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Projet de loi 21

La Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (aussi appelé le projet de loi 21) redéfinit les champs d'exercice de plusieurs des professions de la santé mentale et des relations humaines et elle réserve aux membres de certains ordres professionnels, en exclusivité ou en partage, des activités comprenant un risque de préjudice. En confiant ces activités uniquement aux professionnels compétents et habilités à les exercer, elle assure la protection du public.

Outre les psychologues, les autres professionnels visés par une ou plusieurs des dispositions de la loi sont les conseillers d'orientation, les ergothérapeutes, les infirmières, les médecins, les psychoéducateurs, les travailleurs sociaux et les thérapeutes conjugaux et familiaux.

Au nombre des changements importants apportés par la loi, il faut compter l’encadrement de la psychothérapie. En définissant ce qu’elle est et en réservant sa pratique et le titre de psychothérapeute, la loi a mis un terme à l’ambiguïté qui entourait la psychothérapie. C’est ainsi que seuls les psychologues, les médecins et les détenteurs d’un permis de psychothérapeute sont autorisés à l’exercer. La gestion du permis de psychothérapeute est assurée par l’Ordre des psychologues du Québec, qui délivre ce permis en appliquant le règlement de l’Office des professions du Québec.

Vous pouvez consulter la loi dans son intégrité sur le site Web de l'Assemblée nationale du Québec.


Questions? N'hésitez pas à nous joindre!

Si vous avez des questions à propos du projet de loi 21, nous vous invitons à communiquer avec :

BERTRAND, Marie-Hélène
514 738-1881 ou sans frais 1 800 363-2644, poste 255
mhbertrand@ordrepsy.qc.ca