Qu'est-ce que l'inspection professionnelle?

Qu'est-ce que l'inspection professionnelle?

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L’Ordre des psychologues du Québec, par le biais de son comité d’inspection professionnelle (CIP), voit à la vérification générale des compétences des psychologues comme l’exige le Code des professions (article 112).

Depuis la mise en vigueur de la Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives dans le domaine de la santé mentale et des relations humaines (aussi appelée le projet de loi 21), l’Ordre est également responsable de voir à l’inspection des psychothérapeutes qui ne sont pas membres d’un ordre professionnel. L’inspection des psychothérapeutes qui sont membres d’un ordre professionnel est assurée par leur ordre d’appartenance.

Les renseignements et les processus étalés dans cette section s’appliquent donc aux psychologues ainsi qu'aux psychothérapeutes non membres d’un ordre professionnel.

L’inspection professionnelle constitue un des moyens de s’acquitter de sa mission première d’assurer la protection du public et s’avère être un exercice à caractère éducatif permettant aux professionnels d’améliorer leur pratique dans le respect des normes de la profession.

Bien que cet exercice génère souvent du stress pour la personne inspectée, il s’agit surtout d’une occasion de réfléchir, de faire le point et d’échanger sur la pratique professionnelle afin d’assurer au public des services de qualité.

Environ 425 visites d’inspection ont lieu chaque année. La sélection se fait principalement au hasard parmi les psychologues et les psychothérapeutes non membres d'un ordre professionnel qui exercent les pratiques que cible le conseil d’administration de l’Ordre (CA). Il s’ajoute à ceux-ci des psychologues et des psychothérapeutes non membres d'un ordre professionnel qui ont fait l’objet d’un signalement provenant d’autres instances de l’Ordre. L’inspection professionnelle peut avoir lieu à n’importe quel moment de la carrière professionnelle et à quelques reprises pendant celle-ci (idéalement 3 ou 4 fois). Il ne suffit pas d’avoir de nombreuses années d’expérience professionnelle pour conclure sur la qualité de la pratique ou les compétences d’un psychologue ou d'un psychothérapeute. En effet, tous  doivent répondre aux exigences scientifiques, professionnelles et déontologiques, ainsi qu’aux règles de l’art de la profession, peu importe où ils sont rendus dans leur carrière. 

L’investigation faite dans le cadre de la visite d’inspection varie selon qu’il s’agit d’une inspection régulière, d’une inspection dite particulière ou d’une visite de relance. 

La visite régulière

La visite régulière est d’une durée moyenne de trois heures. Au préalable, le psychologue ou le psychothérapeute non membre d'un ordre professionnel aura reçu un questionnaire préparatoire, qui doit être acheminé à l’Ordre avec les autres documents requis. Ce questionnaire sert de guide pour le déroulement de la visite. 

Au début de la rencontre, l’inspecteur explique son rôle et annonce le déroulement de l’inspection. Le psychologue ou le psychothérapeute non membre d'un ordre est invité, dans un premier temps, à faire état de son parcours professionnel – formation universitaire, expérience professionnelle – et de ses activités professionnelles actuelles. Les motivations et intérêts du professionnel sont également abordés au cours de cette étape. Ensuite, l’inspecteur se penche notamment sur les pratiques du psychologue ou du psychothérapeute non membre d'un ordre en matière d’évaluation, d’intervention (y inclus la psychothérapie) et de supervision, le cas échéant, tout en s’assurant que ses activités de formation continue s’arriment à sa pratique actuelle. Il analyse également certains dossiers et documents produits par le psychologue, ceux-ci servant en quelque sorte de fenêtres permettant de jeter un regard sur la pratique. Le professionnel est invité à poser les questions qui le préoccupent et à témoigner des défis que pose sa pratique. L’inspecteur, dans la mesure du possible, donne les informations requises et peut faire des propositions en vue de mieux outiller le professionnel. En terminant, l’inspecteur l'informe des suites du processus : il remettra un rapport au comité d’inspection professionnelle (CIP) et fera des suggestions, le cas échéant, à des fins d’amélioration. 

La visite particulière

La visite particulière fait habituellement suite à un signalement. Cette visite est d’une durée variable. Bien que l’objectif principal soit de vérifier les éléments précis sur lesquels porte le signalement, l’inspecteur se penche également sur la pratique du psychologue dans son ensemble. 

La visite de relance

La visite de relance s’impose lorsqu’on a demandé de corriger des lacunes importantes à la suite de la visite régulière ou particulière. Cette visite est d’une durée variable. Elle se centre principalement sur les correctifs demandés.

Délais et rendez-vous

Dès réception des documents exigés par l’Ordre, ceux-ci sont transmis à un inspecteur. Les rendez-vous sont fixés au plus tard 15 jours après la réception des documents par l’inspecteur. Les visites ont lieu dans les mois qui suivent (un à trois mois).

Lorsque le rendez-vous est fixé, l’Ordre a l’obligation de faire parvenir à la personne qui sera inspectée un avis d’inspection au moins 10 jours avant la date fixée pour la tenue de la visite (art. 9 du Règlement sur le Comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues).
Une copie de l’avis d’inspection est transmise, le cas échéant, à l’employeur du psychologue ou du psychothérapeute non membre d'un ordre afin qu’il soit libéré pour cette obligation professionnelle. Cependant, le rapport d’inspection demeure confidentiel et n’est pas transmis à l’employeur. En cas de limitation ou de suspension de ses activités professionnelles, l’employeur en est toutefois informé.

L’inspection : une obligation déontologique

À moins de raisons valables comme des raisons de santé ou un départ à la retraite, par exemple, l’inspection professionnelle est obligatoire. À défaut d’entente avec la responsable de l’inspection professionnelle afin de convenir d’un report, le professionnel convoqué est tenu à se soumettre au processus.  

Si le psychologue néglige de se soumettre à une visite d’inspection ou rend volontairement impossible sa tenue, le syndic de l’Ordre est immédiatement impliqué et à défaut de se conformer, le psychologue ou le psychothérapeute non membre d'un ordre pourrait faire l’objet d’une plainte disciplinaire pour entrave (art. 13 du Règlement sur le Comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec, art.  114 du Code des professions). 

Questionnaires d'inspection professionnelle

Vous êtes appelé en inspection professionnelle? Imprimez et remplissez le questionnaire d'inspection professionnelle ou le questionnaire d'auto-inspection.

Pour un survol complet

Consultez la brochure L'inspection professionnelle - Le temps de faire le point sur sa pratique.

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