes réservés, notamment le diagnostic de troubles mentaux, de retard mental ou de troubles neuropsychologiques.

Or, s’il est vrai que tout un chacun doit faire une évaluation initiale rigoureuse en vertu de ses compétences, il n’en demeure pas moins que l’évaluation initiale du psychologue, lorsqu’elle précède le traitement psychothérapeutique par exemple, constitue une plus-value qu’il faut davantage faire valoir. À titre d’exemple, prenons quelques demandes explicites de traitement de l’anxiété. Dans un premier cas, l’histoire révèle que la personne ne s’est jamais sentie investie, et n’a donc pas développé une confiance en soi intrinsèque suffisante. Elle est conséquemment toujours inquiète de ce que les gens pensent à son propos et dépense une énergie considérable à voir sa valeur à travers les yeux d’autrui, étant toujours à la recherche d’une reconnaissance extérieure. Dans un deuxième cas, la personne se retrouve dans une situation familiale précaire où elle n’a aucun contrôle sur les événements qui lui arrivent, soit un cancer dont elle ne connaît pas le pronostic, ce qui engendre un arrêt de travail, des difficultés conjugales et une précarité financière. Dans un troisième cas, la personne est en perte cognitive et n’arrive plus à régler les situations de la vie quotidienne, ce qui génère évidemment beaucoup d’insécurité. Trois demandes de consultation pour un même motif, en apparence. Pourtant, trois conduites à tenir, fort différentes sur le plan thérapeutique en vertu de l’évaluation psychologique.

Que cette évaluation permette un diagnostic donnant accès à des services, par exemple un diagnostic de retard mental ou de trouble neurodéveloppemental, ou encore à des indemnités, comme des prestations d’assurance salaire, qu’elle permette d’instaurer un encadrement palliatif aux dysfonctions, par exemple un diagnostic de trouble neurodégénératif ou de trouble mental grave et persistant entravant l’autonomie cognitive, ou encore qu’elle donne accès à une meilleure compréhension des enjeux du développement psychique et affectif d’une personne, ou si l’évaluation porte sur un problème systémique générant une impasse dans une organisation, elle aura sans conteste des effets significatifs sur la conduite à tenir et le traitement qui s’ensuivra.

Il importe toutefois, pour que sa pertinence et ses conséquences soient positives et reconnues, de transmettre l’évaluation à la personne elle-même, au demandeur, le cas échéant, ou encore au médecin traitant qui en fait la recommandation. Il importe également que la démarche diagnostique soit bien étoffée, par une problématisation bien énoncée, une anamnèse complète et exhaustivement documentée, une méthodologie appropriée, une analyse rigoureuse mais nuancée et surtout compréhensible et des recommandations qui tiennent compte de l’ensemble de ces paramètres.

Si la référence vient du médecin traitant, avec l’accord de la personne traitée, il convient certainement d’offrir à celui-ci un suivi de l’évaluation initiale et du traitement. Bien que ce ne soit pas toujours dans la culture des psychologues travaillant en pratique privée, rien ne permet mieux de faire valoir la compétence du psychologue dans le traitement demandé que de faire un tel suivi. Bien sûr, cela nous apparaît parfois comme un effort supplémentaire. Pourtant, cet effort, s’il était constant, permettrait la reconnaissance que nous souhaitons tous. Dans les années qui viennent, il nous faudra nous souvenir que la reconnaissance des professionnels que nous sommes se mérite, que la crédibilité se construit et que l’entourage s’éduque à notre contact. Si, comme groupe, nous avons su construire cette crédibilité et gagner la reconnaissance qui nous a valu la réserve de certains actes, il nous reste à poursuivre le tout, dans notre vie professionnelle, à titre individuel autant qu’en tant que collectivité, avec patience et surtout avec passion.

Et je réitère ce que j’ai souvent dit à mes étudiants et à mes collègues : ce n’est pas en criant haut et fort ce que nous valons que nous obtiendrons reconnaissance et crédibilité. C’est en le démontrant !

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Le titre de psychothérapeute : amélioration du service de référence en ligne

Christine Grou, psychologue | Présidente de l'Ordre des psychologues du Québec 

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janv. 2016

 

Au cours des derniers mois, dans le cadre du projet de refonte complète du site Internet de l’Ordre, nous nous sommes questionnés sur la facilité du public à naviguer sur notre site Web et à trouver la ressource qui réponde à son besoin. Près de 140 000 visiteurs ont utilisé le service de référence sur le site de l’Ordre au cours de la dernière année. Nous avons sollicité des experts de l’analyse du contenu, de l’observation des comportements du public sur le site, de la création visuelle et de la programmation. Nos objectifs sont de faciliter la recherche pour le public et d’éliminer la confusion que peuvent générer les titres de professionnel, de psychologue et de psychothérapeute. Il faut rappeler ici que les titres de psychologue et de psychothérapeute désignent souvent, pour une grande partie du public, un même professionnel, ce qui peut engendrer une certaine confusion.

À partir de nos objectifs, une étude a été menée sur l’expérience de nos visiteurs avec l’outil du service de référence en ligne. La firme mandatée a également procédé à une analyse des statistiques de la fréquentation du site par le grand public. Nous travaillons actuellement à modifier le site Web en conséquence. Le 20 novembre dernier, le conseil d’administration a approuvé le projet de transformation de l’outil du service de référence sur notre site Web. La prochaine mouture devrait d’abord permettre de faciliter la tâche des personnes qui cherchent de l’aide, mais également de transmettre la juste information, au bon moment, au regard des services appropriés.

Rappelons qu’en raison de l’expertise reconnue de l’Ordre en matière de pratiques psychothérapeutiques l’encadrement de la pratique de la psychothérapie lui a été confié par le gouvernement. Cela implique que l’Ordre est responsable de la gestion du registre des personnes habilitées à pratiquer la psychothérapie. 

Ainsi, le public consulte un guichet unique pour trouver la bonne ressource, ce qui en améliore l’accès. Qui plus est, l’encadrement de la pratique par un seul ordre facilite l’équité procédurale dans l’émission de permis ainsi que l’uniformité des exigences de formation continue.

Il permet aussi d’assurer avec efficience la responsabilité des poursuites pour pratique illégale par le biais d’un guichet unique de signalement.

Rappelons également que la loi 21 a pour objet de mieux définir les champs d’exercice spécifiques des professions de la santé mentale et des relations humaines et de réserver, en exclusivité ou en partage, certaines activités, dont la psychothérapie. Soulignons que jusqu’en juin 2012, n’importe qui pouvait porter le titre de psychothérapeute et offrir des « services de psychothérapie », peu importe la qualité de ces services ou la formation du psychothérapeute. On se souviendra peut-être de la mise au jour médiatisée de pratiques douteuses et potentiellement préjudiciables, puis des travaux qui ont par la suite été menés par l’Office des professions, par un comité d’experts (rapport Trudeau) et par les ordres professionnels de la santé mentale et des relations humaines. Puis, le législateur a statué sur le fait que la psychothérapie était sans conteste une activité à haut risque de préjudice et, conséquemment, le titre de psychothérapeute et la pratique de la psychothérapie ont été réservés aux professionnels compétents. 

Dorénavant, les professionnels souhaitant obtenir un permis de psychothérapeute doivent être membres de l’un des ordres professionnels dont les membres peuvent être habilités à exercer la psychothérapie et ils doivent répondre aux exigences prévues au règlement : détenir un diplôme de deuxième cycle universitaire dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines et posséder une formation théorique et pratique supervisée de la psychothérapie.

Aussi, afin d’éliminer la confusion entre les titres, le législateur ne permet pas l’unique utilisation du titre de psychothérapeute. Ce titre doit toujours, et cela depuis l’entrée en vigueur de la loi, s’accompagner du titre professionnel ayant donné accès au permis (par exemple : infirmière psychothérapeute, conseiller en orientation psychothérapeute) ou, dans le cas d’un psychothérapeute ayant bénéficié de la clause de droits acquis et qui n’est pas membre d’un ordre professionnel, du nom du diplôme universitaire dont il est titulaire.

Nous poursuivons donc nos travaux dans le but de favoriser l’accès à l’ensemble des services psychothérapeutiques, tout en clarifiant les distinctions entre les différents champs d’exercice professionnels.

L’Ordre a pour devoir d’informer le plus adéquatement possible le public sur les justes distinctions entre les titres de psychologue et de psychothérapeute. Il doit transmettre la juste information quant aux dispositions habilitant les différents professionnels à exercer la psychothérapie. Il est également responsable de transmettre la juste information sur l’ensemble des pratiques psychologiques au Québec.

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Le boycottage des internats : la position de l’Ordre

Christine Grou, psychologue | Présidente de l'Ordre des psychologues du Québec 

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mars 2016

 

À la suite de la confirmation du boycottage des internats en psychologie par les superviseurs et par les étudiants dans le réseau de la santé, il me semble important de faire le point sur la position de l’Ordre, puisque tant des représentants du monde universitaire que des étudiants m’ont interpellée à ce propos.

Du côté des universités, c’est le boycottage des internats par les psychologues superviseurs qui était appréhendé, et ce, avant même que les étudiants ne se manifestent à leur tour.

À l’heure actuelle, encore une majorité de doctorants reçoivent leur formation clinique (internat) dans le réseau public. Or, pour les psychologues superviseurs du réseau public, les incitatifs à la supervision sont en général la stimulation intellectuelle – parce que la supervision permet de maintenir ses connaissances à jour, les étudiants en apportant de nouvelles sur les plans instrumental et théorique – et les gratifications que l’enseignement clinique peut comporter – car on supervise d’abord parce qu’on aime le contexte de formation, l’échange clinique et l’apport qu’on peut avoir au développement du savoir-être et du savoir-faire de l’étudiant. Mais la motivation à superviser connaît aussi des freins importants : les responsabilités que cela engendre et la crainte de ne pas être suffisamment compétent ou de ne pas se montrer à la hauteur des attentes et de la situation. Il y a aussi la surcharge de travail induite par les obligations institutionnelles : contrats d’internats, objectifs d’apprentissage, évaluations formative et sommative, rencontres de supervision, tenue de dossier de supervision, responsabilités professionnelles accrues et demandes institutionnelles accrues du côté des universités, des employeurs et de l’Ordre. Et bien sûr il y a les appréhensions quant à la supervision d’un éventuel étudiant difficile. Bien que la mission des institutions inclue la plupart du temps un volet d’enseignement, la contribution du psychologue salarié n’est souvent mesurée que sur la base des entrevues cliniques qu’il a directement effectuées. Bien entendu, l’activité de supervision n’est ni la seule ni la principale activité des psychologues du réseau public. Certains font, outre l’ensemble des activités visant le traitement psychologique et la psychothérapie, l’évaluation des troubles mentaux et du retard mental, sans oublier l’évaluation neuropsychologique, importante pour les différentes clientèles desservies. Beaucoup de psychologues acceptent de donner de la formation par l’entremise de conférences ou de présentations, ou encore de consultations interprofessionnelles. Mentionnons enfin toutes les activités cliniques indirectes qui peuvent avoir un effet important sur la prestation de services, sur les programmations cliniques et sur la compréhension phénoménologique des personnes prestataires de soins et services.

Les doctorants en psychologie exercent eux aussi des activités professionnelles auprès du public. Ils contribuent ainsi à la prestation de services psychologiques. Au moment de leur internat, ils ont déjà réalisé en moyenne six ou sept années d’études universitaires. Leur boycottage de l’internat touchera donc à court terme la prestation de services et retardera la délivrance de leurs diplômes. À moyen terme, je continue de m’inquiéter de l’intérêt des doctorants à oeuvrer dans le réseau public, que ce soit dans les différents éléments des hôpitaux et CLSC devenus CSSS et dorénavant intégrés en CIUSSS, dans les commissions scolaires et les écoles, ou dans les autres institutions du réseau public.

Auprès des différentes instances universitaires qui le sollicitaient, l’Ordre s’est dit préoccupé de l’effet du boycottage des superviseurs sur la délivrance des diplômes des étudiants, qui est déjà tardive en raison du doctorat obligatoire. Par ailleurs, l’Ordre a souligné une inquiétude encore plus grande au regard de la pénurie de psychologues dans le réseau public et d’une migration possible des effectifs vers le privé. Si une telle chose advenait, non seulement il risquerait d’y avoir une pénurie de superviseurs potentiels pour les doctorants en psychologie au sein du réseau public – ce qui aurait des conséquences plus permanentes que momentanées sur la formation clinique des doctorants –, mais on pourrait aussi craindre la non-attraction de la relève étudiante vers les postes à combler dans ce même réseau. Conséquemment, on peut anticiper une double cause à la pénurie : l’absence de superviseurs pour la formation des psychologues et celle des supervisés qui, à la suite de leur passage, migrent vers d’autres lieux.

Rappelons que la principale mission de l’Ordre est la protection du public, ce qui passe par la qualité des services offerts par ses membres, par le développement de la profession et par l’accessibilité aux services psychologiques. Je continue de déplorer la situation actuelle. Je ne peux qu’espérer et réitérer publiquement mon souhait que des solutions viables puissent retenir les psychologues qui travaillent dans le réseau public et inciter la relève à s’y investir afin de maintenir l’accessibilité aux services psychologiques pour toutes les clientèles, particulièrement les plus complexes, les moins fortunées et les plus vulnérables.

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Pour une pratique scientifique et réflexive : jamais l’un sans l’autre!

Christine Grou, psychologue | Présidente de l'Ordre des psychologues du Québec 

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avr. 2016

 

Chers collègues,
En décembre 2015, soit six mois après mon élection, je recevais une lettre ouverte dont copie était acheminée à plusieurs associations, sociétés ou communautés de pratiques psychanalytiques ou dites « relationnelles ». Quelques représentants de ces associations ou sociétés m’ont écrit par la suite pour me signifier leur appui à la lettre ouverte qu’ils avaient reçue en copie conforme. J’ai porté cette lettre ouverte à l’attention du comité exécutif et du conseil d’administration de l’Ordre afin que les instances responsables de ses orientations politiques en soient bien informées.
 

Le contenu de la lettre portait à mon attention une préoccupation concernant notamment le ton qui se dégage de la revue Psychologie Québec, où il est fait mention que les textes doivent être documentés, appuyés sur des connaissances scientifiques et traiter de psychologie. L’idéologie qui sous-tend ici la politique éditoriale se fonde sur le désir de ne pas inclure des opinions ou conclusions basées exclusivement sur une subjectivité non examinée et non réfléchie. Je peux personnellement rassurer les lecteurs sur le fait que l’Ordre appuie et encourage la pensée réflexive, l’analyse et le jugement critique qui sont fondés sur des processus de pensée sains et constructifs.

Dans un deuxième temps, on soulignait que l’éthique n’est pas une affaire de code et que dans un système humain, plus il y a de règles, moins il y a d’éthique. Ici, je souligne ce que j’ai enseigné à de nombreuses reprises, à savoir que c’est sans conteste la réflexion éthique qui constitue la fondation indispensable à l’édification de paramètres et de balises. Dans le système professionnel actuel, qui en est un juridico-politique et qui demeure au Québec un incontournable, ces balises sont en effet codifiées (en code de déontologie par exemple), comme c’est le cas dans toutes les institutions publiques du domaine de la santé qui doivent, de par la loi, se doter de « codes » d’éthique, l’appellation pouvant paraître en soi antinomique. Cette édification de balises qui fait suite à la réflexion permet de ne pas sombrer dans un arbitraire trop large pour chacun, et devient par conséquent un facteur de protection pour nous tous et particulièrement pour le public que nous servons. Comme l’éthique est un processus dynamique, l’application de balises et de paramètres dans la réalité des pratiques (psychologiques en l’occurrence) nous renvoie souvent à la réflexion. À titre d’exemple, dans le domaine médical, le respect sacré de la vie a progressivement fait place à un élargissement de valeurs incluant aussi la qualité de la vie. Parallèlement, les moyens technoscientifiques se sont développés de façon à prolonger la vie. Le tout a appelé à modifier les balises et les règles (énoncées dans une loi) sur le droit de mourir dans la dignité. Par cette démonstration, je souhaite ici faire état de ma compréhension de l’éthique, processus de réflexion dynamique qui ne se résume pas en codification de ce qu’il convient de faire ou de ne pas faire, mais qui est plutôt la réflexion qui précède et qui accompagne l’édification des balises nécessaires à l’encadrement d’une communauté et d’une diversité de pratiques professionnelles.

Dans un troisième temps, on revient sur le souci d’une objectivité scientifique et sur les données probantes. Les données probantes ne sont pas synonymes d’objectivité, de démarche scientifique ni de rigueur intellectuelle. D’abord, les données probantes sont le fruit d’un type de démarche scientifique, généralement quantitative et hypothético-déductive. Elles sont générées par des questions de recherches précises, comportant des hypothèses de départ, dont la démonstration permet leur publication, et qui font l’objet d’une méthodologie qui nécessite un protocole généralisé à un ensemble de sujets chez lesquels on veut mesurer l’évolution de variables précises au départ. Dans la littérature scientifique, on relève plusieurs risques d’inconduite scientifique à ne considérer que les seules données probantes, soit le biais d’allégeance des chercheurs, le biais de sélection des sujets de recherche (les critères d’inclusion étant souvent restrictifs), les méthodologies qui ne permettent pas toujours de tirer les conclusions qui s’en dégagent, les limites de la portée des recherches (rarement longitudinales, par exemple), ou encore le fait que les pratiques basées sur les seules données probantes ne permettraient jamais l’innovation, puisque par définition les pratiques novatrices émergent avant que les données ne soient générées. Par ailleurs, les données probantes permettent aussi de choisir une intervention qui a fait l’objet de la démonstration. Lorsqu’on choisit un traitement chirurgical ou pharmaceutique, on privilégie celui qui a fait ses preuves. On dit souvent que la santé mentale devrait être traitée de la même manière que la santé physique, alors nul ne peut demeurer crédible auprès d’un gouvernement en discréditant ces données qui nous sont précieuses dans la démonstration et qui ne sont nullement restrictives quand on est en mesure de bien en comprendre la portée et de bien en documenter les limites. Ainsi, la réflexion critique qui comprend la science dans son contexte global demeure indispensable à l’ensemble des pratiques psychologiques.

Si les données probantes peuvent faire l’objet d’une analyse critique, elles servent aussi fort bien la cause du public. Elles ont permis notamment en cours d’année, pour ne donner qu’un seul exemple, de démontrer l’efficacité de la psychothérapie et son excellent rapport coût-efficacité dans le premier volet du rapport de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux.

Aussi, le souci d’objectivité, la démarche scientifique et la rigueur intellectuelle peuvent très bien avoir libre cours en dehors d’une démarche issue des seules données probantes. Inversement, une approche issue de telles données n’est pas garante de rigueur et d’objectivité.

Finalement, j’aimerais partager avec vous ma position en regard de ce que je perçois comme un rationnel clivé qui opposerait les approches scientifiques aux approches relationnelles. J’ai peine à concevoir, et j’espère qu’il n’en sera jamais ainsi, une pratique psychologique exempte de l’importance de la relation, du climat, des éléments transférentiels et contre-transférentiels, de l’intersubjectivité, de l’intrapsychique. J’ai peine à croire qu’on pourrait penser que ce qui ne se mesure pas ne saurait être considéré, que ce qui ne se quantifie pas n’importe pas, ou que ce qui est trop complexe se voie nié ou banni. La complexité est l’apanage de la science et du savoir, la considération de ce qui peut échapper à la mesure ou au contrôle est celui de la sagesse. Je terminerai en citant, comme je l’ai fait plusieurs fois dans le réseau, une phrase de l’un des plus grands esprits scientifiques de notre ère : « Tout ce qui compte ne peut être compté, et tout ce qui peut se compter ne compte pas » (Albert Einstein). J’affectionne cette phrase qui nous vient d’un homme ayant passé sa vie à compter, au grand profit de l’humanité. Nous avons tous appris à compter et sommes tous heureux d’avoir pu l’apprendre, parce que nous comptons tous quotidiennement quelque chose. Sur la position non restrictive de l’Ordre au regard de ce qui se compte et de ce qui compte, je pense que vous pouvez compter sur notre réflexion et notre sens critique. Cette réflexion implique pour moi de ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain, d’éviter de trancher, justement sans la nuance de l’esprit critique et éclairé que nous souhaitons tous, entre le « tout bon » et le « tout mauvais ». Du côté de l’Ordre, nous allons continuer de défendre nos différentes approches pour le plus grand intérêt du public et soutenir qu’en chaque psychologue devraient se conjuguer les savoirs et intérêts du savant, du praticien, du penseur, de l’éthicien.

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Une année riche de défis

Christine Grou, psychologue | Présidente de l'Ordre des psychologues du Québec 

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sept. 2016

 

Au moment de mon élection en mai 2015, j’ai vite compris que l’année qui m’attendait serait riche de défis. Le système professionnel est un univers complexe, dont le fonctionnement et les rouages sont méconnus tant des membres que du public et dans lequel on ne peut naviguer uniquement à vue. Il m’aura fallu plusieurs mois pour me familiariser avec les fonctions statutaires d’un ordre et en saisir toutes les fonctions, règlements et obligations. J’avais également souligné l’importance d’une période d’observation et de consultation qui permettent de prendre des orientations éclairées et conformes à la mission de protection du public. Toutefois, je demeure soucieuse de la proximité de l’Ordre avec ses membres et, comme il est utile pour les professionnels de connaître les actions concrètes que mène leur ordre professionnel au regard de sa mission, je tiens à dresser ici le bilan de cette première année de mandat.

Depuis l’entrée en vigueur du projet de loi no 21, l’Ordre détient le pouvoir exclusif de poursuivre devant les tribunaux toute personne pour pratique illégale de la psychothérapie ou d’une autre des activités réservées aux psychologues. Ce secteur de l’Ordre a été particulièrement occupé en 2015-2016 avec des centaines de signalements reçus, traités, réglés. Bien que l’Ordre privilégie une approche d’éducation, de sensibilisation et d’information et toute approche de non-judiciarisation lorsque les personnes impliquées s’engagent à changer leurs pratiques et lorsque l’on considère que cela ne constitue pas un risque pour la protection du public, nous avons dû engager une douzaine de poursuites devant la cour pour pratique illégale de la psychothérapie, usurpation de titre et pratique illégale d’autres activités réservées.

C’est également dans ce contexte d’activités réservées que les travaux interordres se sont poursuivis toute l’année, une collaboration interprofessionnelle exigeante, mais extrêmement fructueuse, qui permet de baliser, dans la pratique, l’exercice des activités réservées à chacun et notamment d’en arriver à une compréhension commune de la définition de la psychothérapie.

J’en profite pour souligner l’apport considérable de tous les psychologues consultés qui ont permis d’enrichir substantiellement nos réflexions et qui ont contribué à l’avancement de ce dossier. Cette coopération est tout aussi présente entre les présidents des ordres de la santé mentale et des relations humaines, puisque nous nous réunissons régulièrement pour réfléchir et discuter de dossiers communs.

Je suis particulièrement préoccupée par l’accessibilité des services psychologiques dans le réseau de la santé et de l’éducation, une question étroitement liée au volet protection du public de la mission de l’Ordre. C’est toujours dans cet esprit et avec la plus grande rigueur possible que nous préparons les avis et mémoires que nous sommes régulièrement invités à produire. Je remercie tous nos collègues qui oeuvrent dans différents milieux et qui nous ont fait profiter de leur expertise.

Parmi les avis et mémoires produits en cours d’année, je vous fais part de quelques-uns qui me semblent d’intérêt général. Nous avons produit, en réponse à la consultation menée par le Commissaire à la santé et au bien-être au sujet du panier de services assurés en santé et services sociaux, un avis sur les rôles et mandats des psychologues et sur l’espace professionnel qui leur est imparti. Nous avons également contribué de manière importante au mémoire présenté par le Collectif pour l’accès à la psychothérapie, pour l’équité d’accès aux traitements psychothérapeutiques. Nous avons écrit un document-cadre sur les rôles et mandats des psychologues en CHSLD. Nous avons produit un mémoire à l’intention du groupe de travail du Collège des médecins sur la place des psychologues dans l’évaluation et le traitement des problèmes de santé mentale auprès des médecins de famille. Nous avons rédigé un document sur la frontière entre l’examen perceptivo- visuel et moteur effectué en optométrie fonctionnelle et l’évaluation neuropsychologique. Finalement, nous avons tenu des discussions avec des représentants du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en vue d’une mise à jour des critères servant à l’allocation de services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Dans chacun des documents produits ou encore dans ceux qui ont fait l’objet de la consultation, nous avons réitéré la position de l’Ordre sur l’importance du jugement clinique dans le choix du traitement, de l’approche à privilégier, ses modalités et sa durée, selon l’analyse et la compréhension des problématiques auxquelles les cliniciens sont confrontés.

Sur le plan des communications, l’amélioration de l’efficience du service de référence, la refonte complète du site Web de l’Ordre et la préparation du congrès de 2016 ont notamment été priorisées. Les 24 interventions médiatiques que j’ai effectuées en cours d’année m’ont permis de faire part de la position de l’Ordre sur des sujets d’intérêt public, notamment sur le rapport de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) sur l’accès à la psychothérapie et sur le plan d’action en santé mentale du gouvernement, mais également sur des préoccupations sociales comme la prévention du suicide ou l’anxiété chez les jeunes.

Les enjeux auxquels l’Ordre a été confronté ont été nombreux, tant dans ses fonctions statutaires que dans celles, non statutaires et moins tangibles, mais combien essentielles, comme les relations avec les universités et celles avec les membres ou avec les autres ordres professionnels. Ces relations prennent différentes formes, mais contribuent toutes à remplir la mission de l’Ordre. Il m’est bien difficile de faire état de l’ensemble des travaux qui ont mobilisé l’Ordre en cours d’année. Voici toutefois quelques faits saillants :

  • 518 000 utilisateurs ont consulté le site Web en cours d’année.
  • 144 000 utilisateurs ont consulté le service de référence.
  • 251 nouveaux permis de psychologues ont été délivrés.
  • 401 inspections professionnelles ont été réalisées.
  • 574 nouvelles activités ont été offertes au catalogue de formation continue.
  • 315 signalements ont été reçus pour usurpation de titre ou exercice illégal.
  • 12 consultations et représentations ont eu lieu auprès d’instances diverses pour souligner les habilitations, rôles et mandats des psychologues.

En terminant, je salue la collaboration des administrateurs, du personnel, des membres des différents comités. Je tiens à remercier tous nos membres qui ont pris part aux consultations engagées par l’Ordre et qui ont enrichi nos mémoires et avis par le fruit de leur expertise. Ce sont toutes ces personnes qui, par leur engagement et leurs compétences, ont permis à l’Ordre de relever les défis de la dernière année. Il faut beaucoup d’expertise, de travail, de rigueur et de dévouement pour y arriver.

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Les services psychologiques dans le réseau public : les dangers d’une pénurie anticipée

Christine Grou, psychologue | Présidente de l'Ordre des psychologues du Québec 

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déc. 2016

 

Les services psychologiques au sein du réseau public constituent pour moi une préoccupation majeure. J’entends par réseau public tout le réseau de la santé, mais également les centres jeunesse et le réseau de l’éducation.

Les personnes qui présentent une problématique de santé mentale ou encore une détresse psychologique importante sont trop souvent laissées à elles-mêmes. La porte d’entrée pour obtenir des services psychologiques demeure fréquemment celle du médecin de famille. Or il est difficile d’accéder à ces derniers rapidement, et ils ne disposent pas toujours du temps nécessaire pour effectuer une évaluation et pour offrir le traitement approprié. Lorsque les médecins de famille souhaitent diriger leurs patients vers des psychologues, ces derniers ne sont pas nécessairement accessibles dans le réseau de la santé, les listes d’attente étant souvent trop longues pour que l’on puisse parler d’accessibilité compétente en temps requis, et l’option de consulter en bureau privé est souvent balayée en raison de la couverture d’assurance déficiente ou du manque de ressources financières des patients. 

On connaît aujourd’hui la prévalence des troubles mentaux dans la population, de même que les impacts de ceux-ci au quotidien. Au regard des services de santé, le rapport produit cette année par le Commissaire à la santé et au bien-être faisait état du besoin accru de services psychologiques, notamment des services psychothérapeutiques. Lors d’une rencontre entre les ordres professionnels de la santé mentale et des relations humaines et la Protectrice du citoyen, celle-ci soulignait l’importance d’offrir le bon service au bon moment et par le bon professionnel. Enfin, le premier volet du rapport de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) sur l’accès à la psychothérapie faisait état de son efficacité, de ses coûts relativement faibles et de la durée de ses bienfaits à plus long terme, en comparaison avec la pharmacopée. Nos institutions ne cessent de souligner l’importance des services psychologiques. Pourtant, l’offre de services en santé mentale ne répondent pas aux besoins de la population.

L’Ordre a récemment été interpellé par les médias sur l’incidence croissante des troubles de santé mentale, entre autres les troubles anxieux et les troubles de l’humeur chez les jeunes. Dans le réseau scolaire, la détresse de certains enfants, auprès desquels on ne peut intervenir faute de ressources, est désolante et non sans risque d’aggravation ou de répercussions à moyen ou à plus long terme. Aux prises avec une problématique dépistée, les parents, sans ressources professionnelles compétentes gratuites et rapidement accessibles, se trouvent eux-mêmes aux prises avec la détresse 

causée par leur impuissance. Qui plus est, lorsque les services psychologiques sont trop dispersés, tant au sein du réseau de la santé qu’en milieu scolaire, le psychologue ne peut être partie intégrante de l’équipe. Il ne peut alors prendre part à la concertation ni contribuer à la compréhension globale du client ou de l’enfant pour que le plan d’intervention soit mieux adapté. Il ne peut non plus, dans ce contexte, exercer son rôle de consultant auprès des enseignants, des autres professionnels, de la direction ou des autres gestionnaires. 

Actuellement, on soutient que les psychologues sont disponibles dans le réseau public, mais ce n’est que très partiellement vrai, puisque leur présence est à géométrie variable dans les cliniques de médecine familiale et les CLSC. Il semble y avoir un attrait accru des psychologues vers la pratique privée. Nombreux sont les psychologues qui m’avouent que les facteurs d’attraction au sein du réseau public (par exemple la stimulation intellectuelle, le sentiment d’appartenance, la richesse des contacts, le développement des connaissances, les occasions de formation, la reconnaissance de l’expertise) se sont estompés. 

Les psychologues sont bien sûr accessibles pour ceux qui ont la chance d’avoir un régime d’assurance collective ou privée, ce qui n’est évidemment pas le propre des clientèles vulnérables. Ils sont également accessibles en vertu de certaines couvertures publiques d’assurance, telles que la Société de l’assurance automobile du Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ou l’Indemnisation des victimes d’actes criminels, mais ici, l’iniquité semble encore plus frappante, puisque le service psychologique est offert en fonction d’une étiologie (l’accident ou l’agression) plutôt qu’en fonction d’une problématique. Quelle est la logique de couvrir le traitement d’une dépression si elle est la résultante d’un accident de la route, mais de ne pas le couvrir si la dépression est causée par la perte d’un proche ou de la maladie chronique d’un enfant? Peut-on trouver pareil exemple pour le traitement de la santé physique?

En dépit des discours sur la juste évaluation des besoins de santé populationnelle et sur la prévalence des problèmes de santé mentale, il demeure des iniquités importantes dans le traitement de ces problématiques comparativement aux problèmes de santé physique. C’est pourquoi, dans les prochaines années, l’accessibilité à des services psychologiques compétents et gratuits sera certainement un cheval de bataille considérable pour l’Ordre des psychologues. Nous devrons défendre cette cause dans le plus grand intérêt de la population québécoise. 

Aussi, bien que je reconnaisse que le travail que les psychologues accomplissent dans le réseau public fait appel à leurs capacités d’adaptation et de résilience compte tenu des facteurs de stress qui sont accrus en période de grandes transformations, je souhaite très sincèrement nous voir demeurer au sein de ce réseau, pour le meilleur intérêt de la population. Le réseau public demeure à ce jour le lieu où les services psychologiques sont accessibles gratuitement et donc, universellement. C’est aussi un lieu où l’expertise reconnue des psychologues demeure un facteur influent sur le mieux-être populationnel. Pour ces raisons, je souhaite fermement voir les psychologues continuer de faire la démonstration de leur expertise auprès des personnes qui nécessitent nos services. Je vous invite toutefois à bien choisir vos combats et à mettre vos énergies là où elles comptent. Je vous souhaite de conserver la plus grande adéquation possible entre vos intérêts, vos passions et votre apport à vos organisations respectives. Car il ne faut surtout pas abandonner la population.

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Les impacts du manque d’accès aux services psychologiques

Christine Grou, psychologue | Présidente de l'Ordre des psychologues du Québec 

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mars 2017

 

En janvier dernier, le journaliste Patrick Lagacé publiait dans La Presse une chronique intitulée « “Demandez de l’aide”, disent-ils », à la suite de laquelle l’Ordre des psychologues a publié un communiqué saluant ses propos et réitérant que le manque de psychologues dans le réseau public est un problème sous-estimé au Québec. 

« Pour l’aide psychologique, écrit M. Lagacé, le plus simple est de payer, d’“aller au privé”, selon la formule consacrée en tout. Ça coûte entre 80 $ et 125 $ la séance de 50 minutes. La plupart des plans d’assurance collective ne paient que quelques séances, bien moins que ce qui est requis pour vraiment identifier ses bibittes en thérapie… On nous dit de demander de l’aide. Mais même quand on CRIE pour avoir de l’aide, il y a de grandes chances – y a des exceptions – qu’on ne vous en donne pas. »

La situation décrite par le réputé journaliste est bien réelle, conforme à ce que vivent les personnes en détresse qui demandent de l’aide psychologique. Les réactions à cet article démontrent à quel point la population du Québec s’y est reconnue : plus de 4300 partages de l’article sur Facebook et des centaines de commentaires et de témoignages ont fusé sur les réseaux sociaux.

Un très grand nombre de psychologues, autant dans le réseau que dans les cliniques privées, ressentent les impacts importants de cet état de choses tous les jours. En effet, chaque jour, des personnes qui ont été placées sur des listes d’attente du réseau public communiquent avec l’Ordre pour savoir où s’adresser pour accéder à des services. Souvent, la seule porte d’entrée à des services psychologiques est le privé, pour ceux qui en ont les moyens ou qui sont assurés. 

Or, lorsqu’une personne se décide à consulter, c’est parce que la détresse est très importante ou que sa problématique de santé mentale la rend souffrante, voire dysfonctionnelle. En étant placées sur des listes d’attente, faute de moyens, les personnes qui ont besoin de ces services sont à risque de voir s’aggraver leur problématique, de la voir se complexifier et se chroniciser, entraînant des impacts familiaux, relationnels et professionnels importants. Il coûte plus cher à l’État de ne pas prioriser le problème et d’en subir les conséquences plutôt que d’offrir un accès adéquat à des services psychologiques. 

 

Il existe par ailleurs une autre réalité qui n’a pas été abordée par le journaliste de La Presse et qui découle de cet engorgement dans le réseau. En effet, plusieurs psychologues qui pratiquent en bureau privé nous rapportent qu’ils se retrouvent avec une clientèle accrue de personnes vivant avec des problématiques multiples et complexes ( troubles concomitants), les troubles dépressifs réfractaires aux traitements ou récidivants avec problématiques secondaires (consommation, troubles de la personnalité) les troubles bipolaires, voire des troubles psychotiques ou encore un trouble de la personnalité avec passage à l’acte, risque suicidaire, etc.. Il peut, dans certains cas, paraître périlleux, compte tenu de la complexité, de l’évaluation des ressources psychiques et des risques potentiels, de traiter des personnes présentant des problématiques aussi lourdes dans le cadre de certaines pratiques privées : particulièrement lorsque le psychologue doit travailler dans un cadre thérapeutique limité par le mandat donné par le client ou par un tiers payeur (p. ex. une seule rencontre par semaine ou aux deux semaines). 

Le cadre actuel de la pratique privée ne facilitant pas toujours la collaboration interprofessionnelle requise dans ces cas complexes, la valse des démarches commence alors pour les psychologues en bureau privé, comme pour leurs clients. 

Selon l’évaluation qu’il fait du niveau de détresse et du niveau de risque pour son client, le psychologue se voit parfois contraint de diriger celui-ci vers les urgences des hôpitaux ou des centres de crise. Or, dans le contexte actuel des urgences, il n’y a pas non plus d’accès direct aux services psychologiques. On évalue la personne, et si la problématique concorde avec l’offre de soins et de services de santé mentale de l’organisation, on l’envoie (ou non) dans un programme où elle sera (ou non) en attente. Au terme de cette attente, il y aura réévaluation des besoins et on pourra (ou non) offrir un service psychologique, s’il en est de disponibles dans ce programme. Dans l’intervalle de l’attente de suivi, le risque que la personne abandonne la démarche et se trouve plus tard dans une crise plus importante augmente. 

Il paraît donc important pour la population que des moyens soient pris afin que les personnes pour lesquelles des services psychologiques sont nécessaires puissent y avoir accès gratuitement lorsque requis, et ce, en temps opportun. Depuis de nombreuses années, l’Ordre des psychologues fait des représentations pour que les services psychologiques soient plus accessibles tant dans le secteur privé que sans le secteur public. 

En 2012, le Commissaire à la santé et au bien-être a recommandé au gouvernement du Québec d’offrir un accès équitable aux services de psychothérapie. L’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) travaille actuellement à l’amélioration de l’accès à la psychothérapie, dont l’efficacité et le rapport coûts-bénéfices ont largement été démontrés. Le rapport final est attendu en 2017. L’Ordre des psychologues s’attend à ce que les conclusions de ce rapport de l’INESSS permettent au gouvernement de prendre les moyens de faciliter l’accès à la psychothérapie. Il s’agirait là d’un pas dans la bonne direction.

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Avis du 6 septembre 2018 - Interprétation relative à la TPS Interprétation relative à la TVQ Services de supervision clinique et d'évaluations psychologiques
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Avis du 18 février 2016 - Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Services de neuropsychologie
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Interprétation de Revenu Québec concernant l'application de la TPS et de la TVQ aux services de psychothérapie
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Modifications au Code des professions suivant l’adoption du projet de loi nº 98

Robert Vachon, psychologue | Syndic

Collaboration spéciale : Me Pascale Vigneau, avocate au bureau du syndic
 

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sept. 2017

Le 8 juin dernier, l’Assemblée nationale adoptait un projet de loi d’importance pour l’ensemble des professionnels de la province. Découlant des constats de l’actualité des dernières années, la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel1 comporte de nouvelles dispositions visant à mieux protéger le public.  Nous tenterons ici d’en faire connaître les éléments les plus significatifs pour les psychologues.
 
1. Nouvelles sanctions pour inconduite sexuelle : radiation minimale de 5 ans et amende
 
À partir du 8 juin dernier, les sanctions applicables pour les cas d’inconduite sexuelle sont une mise à l’amende et une radiation minimale de 5 ans.
 
Auparavant, la durée de la radiation était établie à la suite de la preuve du syndic au regard de la gravité de l’infraction, des facteurs aggravants et atténuants. La jurisprudence en la matière témoignait de radiations s’échelonnant en moyenne de 6  à 18  mois. Les nouvelles dispositions prévoient maintenant que la radiation minimale pour une inconduite sexuelle est de 5 ans. De plus, il appartient dorénavant au professionnel intimé de produire une preuve et de convaincre le conseil de discipline qu’une radiation d’une durée moindre serait justifiée dans les circonstances. Pour ce faire, le conseil tient notamment compte des éléments suivants2 :
 
1. « de la gravité des faits pour lesquels le professionnel a été déclaré coupable ;
2. De la conduite du professionnel pendant l’enquête
du syndic et, le cas échéant, lors de l’instruction
de la plainte ;
3. des mesures prises par le professionnel pour permettre sa réintégration à l’exercice de la profession ;
4. du lien entre l’infraction et ce qui caractérise l’exercice de la profession ;
5. de l’impact de l’infraction sur la confiance du public envers les membres de l’Ordre et envers la profession elle-même. »3
 
Augmentation des amendes minimales et maximales 
 
Les nouvelles dispositions relatives aux sanctions en matière d’inconduite sexuelle prévoient également qu’une amende doit être imposée au professionnel. 
De plus, l’amende minimale prévue au Code des professions passe de 1000 $ à 2500 $, et l’amende maximale passe de 12 500 $ à 62 500 $4.

Autres recommandations
 
En matière d’inconduite sexuelle, le conseil de discipline « peut également recommander […] de suivre une formation, une psychothérapie ou un programme d’intervention afin de permettre au professionnel d’améliorer son comportement et ses attitudes et de permettre sa réintégration à l’exercice de la profession5 ».

Inclusion des dispositions similaires au Code de déontologie
 
Les nouvelles dispositions du Code des professions prévoient dorénavant que les sanctions applicables à l’inconduite sexuelle visée à l’article 59.1 s’appliquent également aux actes « de même nature prévus au code de déontologie des membres de l’ordre professionnel6  ». Par conséquent, un psychologue qui contreviendrait à l’article 26 de notre code de déontologie s’exposerait aux mêmes sanctions que pour une contravention à l’article 59.1 du Code des professions (voir le tableau 1).
 
TABLEAU 1
Dispositions légales et réglementaires portant sur l’inconduite sexuelle applicables aux psychologues
 
ARTICLE 59.1 DU CODE DES PROFESSIONS (C-26)
59.1 Constitue un acte dérogatoire à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec la personne à qui il fournit des services, d’abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel.
 
ARTICLE 26 DU CODE DE DÉONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES (C-26, R, 212)
26. Pendant la durée de la relation professionnelle, le psychologue n’établit pas de liens d’amitié susceptibles de compromettre la qualité de ses services professionnels ni de liens amoureux ou sexuels avec un client, ne tient pas de propos abusifs à caractère sexuel et ne pose pas de gestes abusifs à caractère sexuel à l’égard d’un client.
La durée de la relation professionnelle est déterminée en tenant compte notamment de la nature de la problématique et de la durée des services professionnels donnés, de la vulnérabilité du client et de la probabilité d’avoir à rendre à nouveau des services  professionnels à ce client.
 
Réintégration au tableau des membres après une  période de radiation pour inconduite sexuelle
 
Les nouvelles dispositions du Code des professions prévoient aussi des conditions additionnelles pour que le membre radié à la suite d’une inconduite sexuelle puisse retrouver son droit d’exercer sa profession. À ce titre, le nouvel article 161.0.1 du Code des professions précise que le professionnel radié doit :
 
…requérir l’avis du conseil de discipline au plus tôt le 45e jour précédant le terme de la radiation, par requête signifiée au moins 10  jours avant sa présentation au secrétaire du conseil et au syndic de l’ordre ainsi qu’au président en chef. Le professionnel doit démontrer qu’il possède le comportement et les attitudes pour être membre de l’ordre, qu’il s’est conformé à la décision finale et exécutoire du conseil de discipline ou du Tribunal des professions, le cas échéant, et qu’il a pris les mesures nécessaires pour éviter une récidive en regard de l’infraction pour laquelle la radiation lui avait été imposée.

Si la requête est recevable, le conseil formule, dans son avis, une recommandation appropriée à l’intention du Conseil d’administration, laquelle peut être assortie d’une limitation du droit d’exercer des activités professionnelles ou d’autres conditions qu’il juge raisonnables pour la protection du public. Le Conseil d’administration décide en dernier ressort. 
 
Application immédiate des sanctions
 
Finalement, il faut noter ici que la jurisprudence actuelle7  établit que les nouvelles sanctions (amendes et radiation) s’appliquent dès leur entrée en vigueur, soit le 8 juin 2017, et ce, même si les infractions, les accusations ou les audiences sur culpabilité ont eu lieu avant l’adoption des nouvelles dispositions. 
Il faudra suivre, au cours de la prochaine année, l’évolution de la jurisprudence quant à l’application de l’ensemble des nouvelles dispositions.
 
2. Obligation d’informer l’Ordre si un membre est inculpé d’une infraction passible de 5 ans d’emprisonnement
 
Les membres des ordres professionnels ont désormais une nouvelle obligation, celle d’informer leur ordre professionnel s’ils sont inculpés d’une infraction criminelle ou pénale passible d’une peine de 5 ans ou plus d’emprisonnement. Le syndic est alors saisi de la situation et il peut, sans attendre une déclaration de culpabilité, demander au conseil de discipline une suspension ou une limitation provisoire et immédiate du droit d’exercer du professionnel. Le syndic doit, pour ce faire, adresser une requête au conseil de discipline, requête qui « doit être instruite et décidée d’urgence ». Le syndic doit alors faire la démonstration que l’infraction reprochée est liée à la pratique de la profession. Voici le nouvel article du Code des professions :
 
« Un syndic peut, lorsqu’il est d’avis qu’une poursuite intentée contre un professionnel pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus a un lien avec l’exercice de la profession, requérir du conseil de discipline qu’il impose immédiatement à ce professionnel soit une suspension ou une limitation provisoire de son droit d’exercer des activités professionnelles ou d’utiliser le titre réservé aux membres de l’ordre, soit des conditions suivant lesquelles il pourra continuer d’exercer la profession ou d’utiliser le titre réservé aux membres de l’ordre. 
 
3. Modification au Code de déontologie
 
Chaque ordre professionnel devra inclure dans son code de déontologie «  des dispositions énonçant expressément qu’est interdit tout acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l’abus de confiance ou du trafic d’influence8 » et « des dispositions obligeant le membre d’un ordre à informer le syndic lorsqu’il a des raisons de croire qu’une situation susceptible de porter atteinte à la compétence ou à l’intégrité d’un autre membre de l’ordre survient ».
 
4. Immunité
 
Le Code des professions introduit un nouveau pouvoir pour les syndics dans les situations où un membre dénoncerait la conduite d’un autre membre, mais en étant lui-même impliqué dans cette infraction. À ce titre, le nouvel article 123.9 prévoit :
 
Lorsque la personne qui a transmis au syndic une information selon laquelle un professionnel a commis une infraction est elle-même un professionnel ayant participé à l’infraction, un syndic peut, s’il estime que les circonstances le justifient, lui accorder une immunité contre toute plainte devant le conseil de discipline à l’égard des faits en lien avec la perpétration de l’infraction.
 
Un syndic doit, avant d’accorder l’immunité, tenir compte notamment de la protection du public, de l’importance de maintenir sa confiance envers les membres de l’ordre, de la nature et de la gravité de l’infraction, de l’importance des faits allégués pour la conduite de l’enquête et de leur fiabilité, de la collaboration du professionnel au cours de l’enquête ainsi que de l’étendue de la participation du professionnel à l’infraction. 
 
5. Échanges d’informations interordres
 
Le projet de loi no 98 est venu renforcer le fait que les syndics pouvaient, dans une optique de protection du public, échanger entre eux documents et informations en vue de faire avancer une enquête, et ce, malgré le caractère confidentiel de ces renseignements.
 
6. La formation obligatoire des syndics
 
Les nouvelles dispositions du Code des professions prévoient dans le nouvel article 121.0.1. que :
 
Le Conseil d’administration impose au syndic et, le cas échéant, aux syndics adjoints et aux syndics correspondants l’obligation de suivre des formations en lien avec l’exercice de leurs fonctions et s’assure qu’elles leur soient offertes. Ces formations portent notamment sur les actes dérogatoires visés à l’article 59.1 et sur ceux de même nature prévus au code de déontologie des membres de l’ordre professionnel. 
 
Conclusions
 
Les lois sont le reflet des valeurs et des attentes de la population. Avec les modifications apportées au Code des professions, le législateur renforce les attentes relativement à l’intégrité et au respect dont tous les professionnels doivent faire preuve. Il signifie clairement son intolérance pour toute forme d’inconduite sexuelle, de corruption, de collusion, de malversation, d’abus de confiance ou de trafic d’influence. Mais il procède également à un rappel essentiel auprès de la population : les ordres professionnels assurent la protection du public et les professionnels sont dignes de leur confiance. 
 
Références
1 Projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, Éditeur officiel du Québec,  2017. Repéré à http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2017C11F.PDF
2 Article 74 du projet de loi 98 (2017, chapitre 11) qui modifie l’article 156 du Code  des professions.
3. Ibid.
4. Ibid.
5. Ibid. 
6 Article 156 du Code des professions.
7 Thibault c. Da Costa, 2014 QCCA 2347 (CanLII).
8 Notons ici que le Code des professions comportait déjà un article à cet effet : « 59.1.1.  
Constituent également des actes dérogatoires à la dignité de sa profession le fait pour  un professionnel : 1° de commettre un acte impliquant de la collusion, de la corruption,  de la malversation, de l’abus de confiance ou du trafic d’influence; 2° de tenter de  commettre un tel acte ou de conseiller à une autre personne de le commettre;  3° de comploter en vue de la commission d’un tel acte. »
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Devoirs et obligations vis-à-vis d’un client difficile

Denis Houde, psychologue | Conseiller en déontologieEnregistrerEnregistrerEnregistrer

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juin 2017

Certains clients établissent des relations interpersonnelles empreintes de rigidité, ce qui soulève des pièges et des défis auxquels le psychologue doit être préparé. Généralement perceptible dès le premier contact, cette rigidité relationnelle caractérise plusieurs clients souffrant d’un trouble de la personnalité. 

Le psychologue qui porte une attention particulière à ces indices peut s’assurer de poser les balises de l’intervention avant même le consentement initial. À cet égard, le code de déontologie offre aux psychologues des indications utiles qui leur permettent de mieux aider cette clientèle.

Le cadre du service

Avant que le client ne consente au service et afin que ce dernier lui soit bien adapté, l’établissement des limites de ce service professionnel est une étape cruciale afin d’offrir un service professionnel adapté à ce type de clientèle1. C’est ce que nous appelons le cadre du service

Rappelons que le client difficile vit généralement des impasses personnelles, familiales, sociales ou professionnelles. En toute logique et peu importe le contexte, il est probable qu’il éprouve des difficultés au cours d’une intervention proposée par un psychologue. En outre, le client peut être tenté de déstabiliser à son tour le cadre du service en remettant en question les limites imposées ou en refusant certaines clauses pourtant ordinairement admises. Il peut également défier la solidité du psychologue en stimulant chez lui des sentiments comme par exemple la contrariété ou la pitié. 

Ceci pourrait avoir pour effet, dans une certaine mesure, d’amener le psychologue à perdre de vue ses objectifs. De telles situations indiquent au psychologue qu’il pourrait avoir besoin de soutien pour rendre des services au client qui exige des interventions particulières.

L’établissement du cadre du service s’avère donc crucial : il permettra au psychologue de s’y référer, le cas échéant, lorsque le client sera pris entre son désir de collaborer au processus et sa résistance au changement.

Formation, supervision et consultation

Malgré le degré de difficulté et les émotions désagréables qu’un tel client peut engendrer chez le psychologue, ce dernier doit en tout temps offrir le service professionnel dans le respect de la dignité du client2

Ainsi, afin de maintenir une conduite irréprochable dans ses gestes, dans ses attitudes et dans ses paroles3, le psychologue peut obtenir l’aide nécessaire pour comprendre et résoudre les phénomènes déclenchés par la rencontre avec ce client et qui semblent stimuler l’instabilité en lui. 

Pour ce faire, le psychologue peut suivre une formation d’appoint sur les personnalités difficiles, aller en supervision ou encore, si la déstabilisation est importante sur le plan personnel, entreprendre une psychothérapie4. Le but de ces démarches est de pouvoir s’acquitter de ses obligations professionnelles avec compétence, intégrité, objectivité (le plus possible) et modération, et ce, dans l’intérêt supérieur du client5.

Refuser d’intervenir?

Si le psychologue n’a pas les compétences pour travailler avec un client difficile, ou si le psychologue est dans un état qui ne permet pas d’offrir un service professionnel de qualité, il peut être tenté de refuser de rendre le service à ce client6

S’il choisit cette voie, le psychologue doit orienter son client vers une ressource disponible, appropriée et compétente pour l’aider à affronter ses difficultés, dans l’intérêt de ce dernier7. Cela évite que le client ne soit référé sans cesse et que sa motivation au changement ne s’effrite. 

L’obligation de maintenir la relation de confiance

Dans de telles circonstances, le psychologue a non seulement l’obligation de subordonner ses intérêts à celui de son client, mais il a également l’obligation de maintenir la relation de confiance dans l’intérêt supérieur de son client8. Concrètement, cela n’équivaut pas à se plier aux désirs du client, mais plutôt à prendre les moyens pour que le client ressorte de cette brève relation avec le sentiment d’avoir été orienté plutôt que d’avoir (encore) été abandonné à lui-même. Même si la référence à un autre psychologue est décevante pour le client, le psychologue doit maintenir ce qu’il reste de relation dans le respect de la dignité du client9.

Le secret professionnel

Un client difficile a parfois recours à des services de couple ou de groupe. Ainsi, il peut arriver qu’un autre client du groupe, quelqu’un de la famille ou du couple, demande au psychologue une rencontre confidentielle pour exprimer son désarroi à l’égard de ce client difficile. Cela se produit parfois parce que cette personne veut préserver l’estime de soi du client difficile, ou parce qu’elle souhaite préserver son propre sentiment de sécurité, ou encore éviter des remous dans sa relation avec le client difficile. Il peut également arriver que le client difficile demande le même type de service confidentiel pour des motifs similaires. 

Dans de telles circonstances, il sera essentiel d’assurer la confidentialité pour tous ces clients en prenant soin de discriminer ce qui peut être ramené dans le groupe ou dans la famille de ce qui demande d’être gardé confidentiel10. Ces renseignements s’avèrent souvent utiles pour saisir les non-dits des relations entre les clients en vue d’orienter les services à venir. 

En tout temps, le psychologue doit ainsi chercher à préserver l’équilibre entre le secret professionnel et la prestation du service avec la plus grande transparence possible lorsqu’il est question d’intervention avec plusieurs clients, dont un client difficile, et ce, en toute impartialité11.

Urgence et trouble de la personnalité

Les crises suicidaires et les projets homicides sont souvent associés aux clients difficiles souffrant d’un trouble de la personnalité. Nous ne détaillerons pas les divers points de vue scientifiques sur le sujet, mais nous devons tenir pour acquis que ce type de clientèle se trouve représenté, dans une certaine proportion, parmi les gens qui pourraient se mettre en danger ou mettre la vie des autres en danger. 

Avant d’aller plus loin, il convient également de préciser quelques définitions. L’évaluation du risque suicidaire ou du risque homicide est différente de l’évaluation de l’urgence suicidaire ou de l’urgence homicide. L’urgence fait référence à l’imminence d’un danger, à la probabilité qu’une personne se suicide dans les 48 heures. Cette probabilité est fonction de la crise actuelle et ne tient donc pas compte de l’histoire passée ni des antécédents suicidaires de la personne12. Elle peut varier grandement d’une journée à l’autre, d’heure en heure, alors que le risque fait référence à la probabilité qu’un individu passe à l’acte dans une période de deux ans en fonction des facteurs liés à l’individu (santé mentale, consommation, maladie physique, etc.), au milieu social (isolement, famille, etc.) et aux circonstances de la vie (décès, chômage, séparation, échec scolaire, etc.)13.

Si un client exprime au psychologue qu’il pourrait commettre l’irréparable dans un avenir très rapproché (moins de 48 heures), en ayant un moyen létal et un lieu prédéterminé, ce dernier peut briser le secret professionnel et aviser la personne ou le groupe ciblé par la menace, ou l’entourage de cette personne, ou les autorités pouvant apporter un secours immédiat afin de prévenir le geste mortel14.

Le psychologue devra envisager que le client, contrarié dans ses plans, puisse mettre fin au service professionnel. Autrement, le psychologue prendra tous les moyens nécessaires pour assurer le maintien de la relation de confiance en tout respect de son jugement professionnel, de sa conscience professionnelle, de son autonomie professionnelle et de l’intérêt supérieur de son client. La gestion de la dangerosité ne se fait jamais seule. Le psychologue cherchera à ce qu’un filet de protection se déploie autour du client qui vit une période de crise.

Conflit d’intérêts

Il convient également de souligner que le client difficile, en attaquant régulièrement le cadre du service, peut offrir des propositions très « créatives » au psychologue. 

Par exemple, il pourrait offrir gratuitement un produit ou un service qu’il sait de nécessité pour le psychologue (la réparation d’un lampadaire dans le bureau, de son ordinateur, etc.). Le client peut également avoir le désir de partager des activités professionnelles (faire ses impôts), commerciales (écrire un livre ensemble), personnelles (s’abonner au même club de course, prendre ses vacances dans le même hôtel que son psychologue, devenir ami, tenir les rencontres dans un café pour faire changement) ou financières (nommer le psychologue comme exécuteur testamentaire, lui donner une somme ou une option d’achat de titre pour son entreprise en croissance)15

Parfois, parce que le client a son psychologue en très haute estime, il lui arrive de vouloir partager ce qu’il considère être « la très grande expertise de son psychologue » avec des membres de sa famille, de ses amis et de son entourage (collègues et employés). La prudence est de mise pour le professionnel, et l’indépendance professionnelle doit être préservée16.

Lorsqu’il vit une séparation, le client peut aussi inciter le psychologue à prendre parti en sa faveur au détriment des autres membres de sa famille. Par exemple, il pourrait amorcer la demande pour une expertise psychosociale et vouloir orienter les conclusions en inondant d’information le psychologue expert sur les aspects favorables de sa conduite et les aspects défavorables de la conduite de l’autre parent.

Toutes ces offres peuvent placer le psychologue dans une situation de conflit de rôles ou d’intérêts et menacer l’intégrité de la relation professionnelle.

C’est pourquoi le psychologue doit répondre à ces tentatives d’immixtion dans la vie privée et d’orientation des services en la faveur du client par l’affirmation de son impartialité et de son indépendance professionnelle. Dans ces circonstances, il réaffirmera respectueusement le cadre du service. Il peut réviser le cadre du service en fonction de nouveaux besoins, besoins qui iront dans le sens des intérêts du client plutôt que dans le sens de ses désirs.

La tenue de dossier et l’accès au dossier

En tout temps, le psychologue est invité à rédiger ses notes au dossier le plus fidèlement possible au plan d’intervention découlant de son évaluation initiale et des besoins du client. Ainsi, il rédige ses notes en fonction des objectifs, des moyens pour atteindre ces objectifs, des progrès réalisés en fonction de l’utilisation et de l’efficacité de ces moyens, de la réévaluation des objectifs et des moyens, et des thèmes liés au motif de consultation et aux objectifs établis17

Le psychologue ayant un client difficile devra soumettre sa prise de notes à une rigueur renouvelée. Cette rigueur est essentielle, car s’il arrive des moments de schisme (certains diront de clivage) dans la relation où le client met abruptement un terme au service professionnel, le client pourra être tenté d’exercer son droit d’accès à son dossier afin de savoir ce que le psychologue a écrit sur lui18.

Afin d’éviter toute mauvaise interprétation, la prise de notes devra donc être irréprochable, fidèle au plan d’intervention, exempte de jugements, le tout afin de répondre au critère établi plus tôt dans le texte : maintenir une relation de confiance. Pour ce faire, le psychologue aura pris soin de s’abstenir de recueillir des renseignements sur des aspects de la vie privée du client qui n’ont aucun lien avec les éléments du plan d’intervention précités19.

En conclusion

Cette chronique a fait le survol de la plupart des articles du code de déontologie qui font référence aux devoirs généraux, aux devoirs et aux obligations envers le client. Les psychologues qui offrent des services à des clients difficiles ou souffrant d’un trouble de la personnalité font face à différentes réactions et à différentes demandes de leurs clients qui les obligent à s’interroger sur le cadre du service. La réglementation est un moyen pour affirmer que certaines dimensions des limites du cadre du service qui peuvent heurter les clients proviennent d’un encadrement plus général de la profession, donc moins personnel.

 

Références

1 Québec. Code de déontologie des psychologues, Codes des professions, ch. C-26, r. 212, Éditeur officiel du Québec, article 10.

2 Ibid., article 3.

Ibid., article 4.

Ibid., articles 39 et 40.

Ibid., articles 7 et 23.

Ibid., articles 35 et 37.

Ibid., articles 36 et 23.

Ibid., articles 23 et 41.

Ibid., articles 3 et 41. 

10 Ibid., article 16.

11 Ibid., article 33.

12 Centre de recherche et d'intervention sur le suicide et l'euthanasie (2008). Application des connaissances scientifiques en prévention du suicide. Repéré à http://www.criseapplication.uqam.ca/theme4.asp?partie=partie1_1

13 Ibid.

14 Québec. Code de déontologie des psychologues, op. cit., article 18. 

15 Ibid., articles 25, 26 et 30.

16 Ibid., articles 23, 31 et 32.

17 Québec. Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues. C-26, r. 221, Éditeur officiel du Québec, article 3. 

18 Québec. Code de déontologie des psychologues, op. cit., article 20.

19 Ibid., article 14.

 

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Recommander ses propres services en cabinet privé

Denis Houde, psychologue | Conseiller en déontologie
 

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avr. 2017

L’Ordre a noté depuis quelques années une nette augmentation de psychologues, œuvrant en organisation (publique ou privée), qui recommandent leurs propres services en cabinet privé. 

Simple en apparence, ce type d’autopromotion (que nous nommerons « autoréférence » pour alléger le texte) amène son lot d’interrogations sur le plan déontologique. La présente chronique vise à fournir des éléments de réflexion pour y répondre.

L’autoréférence : c’est parfois possible

Certaines organisations offrant des services payés par l’employeur (comme les PAE), des services payés par le gouvernement ou des services payés par une compagnie d’assurance n’ont aucune objection à ce que des psychologues ayant une pratique hybride recommandent leurs propres services (privés et payants) aux clients dont les services ont été initiés dans le cadre organisationnel.

Par contre, certaines organisations, publiques comme privées, dans un souci de se prémunir contre le conflit d’intérêts ou l’apparence de conflit d’intérêts, optent plutôt pour l’interdiction ou l’encadrement strict de l’autoréférence au privé.  

D’autres organisations restent muettes sur le sujet. Dans ces cas, il devient nécessaire pour les psychologues d’adopter une position prudente d’un point de vue déontologique.

Normes applicables : la déontologie et les politiques organisationnelles

Un psychologue qui est employé par une organisation ou qui collabore avec celle-ci et qui offre, en parallèle, des services en cabinet privé, a la responsabilité d’être clair en matière d’autoréférence. Pour ce faire, il devrait prendre les devants et s’informer, auprès de l’organisation, des balises, des règles et des politiques entourant cette pratique.

Pour clarifier son positionnement et son fonctionnement à propos de la recommandation de ses propres services en cabinet privé, le psychologue peut s’appuyer sur cinq articles du Code de déontologie :  

23. Le psychologue subordonne son intérêt personnel ou, le cas échéant, celui de son employeur ou de ses collègues de travail à l’intérêt de ses clients.

 

28. Le psychologue ne recourt pas, pour un même client, à des interventions susceptibles d’affecter la qualité de ses services professionnels.

 

42. Le psychologue reconnaît le droit du client de consulter un autre psychologue, un autre professionnel ou une autre personne compétente. En aucune façon, il ne porte atteinte au libre choix exercé par le client.

 

44. Le psychologue ne peut inciter quelqu’un de façon pressante et injustifiée à recourir à ses services professionnels.

 

45. Le psychologue ne pose ni ne multiplie des actes professionnels sans raison suffisante et s’abstient de poser un acte inapproprié ou disproportionné au besoin de son client.

 

 

Une position prudente

Si l’on tient compte de l’ensemble des cinq articles précédents, voici un type de message qu’un psychologue qui exerce à la fois en cabinet privé et dans une organisation pourrait livrer, tant aux clients, aux collègues qu’à son employeur :

  a) S’abstenir d’offrir d’emblée ses propres services en cabinet privé.

Lorsqu’un psychologue exerce dans une organisation offrant des services gratuits, pour le client bénéficiaire du service, il pourrait adopter la position suivante : ne jamais proposer d’emblée à son client ses propres services en cabinet de consultation privé, quelle qu’en soit la raison. 

  b) Favoriser l’aiguillage vers les ressources compétentes.

Certaines organisations fournissent une liste de psychologues en cabinet privé jumelée aux coordonnées du service de référence de l’Ordre des psychologues du Québec, le tout afin de permettre au client de consulter le psychologue de son choix. Le psychologue peut donc, lorsque la poursuite des services devient nécessaire malgré la fin du mandat, fournir une telle liste à son client.

  c) Considérer les demandes et les démarches initiées par le client lui-même.

Il peut arriver que le client, qui est satisfait des services de son psychologue en organisation, ait tendance à chercher les mêmes services au privé. Le client pourrait donc être tenté de retrouver le psychologue consulté au sein de l’organisation par le service de référence des psychologues exerçant en cabinet privé. 

Dans ces circonstances, il est possible, sauf exception, que le psychologue accède à la demande du client. Le psychologue documentera, dans sa note initiale, l’effort et l’initiative du client de le retrouver pour obtenir ses services en cabinet privé.

Ainsi, le psychologue s’assure que l’intérêt du client de recevoir des services du psychologue de son choix est respecté, et ce, sans laisser croire qu’il pourrait exercer des pressions injustifiées sur son client pour lui offrir ces mêmes services.

L’autoréférence en questions

Voici quelques questions illustrant les préoccupations réelles des psychologues et du public sur le sujet et qui mettent à l’épreuve les principes énoncés ci-dessus.

Une psychologue, qui offre un service d’évaluation psychologique pour une organisation, recommande des services spécialisés que son organisation n’offre pas, mais qu’elle offre en cabinet privé. Elle est tentée de proposer d’emblée ses services en cabinet privé. Aurait-elle raison de le faire?

Cette psychologue devra d’abord s’assurer que l’organisation qui l’emploie n’a pas de politiques empêchant ou encadrant l’autoréférence. Elle peut par ailleurs communiquer à son employeur les enjeux déontologiques auxquels elle fait face dans cette situation et convenir avec lui d’un modus operandi.

Si l’organisation a une politique concernant ce type d’autopromotion, la psychologue devra s’engager à observer cette orientation organisationnelle. 

Si l’organisation n’a pas de politique sur le sujet, la psychologue devra s’assurer que les recommandations qu’elle soutiendrait dans son rapport d’évaluation ne peuvent être perçues comme étant une incitation pressante et injustifiée à recourir à ses propres services professionnels en cabinet privé. De plus, elle devra s’assurer que le client a plus d’une option à envisager pour trouver les services dont il a besoin. Afin d’écarter toute ambiguïté et d’éliminer toute perception ou toute présomption mal fondées, cette psychologue pourrait s’inspirer de la « position prudente » décrite précédemment et la communiquer clairement aux clients et à son employeur le cas échéant.

Une psychologue ayant des compétences rares et particulières travaille dans une organisation qui a une longue liste d’attente pour accéder à ses services. Elle réalise que ses collègues ont tendance à suggérer ses services au privé aux clients qui ne veulent pas attendre. Comment devrait-elle intervenir?

Le client aura probablement tendance à se fier au jugement de ces professionnels. Or, rappelons que lorsqu’un professionnel (quel qu’il soit) oriente le client vers les services d’un psychologue en particulier, il limite la possibilité du client de choisir son psychologue, brimant ainsi le principe voulant qu’un client puisse choisir librement son psychologue.

Considérant cela, et pour éviter toute apparence de collusion (c.-à-d. une entente secrète entre professionnels), il peut apparaître justifié que cette psychologue informe ses collègues et ses collaborateurs de la « position prudente » précitée afin d’en arriver à une formule de référence ou d’informations au client qui convienne à tous. 

Finalement, si cette psychologue a des compétences rares et particulières, il sera aisé pour les clients de la retracer au service de référence de l’Ordre des psychologues du Québec ou sur tout autre moteur de recherche.

Après avoir vu une psychologue en organisation, une cliente retrouve, de sa propre initiative, sa psychologue au privé. Cette psychologue peut-elle la rencontrer en cabinet de consultation privé?

La psychologue, sollicitée cette fois-ci en cabinet privé, devra s’attarder aux trois principes suivant : le consentement libre et éclairé, l’intérêt supérieur de la cliente et la possibilité pour la cliente de consulter la psychologue de son choix.

Avant de procéder au consentement et à la prestation de service, la psychologue, cette fois-ci en cabinet privé, aurait la responsabilité de donner à la cliente les réponses aux questions suivantes : 

  • la cliente est-elle présentement admissible à recevoir des services en organisation?
  • la cliente sera-t-elle admissible à recevoir de nouveaux services au sein de l’organisation après un passage en cabinet de consultation privé?
  • si la cliente est éventuellement admissible à recevoir de nouveaux services en organisation, pourrait-elle recevoir des services de la part de cette même psychologue ou devrait-elle rencontrer un autre intervenant?

Finalement, la psychologue doit s’assurer que la cliente consent d’une façon libre et éclairée à entamer un processus au privé avec elle.

Lorsqu’un psychologue quitte définitivement une organisation, peut-il offrir ses services à ses anciens clients?

L’intérêt supérieur des clients et la continuité des services sont les deux principes qui guident la réponse à cette question. Cependant, la gratuité (ou non) des services offerts à ces clients par l’organisation teinte également la réponse.

Si le psychologue quitte une organisation offrant des services gratuits pour les bénéficiaires de ces services, c’est à cette organisation de s’assurer de la continuité des services gratuits. Dans le cas où des clients insisteraient auprès du psychologue pour poursuivre le processus en cabinet privé, le psychologue devrait s’assurer que ces clients ont été bien informés de la possibilité d’obtenir des services en organisation et qu’ils choisissent en toute liberté de poursuivre avec ce psychologue en cabinet privé.  

Si le psychologue quitte une organisation offrant des services que les clients paient déjà, le principe de liberté de consulter un psychologue de son choix devrait davantage teinter la prise de décision. 

Ainsi, le psychologue pourrait tout aussi bien proposer au client :

  • de poursuivre les services avec un autre psychologue de l’organisation, 
  • de poursuivre les services avec lui-même dans son nouveau cabinet,
  • ou encore de le référer à d’autres psychologues compétents et indépendants.

En conclusion

Lorsqu’un client interpelle un psychologue en cabinet privé, qui est le même qui offre des services en organisation, ce dernier devrait adopter une position irréprochable, limpide et cohérente avec ses obligations déontologiques. Cette «position prudente», proposée dans cette chronique, est un des moyens permettant d’agir avec prudence et avec transparence et, ainsi, d’éviter des dérives lorsque les balises des organisations sont floues ou inexistantes.

Références

Gouvernement du Québec. Code de déontologie des psychologues (C-26, r.148.1.001).

Gouvernement du Québec. Code des professions (C.26).

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Le psychologue et les enquêtes du syndic

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mars 2017

Plusieurs ordres professionnels ont connu une augmentation des demandes d’enquête au syndic ces dernières années. L’Ordre des psychologues ne fait pas exception : on y note une hausse annuelle d’environ 10 % de telles demandes depuis 2011. 

 

Le bureau du syndic de l’Ordre a reçu 270 demandes d’enquête en 2015-2016, comparativement à 152 en 2012-2013. Ces demandes, qui proviennent en majorité du public (64 %), connaissent en effet un accroissement constant depuis quelques années. Plusieurs ordres professionnels ont observé une hausse similaire. Cette dernière et l’accélération du traitement des dossiers disciplinaires par le conseil de discipline sont deux facteurs qui mettent de la pression sur les ressources humaines et financières de l’Ordre.

Il n’en demeure pas moins que la plupart des professionnels préfèrent éviter l’expérience d’une enquête du syndic et le processus disciplinaire qui peut en découler. Même si le bureau du syndic met en place plusieurs moyens pour cultiver un climat de collaboration avec le professionnel qui fait l’objet d’une enquête, ce processus fortement encadré par la loi est souvent méconnu et génère du stress, voire de la détresse chez le professionnel visé et parfois aussi chez le demandeur d’enquête. C’est pourquoi l’Ordre a produit un document d’information sous forme de questions et réponses à l’intention des demandeurs d’enquête et des psychologues concernés. Ces derniers reçoivent systématiquement ce document, qui vise à répondre à leurs questions les plus courantes. Nous en reproduisons ici quelques extraits. 

Extraits de Quand le bureau du syndic enquête, un document d’information à l’intention des psychologues faisant l’objet d’une enquête d’un syndic

Est-ce que je fais l’objet d’une plainte?

On parle souvent de « porter plainte à un ordre professionnel ». Or on devrait plutôt parler de « faire une demande d’enquête au bureau du syndic », car c’est ce dernier qui reçoit les signalements du public, qu’on nomme « demandes d’enquête ». À l’étape de l’enquête, il n’y a ni plainte ni dossier disciplinaire. Vous n’êtes accusé de rien. L’enquête vise, dans un premier temps, à vérifier les faits et les circonstances entourant les informations reçues de façon à établir si celles-ci sont fondées. Ceci permet de déterminer si un psychologue a potentiellement dérogé aux lois et règlements qui encadrent sa pratique. Cette enquête est effectuée par un syndic. La grande majorité des enquêtes d’un syndic mène à des interventions non disciplinaires.

Qu’est-ce qu’un syndic?

Un syndic est un employé indépendant nommé au sein de chaque ordre professionnel. Son rôle est de recevoir les signalements du public, de mener les enquêtes afin de vérifier si les faits allégués sont fondés et de décider si une plainte doit être portée au conseil de discipline. Il peut aussi ouvrir une enquête à partir d’une information portée à son attention et qui la justifie. Lorsqu’il y a lieu de porter plainte, le syndic devient le plaignant officiel et en assume toutes les responsabilités.

Quel est le rôle du conseil de discipline?

Le conseil de discipline est un tribunal quasi judiciaire indépendant de l’Ordre. Il est composé d’un avocat nommé par le gouvernement et deux psychologues nommés par le conseil d’administration (CA) de l’Ordre. Le conseil de discipline reçoit les plaintes formulées par un syndic ou un plaignant privé, entend les preuves et détermine s’il y a eu infraction aux lois professionnelles et aux règlements s’appliquant. Le cas échéant, le conseil sanctionnera le psychologue. 

Puis-je continuer à pratiquer?

Dans presque tous les cas, vous pouvez continuer à travailler normalement. Dans certaines situations où la protection du public le requiert de manière urgente, un syndic peut, lors du dépôt de sa plainte, demander au conseil de discipline que le psychologue soit radié du tableau des membres de l’Ordre de façon immédiate et provisoire, ou que son droit de pratique soit limité de façon immédiate et provisoire, et ce, le temps que la plainte soit entendue par le conseil de discipline.

Puis-je éviter l’enquête d’un syndic? 

Lorsque le bureau du syndic ouvre une enquête sur votre conduite, vous avez l’obligation d’y collaborer. Des dispositions du Code des professions et du Code de déontologie des psychologues établissent qu’un syndic peut demander des documents et des renseignements à des psychologues et à des tiers et que ces derniers ont l’obligation de fournir les éléments demandés. De plus, il vous est interdit d’inciter une personne détenant des renseignements vous concernant à ne pas collaborer avec un syndic, ou encore de lui interdire de lui transmettre ces renseignements. 

À quoi dois-je m’attendre lors de l’enquête?

Le syndic dispose de différentes méthodes d’enquête en fonction des particularités propres à chacune des situations qu’il doit traiter. Le plus souvent, le syndic : 

analyse les documents soumis par le demandeur d’enquête;
tient une entrevue avec le demandeur d’enquête;
étudie les documents remis par le psychologue;
fait une entrevue avec le psychologue;
rencontre des témoins;
consulte un expert.

Vous devez donc fournir l’original ou une copie des dossiers en cause. Vous serez questionné sur votre conduite et sur votre pratique lors d’une entrevue. Cette entrevue est généralement enregistrée afin de documenter avec précision les échanges. L’enregistrement est partie intégrante du dossier confidentiel d’enquête du syndic. En tout temps au cours du processus, vous pouvez vous attendre à être traité avec respect, à pouvoir donner votre version des faits et à être adéquatement renseigné sur le processus disciplinaire et sur le rôle du syndic.

Comment dois-je me comporter lors de l’enquête?

Voici quelques conseils utiles pour réagir adéquatement à une enquête d’un syndic. Les comportements suivants sont à favoriser :

Répondre à toute demande du syndic dans le délai imparti.
Au besoin, informer le syndic le plus rapidement possible de votre impossibilité de lui répondre dans le délai imparti et demander un délai additionnel.
Offrir votre collaboration au syndic.
Préparer l’entrevue avec le syndic en relisant les documents pertinents et transmis lors de la demande d’enquête.
Apporter votre dossier client lors de l’entrevue d’enquête.
Transmettre au syndic tous les documents qui lui permettront de comprendre le dossier.
Répondre au syndic ou le rappeler le plus rapidement possible : même si vous avez retenu les services d’un avocat pour vous assister, vous devez vous-même communiquer avec le syndic.

Au contraire, les comportements suivants sont à éviter :

Considérer le syndic comme un adversaire.
S’entêter à ne pas répondre au syndic.
Discréditer la personne qui s’est adressée au bureau du syndic.
Demander une lettre ou un témoignage d’appréciation à l’un de vos clients.

Ai-je besoin d’un avocat?

Lors de l’enquête, vous pouvez obtenir les services d’un avocat. Celui-ci pourra vous assister, mais il ne peut vous représenter, ni répondre aux questions à votre place, ni entraver le travail d’enquête du syndic. Si l’enquête donne lieu à une plainte au conseil de discipline, il est fortement recommandé d’être représenté par un avocat.

Mes assurances responsabilité s’appliquent-elles?

Non. L’assurance responsabilité professionnelle ne couvre pas les frais entraînés par une enquête du syndic ou un processus disciplinaire. Des assurances couvrant les frais disciplinaires existent cependant et sont offertes aux psychologues par l’entremise de certaines organisations.

Quelles sont les conclusions possibles d’une enquête?

Au terme de son enquête, le syndic peut décider :

de ne pas porter plainte au conseil de discipline;
de transférer le dossier au comité d’inspection professionnelle;
de tenter une conciliation entre le demandeur d’enquête et le psychologue;
de porter plainte au conseil de discipline.

Dans le premier cas, le syndic peut conclure à l’absence de faute déontologique et fermer le dossier. Lorsque des dérogations sont constatées, il peut solliciter la collaboration du psychologue pour déterminer des mesures non disciplinaires permettant de corriger ou d’améliorer la situation. Par exemple :

Le syndic peut faire des recommandations ou des mises en garde au psychologue.
Le psychologue peut s’engager volontairement à suivre une formation, une supervision, à limiter sa pratique, à corriger certains problèmes, etc. 

 

Quelle que soit sa décision, le syndic en informe par écrit la personne qui a demandé la tenue de l’enquête ainsi que le psychologue visé. Si un demandeur d’enquête est insatisfait de la décision d’un syndic de ne pas porter plainte, il peut, dans les 30 jours suivant cette décision, demander l’avis du comité de révision. Par ailleurs, lorsque la plainte ne porte pas sur tous les aspects entourant la demande d’enquête, le demandeur peut solliciter l’avis du comité de révision sur les éléments non retenus dans la plainte.

Le comité de révision est un comité indépendant du bureau du syndic. Formé de trois personnes nommées par le CA de l’Ordre et dont l’une est nommée par l’Office des professions pour représenter le public, le comité de révision donne un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte lorsqu’il reçoit une demande. 

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