Calendrier des audiences disciplinaires

25 août 2020, 9 h 30

26 août 2020, 9 h 30

27 août 2020, 9 h 30

Jean-François Ducharme, syndic ad hoc c. Jacques Fournier (Plainte no 33-19-00546)

Lieu :

Siège de l'Ordre

Présidée par :

Me Georges Ledoux

Procureurs au dossier :

Me Tarik-Alexandre Chbani, pour le plaignant et Me Tina Aswad, pour l'intimé

Membres : 

André Deschambault et Luce Montpetit, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Évaluation non conforme

Chef 2 : Non-respect des principes scientifiques et professionnels

Infractions reprochées :

Art. 5 et 7 du Code de déontologie des psychologues (c. C-26, r. 212)

Art. 59.2 du Code des professions (c. C-26)

Dans le contexte de la pandémie de la COVID-19, afin de se conformer aux directives sanitaires émises par la Direction de la santé publique, les observateurs ne sont pas autorisés à assister en personne aux audiences. Le recours à la visioconférence permettra d’assurer le caractère public des audiences.

Ainsi, toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline, par courriel à l’adresse suivante : cdecarie@ordrepsy.qc.ca , au plus tard 24 heures avant le début de l’audience.