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Calendrier des audiences disciplinaires

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25 juin 2019, 9h30
26 juin 2019, 9h30 

Louis Mignault, plaignant privé c. Frédéric Laterrière (Plainte no 33-18-00536)

Lieu :

1100, avenue Beaumont, bureau 510

Mont-Royal (Québec)  H3P 3H5

Présidée par :

Me Maurice Cloutier

Procureurs au dossier :

Le plaignant se représente seul et Me David Banon pour l'intimé

Membres :

Suzanne Carrier et Yves Gauthier, psychologues

Nature de la plainte :

Évaluation non conforme

Évaluation non conforme

Évaluation non conforme

Évaluation non conforme

Évaluation non conforme

Procédés déloyaux envers un confrère 

Infractions reprochées :

Art. 3, 4, 5, 7, 10, 38, 40, 46, 47, 48, 51 et 68 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.2 du Code des professions (C-26)

 

27 juin 2019, 9h30
28 juin 2019, 9h30

Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Eliane Levy (Plainte no 33-15-00471)

Lieu :

1100, avenue Beaumont, bureau 510

Mont-Royal (Québec)  H3P 3H5

Présidée par :

Me Chantal Perreault

Procureurs au dossier :

Me Pascal Pelletier pour le plaignant et Me David Banon pour l'intimée

Membres :

André Deschambault et Roger Picard, psychologues

Nature de la plainte :

Honoraires

Émission de reçu pour services non rendus

Conflit d'intérêts

Approche thérapeutique non conforme aux principes scientifiques

Bris de confidentialité

Tenue de dossiers inadéquate

Infractions reprochées :

Art. 6, 10, 11, 13, 14, 15, 23, 30, 31, 32, 33, 51, 58(6), 58(7) et 72 de l'ancien Code de déontologie des

psychologues

Art. 4, 5, 7, 15(3), 15(4), 23, 31, 32, 33, 38, 39, 40, 45 et 55 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 du Code des professions

Art. 3 et 7 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues

 

 

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