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Qu'est-ce qu'une pratique illégale et une usurpation de titre?

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Il existe deux façons d’enfreindre la loi :

  • Utiliser un titre réservé à des professionnels sans y être autorisé;
  • Exercer des activités réservées sans y être autorisé, prétendre avoir le droit de le faire ou agir de manière à donner lieu de croire qu’on y  est autorisé.

Usurpation de titre

Le Code des professions réserve le titre de psychologue aux membres de l’Ordre des psychologues du Québec et le titre de psychothérapeute aux médecins, psychologues et aux détenteurs du permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues. Toute autre personne qui utilise ce titre risque d'être poursuivie pour usurpation de titre.

Ainsi, le Code des professions prévoit, en ce qui concerne le titre de psychologue :

« Nul ne peut de quelque façon : […] e) utiliser le titre de « psychologue » ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, ou s’attribuer des initiales pouvant laisser croire qu’il l’est, s’il n’est pas titulaire d’un permis valide à cette fin et s’il n’est pas inscrit au tableau de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec ». (Code des professions, paragraphe e) de l’article 36)

Voici quelques exemples qui pourraient être reconnus comme étant une usurpation du titre de psychologue :

  • Psychologue, psychologist;
  • Psychologue de l’âme;
  • S’afficher sous une rubrique « psychologue »;
  • Utiliser l’abréviation « psy ».

Aussi, le Code des professions prévoit, en ce qui concerne le titre de psychothérapeute :

« À l’exception du médecin et du psychologue, nul ne peut exercer la psychothérapie, ni utiliser le titre de psychothérapeute ni un titre ou une abréviation pouvant laisser croire qu’il l’est, […] s’il n’est titulaire du permis de psychothérapeute. » (Code des professions, article 187.1)

Voici quelques exemples qui pourraient être reconnus comme étant une usurpation du titre de psychothérapeute

  • Psychothérapeute, psychotherapist;
  • Psychanalyste, métapsychanalyste;
  • Métapsychothérapeute;
  • S’afficher sous une rubrique « psychothérapeute » ou « psychothérapie ».

Activités réservées aux psychologues

Certaines activités sont réservées aux psychologues en partage avec différents professionnels. Voici quelques-unes de ces activités réservées pour lesquelles l'Ordre est souvent interpellé :

Évaluation des troubles mentaux : 

« L’évaluation d’un trouble mental, dans le contexte de la réserve d’activités, consiste à porter un jugement clinique, à partir des informations dont le professionnel dispose, sur la nature des « affections cliniquement significatives qui se caractérisent par le changement du mode de pensée, de l’humeur (affects), du comportement associé à une détresse psychique ou à une altération des fonctions mentales » et à en communiquer les conclusions.» (p. 34 du Guide explicatif)

Évaluation des troubles neuropsychologiques :

« … l’évaluation des troubles neuropsychologiques vise à établir un lien entre l’affection clinique et une altération possible des fonctions cérébrales ou fonctions mentales supérieures, soit à conclure à la présence d’un trouble de ces fonctions et, si nécessaire, établir un lien cerveau-comportement, ce lien ne se réduisant pas à situer « géographiquement » dans le cerveau la ou les dysfonctions identifiées. » (p. 42 du Guide explicatif) 

La psychothérapie

Exercer la psychothérapie est une activité réservée aux psychologues, aux médecins et aux détenteurs de permis de psychothérapeute. Il revient à l’Ordre des psychologues d’intenter les poursuites en matière de pratique illégale de la psychothérapie et d’usurpation du titre de psychothérapeute.

La psychothérapie telle que définie par le Code des professions est : 

« Un traitement psychologique pour un trouble mental, pour des perturbations comportementales ou pour tout autre problème entraînant une souffrance ou une détresse psychologique qui a pour but de favoriser chez le client des changements significatifs dans son fonctionnement cognitif, émotionnel ou comportemental, dans son système interpersonnel, dans sa personnalité ou dans son état de santé. Ce traitement va au-delà d’une aide visant à faire face aux difficultés courantes ou d’un rapport de conseils ou de soutien. »

Consulter cette section pour vérifier le droit d'exercice d'un professionnel

Interventions qui ne sont pas de la psychothérapie

Il existe des interventions qui, bien qu’elles s’en rapprochent, ne constituent pas de la psychothérapie. C’est pourquoi le Règlement sur le permis de psychothérapeute énumère et définit certaines de ces interventions, que voici :

  • La rencontre d’accompagnement vise à soutenir la personne par des rencontres, qui peuvent être régulières ou ponctuelles, permettant à la personne de s’exprimer sur ses difficultés. Dans un tel cadre, le professionnel ou l’intervenant peut lui prodiguer des conseils ou lui faire des recommandations
  • L’intervention de soutien vise à soutenir la personne dans le but de maintenir et de consolider les acquis et les stratégies d’adaptation en ciblant les forces et les ressources dans le cadre de rencontres ou d’activités régulières ou ponctuelles. Cette intervention implique notamment de rassurer, prodiguer des conseils et fournir de l’information en lien avec l’état de la personne ou encore la situation vécue.
  • L’intervention conjugale et familiale vise à promouvoir et à soutenir le fonctionnement optimal du couple ou de la famille au moyen d’entretiens impliquant souvent l’ensemble de ses membres. Elle a pour but de changer des éléments du fonctionnement conjugal ou familial qui font obstacle à l’épanouissement du couple ou des membres de la famille ou d’offrir aide et conseil afin de faire face aux difficultés de la vie courante.
  • L’éducation psychologique vise un apprentissage par l’information et l’éducation de la personne. Elle peut être utilisée à toutes les étapes du processus de soins et de services. Il s’agit de l’enseignement de connaissances et d’habiletés spécifiques visant à maintenir et à améliorer l’autonomie ou la santé de la personne, notamment à prévenir l’apparition de problèmes de santé ou sociaux incluant les troubles mentaux ou la détérioration de l’état mental. L’enseignement peut porter par exemple sur la nature de la maladie physique ou mentale, ses manifestations, ses traitements y incluant le rôle que peut jouer la personne dans le maintien ou le rétablissement de sa santé et aussi sur des techniques de gestion de stress, de relaxation ou d’affirmation de soi.
  • La réadaptation vise à aider la personne à composer avec les symptômes d’une maladie ou à améliorer ses habiletés. Elle est utilisée, entre autres, auprès des personnes souffrant de problèmes significatifs de santé mentale afin de leur permettre d’atteindre un degré optimal d’autonomie en vue d’un rétablissement. Elle peut s’insérer dans le cadre de rencontres d’accompagnement ou de soutien et intégrer, par exemple, la gestion des hallucinations et l’entraînement aux habiletés quotidiennes et sociales.
  • Le suivi clinique consiste en des rencontres permettant l’actualisation d’un plan d’intervention disciplinaire. Il s’adresse à la personne qui présente des perturbations comportementales ou tout autre problème entraînant une souffrance ou une détresse psychologique ou des problèmes de santé incluant des troubles mentaux. Il peut impliquer la contribution de différents professionnels ou intervenants regroupés en équipes interdisciplinaires ou multidisciplinaires. Ce suivi peut s’inscrire dans un plan d’intervention au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2) ou de la Loi sur l’instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3), se dérouler dans le cadre de rencontres d’accompagnement ou d’interventions de soutien et également impliquer de la réadaptation ou de l’éducation psychologique. Il peut aussi viser l’ajustement de la pharmacothérapie.
  • Le coaching vise l’actualisation du potentiel, par le développement de talents, ressources ou habiletés d’une personne qui n’est ni en détresse, ni en souffrance, mais qui exprime des besoins particuliers en matière de réalisation personnelle ou professionnelle.
  • L’intervention de crise consiste en une intervention immédiate, brève et directive qui se module selon le type de crise, les caractéristiques de la personne et celles de son entourage. Elle vise à stabiliser l’état de la personne ou de son environnement en lien avec la situation de crise. Ce type d’intervention peut impliquer l’exploration de la situation et l’estimation des conséquences possibles, par exemple, le potentiel de dangerosité, le risque suicidaire ou le risque de décompensation, le désamorçage, le soutien, l’enseignement de stratégies d’adaptation pour composer avec la situation vécue ainsi que l’orientation vers les services ou les soins les plus appropriés aux besoins.

Pour en savoir plus, vous pouvez également prendre connaissance des informations contenues dans les documents suivants plus

Office des professions du Québec (2013). Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines : Guide explicatif.

Lorquet, E. (2011). Le guide explicatif du projet de loi 21. Psychologie Québec (Chronique Affaires juridiques), vol. 28 (n°3), p. 11-12. 

Lorquet, E. (2012). Ce qui est ou ce qui n’est pas de la psychothérapie : les enjeux. Psychologie Québec (Chronique Affaires juridiques), vol. 29 (n°2), p. 15-17.

Lorquet, E. (2012). Les avis du Conseil consultatif interdisciplinaire sur l’exercice de la psychothérapie. Psychologie Québec (Chronique Affaires juridiques), vol. 29 (n°5), p. 18-20.

Lorquet, E. (2012). Exercez-vous la psychothérapie? Psychologie Québec (Chronique Affaires juridiques), vol. 29 (n°6), p. 15.

Lorquet, E., & Desjardins, P. (2013). Le mandat et le fonctionnement du réseau des répondants de la loi 21. Psychologie Québec (Chronique Affaires juridiques), vol. 30 (n°1), p. 9-10.

Desjardins, P. (2013). Le départage nécessaire des pratiques en psychothérapie. Psychologie Québec (Chronique Pratique professionnelle), vol. 30 (n°5), p. 13 -15.

Lorquet, E. (2013). L’Ordre informe les organismes concernés dans le dossier de la psychothérapie. Psychologie Québec (Chronique Affaires juridiques), vol. 30 (n°5), p. 22-23 .

Lorquet, E. (2014). Bien informer et prévenir les poursuites pour pratique illégale de la psychothérapie. Psychologie Québec (Chronique Affaires juridiques), vol. 31 (n°3), p. 13 .

Desjardins, P. (2015). L’encadrement de la psychothérapie : un défi de la loi 21. Psychologie Québec (Chronique Pratique professionnelle), vol. 32 (n°5), p. 13 -15.

Lorquet, E. (2015). Une entente avec l’École de formation professionnelle en hypnothérapie. Psychologie Québec (Chronique Affaires juridiques), vol. 32 (n°5), p. 17-18 .

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