Saut au contenu
  MENU

À propos du transfert d’une activité de formation reconnue

Imprimer Partager par courriel

Le transfert de la reconnaissance peut être établi soit au formateur de l’activité originale lorsque ce n’était pas lui le dispensateur de l’activité lors du dépôt de la demande de reconnaissance initiale, ou encore à toute organisation intéressée, l’un ou l’autre agissant alors à titre de nouveau dispensateur. En aucun cas un dispensateur peut utiliser le numéro qui lui a été attribué directement. 

Processus

Dans un premier temps, l’organisation est invitée à contacter le formateur de l’activité et à s’entendre avec lui pour la planification de l’activité. Par la suite, une demande de transfert peut être adressée à l’Ordre. Au terme du processus de transfert, un numéro de reconnaissance unique sera émis à l’activité transférée au nouveau dispensateur.

Conditions

Pour obtenir le transfert, il ne doit pas y avoir de différence au catalogue entre l’activité originale et l’activité qui fait l’objet de la demande de transfert. Le titre et le contenu dispensés durant l’activité transférée doivent être les mêmes que ceux de l’activité originale. Dans le cas où on désire modifier le contenu de l’activité, il est alors préférable de demander la reconnaissance d’une activité selon le processus standard.

Durée du transfert

La durée d’un transfert correspond à la durée restant de la reconnaissance établie pour l’activité originale qui est fixée initialement pour trois ans. Par exemple, si une demande de transfert est acheminée à l’Ordre alors que l’activité est reconnue depuis déjà un an, la durée de la reconnaissance du transfert correspond à deux ans. Durant cette période, aucune modification ne peut être réalisée à l’activité sans le consentement du conseiller à la formation continue.

Droits d’auteurs

Le fait d’obtenir un transfert de reconnaissance n’accorde aucun droit d’auteur aux dispensateurs, non plus qu’il ne confirme quelque droit d’auteur aux formateurs de l’activité originale. L’Ordre recommande par ailleurs aux formateurs de respecter les lois relatives à la propriété intellectuelle dans la préparation de leurs produits de formation.

Procédure

Pour obtenir le transfert de reconnaissance d’une activité, il faut compléter le formulaire Demande de transfert de reconnaissance et acquitter les frais administratifs s’établissant comme suit :

Grille tarifaire

1)   Un montant pour acquitter les frais non remboursables reliés au transfert de la l’activité reconnue;

2)   Un montant pour acquitter les frais relatifs à l'inscription au Programme annuel d'activités de formation continue en psychothérapie de l'Ordre des psychologues du Québec.

Un seul chèque peut être fait.

Pour une activité de formation continue Frais pour l'examen de la demande
(montant + taxes)
Chèque Durée de la validité
Frais de transfert

57,49 $

1 Durée restante de la reconnaissance de l’activité originale
Inscription annuelle de l'activité au Programme d'activités de formation continue en psychothérapie de l'Ordre si l'activité n'est offerte qu'une fois dans l'année

57,49 $

2 1 an
Inscription annuelle de l'activité au Programme d'activités de formation continue en psychothérapie de l'Ordre si l'activité est offerte plus d'une fois dans l'année. Ce tarif s’applique aux activités en ligne 229,95 $    2 1 an

 

Pour de plus amples renseignements 

Communiquez avec :

Caroline Blain
cblain@ordrepsy.qc.ca
514 738-1881 ou 1 800 363-2644, poste 236

Imprimer Partager par courriel