Procédure, formulaires et frais
Votre demande doit être présenté à l'organisme accréditeur auquel vous êtes rattaché. Il doit être accompagné:
- du formulaire;
- des pièces justificatives (descriptions et attestations de cours, affidavits de chaque superviseur, selon le cas);
- appuyé d'un affidavit du demandeur affirmant solennellement la véracité des faits présentés dans la demande;
- d'un chèque à l'organisme accréditeur au montant de 74,73 $ (taxes incluses) pour l’étude de la demande.
Documents
Attestation du superviseur - relative au respect des engagements
Formulaire de demande d'accréditation du médiateur