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Lois et règlements

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Le Code des professions est la  pierre d'assise du système professionnel québécois dont le rôle est d’assurer la protection du public et il s’applique à tous les membres des ordres professionnels.

Comme l’exercice de la psychothérapie est encadré par le système professionnel, ceux qui sont autorisés à la pratiquer, qu’ils soient ou non membres d’un ordre professionnel, doivent respecter un cadre législatif et règlementaire.

Psychothérapeute membre d'un ordre professionnel

Le détenteur d’un permis de psychothérapeute qui est membre d’un ordre professionnel doit respecter les règlements mis en place par son ordre d’appartenance pour assurer la pratique professionnelle éthique et de qualité de ses membres.

Psychothérapeute non membre d'un ordre professionnel

Le détenteur d’un permis de psychothérapeute qui n’est pas membre d’un ordre professionnel doit respecter la réglementation suivante :


Les articles 43, 45, 45.2, 48 à 52.1, 53 à 57, 58.1 à 60.7, 62.2, 85.1, à 85.3, 88 à 89.1 et 91, les sections VI et VII, à l’exception du premier alinéa de l’article 117, et la section VIII du chapitre IV, à l’exception du premier alinéa de l’article 121, ainsi que les chapitres VI.1, VI.3, VIII et VIII.1.

Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des psychologues du Québec
Code de déontologie
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des psychologues du Québec
Règlement sur la condition et les modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec
Règlement concernant les dossiers d’un psychologue cessant d’exercer
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des psychologues
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues

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