Calendrier des audiences disciplinaires

Calendrier des audiences disciplinaires


Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.

Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.


6 février 2025, 9 h 30

Pascal Soucy c. Valérie Drolet, psychologue, syndique adjointe - (Requête no 33-17-00516-1)
Audience pour l’instruction de la requête en réinscription au Tableau de l’Ordre

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS

Présidée par : Me Claudine Barabé

Membres psychologues :

  • Louisiane Gauthier
  • Luce Montpetit

Procureurs au dossier : Le requérant se représente seul et la partie plaignante-Intimée est représentée par Me Christine Paquin.


10 février 2025, 9 h 30

Valérie Drolet, psychologue, syndique adjointe c. Jean-Pierre Houle, psychologue (Plainte no 33-24-00606)
Audience pour une demande interlocutoire de la partie intimée

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS

Présidée par : Me Isabelle Martel

Membres psychologues :

  • Yves Gauthier
  • Nancie Lalancette

Procureurs au dossier : La partie plaignante est représentée par Me Christine Paquin et Me Sabrina Lacroix et la partie intimée est représentée par Me Patrick J. Delisle .

Nature de la plainte :

  • Chef 1 : Lacune relativement au consentement
  • Chef 2 : Évaluation non conforme
  • Chef 3 : Tenue de dossier inadéquate
  • Chef 4 : Manquement à ses obligations professionnelles
  • Chef 5 : Lacune relativement au consentement
  • Chef 6 : Bris de confidentialité
  • Chef 7 : Manquement à ses obligations professionnelles
  • Chef 8 : Manque de modération
  • Chef 9 : Tenue de dossier inadéquate
  • Chef 10 : Manquement à ses obligations professionnelles
  • Chef 11 : Manquement à ses devoirs et obligations
  • Chef 12 : Tenue de dossier inadéquat

Infractions reprochées :

  • Art. 5, 7, 11, 15, 16, 20, 35, 36, 38 et 69 du Code de déontologie des psychologues
  • Art. 59.2 du Code des professions
  • Art. 3 et 5 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues

17 février 2025, 9 h 30

Emilie De Tournay-Jetté, psychologue, syndique adjointe c. Jean-Charles Nayebi (Requête no 33-24-00599)
Audience pour une demande en renouvellement de l’ordonnance imposant la suspension provisoire immédiate du droit de l'intimé d'exercer sa profession.

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS

Présidée par : Me Maurice Cloutier

Membres psychologues :

  • Louisiane Gauthier
  • Christophe Paris

Procureurs au dossier : La partie requérante est représentée par Me Christine Paquin et Me Sabrina Lacroix