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Calendrier des audiences disciplinaires

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22 juin 2017, 9h30

Audience pour les représentations sur sanction

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Richard Lachance (Plainte no 33-15-00465)

Lieu:

500 boul. René-Lévesque Ouest, salle 18.114

Présidée par:

Me Chantal Perreault

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour le plaignant et Me Marc Gaucher, pour l'intimé(e)

Membres:

Roger Picard et Normand Marineau, psychologues

Nature de la plainte:

Conflit d'intérêts

Inconduite sexuelle

Bris de confidentialité

Inconduite sexuelle

Infractions reprochées:

Art. 4, 15, 15(3), 15(4), 23, 26, 30, 31 et 32 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.1, 59.2 du Code des professions

22 juin 2017, 9h30

Audience sur l'instruction de la plainte

Robert Vachon, syndic c. Éric Paquette (Plainte no 33-16-00502)

Lieu:

500 boul. René-Lévesque Ouest, salle 18.111

Présidée par:

Me Marie-Josée Corriveau

Procureurs au dossier:

Me Pascale Vigneau, pour le plaignant et l’intimé se représente seul

Membres:

Madeleine Quintal et Louise Durocher, psychologues

Nature de la plainte:

Inconduite sexuelle

Infractions reprochées:

Article 26 du Code de déontologie des psychologues

Article 59.1 du Code des professions

22 juin 2017, 9h30

Audience sur l'instruction de la plainte
Robert Vachon, syndic c. Éric Paquette (Plainte no 33-16-00502)
Lieu:
500 boul. René-Lévesque Ouest, salle 18.111

Présidée par:
Me Marie-Josée Corriveau

Procureurs au dossier:
Me Pascale Vigneau, pour le plaignant et l’intimé se représente seul

Membres:
Madeleine Quintal et Louise Durocher, psychologues

Nature de la plainte:
Inconduite sexuelle

Infractions reprochées:
Article 26 du Code de déontologie des psychologues
Article 59.1 du Code des professions

26 juin 2017, 9h30

Audience sur l'instruction de la plainte

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Josée Couture (Plainte no 33-16-00505)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Daniel Y. Lord

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour le plaignant et Me Jean Tremblay, pour l'intimé(e)

Membres:

Marie Chabot et Carole Sénéchal, psychologues

Nature de la plainte:

Comportement inadéquat

Conflit de rôles et/ou d'intérêts

Inconduite sexuelle

Responsabilité / qualité des services

Infractions reprochées:

Articles 4, 5, 7, 23,  26, 30, 31 et 40 du Code de déontologie des psychologues

Articles 59.1 et 59.2 du Code des professions

28 et 29 juin 2017, 9h30

Audience sur culpabilité

Bernard Poulin, syndic adjoint c. Pascale Demers (Plainte no 33-16-00501)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Daniel Y. Lord

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour le plaignant et Me Pierre Boulanger, pour l'intimé(e)

Membres:

Roger Picard et André Deschambault, psychologues

Nature de la plainte:

Évaluation non conforme

Infractions reprochées:

Articles 5, 7 et 38 du et Code de déontologie des psychologues

Article 59.2 du Code des professions

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