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Demande de révision et commissaire aux plaintes

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Demande de révision de la décision sur l’équivalence

Le Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre des psychologues du Québec prévoit qu’un candidat dont la demande d’équivalence n’a pas été reconnue (ou l’a été seulement en partie) peut demander la révision de la décision à la condition qu'il en fasse la demande par écrit au secrétaire général dans les 30 jours suivant la réception de cette décision.

Avant de prendre une décision, le comité doit permettre au candidat de présenter ses observations. Le candidat qui désire être présent pour faire ses observations doit en informer le secrétaire général de l’Ordre au moins 5 jours avant la date prévue pour la réunion. Le candidat peut cependant faire parvenir au secrétaire ses observations écrites en tout temps avant la date prévue pour cette réunion.

La décision du comité est définitive et est transmise par écrit au candidat dans les 30 jours suivant la date de cette réunion.

Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles

Le Commissaire aux plaintes en matière de reconnaissance des compétences professionnelles est une entité gouvernementale indépendante, rattachée à l’Office des professions du Québec. Le Commissaire est chargé par la loi de recevoir et d’examiner toute plainte d’une personne contre un ordre professionnel qui concerne le fonctionnement des mécanismes de reconnaissance tels que l’équivalence de diplôme ou de formation. Il s’assure que l’Ordre a traité le dossier de façon équitable, objective, transparente, cohérente et efficace.

Pour plus de renseignements sur ce recours

Consultez le site Internet du commissaire aux plaintes
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