Calendrier des audiences disciplinaires
Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.
Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.
- Pour des directives au sujet de la participation aux audiences disciplinaires : Assister aux audiences disciplinaires
- Pour plus d’information au sujet du rôle des audiences disciplinaires : Rôle des audiences disciplinaires
6 février 2025, 9 h 30
Pascal Soucy c. Valérie Drolet, psychologue, syndique adjointe - (Requête no 33-17-00516-1)
Audience pour l’instruction de la requête en réinscription au Tableau de l’Ordre
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS
Présidée par : Me Claudine Barabé
Membres psychologues :
- Louisiane Gauthier
- Luce Montpetit
Procureurs au dossier : Le requérant se représente seul et la partie plaignante-Intimée est représentée par Me Christine Paquin.
10 février 2025, 9 h 30
Valérie Drolet, psychologue, syndique adjointe c. Jean-Pierre Houle, psychologue (Plainte no 33-24-00606)
Audience pour une demande interlocutoire de la partie intimée
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS
Présidée par : Me Isabelle Martel
Membres psychologues :
- Yves Gauthier
- Nancie Lalancette
Procureurs au dossier : La partie plaignante est représentée par Me Christine Paquin et Me Sabrina Lacroix et la partie intimée est représentée par Me Patrick J. Delisle .
Nature de la plainte :
- Chef 1 : Lacune relativement au consentement
- Chef 2 : Évaluation non conforme
- Chef 3 : Tenue de dossier inadéquate
- Chef 4 : Manquement à ses obligations professionnelles
- Chef 5 : Lacune relativement au consentement
- Chef 6 : Bris de confidentialité
- Chef 7 : Manquement à ses obligations professionnelles
- Chef 8 : Manque de modération
- Chef 9 : Tenue de dossier inadéquate
- Chef 10 : Manquement à ses obligations professionnelles
- Chef 11 : Manquement à ses devoirs et obligations
- Chef 12 : Tenue de dossier inadéquat
Infractions reprochées :
- Art. 5, 7, 11, 15, 16, 20, 35, 36, 38 et 69 du Code de déontologie des psychologues
- Art. 59.2 du Code des professions
- Art. 3 et 5 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues
17 février 2025, 9 h 30
Emilie De Tournay-Jetté, psychologue, syndique adjointe c. Jean-Charles Nayebi (Requête no 33-24-00599)
Audience pour une demande en renouvellement de l’ordonnance imposant la suspension provisoire immédiate du droit de l'intimé d'exercer sa profession.
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS
Présidée par : Me Maurice Cloutier
Membres psychologues :
- Louisiane Gauthier
- Christophe Paris
Procureurs au dossier : La partie requérante est représentée par Me Christine Paquin et Me Sabrina Lacroix