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Demande de révision de la décision sur l’équivalence

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Le Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des psychologues du Québec prévoit qu’un candidat dont la demande d’équivalence n’a pas été reconnue (ou l’a été seulement en partie) peut demander la révision de la décision à la condition qu'il en fasse la demande par écrit au secrétaire général dans les 30 jours suivant la réception de cette décision.

Avant de prendre une décision, le comité de révision doit permettre au candidat de présenter ses observations. Le candidat qui désire être présent pour faire ses observations doit en informer le secrétaire général de l’Ordre au moins 5 jours avant la date prévue pour la réunion du comité. Le candidat peut cependant faire parvenir au secrétaire ses observations écrites en tout temps avant la date prévue pour cette réunion.

La décision du comité est définitive et sans appel et est transmise par écrit au candidat dans les 30 jours suivant la date de cette réunion.

Commissaire à l’admission aux ordres professionnels

Le bureau du Commissaire à l’admission aux ordres professionnels est une entité gouvernementale indépendante, rattachée à l’Office des professions du Québec. Le Commissaire est chargé par la loi de recevoir et d’examiner toute plainte d’une personne contre un ordre professionnel concernant les mécanismes de reconnaissance de délivrance des permis, incluant les équivalences de diplôme ou de formation. Il s’assure que l’Ordre a traité le dossier de façon équitable, objective, transparente, cohérente et efficace.

Pour en savoir plus au sujet du bureau du Commissaire à l'admission aux ordres professionnels

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