Calendrier des audiences disciplinaires

Ordre des psychologues du Québec

Rôle des audiences disciplinaires

2 octobre 2023, 9 h 30

Danielle Tétrault, syndique ad hoc c. Manuel Cabelguen (Plainte no 33-23-00582)

Audience pour l'instruction de la plainte

Lieu :

Audition à distance par la plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Georges Ledoux

Membres :

Procureurs au dossier :

Me Frédéric Sylvestre pour la plaignante et Me Tina Aswad pour l'intimé

Nature de la plainte :

Chef 1 : Évaluation non conforme

Infractions reprochées :

Art. 4, 7 et 55 du code déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.2 du Code des professions (C-26)

11 octobre 2023, 9 h 30

12 octobre 2023, 9 h 30

13 octobre 2023, 9 h 30

Éveline Marcil-Denault, syndique adjointe c. Daniel Charland (Plainte no 33-23-00580)

Audience pour l'instruction de la plainte

Lieu :

Audition à distance par la plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Manon Lavoie

Membres :

Procureurs au dossier :

Me Véronique Brouillette pour la plaignante et Me Mélanie Archambault pour l'intimé

Nature de la plainte :

Chef 1 : Manquement à ses obligations professionnelles

Chef 2 : Manquement à ses obligations professionnelles

Chef 3 : Manquement à ses obligations professionnelles

Chef 4 : Tenue de dossier inadéquate

Infractions reprochées :

Art. 5, 7, 10, 38 et 40 du code déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 59.2 du Code des professions (C-26)

Art. 3 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues (C 26, r.221)

* Les audiences à distance demeurent publiques. Toute personne qui souhaite assister à une audition à distance et connaître la marche à suivre peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline à : cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.

** Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à : jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.