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Une année riche de défis

Christine Grou, psychologue | Présidente de l'Ordre des psychologues du Québec 

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sept. 2016

 

Au moment de mon élection en mai 2015, j’ai vite compris que l’année qui m’attendait serait riche de défis. Le système professionnel est un univers complexe, dont le fonctionnement et les rouages sont méconnus tant des membres que du public et dans lequel on ne peut naviguer uniquement à vue. Il m’aura fallu plusieurs mois pour me familiariser avec les fonctions statutaires d’un ordre et en saisir toutes les fonctions, règlements et obligations. J’avais également souligné l’importance d’une période d’observation et de consultation qui permettent de prendre des orientations éclairées et conformes à la mission de protection du public. Toutefois, je demeure soucieuse de la proximité de l’Ordre avec ses membres et, comme il est utile pour les professionnels de connaître les actions concrètes que mène leur ordre professionnel au regard de sa mission, je tiens à dresser ici le bilan de cette première année de mandat.

Depuis l’entrée en vigueur du projet de loi no 21, l’Ordre détient le pouvoir exclusif de poursuivre devant les tribunaux toute personne pour pratique illégale de la psychothérapie ou d’une autre des activités réservées aux psychologues. Ce secteur de l’Ordre a été particulièrement occupé en 2015-2016 avec des centaines de signalements reçus, traités, réglés. Bien que l’Ordre privilégie une approche d’éducation, de sensibilisation et d’information et toute approche de non-judiciarisation lorsque les personnes impliquées s’engagent à changer leurs pratiques et lorsque l’on considère que cela ne constitue pas un risque pour la protection du public, nous avons dû engager une douzaine de poursuites devant la cour pour pratique illégale de la psychothérapie, usurpation de titre et pratique illégale d’autres activités réservées.

C’est également dans ce contexte d’activités réservées que les travaux interordres se sont poursuivis toute l’année, une collaboration interprofessionnelle exigeante, mais extrêmement fructueuse, qui permet de baliser, dans la pratique, l’exercice des activités réservées à chacun et notamment d’en arriver à une compréhension commune de la définition de la psychothérapie.

J’en profite pour souligner l’apport considérable de tous les psychologues consultés qui ont permis d’enrichir substantiellement nos réflexions et qui ont contribué à l’avancement de ce dossier. Cette coopération est tout aussi présente entre les présidents des ordres de la santé mentale et des relations humaines, puisque nous nous réunissons régulièrement pour réfléchir et discuter de dossiers communs.

Je suis particulièrement préoccupée par l’accessibilité des services psychologiques dans le réseau de la santé et de l’éducation, une question étroitement liée au volet protection du public de la mission de l’Ordre. C’est toujours dans cet esprit et avec la plus grande rigueur possible que nous préparons les avis et mémoires que nous sommes régulièrement invités à produire. Je remercie tous nos collègues qui oeuvrent dans différents milieux et qui nous ont fait profiter de leur expertise.

Parmi les avis et mémoires produits en cours d’année, je vous fais part de quelques-uns qui me semblent d’intérêt général. Nous avons produit, en réponse à la consultation menée par le Commissaire à la santé et au bien-être au sujet du panier de services assurés en santé et services sociaux, un avis sur les rôles et mandats des psychologues et sur l’espace professionnel qui leur est imparti. Nous avons également contribué de manière importante au mémoire présenté par le Collectif pour l’accès à la psychothérapie, pour l’équité d’accès aux traitements psychothérapeutiques. Nous avons écrit un document-cadre sur les rôles et mandats des psychologues en CHSLD. Nous avons produit un mémoire à l’intention du groupe de travail du Collège des médecins sur la place des psychologues dans l’évaluation et le traitement des problèmes de santé mentale auprès des médecins de famille. Nous avons rédigé un document sur la frontière entre l’examen perceptivo- visuel et moteur effectué en optométrie fonctionnelle et l’évaluation neuropsychologique. Finalement, nous avons tenu des discussions avec des représentants du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur en vue d’une mise à jour des critères servant à l’allocation de services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage. Dans chacun des documents produits ou encore dans ceux qui ont fait l’objet de la consultation, nous avons réitéré la position de l’Ordre sur l’importance du jugement clinique dans le choix du traitement, de l’approche à privilégier, ses modalités et sa durée, selon l’analyse et la compréhension des problématiques auxquelles les cliniciens sont confrontés.

Sur le plan des communications, l’amélioration de l’efficience du service de référence, la refonte complète du site Web de l’Ordre et la préparation du congrès de 2016 ont notamment été priorisées. Les 24 interventions médiatiques que j’ai effectuées en cours d’année m’ont permis de faire part de la position de l’Ordre sur des sujets d’intérêt public, notamment sur le rapport de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) sur l’accès à la psychothérapie et sur le plan d’action en santé mentale du gouvernement, mais également sur des préoccupations sociales comme la prévention du suicide ou l’anxiété chez les jeunes.

Les enjeux auxquels l’Ordre a été confronté ont été nombreux, tant dans ses fonctions statutaires que dans celles, non statutaires et moins tangibles, mais combien essentielles, comme les relations avec les universités et celles avec les membres ou avec les autres ordres professionnels. Ces relations prennent différentes formes, mais contribuent toutes à remplir la mission de l’Ordre. Il m’est bien difficile de faire état de l’ensemble des travaux qui ont mobilisé l’Ordre en cours d’année. Voici toutefois quelques faits saillants :

  • 518 000 utilisateurs ont consulté le site Web en cours d’année.
  • 144 000 utilisateurs ont consulté le service de référence.
  • 251 nouveaux permis de psychologues ont été délivrés.
  • 401 inspections professionnelles ont été réalisées.
  • 574 nouvelles activités ont été offertes au catalogue de formation continue.
  • 315 signalements ont été reçus pour usurpation de titre ou exercice illégal.
  • 12 consultations et représentations ont eu lieu auprès d’instances diverses pour souligner les habilitations, rôles et mandats des psychologues.

En terminant, je salue la collaboration des administrateurs, du personnel, des membres des différents comités. Je tiens à remercier tous nos membres qui ont pris part aux consultations engagées par l’Ordre et qui ont enrichi nos mémoires et avis par le fruit de leur expertise. Ce sont toutes ces personnes qui, par leur engagement et leurs compétences, ont permis à l’Ordre de relever les défis de la dernière année. Il faut beaucoup d’expertise, de travail, de rigueur et de dévouement pour y arriver.

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Les services psychologiques dans le réseau public : les dangers d’une pénurie anticipée

Christine Grou, psychologue | Présidente de l'Ordre des psychologues du Québec 

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déc. 2016

 

Les services psychologiques au sein du réseau public constituent pour moi une préoccupation majeure. J’entends par réseau public tout le réseau de la santé, mais également les centres jeunesse et le réseau de l’éducation.

Les personnes qui présentent une problématique de santé mentale ou encore une détresse psychologique importante sont trop souvent laissées à elles-mêmes. La porte d’entrée pour obtenir des services psychologiques demeure fréquemment celle du médecin de famille. Or il est difficile d’accéder à ces derniers rapidement, et ils ne disposent pas toujours du temps nécessaire pour effectuer une évaluation et pour offrir le traitement approprié. Lorsque les médecins de famille souhaitent diriger leurs patients vers des psychologues, ces derniers ne sont pas nécessairement accessibles dans le réseau de la santé, les listes d’attente étant souvent trop longues pour que l’on puisse parler d’accessibilité compétente en temps requis, et l’option de consulter en bureau privé est souvent balayée en raison de la couverture d’assurance déficiente ou du manque de ressources financières des patients. 

On connaît aujourd’hui la prévalence des troubles mentaux dans la population, de même que les impacts de ceux-ci au quotidien. Au regard des services de santé, le rapport produit cette année par le Commissaire à la santé et au bien-être faisait état du besoin accru de services psychologiques, notamment des services psychothérapeutiques. Lors d’une rencontre entre les ordres professionnels de la santé mentale et des relations humaines et la Protectrice du citoyen, celle-ci soulignait l’importance d’offrir le bon service au bon moment et par le bon professionnel. Enfin, le premier volet du rapport de l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) sur l’accès à la psychothérapie faisait état de son efficacité, de ses coûts relativement faibles et de la durée de ses bienfaits à plus long terme, en comparaison avec la pharmacopée. Nos institutions ne cessent de souligner l’importance des services psychologiques. Pourtant, l’offre de services en santé mentale ne répondent pas aux besoins de la population.

L’Ordre a récemment été interpellé par les médias sur l’incidence croissante des troubles de santé mentale, entre autres les troubles anxieux et les troubles de l’humeur chez les jeunes. Dans le réseau scolaire, la détresse de certains enfants, auprès desquels on ne peut intervenir faute de ressources, est désolante et non sans risque d’aggravation ou de répercussions à moyen ou à plus long terme. Aux prises avec une problématique dépistée, les parents, sans ressources professionnelles compétentes gratuites et rapidement accessibles, se trouvent eux-mêmes aux prises avec la détresse 

causée par leur impuissance. Qui plus est, lorsque les services psychologiques sont trop dispersés, tant au sein du réseau de la santé qu’en milieu scolaire, le psychologue ne peut être partie intégrante de l’équipe. Il ne peut alors prendre part à la concertation ni contribuer à la compréhension globale du client ou de l’enfant pour que le plan d’intervention soit mieux adapté. Il ne peut non plus, dans ce contexte, exercer son rôle de consultant auprès des enseignants, des autres professionnels, de la direction ou des autres gestionnaires. 

Actuellement, on soutient que les psychologues sont disponibles dans le réseau public, mais ce n’est que très partiellement vrai, puisque leur présence est à géométrie variable dans les cliniques de médecine familiale et les CLSC. Il semble y avoir un attrait accru des psychologues vers la pratique privée. Nombreux sont les psychologues qui m’avouent que les facteurs d’attraction au sein du réseau public (par exemple la stimulation intellectuelle, le sentiment d’appartenance, la richesse des contacts, le développement des connaissances, les occasions de formation, la reconnaissance de l’expertise) se sont estompés. 

Les psychologues sont bien sûr accessibles pour ceux qui ont la chance d’avoir un régime d’assurance collective ou privée, ce qui n’est évidemment pas le propre des clientèles vulnérables. Ils sont également accessibles en vertu de certaines couvertures publiques d’assurance, telles que la Société de l’assurance automobile du Québec, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ou l’Indemnisation des victimes d’actes criminels, mais ici, l’iniquité semble encore plus frappante, puisque le service psychologique est offert en fonction d’une étiologie (l’accident ou l’agression) plutôt qu’en fonction d’une problématique. Quelle est la logique de couvrir le traitement d’une dépression si elle est la résultante d’un accident de la route, mais de ne pas le couvrir si la dépression est causée par la perte d’un proche ou de la maladie chronique d’un enfant? Peut-on trouver pareil exemple pour le traitement de la santé physique?

En dépit des discours sur la juste évaluation des besoins de santé populationnelle et sur la prévalence des problèmes de santé mentale, il demeure des iniquités importantes dans le traitement de ces problématiques comparativement aux problèmes de santé physique. C’est pourquoi, dans les prochaines années, l’accessibilité à des services psychologiques compétents et gratuits sera certainement un cheval de bataille considérable pour l’Ordre des psychologues. Nous devrons défendre cette cause dans le plus grand intérêt de la population québécoise. 

Aussi, bien que je reconnaisse que le travail que les psychologues accomplissent dans le réseau public fait appel à leurs capacités d’adaptation et de résilience compte tenu des facteurs de stress qui sont accrus en période de grandes transformations, je souhaite très sincèrement nous voir demeurer au sein de ce réseau, pour le meilleur intérêt de la population. Le réseau public demeure à ce jour le lieu où les services psychologiques sont accessibles gratuitement et donc, universellement. C’est aussi un lieu où l’expertise reconnue des psychologues demeure un facteur influent sur le mieux-être populationnel. Pour ces raisons, je souhaite fermement voir les psychologues continuer de faire la démonstration de leur expertise auprès des personnes qui nécessitent nos services. Je vous invite toutefois à bien choisir vos combats et à mettre vos énergies là où elles comptent. Je vous souhaite de conserver la plus grande adéquation possible entre vos intérêts, vos passions et votre apport à vos organisations respectives. Car il ne faut surtout pas abandonner la population.

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Les impacts du manque d’accès aux services psychologiques

Christine Grou, psychologue | Présidente de l'Ordre des psychologues du Québec 

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mars 2017

 

En janvier dernier, le journaliste Patrick Lagacé publiait dans La Presse une chronique intitulée « “Demandez de l’aide”, disent-ils », à la suite de laquelle l’Ordre des psychologues a publié un communiqué saluant ses propos et réitérant que le manque de psychologues dans le réseau public est un problème sous-estimé au Québec. 

« Pour l’aide psychologique, écrit M. Lagacé, le plus simple est de payer, d’“aller au privé”, selon la formule consacrée en tout. Ça coûte entre 80 $ et 125 $ la séance de 50 minutes. La plupart des plans d’assurance collective ne paient que quelques séances, bien moins que ce qui est requis pour vraiment identifier ses bibittes en thérapie… On nous dit de demander de l’aide. Mais même quand on CRIE pour avoir de l’aide, il y a de grandes chances – y a des exceptions – qu’on ne vous en donne pas. »

La situation décrite par le réputé journaliste est bien réelle, conforme à ce que vivent les personnes en détresse qui demandent de l’aide psychologique. Les réactions à cet article démontrent à quel point la population du Québec s’y est reconnue : plus de 4300 partages de l’article sur Facebook et des centaines de commentaires et de témoignages ont fusé sur les réseaux sociaux.

Un très grand nombre de psychologues, autant dans le réseau que dans les cliniques privées, ressentent les impacts importants de cet état de choses tous les jours. En effet, chaque jour, des personnes qui ont été placées sur des listes d’attente du réseau public communiquent avec l’Ordre pour savoir où s’adresser pour accéder à des services. Souvent, la seule porte d’entrée à des services psychologiques est le privé, pour ceux qui en ont les moyens ou qui sont assurés. 

Or, lorsqu’une personne se décide à consulter, c’est parce que la détresse est très importante ou que sa problématique de santé mentale la rend souffrante, voire dysfonctionnelle. En étant placées sur des listes d’attente, faute de moyens, les personnes qui ont besoin de ces services sont à risque de voir s’aggraver leur problématique, de la voir se complexifier et se chroniciser, entraînant des impacts familiaux, relationnels et professionnels importants. Il coûte plus cher à l’État de ne pas prioriser le problème et d’en subir les conséquences plutôt que d’offrir un accès adéquat à des services psychologiques. 

 

Il existe par ailleurs une autre réalité qui n’a pas été abordée par le journaliste de La Presse et qui découle de cet engorgement dans le réseau. En effet, plusieurs psychologues qui pratiquent en bureau privé nous rapportent qu’ils se retrouvent avec une clientèle accrue de personnes vivant avec des problématiques multiples et complexes ( troubles concomitants), les troubles dépressifs réfractaires aux traitements ou récidivants avec problématiques secondaires (consommation, troubles de la personnalité) les troubles bipolaires, voire des troubles psychotiques ou encore un trouble de la personnalité avec passage à l’acte, risque suicidaire, etc.. Il peut, dans certains cas, paraître périlleux, compte tenu de la complexité, de l’évaluation des ressources psychiques et des risques potentiels, de traiter des personnes présentant des problématiques aussi lourdes dans le cadre de certaines pratiques privées : particulièrement lorsque le psychologue doit travailler dans un cadre thérapeutique limité par le mandat donné par le client ou par un tiers payeur (p. ex. une seule rencontre par semaine ou aux deux semaines). 

Le cadre actuel de la pratique privée ne facilitant pas toujours la collaboration interprofessionnelle requise dans ces cas complexes, la valse des démarches commence alors pour les psychologues en bureau privé, comme pour leurs clients. 

Selon l’évaluation qu’il fait du niveau de détresse et du niveau de risque pour son client, le psychologue se voit parfois contraint de diriger celui-ci vers les urgences des hôpitaux ou des centres de crise. Or, dans le contexte actuel des urgences, il n’y a pas non plus d’accès direct aux services psychologiques. On évalue la personne, et si la problématique concorde avec l’offre de soins et de services de santé mentale de l’organisation, on l’envoie (ou non) dans un programme où elle sera (ou non) en attente. Au terme de cette attente, il y aura réévaluation des besoins et on pourra (ou non) offrir un service psychologique, s’il en est de disponibles dans ce programme. Dans l’intervalle de l’attente de suivi, le risque que la personne abandonne la démarche et se trouve plus tard dans une crise plus importante augmente. 

Il paraît donc important pour la population que des moyens soient pris afin que les personnes pour lesquelles des services psychologiques sont nécessaires puissent y avoir accès gratuitement lorsque requis, et ce, en temps opportun. Depuis de nombreuses années, l’Ordre des psychologues fait des représentations pour que les services psychologiques soient plus accessibles tant dans le secteur privé que sans le secteur public. 

En 2012, le Commissaire à la santé et au bien-être a recommandé au gouvernement du Québec d’offrir un accès équitable aux services de psychothérapie. L’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) travaille actuellement à l’amélioration de l’accès à la psychothérapie, dont l’efficacité et le rapport coûts-bénéfices ont largement été démontrés. Le rapport final est attendu en 2017. L’Ordre des psychologues s’attend à ce que les conclusions de ce rapport de l’INESSS permettent au gouvernement de prendre les moyens de faciliter l’accès à la psychothérapie. Il s’agirait là d’un pas dans la bonne direction.

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Avis du 6 septembre 2018 - Interprétation relative à la TPS Interprétation relative à la TVQ Services de supervision clinique et d'évaluations psychologiques
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Avis du 18 février 2016 - Interprétation relative à la TPS - Interprétation relative à la TVQ - Services de neuropsychologie
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Interprétation de Revenu Québec concernant l'application de la TPS et de la TVQ aux services de psychothérapie
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Interprétation relative à la TPS Interprétation relative à la TVQ Services de psychothérapie
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Modifications au Code des professions suivant l’adoption du projet de loi nº 98

Robert Vachon, psychologue | Syndic

Collaboration spéciale : Me Pascale Vigneau, avocate au bureau du syndic
 

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sept. 2017

Le 8 juin dernier, l’Assemblée nationale adoptait un projet de loi d’importance pour l’ensemble des professionnels de la province. Découlant des constats de l’actualité des dernières années, la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel1 comporte de nouvelles dispositions visant à mieux protéger le public.  Nous tenterons ici d’en faire connaître les éléments les plus significatifs pour les psychologues.
 
1. Nouvelles sanctions pour inconduite sexuelle : radiation minimale de 5 ans et amende
 
À partir du 8 juin dernier, les sanctions applicables pour les cas d’inconduite sexuelle sont une mise à l’amende et une radiation minimale de 5 ans.
 
Auparavant, la durée de la radiation était établie à la suite de la preuve du syndic au regard de la gravité de l’infraction, des facteurs aggravants et atténuants. La jurisprudence en la matière témoignait de radiations s’échelonnant en moyenne de 6  à 18  mois. Les nouvelles dispositions prévoient maintenant que la radiation minimale pour une inconduite sexuelle est de 5 ans. De plus, il appartient dorénavant au professionnel intimé de produire une preuve et de convaincre le conseil de discipline qu’une radiation d’une durée moindre serait justifiée dans les circonstances. Pour ce faire, le conseil tient notamment compte des éléments suivants2 :
 
1. « de la gravité des faits pour lesquels le professionnel a été déclaré coupable ;
2. De la conduite du professionnel pendant l’enquête
du syndic et, le cas échéant, lors de l’instruction
de la plainte ;
3. des mesures prises par le professionnel pour permettre sa réintégration à l’exercice de la profession ;
4. du lien entre l’infraction et ce qui caractérise l’exercice de la profession ;
5. de l’impact de l’infraction sur la confiance du public envers les membres de l’Ordre et envers la profession elle-même. »3
 
Augmentation des amendes minimales et maximales 
 
Les nouvelles dispositions relatives aux sanctions en matière d’inconduite sexuelle prévoient également qu’une amende doit être imposée au professionnel. 
De plus, l’amende minimale prévue au Code des professions passe de 1000 $ à 2500 $, et l’amende maximale passe de 12 500 $ à 62 500 $4.

Autres recommandations
 
En matière d’inconduite sexuelle, le conseil de discipline « peut également recommander […] de suivre une formation, une psychothérapie ou un programme d’intervention afin de permettre au professionnel d’améliorer son comportement et ses attitudes et de permettre sa réintégration à l’exercice de la profession5 ».

Inclusion des dispositions similaires au Code de déontologie
 
Les nouvelles dispositions du Code des professions prévoient dorénavant que les sanctions applicables à l’inconduite sexuelle visée à l’article 59.1 s’appliquent également aux actes « de même nature prévus au code de déontologie des membres de l’ordre professionnel6  ». Par conséquent, un psychologue qui contreviendrait à l’article 26 de notre code de déontologie s’exposerait aux mêmes sanctions que pour une contravention à l’article 59.1 du Code des professions (voir le tableau 1).
 
TABLEAU 1
Dispositions légales et réglementaires portant sur l’inconduite sexuelle applicables aux psychologues
 
ARTICLE 59.1 DU CODE DES PROFESSIONS (C-26)
59.1 Constitue un acte dérogatoire à la dignité de sa profession le fait pour un professionnel, pendant la durée de la relation professionnelle qui s’établit avec la personne à qui il fournit des services, d’abuser de cette relation pour avoir avec elle des relations sexuelles, de poser des gestes abusifs à caractère sexuel ou de tenir des propos abusifs à caractère sexuel.
 
ARTICLE 26 DU CODE DE DÉONTOLOGIE DES PSYCHOLOGUES (C-26, R, 212)
26. Pendant la durée de la relation professionnelle, le psychologue n’établit pas de liens d’amitié susceptibles de compromettre la qualité de ses services professionnels ni de liens amoureux ou sexuels avec un client, ne tient pas de propos abusifs à caractère sexuel et ne pose pas de gestes abusifs à caractère sexuel à l’égard d’un client.
La durée de la relation professionnelle est déterminée en tenant compte notamment de la nature de la problématique et de la durée des services professionnels donnés, de la vulnérabilité du client et de la probabilité d’avoir à rendre à nouveau des services  professionnels à ce client.
 
Réintégration au tableau des membres après une  période de radiation pour inconduite sexuelle
 
Les nouvelles dispositions du Code des professions prévoient aussi des conditions additionnelles pour que le membre radié à la suite d’une inconduite sexuelle puisse retrouver son droit d’exercer sa profession. À ce titre, le nouvel article 161.0.1 du Code des professions précise que le professionnel radié doit :
 
…requérir l’avis du conseil de discipline au plus tôt le 45e jour précédant le terme de la radiation, par requête signifiée au moins 10  jours avant sa présentation au secrétaire du conseil et au syndic de l’ordre ainsi qu’au président en chef. Le professionnel doit démontrer qu’il possède le comportement et les attitudes pour être membre de l’ordre, qu’il s’est conformé à la décision finale et exécutoire du conseil de discipline ou du Tribunal des professions, le cas échéant, et qu’il a pris les mesures nécessaires pour éviter une récidive en regard de l’infraction pour laquelle la radiation lui avait été imposée.

Si la requête est recevable, le conseil formule, dans son avis, une recommandation appropriée à l’intention du Conseil d’administration, laquelle peut être assortie d’une limitation du droit d’exercer des activités professionnelles ou d’autres conditions qu’il juge raisonnables pour la protection du public. Le Conseil d’administration décide en dernier ressort. 
 
Application immédiate des sanctions
 
Finalement, il faut noter ici que la jurisprudence actuelle7  établit que les nouvelles sanctions (amendes et radiation) s’appliquent dès leur entrée en vigueur, soit le 8 juin 2017, et ce, même si les infractions, les accusations ou les audiences sur culpabilité ont eu lieu avant l’adoption des nouvelles dispositions. 
Il faudra suivre, au cours de la prochaine année, l’évolution de la jurisprudence quant à l’application de l’ensemble des nouvelles dispositions.
 
2. Obligation d’informer l’Ordre si un membre est inculpé d’une infraction passible de 5 ans d’emprisonnement
 
Les membres des ordres professionnels ont désormais une nouvelle obligation, celle d’informer leur ordre professionnel s’ils sont inculpés d’une infraction criminelle ou pénale passible d’une peine de 5 ans ou plus d’emprisonnement. Le syndic est alors saisi de la situation et il peut, sans attendre une déclaration de culpabilité, demander au conseil de discipline une suspension ou une limitation provisoire et immédiate du droit d’exercer du professionnel. Le syndic doit, pour ce faire, adresser une requête au conseil de discipline, requête qui « doit être instruite et décidée d’urgence ». Le syndic doit alors faire la démonstration que l’infraction reprochée est liée à la pratique de la profession. Voici le nouvel article du Code des professions :
 
« Un syndic peut, lorsqu’il est d’avis qu’une poursuite intentée contre un professionnel pour une infraction punissable de cinq ans d’emprisonnement ou plus a un lien avec l’exercice de la profession, requérir du conseil de discipline qu’il impose immédiatement à ce professionnel soit une suspension ou une limitation provisoire de son droit d’exercer des activités professionnelles ou d’utiliser le titre réservé aux membres de l’ordre, soit des conditions suivant lesquelles il pourra continuer d’exercer la profession ou d’utiliser le titre réservé aux membres de l’ordre. 
 
3. Modification au Code de déontologie
 
Chaque ordre professionnel devra inclure dans son code de déontologie «  des dispositions énonçant expressément qu’est interdit tout acte impliquant de la collusion, de la corruption, de la malversation, de l’abus de confiance ou du trafic d’influence8 » et « des dispositions obligeant le membre d’un ordre à informer le syndic lorsqu’il a des raisons de croire qu’une situation susceptible de porter atteinte à la compétence ou à l’intégrité d’un autre membre de l’ordre survient ».
 
4. Immunité
 
Le Code des professions introduit un nouveau pouvoir pour les syndics dans les situations où un membre dénoncerait la conduite d’un autre membre, mais en étant lui-même impliqué dans cette infraction. À ce titre, le nouvel article 123.9 prévoit :
 
Lorsque la personne qui a transmis au syndic une information selon laquelle un professionnel a commis une infraction est elle-même un professionnel ayant participé à l’infraction, un syndic peut, s’il estime que les circonstances le justifient, lui accorder une immunité contre toute plainte devant le conseil de discipline à l’égard des faits en lien avec la perpétration de l’infraction.
 
Un syndic doit, avant d’accorder l’immunité, tenir compte notamment de la protection du public, de l’importance de maintenir sa confiance envers les membres de l’ordre, de la nature et de la gravité de l’infraction, de l’importance des faits allégués pour la conduite de l’enquête et de leur fiabilité, de la collaboration du professionnel au cours de l’enquête ainsi que de l’étendue de la participation du professionnel à l’infraction. 
 
5. Échanges d’informations interordres
 
Le projet de loi no 98 est venu renforcer le fait que les syndics pouvaient, dans une optique de protection du public, échanger entre eux documents et informations en vue de faire avancer une enquête, et ce, malgré le caractère confidentiel de ces renseignements.
 
6. La formation obligatoire des syndics
 
Les nouvelles dispositions du Code des professions prévoient dans le nouvel article 121.0.1. que :
 
Le Conseil d’administration impose au syndic et, le cas échéant, aux syndics adjoints et aux syndics correspondants l’obligation de suivre des formations en lien avec l’exercice de leurs fonctions et s’assure qu’elles leur soient offertes. Ces formations portent notamment sur les actes dérogatoires visés à l’article 59.1 et sur ceux de même nature prévus au code de déontologie des membres de l’ordre professionnel. 
 
Conclusions
 
Les lois sont le reflet des valeurs et des attentes de la population. Avec les modifications apportées au Code des professions, le législateur renforce les attentes relativement à l’intégrité et au respect dont tous les professionnels doivent faire preuve. Il signifie clairement son intolérance pour toute forme d’inconduite sexuelle, de corruption, de collusion, de malversation, d’abus de confiance ou de trafic d’influence. Mais il procède également à un rappel essentiel auprès de la population : les ordres professionnels assurent la protection du public et les professionnels sont dignes de leur confiance. 
 
Références
1 Projet de loi n° 98, Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel, Éditeur officiel du Québec,  2017. Repéré à http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=5&file=2017C11F.PDF
2 Article 74 du projet de loi 98 (2017, chapitre 11) qui modifie l’article 156 du Code  des professions.
3. Ibid.
4. Ibid.
5. Ibid. 
6 Article 156 du Code des professions.
7 Thibault c. Da Costa, 2014 QCCA 2347 (CanLII).
8 Notons ici que le Code des professions comportait déjà un article à cet effet : « 59.1.1.  
Constituent également des actes dérogatoires à la dignité de sa profession le fait pour  un professionnel : 1° de commettre un acte impliquant de la collusion, de la corruption,  de la malversation, de l’abus de confiance ou du trafic d’influence; 2° de tenter de  commettre un tel acte ou de conseiller à une autre personne de le commettre;  3° de comploter en vue de la commission d’un tel acte. »
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Devoirs et obligations vis-à-vis d’un client difficile

Denis Houde, psychologue | Conseiller en déontologieEnregistrerEnregistrerEnregistrer

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juin 2017

Certains clients établissent des relations interpersonnelles empreintes de rigidité, ce qui soulève des pièges et des défis auxquels le psychologue doit être préparé. Généralement perceptible dès le premier contact, cette rigidité relationnelle caractérise plusieurs clients souffrant d’un trouble de la personnalité. 

Le psychologue qui porte une attention particulière à ces indices peut s’assurer de poser les balises de l’intervention avant même le consentement initial. À cet égard, le code de déontologie offre aux psychologues des indications utiles qui leur permettent de mieux aider cette clientèle.

Le cadre du service

Avant que le client ne consente au service et afin que ce dernier lui soit bien adapté, l’établissement des limites de ce service professionnel est une étape cruciale afin d’offrir un service professionnel adapté à ce type de clientèle1. C’est ce que nous appelons le cadre du service

Rappelons que le client difficile vit généralement des impasses personnelles, familiales, sociales ou professionnelles. En toute logique et peu importe le contexte, il est probable qu’il éprouve des difficultés au cours d’une intervention proposée par un psychologue. En outre, le client peut être tenté de déstabiliser à son tour le cadre du service en remettant en question les limites imposées ou en refusant certaines clauses pourtant ordinairement admises. Il peut également défier la solidité du psychologue en stimulant chez lui des sentiments comme par exemple la contrariété ou la pitié. 

Ceci pourrait avoir pour effet, dans une certaine mesure, d’amener le psychologue à perdre de vue ses objectifs. De telles situations indiquent au psychologue qu’il pourrait avoir besoin de soutien pour rendre des services au client qui exige des interventions particulières.

L’établissement du cadre du service s’avère donc crucial : il permettra au psychologue de s’y référer, le cas échéant, lorsque le client sera pris entre son désir de collaborer au processus et sa résistance au changement.

Formation, supervision et consultation

Malgré le degré de difficulté et les émotions désagréables qu’un tel client peut engendrer chez le psychologue, ce dernier doit en tout temps offrir le service professionnel dans le respect de la dignité du client2

Ainsi, afin de maintenir une conduite irréprochable dans ses gestes, dans ses attitudes et dans ses paroles3, le psychologue peut obtenir l’aide nécessaire pour comprendre et résoudre les phénomènes déclenchés par la rencontre avec ce client et qui semblent stimuler l’instabilité en lui. 

Pour ce faire, le psychologue peut suivre une formation d’appoint sur les personnalités difficiles, aller en supervision ou encore, si la déstabilisation est importante sur le plan personnel, entreprendre une psychothérapie4. Le but de ces démarches est de pouvoir s’acquitter de ses obligations professionnelles avec compétence, intégrité, objectivité (le plus possible) et modération, et ce, dans l’intérêt supérieur du client5.

Refuser d’intervenir?

Si le psychologue n’a pas les compétences pour travailler avec un client difficile, ou si le psychologue est dans un état qui ne permet pas d’offrir un service professionnel de qualité, il peut être tenté de refuser de rendre le service à ce client6

S’il choisit cette voie, le psychologue doit orienter son client vers une ressource disponible, appropriée et compétente pour l’aider à affronter ses difficultés, dans l’intérêt de ce dernier7. Cela évite que le client ne soit référé sans cesse et que sa motivation au changement ne s’effrite. 

L’obligation de maintenir la relation de confiance

Dans de telles circonstances, le psychologue a non seulement l’obligation de subordonner ses intérêts à celui de son client, mais il a également l’obligation de maintenir la relation de confiance dans l’intérêt supérieur de son client8. Concrètement, cela n’équivaut pas à se plier aux désirs du client, mais plutôt à prendre les moyens pour que le client ressorte de cette brève relation avec le sentiment d’avoir été orienté plutôt que d’avoir (encore) été abandonné à lui-même. Même si la référence à un autre psychologue est décevante pour le client, le psychologue doit maintenir ce qu’il reste de relation dans le respect de la dignité du client9.

Le secret professionnel

Un client difficile a parfois recours à des services de couple ou de groupe. Ainsi, il peut arriver qu’un autre client du groupe, quelqu’un de la famille ou du couple, demande au psychologue une rencontre confidentielle pour exprimer son désarroi à l’égard de ce client difficile. Cela se produit parfois parce que cette personne veut préserver l’estime de soi du client difficile, ou parce qu’elle souhaite préserver son propre sentiment de sécurité, ou encore éviter des remous dans sa relation avec le client difficile. Il peut également arriver que le client difficile demande le même type de service confidentiel pour des motifs similaires. 

Dans de telles circonstances, il sera essentiel d’assurer la confidentialité pour tous ces clients en prenant soin de discriminer ce qui peut être ramené dans le groupe ou dans la famille de ce qui demande d’être gardé confidentiel10. Ces renseignements s’avèrent souvent utiles pour saisir les non-dits des relations entre les clients en vue d’orienter les services à venir. 

En tout temps, le psychologue doit ainsi chercher à préserver l’équilibre entre le secret professionnel et la prestation du service avec la plus grande transparence possible lorsqu’il est question d’intervention avec plusieurs clients, dont un client difficile, et ce, en toute impartialité11.

Urgence et trouble de la personnalité

Les crises suicidaires et les projets homicides sont souvent associés aux clients difficiles souffrant d’un trouble de la personnalité. Nous ne détaillerons pas les divers points de vue scientifiques sur le sujet, mais nous devons tenir pour acquis que ce type de clientèle se trouve représenté, dans une certaine proportion, parmi les gens qui pourraient se mettre en danger ou mettre la vie des autres en danger. 

Avant d’aller plus loin, il convient également de préciser quelques définitions. L’évaluation du risque suicidaire ou du risque homicide est différente de l’évaluation de l’urgence suicidaire ou de l’urgence homicide. L’urgence fait référence à l’imminence d’un danger, à la probabilité qu’une personne se suicide dans les 48 heures. Cette probabilité est fonction de la crise actuelle et ne tient donc pas compte de l’histoire passée ni des antécédents suicidaires de la personne12. Elle peut varier grandement d’une journée à l’autre, d’heure en heure, alors que le risque fait référence à la probabilité qu’un individu passe à l’acte dans une période de deux ans en fonction des facteurs liés à l’individu (santé mentale, consommation, maladie physique, etc.), au milieu social (isolement, famille, etc.) et aux circonstances de la vie (décès, chômage, séparation, échec scolaire, etc.)13.

Si un client exprime au psychologue qu’il pourrait commettre l’irréparable dans un avenir très rapproché (moins de 48 heures), en ayant un moyen létal et un lieu prédéterminé, ce dernier peut briser le secret professionnel et aviser la personne ou le groupe ciblé par la menace, ou l’entourage de cette personne, ou les autorités pouvant apporter un secours immédiat afin de prévenir le geste mortel14.

Le psychologue devra envisager que le client, contrarié dans ses plans, puisse mettre fin au service professionnel. Autrement, le psychologue prendra tous les moyens nécessaires pour assurer le maintien de la relation de confiance en tout respect de son jugement professionnel, de sa conscience professionnelle, de son autonomie professionnelle et de l’intérêt supérieur de son client. La gestion de la dangerosité ne se fait jamais seule. Le psychologue cherchera à ce qu’un filet de protection se déploie autour du client qui vit une période de crise.

Conflit d’intérêts

Il convient également de souligner que le client difficile, en attaquant régulièrement le cadre du service, peut offrir des propositions très « créatives » au psychologue. 

Par exemple, il pourrait offrir gratuitement un produit ou un service qu’il sait de nécessité pour le psychologue (la réparation d’un lampadaire dans le bureau, de son ordinateur, etc.). Le client peut également avoir le désir de partager des activités professionnelles (faire ses impôts), commerciales (écrire un livre ensemble), personnelles (s’abonner au même club de course, prendre ses vacances dans le même hôtel que son psychologue, devenir ami, tenir les rencontres dans un café pour faire changement) ou financières (nommer le psychologue comme exécuteur testamentaire, lui donner une somme ou une option d’achat de titre pour son entreprise en croissance)15

Parfois, parce que le client a son psychologue en très haute estime, il lui arrive de vouloir partager ce qu’il considère être « la très grande expertise de son psychologue » avec des membres de sa famille, de ses amis et de son entourage (collègues et employés). La prudence est de mise pour le professionnel, et l’indépendance professionnelle doit être préservée16.

Lorsqu’il vit une séparation, le client peut aussi inciter le psychologue à prendre parti en sa faveur au détriment des autres membres de sa famille. Par exemple, il pourrait amorcer la demande pour une expertise psychosociale et vouloir orienter les conclusions en inondant d’information le psychologue expert sur les aspects favorables de sa conduite et les aspects défavorables de la conduite de l’autre parent.

Toutes ces offres peuvent placer le psychologue dans une situation de conflit de rôles ou d’intérêts et menacer l’intégrité de la relation professionnelle.

C’est pourquoi le psychologue doit répondre à ces tentatives d’immixtion dans la vie privée et d’orientation des services en la faveur du client par l’affirmation de son impartialité et de son indépendance professionnelle. Dans ces circonstances, il réaffirmera respectueusement le cadre du service. Il peut réviser le cadre du service en fonction de nouveaux besoins, besoins qui iront dans le sens des intérêts du client plutôt que dans le sens de ses désirs.

La tenue de dossier et l’accès au dossier

En tout temps, le psychologue est invité à rédiger ses notes au dossier le plus fidèlement possible au plan d’intervention découlant de son évaluation initiale et des besoins du client. Ainsi, il rédige ses notes en fonction des objectifs, des moyens pour atteindre ces objectifs, des progrès réalisés en fonction de l’utilisation et de l’efficacité de ces moyens, de la réévaluation des objectifs et des moyens, et des thèmes liés au motif de consultation et aux objectifs établis17

Le psychologue ayant un client difficile devra soumettre sa prise de notes à une rigueur renouvelée. Cette rigueur est essentielle, car s’il arrive des moments de schisme (certains diront de clivage) dans la relation où le client met abruptement un terme au service professionnel, le client pourra être tenté d’exercer son droit d’accès à son dossier afin de savoir ce que le psychologue a écrit sur lui18.

Afin d’éviter toute mauvaise interprétation, la prise de notes devra donc être irréprochable, fidèle au plan d’intervention, exempte de jugements, le tout afin de répondre au critère établi plus tôt dans le texte : maintenir une relation de confiance. Pour ce faire, le psychologue aura pris soin de s’abstenir de recueillir des renseignements sur des aspects de la vie privée du client qui n’ont aucun lien avec les éléments du plan d’intervention précités19.

En conclusion

Cette chronique a fait le survol de la plupart des articles du code de déontologie qui font référence aux devoirs généraux, aux devoirs et aux obligations envers le client. Les psychologues qui offrent des services à des clients difficiles ou souffrant d’un trouble de la personnalité font face à différentes réactions et à différentes demandes de leurs clients qui les obligent à s’interroger sur le cadre du service. La réglementation est un moyen pour affirmer que certaines dimensions des limites du cadre du service qui peuvent heurter les clients proviennent d’un encadrement plus général de la profession, donc moins personnel.

 

Références

1 Québec. Code de déontologie des psychologues, Codes des professions, ch. C-26, r. 212, Éditeur officiel du Québec, article 10.

2 Ibid., article 3.

Ibid., article 4.

Ibid., articles 39 et 40.

Ibid., articles 7 et 23.

Ibid., articles 35 et 37.

Ibid., articles 36 et 23.

Ibid., articles 23 et 41.

Ibid., articles 3 et 41. 

10 Ibid., article 16.

11 Ibid., article 33.

12 Centre de recherche et d'intervention sur le suicide et l'euthanasie (2008). Application des connaissances scientifiques en prévention du suicide. Repéré à http://www.criseapplication.uqam.ca/theme4.asp?partie=partie1_1

13 Ibid.

14 Québec. Code de déontologie des psychologues, op. cit., article 18. 

15 Ibid., articles 25, 26 et 30.

16 Ibid., articles 23, 31 et 32.

17 Québec. Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues. C-26, r. 221, Éditeur officiel du Québec, article 3. 

18 Québec. Code de déontologie des psychologues, op. cit., article 20.

19 Ibid., article 14.

 

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Recommander ses propres services en cabinet privé

Denis Houde, psychologue | Conseiller en déontologie
 

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avr. 2017

L’Ordre a noté depuis quelques années une nette augmentation de psychologues, œuvrant en organisation (publique ou privée), qui recommandent leurs propres services en cabinet privé. 

Simple en apparence, ce type d’autopromotion (que nous nommerons « autoréférence » pour alléger le texte) amène son lot d’interrogations sur le plan déontologique. La présente chronique vise à fournir des éléments de réflexion pour y répondre.

L’autoréférence : c’est parfois possible

Certaines organisations offrant des services payés par l’employeur (comme les PAE), des services payés par le gouvernement ou des services payés par une compagnie d’assurance n’ont aucune objection à ce que des psychologues ayant une pratique hybride recommandent leurs propres services (privés et payants) aux clients dont les services ont été initiés dans le cadre organisationnel.

Par contre, certaines organisations, publiques comme privées, dans un souci de se prémunir contre le conflit d’intérêts ou l’apparence de conflit d’intérêts, optent plutôt pour l’interdiction ou l’encadrement strict de l’autoréférence au privé.  

D’autres organisations restent muettes sur le sujet. Dans ces cas, il devient nécessaire pour les psychologues d’adopter une position prudente d’un point de vue déontologique.

Normes applicables : la déontologie et les politiques organisationnelles

Un psychologue qui est employé par une organisation ou qui collabore avec celle-ci et qui offre, en parallèle, des services en cabinet privé, a la responsabilité d’être clair en matière d’autoréférence. Pour ce faire, il devrait prendre les devants et s’informer, auprès de l’organisation, des balises, des règles et des politiques entourant cette pratique.

Pour clarifier son positionnement et son fonctionnement à propos de la recommandation de ses propres services en cabinet privé, le psychologue peut s’appuyer sur cinq articles du Code de déontologie :  

23. Le psychologue subordonne son intérêt personnel ou, le cas échéant, celui de son employeur ou de ses collègues de travail à l’intérêt de ses clients.

 

28. Le psychologue ne recourt pas, pour un même client, à des interventions susceptibles d’affecter la qualité de ses services professionnels.

 

42. Le psychologue reconnaît le droit du client de consulter un autre psychologue, un autre professionnel ou une autre personne compétente. En aucune façon, il ne porte atteinte au libre choix exercé par le client.

 

44. Le psychologue ne peut inciter quelqu’un de façon pressante et injustifiée à recourir à ses services professionnels.

 

45. Le psychologue ne pose ni ne multiplie des actes professionnels sans raison suffisante et s’abstient de poser un acte inapproprié ou disproportionné au besoin de son client.

 

 

Une position prudente

Si l’on tient compte de l’ensemble des cinq articles précédents, voici un type de message qu’un psychologue qui exerce à la fois en cabinet privé et dans une organisation pourrait livrer, tant aux clients, aux collègues qu’à son employeur :

  a) S’abstenir d’offrir d’emblée ses propres services en cabinet privé.

Lorsqu’un psychologue exerce dans une organisation offrant des services gratuits, pour le client bénéficiaire du service, il pourrait adopter la position suivante : ne jamais proposer d’emblée à son client ses propres services en cabinet de consultation privé, quelle qu’en soit la raison. 

  b) Favoriser l’aiguillage vers les ressources compétentes.

Certaines organisations fournissent une liste de psychologues en cabinet privé jumelée aux coordonnées du service de référence de l’Ordre des psychologues du Québec, le tout afin de permettre au client de consulter le psychologue de son choix. Le psychologue peut donc, lorsque la poursuite des services devient nécessaire malgré la fin du mandat, fournir une telle liste à son client.

  c) Considérer les demandes et les démarches initiées par le client lui-même.

Il peut arriver que le client, qui est satisfait des services de son psychologue en organisation, ait tendance à chercher les mêmes services au privé. Le client pourrait donc être tenté de retrouver le psychologue consulté au sein de l’organisation par le service de référence des psychologues exerçant en cabinet privé. 

Dans ces circonstances, il est possible, sauf exception, que le psychologue accède à la demande du client. Le psychologue documentera, dans sa note initiale, l’effort et l’initiative du client de le retrouver pour obtenir ses services en cabinet privé.

Ainsi, le psychologue s’assure que l’intérêt du client de recevoir des services du psychologue de son choix est respecté, et ce, sans laisser croire qu’il pourrait exercer des pressions injustifiées sur son client pour lui offrir ces mêmes services.

L’autoréférence en questions

Voici quelques questions illustrant les préoccupations réelles des psychologues et du public sur le sujet et qui mettent à l’épreuve les principes énoncés ci-dessus.

Une psychologue, qui offre un service d’évaluation psychologique pour une organisation, recommande des services spécialisés que son organisation n’offre pas, mais qu’elle offre en cabinet privé. Elle est tentée de proposer d’emblée ses services en cabinet privé. Aurait-elle raison de le faire?

Cette psychologue devra d’abord s’assurer que l’organisation qui l’emploie n’a pas de politiques empêchant ou encadrant l’autoréférence. Elle peut par ailleurs communiquer à son employeur les enjeux déontologiques auxquels elle fait face dans cette situation et convenir avec lui d’un modus operandi.

Si l’organisation a une politique concernant ce type d’autopromotion, la psychologue devra s’engager à observer cette orientation organisationnelle. 

Si l’organisation n’a pas de politique sur le sujet, la psychologue devra s’assurer que les recommandations qu’elle soutiendrait dans son rapport d’évaluation ne peuvent être perçues comme étant une incitation pressante et injustifiée à recourir à ses propres services professionnels en cabinet privé. De plus, elle devra s’assurer que le client a plus d’une option à envisager pour trouver les services dont il a besoin. Afin d’écarter toute ambiguïté et d’éliminer toute perception ou toute présomption mal fondées, cette psychologue pourrait s’inspirer de la « position prudente » décrite précédemment et la communiquer clairement aux clients et à son employeur le cas échéant.

Une psychologue ayant des compétences rares et particulières travaille dans une organisation qui a une longue liste d’attente pour accéder à ses services. Elle réalise que ses collègues ont tendance à suggérer ses services au privé aux clients qui ne veulent pas attendre. Comment devrait-elle intervenir?

Le client aura probablement tendance à se fier au jugement de ces professionnels. Or, rappelons que lorsqu’un professionnel (quel qu’il soit) oriente le client vers les services d’un psychologue en particulier, il limite la possibilité du client de choisir son psychologue, brimant ainsi le principe voulant qu’un client puisse choisir librement son psychologue.

Considérant cela, et pour éviter toute apparence de collusion (c.-à-d. une entente secrète entre professionnels), il peut apparaître justifié que cette psychologue informe ses collègues et ses collaborateurs de la « position prudente » précitée afin d’en arriver à une formule de référence ou d’informations au client qui convienne à tous. 

Finalement, si cette psychologue a des compétences rares et particulières, il sera aisé pour les clients de la retracer au service de référence de l’Ordre des psychologues du Québec ou sur tout autre moteur de recherche.

Après avoir vu une psychologue en organisation, une cliente retrouve, de sa propre initiative, sa psychologue au privé. Cette psychologue peut-elle la rencontrer en cabinet de consultation privé?

La psychologue, sollicitée cette fois-ci en cabinet privé, devra s’attarder aux trois principes suivant : le consentement libre et éclairé, l’intérêt supérieur de la cliente et la possibilité pour la cliente de consulter la psychologue de son choix.

Avant de procéder au consentement et à la prestation de service, la psychologue, cette fois-ci en cabinet privé, aurait la responsabilité de donner à la cliente les réponses aux questions suivantes : 

  • la cliente est-elle présentement admissible à recevoir des services en organisation?
  • la cliente sera-t-elle admissible à recevoir de nouveaux services au sein de l’organisation après un passage en cabinet de consultation privé?
  • si la cliente est éventuellement admissible à recevoir de nouveaux services en organisation, pourrait-elle recevoir des services de la part de cette même psychologue ou devrait-elle rencontrer un autre intervenant?

Finalement, la psychologue doit s’assurer que la cliente consent d’une façon libre et éclairée à entamer un processus au privé avec elle.

Lorsqu’un psychologue quitte définitivement une organisation, peut-il offrir ses services à ses anciens clients?

L’intérêt supérieur des clients et la continuité des services sont les deux principes qui guident la réponse à cette question. Cependant, la gratuité (ou non) des services offerts à ces clients par l’organisation teinte également la réponse.

Si le psychologue quitte une organisation offrant des services gratuits pour les bénéficiaires de ces services, c’est à cette organisation de s’assurer de la continuité des services gratuits. Dans le cas où des clients insisteraient auprès du psychologue pour poursuivre le processus en cabinet privé, le psychologue devrait s’assurer que ces clients ont été bien informés de la possibilité d’obtenir des services en organisation et qu’ils choisissent en toute liberté de poursuivre avec ce psychologue en cabinet privé.  

Si le psychologue quitte une organisation offrant des services que les clients paient déjà, le principe de liberté de consulter un psychologue de son choix devrait davantage teinter la prise de décision. 

Ainsi, le psychologue pourrait tout aussi bien proposer au client :

  • de poursuivre les services avec un autre psychologue de l’organisation, 
  • de poursuivre les services avec lui-même dans son nouveau cabinet,
  • ou encore de le référer à d’autres psychologues compétents et indépendants.

En conclusion

Lorsqu’un client interpelle un psychologue en cabinet privé, qui est le même qui offre des services en organisation, ce dernier devrait adopter une position irréprochable, limpide et cohérente avec ses obligations déontologiques. Cette «position prudente», proposée dans cette chronique, est un des moyens permettant d’agir avec prudence et avec transparence et, ainsi, d’éviter des dérives lorsque les balises des organisations sont floues ou inexistantes.

Références

Gouvernement du Québec. Code de déontologie des psychologues (C-26, r.148.1.001).

Gouvernement du Québec. Code des professions (C.26).

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Le psychologue et les enquêtes du syndic

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mars 2017

Plusieurs ordres professionnels ont connu une augmentation des demandes d’enquête au syndic ces dernières années. L’Ordre des psychologues ne fait pas exception : on y note une hausse annuelle d’environ 10 % de telles demandes depuis 2011. 

 

Le bureau du syndic de l’Ordre a reçu 270 demandes d’enquête en 2015-2016, comparativement à 152 en 2012-2013. Ces demandes, qui proviennent en majorité du public (64 %), connaissent en effet un accroissement constant depuis quelques années. Plusieurs ordres professionnels ont observé une hausse similaire. Cette dernière et l’accélération du traitement des dossiers disciplinaires par le conseil de discipline sont deux facteurs qui mettent de la pression sur les ressources humaines et financières de l’Ordre.

Il n’en demeure pas moins que la plupart des professionnels préfèrent éviter l’expérience d’une enquête du syndic et le processus disciplinaire qui peut en découler. Même si le bureau du syndic met en place plusieurs moyens pour cultiver un climat de collaboration avec le professionnel qui fait l’objet d’une enquête, ce processus fortement encadré par la loi est souvent méconnu et génère du stress, voire de la détresse chez le professionnel visé et parfois aussi chez le demandeur d’enquête. C’est pourquoi l’Ordre a produit un document d’information sous forme de questions et réponses à l’intention des demandeurs d’enquête et des psychologues concernés. Ces derniers reçoivent systématiquement ce document, qui vise à répondre à leurs questions les plus courantes. Nous en reproduisons ici quelques extraits. 

Extraits de Quand le bureau du syndic enquête, un document d’information à l’intention des psychologues faisant l’objet d’une enquête d’un syndic

Est-ce que je fais l’objet d’une plainte?

On parle souvent de « porter plainte à un ordre professionnel ». Or on devrait plutôt parler de « faire une demande d’enquête au bureau du syndic », car c’est ce dernier qui reçoit les signalements du public, qu’on nomme « demandes d’enquête ». À l’étape de l’enquête, il n’y a ni plainte ni dossier disciplinaire. Vous n’êtes accusé de rien. L’enquête vise, dans un premier temps, à vérifier les faits et les circonstances entourant les informations reçues de façon à établir si celles-ci sont fondées. Ceci permet de déterminer si un psychologue a potentiellement dérogé aux lois et règlements qui encadrent sa pratique. Cette enquête est effectuée par un syndic. La grande majorité des enquêtes d’un syndic mène à des interventions non disciplinaires.

Qu’est-ce qu’un syndic?

Un syndic est un employé indépendant nommé au sein de chaque ordre professionnel. Son rôle est de recevoir les signalements du public, de mener les enquêtes afin de vérifier si les faits allégués sont fondés et de décider si une plainte doit être portée au conseil de discipline. Il peut aussi ouvrir une enquête à partir d’une information portée à son attention et qui la justifie. Lorsqu’il y a lieu de porter plainte, le syndic devient le plaignant officiel et en assume toutes les responsabilités.

Quel est le rôle du conseil de discipline?

Le conseil de discipline est un tribunal quasi judiciaire indépendant de l’Ordre. Il est composé d’un avocat nommé par le gouvernement et deux psychologues nommés par le conseil d’administration (CA) de l’Ordre. Le conseil de discipline reçoit les plaintes formulées par un syndic ou un plaignant privé, entend les preuves et détermine s’il y a eu infraction aux lois professionnelles et aux règlements s’appliquant. Le cas échéant, le conseil sanctionnera le psychologue. 

Puis-je continuer à pratiquer?

Dans presque tous les cas, vous pouvez continuer à travailler normalement. Dans certaines situations où la protection du public le requiert de manière urgente, un syndic peut, lors du dépôt de sa plainte, demander au conseil de discipline que le psychologue soit radié du tableau des membres de l’Ordre de façon immédiate et provisoire, ou que son droit de pratique soit limité de façon immédiate et provisoire, et ce, le temps que la plainte soit entendue par le conseil de discipline.

Puis-je éviter l’enquête d’un syndic? 

Lorsque le bureau du syndic ouvre une enquête sur votre conduite, vous avez l’obligation d’y collaborer. Des dispositions du Code des professions et du Code de déontologie des psychologues établissent qu’un syndic peut demander des documents et des renseignements à des psychologues et à des tiers et que ces derniers ont l’obligation de fournir les éléments demandés. De plus, il vous est interdit d’inciter une personne détenant des renseignements vous concernant à ne pas collaborer avec un syndic, ou encore de lui interdire de lui transmettre ces renseignements. 

À quoi dois-je m’attendre lors de l’enquête?

Le syndic dispose de différentes méthodes d’enquête en fonction des particularités propres à chacune des situations qu’il doit traiter. Le plus souvent, le syndic : 

analyse les documents soumis par le demandeur d’enquête;
tient une entrevue avec le demandeur d’enquête;
étudie les documents remis par le psychologue;
fait une entrevue avec le psychologue;
rencontre des témoins;
consulte un expert.

Vous devez donc fournir l’original ou une copie des dossiers en cause. Vous serez questionné sur votre conduite et sur votre pratique lors d’une entrevue. Cette entrevue est généralement enregistrée afin de documenter avec précision les échanges. L’enregistrement est partie intégrante du dossier confidentiel d’enquête du syndic. En tout temps au cours du processus, vous pouvez vous attendre à être traité avec respect, à pouvoir donner votre version des faits et à être adéquatement renseigné sur le processus disciplinaire et sur le rôle du syndic.

Comment dois-je me comporter lors de l’enquête?

Voici quelques conseils utiles pour réagir adéquatement à une enquête d’un syndic. Les comportements suivants sont à favoriser :

Répondre à toute demande du syndic dans le délai imparti.
Au besoin, informer le syndic le plus rapidement possible de votre impossibilité de lui répondre dans le délai imparti et demander un délai additionnel.
Offrir votre collaboration au syndic.
Préparer l’entrevue avec le syndic en relisant les documents pertinents et transmis lors de la demande d’enquête.
Apporter votre dossier client lors de l’entrevue d’enquête.
Transmettre au syndic tous les documents qui lui permettront de comprendre le dossier.
Répondre au syndic ou le rappeler le plus rapidement possible : même si vous avez retenu les services d’un avocat pour vous assister, vous devez vous-même communiquer avec le syndic.

Au contraire, les comportements suivants sont à éviter :

Considérer le syndic comme un adversaire.
S’entêter à ne pas répondre au syndic.
Discréditer la personne qui s’est adressée au bureau du syndic.
Demander une lettre ou un témoignage d’appréciation à l’un de vos clients.

Ai-je besoin d’un avocat?

Lors de l’enquête, vous pouvez obtenir les services d’un avocat. Celui-ci pourra vous assister, mais il ne peut vous représenter, ni répondre aux questions à votre place, ni entraver le travail d’enquête du syndic. Si l’enquête donne lieu à une plainte au conseil de discipline, il est fortement recommandé d’être représenté par un avocat.

Mes assurances responsabilité s’appliquent-elles?

Non. L’assurance responsabilité professionnelle ne couvre pas les frais entraînés par une enquête du syndic ou un processus disciplinaire. Des assurances couvrant les frais disciplinaires existent cependant et sont offertes aux psychologues par l’entremise de certaines organisations.

Quelles sont les conclusions possibles d’une enquête?

Au terme de son enquête, le syndic peut décider :

de ne pas porter plainte au conseil de discipline;
de transférer le dossier au comité d’inspection professionnelle;
de tenter une conciliation entre le demandeur d’enquête et le psychologue;
de porter plainte au conseil de discipline.

Dans le premier cas, le syndic peut conclure à l’absence de faute déontologique et fermer le dossier. Lorsque des dérogations sont constatées, il peut solliciter la collaboration du psychologue pour déterminer des mesures non disciplinaires permettant de corriger ou d’améliorer la situation. Par exemple :

Le syndic peut faire des recommandations ou des mises en garde au psychologue.
Le psychologue peut s’engager volontairement à suivre une formation, une supervision, à limiter sa pratique, à corriger certains problèmes, etc. 

 

Quelle que soit sa décision, le syndic en informe par écrit la personne qui a demandé la tenue de l’enquête ainsi que le psychologue visé. Si un demandeur d’enquête est insatisfait de la décision d’un syndic de ne pas porter plainte, il peut, dans les 30 jours suivant cette décision, demander l’avis du comité de révision. Par ailleurs, lorsque la plainte ne porte pas sur tous les aspects entourant la demande d’enquête, le demandeur peut solliciter l’avis du comité de révision sur les éléments non retenus dans la plainte.

Le comité de révision est un comité indépendant du bureau du syndic. Formé de trois personnes nommées par le CA de l’Ordre et dont l’une est nommée par l’Office des professions pour représenter le public, le comité de révision donne un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte lorsqu’il reçoit une demande. 

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Déontologie: questions d’actualité à propos des données brutes

Denis Houde, psychologue | Conseiller en déontologie
 

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déc. 2016

Plusieurs psychologues se posent des questions sur la conservation des données et informations contenues dans les dossiers de leurs clients. Voici quelques questions et réponses inspirées de préoccupations souvent exprimées par des membres à propos des données brutes.

 

QUESTION : Afin de minimiser l’espace d’entreposage, est-il convenable de numériser les protocoles de tests et autres données brutes afin de les transférer sur un support informatique?

RÉPONSE : L’ère numérique apporte certainement des solutions intéressantes pour réduire l’espace d’entreposage des documents qui composent les dossiers des clients. Il faut se rappeler que le psychologue ne peut tenir qu’un seul dossier par client. Il peut utiliser le support informatique, ou tout autre support, pourvu que la confidentialité et la sécurité des données soient assurées et que l’intégrité des documents soit préservée. En ce sens, c’est la responsabilité du psychologue de s’assurer que les documents seront inaltérables (ne peuvent être modifiés) et inaliénables (intégrité assurée). Lors de la numérisation des données brutes, le psychologue s’assurera que ces données soient entreposées distinctement des dossiers. Par exemple, il s’assurera que l’existence des données brutes soit connue dans le dossier du client, mais que ces données brutes soient enregistrées dans un compte de fichiers avec accès sécurisé et limité aux professionnels autorisés. Cette réponse fait référence aux articles 1, 2 et 5 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues.

 

QUESTION : Peut-on détruire les originaux des protocoles de tests après les avoir transférés sur un support informatique?

RÉPONSE : Si le psychologue choisit de numériser les documents contenus dans le dossier ainsi que les données brutes qui y sont rattachées, il devra s’assurer de la destruction sécuritaire et confidentielle des documents en papier, et ce, conformément à l’article 9 du Règlement. Jeter les documents dans des bacs de recyclage n’est pas une option acceptable si ces documents n’ont pas été préalablement déchiquetés de façon sécuritaire, sans possibilité de reconstitution par un membre du public. Cette mesure vise à éviter tout préjudice au client, ce qui est conforme aux articles 20, 49 et 50 du code de déontologie.

Finalement, pour que les documents numérisés conservent une valeur juridique comparable à l’original, ce qui peut être déterminant dans l’établissement de la crédibilité de la preuve en cour, le psychologue s’assurera de produire une déclaration de numérisation avant de détruire les originaux.

 

QUESTION : Quelles sont les mesures particulières à prendre pour assurer la sécurité et la confidentialité des dossiers informatiques et les données brutes numérisées?

RÉPONSE : Le psychologue est responsable du secret professionnel et de l’intégrité du dossier pour assurer le caractère confidentiel de ses interventions. Il est aussi responsable de remplir ses obligations professionnelles en matière d’accès au dossier pour les personnes concernées, pour les besoins d’inspection professionnelle ou pour les besoins d’une enquête, le cas échéant. 

C’est donc au psychologue que revient la tâche de s’assurer que le dossier sur support informatique (ou autre) ne puisse disparaître (être aliéné) ou être modifié (altéré). C’est pourquoi le psychologue utilisera des mesures de sauvegarde des données, des mots de passe sécurisés, des serveurs adaptés ou toute autre technologie afin de démontrer qu’il a rempli ses obligations professionnelles avec toute la rigueur et la prudence attendue.

QUESTION : Une psychologue tombe malade et quitte son poste pour un temps indéterminé. Elle est remplacée au pied levé par une autre psychologue. La psychologue remplaçante constate que des évaluations sont en cours. La psychologue remplaçante peut-elle compléter les évaluations et les rapports? 

RÉPONSE : Lorsque les processus d’évaluation ne sont pas terminés, la psychologue remplaçante veillera à établir une rencontre clinique avec le client pour obtenir les renseignements nécessaires afin de préciser son opinion professionnelle (article 38 du code de déontologie) et pour expliquer les raisons du changement de psychologue. Elle devra compléter l’évaluation par les entrevues, les tests et les tâches nécessaires à la rédaction d’un rapport entier avec une opinion clinique adéquate. Pour ce faire, la remplaçante doit avoir accès aux données brutes des tâches accomplies (article 49 du code de déontologie). Lors de la rédaction du rapport, cette psychologue distinguera le travail de la première psychologue du sien.

QUESTION : Dans une situation de remplacement pour congé de maladie, des évaluations ont été faites par la psychologue avant son congé de maladie, mais la rédaction des rapports n’a pas été amorcée. La psychologue remplaçante peut-elle achever les rapports? 

RÉPONSE : Dans une situation où une évaluation est complétée, mais que le rapport n’est pas rédigé, la psychologue remplaçante peut, entre autres mesures, prendre le temps d’effectuer une entrevue clinique avec le client afin d’avoir toute l’information professionnelle lui permettant de donner son opinion clinique. Afin de formuler les opinions professionnelles, les conclusions et les recommandations appropriées, la psychologue aura accès aux données brutes. Lors de la rédaction du rapport, elle devra veiller à distinguer le travail de la première psychologue du sien. 

 

QUESTION : Cette même psychologue remplaçante constate que certains processus d’évaluation sont complétés et que les rapports sont rédigés. Peut-elle effectuer l’entrevue de bilan pour les clients dont les rapports ont été achevés?

RÉPONSE : C’est effectivement possible. Comme l’intérêt du client prévaut sur celui des psychologues et de leur employeur (article 23 du code de déontologie), le client a le droit d’obtenir une copie du rapport complété. Au préalable, le psychologue aura pris connaissance des notes au dossier ainsi que de tous les documents associés au rapport, incluant les données brutes, pour mieux préparer la rencontre de bilan avec le client. Dans ces circonstances, le bilan peut être effectué avec le client. Le psychologue deviendra ni plus ni moins un intermédiaire entre le client et le contenu du rapport. Il pourra répondre à toutes les questions, puisque l’auteur du rapport aura pris soin de le rédiger dans une langue accessible à tout type de lecteur, incluant le client. Cette pratique est suggérée dans le guide explicatif sur la tenue de dossier en page 12.

 

Références

Bibliothèque et Archives nationales du Québec. La numérisation des documents. Méthodes et recommandations, mai 2012.

Gouvernement du Québec. Code de déontologie des psychologues (C-26, r. 148.1.001).

Gouvernement du Québec. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (C-1.1).

Gouvernement du Québec. Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets des psychologues (C-26, r. 221).

Ordre des psychologues du Québec. Guide explicatif concernant la tenue de dossier, septembre 2008.

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Prendre des décisions difficiles

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sept. 2016

Le Code de déontologie des psychologues a pour but de baliser la conduite à adopter dans les situations les plus courantes et prévisibles de la vie professionnelle. Toutefois, dans bien des cas, il ne procure que des repères partiels. Il existe alors un ensemble de bonnes décisions possibles, toutes correctes pour des raisons différentes. Le professionnel doit exercer son jugement et procéder à un exercice de réflexion afin de choisir la meilleure. Voici quelques exemples :

• Un psychologue doit procéder à une évaluation psychologique, mais n’a pas à sa disposition les outils psychométriques les plus récents.

• Un psychologue doit décider de poursuivre ou non un mandat accepté de bonne foi mais pour lequel de nouvelles informations révèlent que son intervention pourrait être instrumentalisée dans un conflit.

• Un psychologue pourrait signaler une enfant au DPJ, mais réalise que cela ferait plus de tort que de bien au système familial et au développement de l’enfant.

• Un psychologue doit décider s’il prend des mesures de protection dans une situation où le niveau de dangerosité n’est que difficilement évaluable. Toutes ces situations reflètent bien le fait que l’exercice de la profession est ponctué de décisions difficiles. La confiance du public envers les professionnels s’appuyant entre autres sur leur capacité à prendre de telles décisions, celles-ci ne doivent pas être arrêtées à la légère.

S’il n’y a pas de recette infaillible pour faire le meilleur choix ni pour garantir au public une protection complète contre les erreurs et les fautes professionnelles, le psychologue doit quand même prendre de telles décisions régulièrement et gérer les risques qui en découlent. Comme pour l’ensemble de ses obligations, il a le devoir de prendre ces décisions « avec compétence, intégrité, objectivité et modération » (Gouvernement du Québec, 2008, article 7). Ce texte propose quelques points de repère pour soutenir le psychologue lors des prises de décision difficiles.

Les valeurs et principes Les décisions difficiles s’inscrivent souvent dans un contexte où plusieurs valeurs et principes sont en opposition et mènent à des possibilités d’action différentes, voire tout à fait contraires. Le professionnel doit alors déterminer la primauté d’un principe sur un autre et prendre sa décision en fonction de cette hiérarchie. C’est pourquoi certaines organisations ont identifié des principes universels et les ont hiérarchisés. Le tableau 1 présente des hiérarchies de principes éthiques proposées par deux associations de psychologie, en comparaison avec les articles clés du Code de déontologie des psychologues du Québec.

On constate, sans grande surprise, une forte convergence dans les valeurs et principes énoncés par les trois documents, même si leur ordonnancement et leur libellé varient. Précisons ici que les valeurs du Code de déontologie des psychologues s’imbriquent dans les valeurs clés du Code des professions, notamment en ce qui concerne les principes de compétence et de secret professionnel (Gouvernement du Québec, 2016b, article 25), ce dernier étant lui-même enchâssé dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne (Gouvernement du Québec, 2016a, article 9). Ensemble, ces principes constituent les assises fondamentales de la profession et doivent gouverner toutes les conduites des psychologues.

Le processus décisionnel

La plupart des décisions prises par les professionnels au quotidien le sont de façon intuitive et implicite. Mais le professionnel doit se méfier des automatismes de sa pensée. On sait en effet que, en contexte d’incertitude, les décisions se prennent le plus souvent à partir de biais de la pensée, qui peuvent mener à de mauvaises décisions même chez les experts (Kahneman, 2012). C’est pourquoi il peut être utile de soutenir sa réflexion par un modèle de prise de décision. Il en existe de multiples variantes, pour une variété de contextes. Par exemple, Knapp et VandeCreek (2009) proposent un modèle en cinq étapes. La Société canadienne de psychologie inclut dans son code d’éthique une section présentant un modèle décisionnel en 10 étapes (SCP, 2000). Plus près de nous, le modèle de Langlois (2011), propose cinq étapes. Celui-ci qui nous a été utile pour construire le tableau 2 qui propose des questions clés à se poser pour chacune des cinq étapes de ce processus décisionnel.

Se décentrer, discuter et construire

Lorsque le problème à résoudre comporte de multiples contributions causales et met en opposition plusieurs principes fondamentaux, il est très difficile de prendre en compte seul tous ces éléments. De plus, il faut se rappeler que la sensibilité éthique varie d’un individu à l’autre et selon la nature de la situation. C’est pourquoi, à l’étape de l’identification et de la définition du problème (étape 1), la multiplicité des points de vue et des canaux d’alerte joue un rôle non négligeable. Le professionnel doit se montrer attentif aux signes de l’environnement qui lui indiquent un problème potentiel. Pour mieux saisir celui-ci et le définir de façon plus complète et sensible, le fait d’imaginer le point de vue d’une autre personne, de discuter avec des collègues pour comprendre leur perspective, de prendre en considération le point de vue du client ou d’un partenaire peut être très utile. Être ainsi en mesure de se décentrer est une composante essentielle de la compétence éthique en contexte professionnel (Bégin, 2011). Il en va de même pour la recherche et l’analyse de solutions (étapes 2 et 3). Il est en effet reconnu que la discussion et les échanges entre pairs aident à créer des options de conduites originales et moins contaminées par ses propres biais (intérêts, préférences et croyances). Plus la situation est complexe et les conséquences imprévisibles, graves ou immédiates, moins il est recommandé que le clinicien soit seul dans sa prise de décision. Le recours à des collègues ou à une équipe afin de se décentrer de son point de vue et d’apprécier la variété des angles de la situation et des solutions possibles s’avère un exercice souhaitable, voire incontournable. La discussion et la délibération demeurent des outils essentiels pour mettre au jour les points de vue complémentaires et jeter un éclairage plus riche sur la situation et les solutions envisageables (Langlois, 2011). Lorsque la situation le permet1, ces échanges permettent de construire une réponse adaptée à une situation unique en s’appuyant sur la richesse que procure la multiplicité des points de vue.

Finalement, on peut soumettre le choix d’une conduite (étape 4) à un test simple, largement utilisé en contexte de management et de gestion de projet (OIQ, 2016). Ce test, reproduit ci-dessous, consiste en trois petites questions. Si le psychologue répond « non » à l’une de ces questions, il est bien possible que sa décision ne soit pas mûre, qu’elle ne convienne pas ou qu’elle comporte des risques majeurs qu’il lui conviendra de contrer.

Documenter sa décision

Structurer par écrit les arguments qui mènent à une décision difficile est un exercice fort utile, qui impose d’argumenter et de justifier sa décision. Cela permet aussi de rendre compte du travail accompli et de gérer les risques qui découlent de la décision. Le psychologue ne doit pas négliger de documenter celle-ci ; la documentation peut être intégrée succinctement dans le dossier du client ou dans un registre de travail si nécessaire.

Conclusion

Prendre des décisions difficiles fait partie de la vie professionnelle. Chacune comporte son niveau de risque et de stress et ses conséquences potentielles, plus ou moins désirables et prévisibles. Prendre des décisions de façon structurée, argumentée et documentée ne signifie pas que celles-ci seront nécessairement les bonnes. Mais prendre de telles décisions n’est-il pas là l’essence même du professionnalisme ?

Tableau 1

Principes et valeurs hiérarchisés de deux associations de psychologie et articles correspondants dans le Code de déontologie des psychologues du Québec

Articles du Code de déontologie des psychologues (2008) qui affirment les valeurs de la profession Hiérarchie des principes de la Société canadienne de psychologie (2000) Hiérarchie des principes de l’American Psychological Association (2010)
3 Le psychologue exerce sa profession dans le respect de la dignité et de la liberté de lapersonne. 1 Le respect et la dignité de la personne 1 La bienfaisance et la
non-malfaisance
4 Le psychologue a une conduite irréprochable envers toute personne avec laquelle il entre en relation dans l’exercice de sa profession, que ce soit sur le plan physique ou psychologique. 2 Les soins responsables 2 La fidélité et la responsabilité
5 Le psychologue exerce sa profession selon des principes scientifiques et professionnels généralement reconnus et de façon conforme aux règles de l’art en psychologie. 3 L’intégirté dans les rélations 3 L’intégrité
6 Le psychologue tient compte de l’ensemble des conséquences prévisibles que peuvent avoir sur la société ses recherches et travaux. 4 Le respect et la dignité de la personne 4 La justice
7 Le psychologue s’acquitte de ses obligations professionnelles avec compétence, intégrité, objectivité et modération. 5 La responsabilité envers la société 5 Le respect des droits et de la dignité des personnes
8 Le psychologue évite toute fausse représentation en ce qui a trait à sa compétence, à l’efficacité de ses propres services ou de ceux généralement rendus par les membres de sa profession.    

 

Tableau 2

Étapes et questions clés d’un processus décisionnel

ÉTAPES QUESTIONS CLÉS
1 Identifier et définir le problème • Quelle est la nature du problème à résoudre ? En quoi est-ce un problème ?
• Comment suis-je alerté ? Qu’est-ce qui me cause un inconfort dans cette situation ?
• Comment mes pairs réagiraient-ils devant cette situation ? Quel inconfort ressentiraient-ils ?
• Qui sont les acteurs de cette situation ?
• Quels sont les faits importants dans la situation ?
2 Développer et évaluer des options de solutions • Quel est le cadre normatif entourant la situation ? Quel est le cadre déontologique, réglementaire
et juridique en jeu ?
• Quel est le contexte du problème sur le plan organisationnel, social, juridique, personnel, culturel, économique ?
• Quel est mon rôle dans cette situation ? Mon mandat ? La finalité recherchée ?
• Quels sont mes biais personnels (intérêts, croyances) qui peuvent influencer mes décisions ?
• Quels sont les valeurs ou principes en conflit ?
• Avec quelle autre personne puis-je travailler dans cette situation ? Qui sont mes partenaires ?
• Quels sont les risques pour le client ? Pour moi en tant que professionnel ? Pour mon organisation ?
3 Développer et évaluer des options de solutions • Quelles sont les conduites et solutions possibles ?
• Pour chacune de ces conduites, quels sont les pour et les contre :
Du point du vue du client ?
Du point de vue de l’évolution du suivi ?
Du point de vue de mes obligations légales et déontologiques ?
Du point de vue du bien général de la société ?
De tout autre point de vue des acteurs concernés ?
• Quels principes ou valeurs essentiels chacune des options favorise-t-elle ?
• Auprès de qui puis-je valider mes réponses et décisions ?
4 Choisir et implanter une option • Que veux-je accomplir en traitant ce problème ? Quel résultat vise-t-on ?
• Au nom de quel(s) principe(s) prioritaire(s) ai-je choisi cette option ?
• Quels sont les risques associés à ce choix ? Pour mon client ? Ses proches ? Mon organisation ?
Ma profession ? Moi-même ?
• Quelles mesures de mitigation des risques dois-je mettre en place ?
• Ai-je suffisamment consulté mes collègues pour prendre cette décision ?
• Comment dois-je documenter ma décision ?
• Ma décision répond-elle au test d’une décision éthique ? (Voir tableau 3.)
5 Évaluer les résultats et prévenir • Quels sont les effets de ma décision ?
• Quels sont mes apprentissages ? Ceux de ma profession ? Ceux de mon organisation ?
• Comment améliorer ma pratique et prévenir une telle situation à l’avenir ?
Comment en améliorer le dénouement et mieux servir le public ?


Tableau 3

Test pour valider une décision difficile

Un test simple pour aider à valider vos décisions :
Serais-je à l’aise d’expliquer ma décision publiquement ?
Ma décision pourrait-elle servir d’exemple dans d’autres situations similaires ?
Si c’était moi qui subissais les conséquences de ma décision, est-ce que je considérerais toujours qu’il s’agit d’une bonne décision?

 

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Mettre un terme à ses services avec professionnalisme

Denis Houde, psychologue | Conseiller en déontologie
 

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mars 2016

Lorsqu’un client confie un mandat à un psychologue, il s’attend à recevoir des services dispensés avec professionnalisme du début à la fin. Parfois, il arrive que le psychologue ne puisse pas continuer d’offrir le service tel que convenu au départ. Les cinq situations suivantes, inspirées de cas réels, illustrent le questionnement des psychologues confrontés à de tels scénarios et proposent des façons de clore précocement un épisode de services avec rigueur, professionnalisme et doigté. L’article 35 du code de déontologie prévoit une série de motifs justes et raisonnables pour cesser de rendre des services professionnels à un client. Nous nous y rapporterons dans cet article pour mettre en lumière les applications concrètes de ces règles.

L’article 35 du Code de déontologie des psychologues

  • 35. Le psychologue ne peut cesser de rendre des services professionnels à un client avant la fin de la réalisation de la prestation convenue sauf pour un motif juste et raisonnable dont, notamment :
  • 1° la perte de la relation de confiance entre le client et le psychologue ;
  • 2° l’incapacité pour le client de tirer avantage des services professionnels offerts par le psychologue ;
  • 3° le risque que le maintien des services professionnels puisse, au jugement du psychologue, devenir plus dommageable que bénéfique pour le client;
  • 4° l’impossibilité pour le psychologue de maintenir une relation professionnelle avec le client, notamment en raison d’une situation de conflit d’intérêts ;
  • 5° l’incitation par le client à l’accomplissement d’actes illégaux, injustes, frauduleux ou qui vont à l’encontre des dispositions du présent code ;
  • 6° le non-respect par le client des conditions convenues et l’impossibilité de convenir avec ce dernier d’une entente raisonnable pour les rétablir, y incluant les honoraires ;
  • 7° la décision du psychologue de réduire sa pratique ou d’y mettre fin pour des raisons personnelles ou professionnelles.

QUESTION : Après quelques séances avec une cliente, je viens de réaliser qu’elle est la conjointe d’un autre de mes clients. Que faire ?

RÉPONSE : Le psychologue doit tout d’abord déterminer s’il a encore l’indépendance professionnelle requise pour poursuivre les services auprès de ses deux clients. S’il constate que ce n’est pas le cas, il se trouve devant une situation de conflit d’intérêts. Dire à l’un de ses clients qu’on ne peut poursuivre la démarche avec lui à cause d’un conflit d’intérêts sans violer la confidentialité à laquelle a droit l’autre client est une opération délicate, mais faisable. Ainsi, le psychologue pourrait recourir à une explication générale, invoquant par exemple « l’incapacité pour le client de tirer avantage des services professionnels offerts par le psychologue » (art. 351, alinéa 2), ou encore « le risque que le maintien des services professionnels puisse, au jugement du psychologue, devenir plus dommageable que bénéfique pour le client » (alinéa 3).

QUESTION : Oui, mais mes clients consentent à la poursuite des deux processus. Puis-je continuer à les rencontrer ?

RÉPONSE : Il n’existe pas de code de déontologie pour les clients, mais il en existe un pour les psychologues. Qu’ils soient d’accord ne soustrait en rien le psychologue à ses obligations professionnelles. La réaction la plus prudente à cette situation est de maintenir la relation thérapeutique avec le premier client et de diriger le second client vers un autre psychologue qui a des disponibilités (art. 36). Dans de rares exceptions, lorsqu’il n’y a pas d’autre psychologue disponible, le psychologue peut subordonner son intérêt (éviter de risquer une demande d’enquête) à celui du client (obtenir un service que seul ce psychologue peut lui offrir) (art. 23). Le cas échéant, il faudrait s’assurer que les difficultés soulevées par les clients soient bien distinctes ; autrement, les risques de contamination des histoires et de perte d’objectivité sont très grands, ce qui peut avoir des effets néfastes sur la qualité du service. Si les motifs de consultation proviennent d’une situation commune, il est nécessaire que le second client consulte plutôt un autre professionnel. En outre, la cessation des services ne doit pas lui être préjudiciable et le psychologue doit contribuer, dans la mesure du possible, à ce que son client puisse continuer à obtenir les services professionnels requis (art. 36). Si les conditions nécessaires sont réunies pour que le psychologue puisse continuer à offrir des services à ces deux clients en toute objectivité, il doit informer ces clients qu’il a le devoir de maintenir une indépendance professionnelle totale pour chacun, qu’il ne doit pas mélanger les histoires et qu’il prendra les mesures appropriées pour s’assurer de le faire (recourir à la supervision, par exemple). Il informe le second client de la possibilité d’interrompre le service en cours de processus, selon le développement des besoins des clients et si les conditions changent. Le second client aura alors à décider s’il préfère prendre ce risque ou s’il préfère changer de psychologue immédiatement.

32. Lorsque le psychologue constate qu’il se trouve en situation de conflit d’intérêts ou qu’il risque de s’y trouver, il définit la nature et le sens de ses obligations et de ses responsabilités, en informe son client et convient avec lui, le cas échéant, des mesures appropriées.

QUESTION : Je viens d’avoir un enfant et je souhaite réduire mes heures de travail et travailler à temps partiel. Puis-je cesser de rendre des services à certains de mes clients ?

RÉPONSE : Un p sychologue p eut m ettre fi n à u n s ervice p rofessionnel s’il a décidé « de réduire sa pratique ou d’y mettre fin pour des raisons personnelles ou professionnelles » (art. 35, alinéa 7). Toutefois, cela ne le dégage pas de ses obligations quant à la transition à opérer avec le client concerné. En plus de s’assurer de limiter les préjudices que subira le client, le psychologue qui veut mettre fin à la relation avec celui-ci doit l’en informer dans un délai raisonnable en fonction de la nature de la problématique, de la fréquence des rencontres et d’un échéancier prévisible (art. 36). 

QUESTION : Une dame me consulte depuis plusieurs mois. Elle m’a récemment amené sa fille de 16 ans, qui présentait des comportements suicidaires. Ma cliente, la mère de l’adolescente, voulait que je voie celle-ci en urgence. Suis-je en conflit d’intérêts ?

RÉPONSE : Le psychologue est probablement en conflit d’intérêts et il n’a vraisemblablement pas l’indépendance et l’objectivité requises pour offrir des services de qualité à cette jeune cliente. Toutefois, en situation d’urgence, le psychologue pourrait offrir des services professionnels. Le psychologue devra prévoir d’orienter l’adolescente vers un professionnel disponible et apte à la recevoir dès que possible (art. 24).

QUESTION : Un client éprouvé et fragilisé par deux situations importantes de sa vie développe subitement des symptômes qui demandent une intervention pour laquelle je n’ai pas les compétences. Peu à peu, j’ai l’impression de devenir le souffre-douleur de ce client, qui me rend responsable de tous ses malheurs. Que faire ?

RÉPONSE : Le psychologue doit maintenir un climat de confiance dans la relation professionnelle. De plus, il doit agir avec compétence et objectivité. Si la situation dégénère et risque de devenir incontrôlable, il doit consulter un superviseur. S’il constate que ses interventions ne sont plus aidantes, il doit inviter son client à consulter un autre psychologue. Autrement, ses interventions pourraient devenir nuisibles et causer un préjudice au client. Dans ce type de situation, le psychologue peut invoquer son code de déontologie afin de dépersonnaliser la délicate intervention qu’il devra faire auprès de son client.

QUESTION : Je rencontre depuis quelques mois un client, que je sens désintéressé et parfois intoxiqué d’alcool, à qui j’ai consenti un crédit pour les honoraires professionnels. Il me déclare tardivement dans la démarche avoir besoin d’une lettre pour son avocat afin que je témoigne de sa bonne conduite, de son sens du devoir parental et de son implication soutenue dans les rencontres en psychologie, sans quoi il ne paiera pas les honoraires en souffrance. Comment doisje réagir ?

RÉPONSE : Ce client monnaye une fausse déclaration. Il s’agit d’un acte illégal. C’est un motif raisonnable pour mettre fin au service professionnel et l’orienter vers une ressource plus appropriée à sa condition. La question des honoraires professionnels demeure à la discrétion du psychologue. Évidemment, si le psychologue était cité à comparaître pour témoigner de son assiduité et de sa collaboration aux services professionnels, il devrait informer le client qu’il ne peut mentir ou déformer les faits. Le client aurait à prendre une décision à cet égard.

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Planification stratégique 2017-2020
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Guide explicatif concernant la tenue de dossier | A guide to record keeping
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Psychologie Québec - Mars 2018
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