Consultation sur le montant de la cotisation en vue de l’Assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre des psychologues du 21 octobre 2021

Consultation sur le montant de la cotisation en vue de l’Assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre des psychologues du 21 octobre 2021

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En vertu du Code des professions, les psychologues sont consultés avant la tenue de l’AGA et pendant l’AGA au sujet du montant de la cotisation annuelle.  C’est toutefois le conseil d’administration qui fixe le montant de la cotisation par la suite, ce pouvoir n’appartenant plus aux membres réunis en AGA depuis 2017. Par ailleurs, les membres réunis en AGA ont le pouvoir d’approuver la rémunération des administrateurs élus. Si ces derniers refusent ce qui est recommandé par le conseil d’administration quant à la rémunération, le statu quo demeure.

Afin que les psychologues disposent de toute l’information nécessaire pour faire part de leurs commentaires sur le montant de la cotisation, les documents suivants sont disponibles :

La consultation aura lieu du 8 juillet au 26 août 2021, ce qui nous permettra de traiter l’information reçue et d’en présenter les résultats au conseil d’administration le 17 septembre 2021. Cette présentation sera également faite au moment de l’AGA, le 21 octobre 2021.

Vous êtes invités à faire parvenir vos commentaires au sujet du montant de la cotisation à l’adresse secretariatgeneral@ordrepsy.qc.ca.

Documentation complémentaire et références

Toute résolution adoptée par le Conseil d’administration en vertu du premier alinéa pour fixer une cotisation spéciale doit, pour entrer en vigueur, être approuvée par la majorité des membres réunis en assemblée générale qui se prononcent à ce sujet.

Une résolution fixant une cotisation annuelle est applicable pour l’année pour laquelle cette cotisation a été fixée et elle demeure applicable, tant qu’elle n’est pas modifiée, pour chaque année subséquente. Une résolution fixant une cotisation supplémentaire ou spéciale est applicable pour les objets particuliers et la durée qu’elle détermine.

Pour l’application du présent article, une cotisation supplémentaire est une cotisation rendue nécessaire pour permettre à l’ordre de remplir les obligations qui lui sont imposées par un règlement de l’Office pris en vertu du paragraphe 6° du quatrième alinéa de l’article 12 ou du gouvernement pris en vertu de l’article 184, de payer les dépenses dues à l’indemnisation, à la procédure de reconnaissance de l’équivalence des diplômes délivrés hors du Québec ou de l’équivalence de la formation ou à l’application des dispositions du présent code concernant la discipline ou l’inspection professionnelle.

  • 102. Toute assemblée générale des membres d’un ordre est convoquée par le secrétaire de l’ordre selon des modalités déterminées par un règlement adopté en vertu du paragraphe a de l’article 93.

Les administrateurs qui ne sont pas membres de l’ordre sont convoqués de la même façon à cette assemblée; ils ont droit de parole, mais sans droit de vote.

  • 103. L’assemblée générale annuelle des membres d’un ordre est tenue dans les huit mois qui suivent la fin de l’année financière de cet ordre.

Le Conseil d’administration en fixe la date, l’heure et le lieu.

  • 103.1. Au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle, le secrétaire de l’ordre doit communiquer à tous les membres de l’ordre, pour commentaires, l’information au sujet du montant de la cotisation annuelle. L’information est accompagnée du projet de résolution modifiant ce montant, le cas échéant, des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation, incluant une ventilation de la rémunération des administrateurs élus, et d’un projet de rapport annuel.
  • 104. Au cours de l’assemblée générale annuelle:

1°  les membres de l’ordre approuvent la rémunération des administrateurs élus et nomment les vérificateurs chargés de vérifier les livres et comptes de celui-ci;

2°  le secrétaire fait rapport au sujet de la consultation prévue à l’article 103.1;

3°  les membres de l’ordre sont consultés à nouveau au sujet du montant de la cotisation annuelle;

4°  le président de l’ordre produit un rapport sur les activités du Conseil d’administration et l’état financier de l’ordre.

Le rapport prévu au paragraphe 4° du premier alinéa doit être conforme aux normes prescrites par règlement de l’Office pris en application du sous-paragraphe b du paragraphe 6° du quatrième alinéa de l’article 12 et il doit mentionner notamment le nombre de permis de chaque catégorie délivré au cours de la précédente année financière.

Ce rapport est public dès sa présentation à l’assemblée générale des membres de l’ordre. Il est ensuite transmis à l’Office et au ministre qui le dépose devant l’Assemblée nationale dans les trente jours de sa réception si l’Assemblée nationale est en session ou, si elle ne l’est pas, dans les dix jours de la reprise de ses travaux.

Pour faire parvenir vos commentaires au sujet du montant de la cotisation

La consultation aura lieu du 8 juillet au 26 août 2021, ce qui nous permettra de traiter l’information reçue et d’en présenter les résultats au conseil d’administration le 17 septembre 2021. Cette présentation sera également faite au moment de l’AGA, le 21 octobre 2021.

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