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Calendrier des audiences disciplinaires

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27 août 2019, 9h30
28 août 2019, 9h30

Robert Vachon, syndic ad hoc c. Eugenia-Carmen Moisescu (Plainte no 33-17-00510)

Lieu :

Siège social de l'Ordre

Présidée par :

Me Julie Charbonneau

Procureurs au dossier :

Me Pascale Vigneau, pour le plaignant et l'intimée se représente seule

Membres :

Quinto Banorri et Élisabeth Wentser-Leporé, psychologues

Nature de la plainte :

Manque de modération

Manque de modération

N'aurait pas agi avec intégrité

Infractions reprochées :

Art. 4 et 7 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 du Code des professions

3 septembre 2019, 9h30

Jean-François Ducharme, syndic ad hoc c. Éric Bergeron (Plainte no 33-18-00529)

Lieu :

Siège social de l'Ordre

Présidée par :

Me Maurice Cloutier

Procureurs au dossier :

Me Tarik-Alexandre Chbani, pour le plaignant et l'intimé se représente seul

Membres :

Luce Montpetit et Yves Gauthier, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 - Entrave au travail de l'Ordre

Infractions reprochées :

Art. 63 et 64(3) du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 114, 122 et 192 du Code des professions (C-26)

23 septembre 2019, 9h30
24 septembre 2019, 9h30
25 septembre 2019, 9h30

Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Eliane Levy (Plainte no 33-15-00471)

Lieu :

Siège social de l'Ordre

Présidée par :

Me Chantal Perreault

Procureurs au dossier :

Me Pascal Pelletier, pour le plaignant et Me David Banon, pour l'intimée

Membres :

André Deschambault et Roger Picard, psychologues

Nature de la plainte :

Honoraire

Émission de reçu pour services non rendus

Conflit d'intérêts

Approche thérapeutique non conforme aux principes scientifiques

Bris de confidentialité

Tenue de dossiers inadéquate

Infractions reprochées :

Art. 6, 10, 11, 13, 14, 15, 23, 30, 31, 32, 33, 51, 58(6), 58(7) et 72 de l'ancien Code de déontologie des

psychologues

Art. 4, 5, 7, 15(3), 15(4), 23, 31, 32, 33, 38, 39, 40, 45 et 55 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 du Code des professions

Art. 3 et 7 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues

 

 

 

 

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