Cheminement d'une demande d'équivalence

Cheminement d'une demande d'équivalence


Vérification de l’admissibilité de la demande de permis par voie d’équivalence

Vérifiez d'abord votre admissibilité à un permis par voie d’équivalence avant de compléter le formulaire de demande de permis. Pour obtenir les exigences détaillées, référez-vous à la section Exigences.

En somme, le Règlement sur la condition et les modalités de délivrance des permis de l'Ordre professionnel des psychologues du Québec prévoit deux dispositions relatives à l’équivalence : l’équivalence de diplôme et l’équivalence de formation.

L’équivalence de diplôme réfère aux candidats ayant obtenu un diplôme de doctorat en psychologie professionnelle jugé équivalent à un diplôme de doctorat québécois donnant ouverture au permis de psychologue délivré par l’Ordre des psychologues du Québec.

L’équivalence de formation réfère aux candidats qui n’ont pas obtenu de doctorat en psychologie professionnelle, mais dont le niveau de connaissance et d’habiletés est reconnu équivalent à celui des personnes qui détiennent un diplôme de doctorat québécois. Une reconnaissance d’équivalence peut être totale ou partielle.  Dans le processus d'étude d'équivalence de formation, l'Ordre tiendra compte des diplômes que détient le candidat ainsi que d'autres facteurs comme son expérience de travail à titre de psychologue, le cas échéant.

Notez que l’étude d'équivalence de formation n'est possible que si le candidat détient une maîtrise en psychologie professionnelle d'une durée minimale de deux ans (exemple Master II Professionnel). Les maîtrises en recherche ou une maîtrise d'une durée d'un an ne sont pas acceptées.

Étant donné que la très grande majorité des demandes d'équivalence proviennent de candidats formés à l'extérieur du Canada ou de l'Amérique du Nord et que ceux-ci sont détenteurs d'une maîtrise professionnelle, la très grande majorité des demandes d'équivalence sont traitées par la voie de l'équivalence de formation.

Considérant la différence de niveau de formation entre une maîtrise professionnelle et un diplôme de doctorat (norme québécoise), il est très fréquent que les demandeurs de permis par voie d'équivalence doivent suivre un programme de formation complémentaire afin de mettre à niveau leur formation pour satisfaire les exigences québécoises pour l'accès au permis de psychologue.

Un service gratuit d’accompagnement aux personnes immigrantes est offert par le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Pour plus de renseignement à ce sujet, consultez le site du gouvernement du Québec.

Les psychologues formés à l’extérieur du Québec et qui sont détenteurs d’un permis de psychologue dans une autre province canadienne n’ont pas à passer par le processus d’une demande d’équivalence. Ils doivent plutôt se référer à la section Psychologue canadien reconnu hors Québec.

Préparation pour envoyer votre demande

Une fois que vous avez vérifié votre admissibilité, vous pouvez commencer par regrouper les documents nécessaires pour soumettre votre demande.

Pour obtenir des précisions sur cette procédure, référez-vous à la section Déposer une demande.

Réception et vérification de la demande de permis

Le secrétariat général de l’Ordre reçoit et traite les demandes d’équivalence sur une base régulière et contacte les candidats après une analyse préliminaire du dossier, notamment lorsque des précisions ou des documents supplémentaires sont nécessaires au traitement de la demande. Les candidats peuvent ajouter des documents à leur formulaire en tout temps. Une fois jugé suffisamment constitué, le dossier est ouvert et une facture vous sera transmise. Le paiement de la facture doit être fait préalablement à l’analyse de la demande. Les demandes sont traitées par ordre chronologique d’ouverture.

Les demandes sont traitées dans les meilleurs délais possibles et ceux-ci peuvent atteindre jusqu’à trois à six mois. Le Comité d’équivalence procède à l’étude du dossier et formule des recommandations au Comité des permis qui rend toutes les décisions relatives aux admissions.

Lorsque la date du comité d’équivalence qui évalue un dossier donné est connue, cette date est confirmée aux candidats.

Étude du dossier de demande de permis

Lorsque les dossiers sont préparés à l’intention du comité d’équivalence, une analyse détaillée du dossier est faite. À cette étape, l’Ordre pourrait vous demander des compléments d’information ou des documents additionnels.  

Le comité d’équivalence établit si vous répondez à toutes les exigences prévues dans le règlement sur les équivalences ou si, au contraire, certains éléments sont manquants. Le comité peut alors proposer un programme de formation complémentaire dont la réussite rendrait le candidat éligible à un permis de psychologue.

Le comité d’équivalence considère notamment les paramètres suivants lors de son analyse d’équivalence de formation :

  • nature et expérience de travail en psychologie;
  • nature et contenu des cours suivis;
  • nature et contenu des activités de formation pratique, de la formation continue et de perfectionnement;
  • nombre d’années de scolarité;
  • diplômes obtenus au Québec ou à l’extérieur du Québec.

Le comité d’équivalence soumet ses recommandations au comité des permis pour décision. Le comité d'équivalence se réunit 5 fois par année. Le comité des permis se réunit sur une base plus régulière, toutes les deux à trois semaines.

En se basant sur les recommandations du comité d’équivalence, le comité des permis rend une décision à l’égard de la reconnaissance d’équivalence. Cette décision est transmise au candidat dans les meilleurs délais, généralement dans la semaine suivant leur réunion.

Le comité des permis peut formuler trois types de décisions :

  • Le comité peut conclure à une reconnaissance complète de l’équivalence donnant ainsi accès au permis. Les candidats sont alors invités à s’inscrire au Tableau de l’Ordre.
  • Le comité peut conclure à une reconnaissance partielle de l’équivalence de formation et exiger un programme de formation complémentaire (comprenant des cours et un internat) en fonction des éléments de formation manquants. Un délai est alors fixé, délai à l’intérieur duquel ce programme doit être complété. Ce délai est déterminé proportionnellement au nombre de crédits qui peuvent être exigés aux candidats. Dans plusieurs cas, la complétion d’un programme complémentaire peut prendre plus de deux ans lorsque des cours et un internat sont requis. À l’échéance de ce délai, il est possible de déposer une demande de prolongation de délai afin de permettre aux candidats la latitude nécessaire à la réussite du programme de formation. Sur réussite des exigences de formation prescrites, un permis de psychologue est délivré.
  • Le comité peut décider de refuser de reconnaitre une équivalence. Il est alors recommandé aux candidats d’entreprendre un programme d’étude menant à un diplôme de doctorat en psychologie d’une université québécoise reconnu par l’Ordre ou un diplôme de nature équivalente provenant d’une université hors Québec.

Réception de la décision de l'Ordre

Une lettre officielle vous sera transmise par courriel dans la semaine suivant la décision du comité des permis. Cette lettre contient les informations et documents nécessaires à la poursuite de votre processus d’équivalence.

Sachez que selon l'art. 10 du Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des psychologues du Québec, vous pouvez demander une révision de la décision de l’Ordre dans les 30 jours suivant la réception de cette décision. Cette révision ne comporte pas de frais additionnels. Le comité de révision est indépendant du comité d’équivalence et du comité des permis et il appuie sa décision sur l’ensemble du dossier de candidature. Les candidats peuvent présenter leurs observations devant le comité de révision (habituellement en visioconférence). La décision du comité de révision est finale et sans appel.

Pour plus de renseignements à ce sujet, référez-vous à la section au sujet de la demande de révision.

Les candidats peuvent également s’adresser au Commissaire à l’admission aux professions à l’Office des professions au terme du processus de révision.

Programme de formation complémentaire

Tel que mentionné précédemment, les candidats qui obtiennent une reconnaissance partielle d'équivalence doivent suivre et réussir un programme de formation complémentaire comprenant des cours et de la formation pratique supervisée (internat).

Tout au long de  la réalisation de ce programme de formation, vous serez accompagné par le personnel du secrétariat général de l’Ordre, notamment pour faire préapprouver le choix des cours que vous suivrez pour satisfaire les conditions de votre programme de formation complémentaire. Même chose pour la préapprobation de votre internat supervisé.

Délivrance du permis de psychologue

Lorsque vous avez rempli toutes les exigences requises, y compris la réussite d’un programme complémentaire s’il y a lieu, votre dossier est à nouveau soumis au comité des permis qui confirme la délivrance de votre permis de psychologue. Les candidats sont ensuite invités à s’inscrire au Tableau de l’Ordre pour confirmer leur droit d’exercice.

Le comité des permis se réunit régulièrement, généralement aux deux ou trois semaines, sauf en période estivale où les réunions sont plus espacées. Une fois la décision du comité de permis rendue et votre inscription au Tableau de l’Ordre complétée (formulaire d’inscription complété et transmis à l’Ordre et frais acquittés), vous obtenez votre numéro de permis qui vous permet d'exercer légalement la profession de psychologue au Québec. Dans les semaines qui suivent l’Ordre vous fera parvenir un certificat mural à votre nom, confirmant la délivrance de votre permis.

Tout au long du processus, si vous êtes insatisfait du traitement de votre dossier, vous êtes invités à  communiquer avec l’Ordre pour faire part des difficultés rencontrées. Si le problème persiste, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissaire à l’admission aux professions. Le Bureau du commissaire est une entité gouvernementale indépendante, rattaché à l’Office des professions du Québec. Pour plus d'information, référez-vous à la section au sujet du Commissaire à l’admission.

Seul l’Ordre peut se prononcer sur le profil de formation d’un candidat et statuer sur ses connaissances et habiletés en lien avec la profession de psychologue. Le recours au Commissaire ne permet pas d’obtenir une réévaluation de vos compétences et n’est pas un mécanisme d’appel ou de révision de la décision de l’Ordre. Après enquête et analyse, le Commissaire pourrait toutefois proposer des solutions aux problèmes rencontrés, voire recommander à l’Ordre de revoir le dossier, s’il y a lieu.