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Avis d'élection

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Mont-Royal, le 1er mars 2019

Par la présente, avis est donné que des élections auront lieu aux fins de pourvoir trois postes d’administrateur1 au conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec au cours des mois d’avril et de mai 2019. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les procédures d’élection et les bulletins de présentation pour les postes mis en élection.

Nouveau règlement
Un nouveau règlement sur les élections est entré en vigueur en 2019. Le nouveau règlement, intitulé Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration, prévoit un nouveau mode de représentation mixte, par région et par secteur d’activité professionnelle. De plus, la taille du conseil d’administration diminuera progressivement de 25 à 16 administrateurs au cours des 3 prochaines années. La division du territoire électoral est également modifiée et passera de 10 à 5 régions.


Note importante : Un candidat ne peut présenter sa candidature qu’à un seul siège par élection. Il ne peut donc pas briguer un siège dans une région et dans un secteur d’activité professionnelle en même temps, et doit choisir l’un ou l’autre, le cas échéant. Par contre, un électeur pourrait avoir à voter plus d’une fois lors d’une élection : pour un candidat dans sa région électorale, et pour un candidat qui exerce dans le même secteur d’activité professionnelle que lui.

Renseignements généraux
Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de quatre ans et les administrateurs pour des mandats de trois ans. Le conseil d’administration tient au moins six réunions par année. Les membres du conseil d’administration désignent, lors d’un vote annuel, trois des administrateurs élus et un des représentants nommés par l’Office pour siéger au comité exécutif de l’Ordre. Le président de l’Ordre est membre d’office du comité exécutif.

RÈGLES D’ÉLIGIBILITÉ ET DE CONDUITE
Règles d’éligibilité

Est inéligible à la fonction d’administrateur élu un membre de l’Ordre qui :

  • Occupe un emploi à l’Ordre des psychologues ;
  • A fait l’objet, au cours des cinq années précédant la date de l’élection :

• d’une sanction disciplinaire imposée par le conseil de discipline d’un ordre professionnel ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision d’un tel conseil ;
• d’une décision d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude ou de trafic d’influence, ou de gestes ou propos abusifs à caractère sexuel ;
• d’une décision le déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions.

De plus, les règles suivantes s’appliquent :

  • Seuls peuvent être candidats les membres de l’Ordre qui sont inscrits au tableau et dont le droit d’exercer des activités professionnelles n’est pas limité ou suspendu au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
  • Le candidat qui est radié ou dont le droit d’exercer des activités professionnelles est limité ou suspendu avant l’élection ou qui ne respecte pas les règles de conduite qui lui sont applicables perd son éligibilité pour l’élection en cours.
  • Le candidat ne peut être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général.
  • Seuls peuvent être candidats dans une région donnée les membres de l’Ordre qui y ont leur domicile professionnel.
  • Seuls peuvent être candidats dans un secteur d’activité professionnelle donné les membres de l’Ordre qui ont indiqué ce secteur d’activité au tableau de l’Ordre aux fins des élections.
  • Un candidat ne peut se présenter qu’à un seul poste par élection.


Règles de conduite
Le nouveau règlement d’élection prévoit des règles de conduite applicables à tous les candidats à un poste d’administrateur. Ces règles sont les suivantes :

  • S’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature ou une autre candidature.
  • Assumer personnellement ses dépenses électorales.
  • S’assurer de l’exactitude des renseignements que le candidat transmet au secrétaire général de l’Ordre.
  • Donner suite à toute demande du secrétaire général dans les meilleurs délais.
  • Respecter les décisions du secrétaire général.
     

ÉCHÉANCIER DES ÉLECTIONS 2019
Les élections 2019 se dérouleront selon l’échéancier suivant :

  • Avis d’élection : 1er mars 2019
  • Date limite pour le dépôt d’une candidature : 16 avril 2019, 17 h
  • Période de vote : du 26 avril au 16 mai 2019, 17 h
  • Clôture du scrutin : 16 mai 2019, 17 h
  • Dépouillement du vote : 21 mai 2019


NOTE : Seules les personnes qui étaient membres de l’Ordre le 1er avril 2019 à 17 h et qui le sont demeurées peuvent voter.

BULLETIN DE MISE EN CANDIDATURE – RÉGION ÉLECTORALE

Toute mise en candidature à un poste d’administrateur élu en fonction de la région électorale doit être effectuée par le bulletin de mise en candidature (voir plus bas). Le bulletin de mise en candidature au poste d’administrateur dans la Région 4 : Estrie (05) / Montérégie (16) doit être signé par au moins cinq psychologues ayant leur domicile professionnel dans cette région. Un membre ne peut signer plus de bulletins qu’il n’y a de postes d’administrateur à pourvoir dans sa région électorale. Toute signature apparaissant sur un nombre de bulletins plus élevé que le nombre de postes d’administrateur à pourvoir sera rayée de tous les bulletins sur lesquels elle apparaît.

BULLETIN DE MISE EN CANDIDATURE – SECTEUR D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Toute mise en candidature à un poste d’administrateur élu en fonction du secteur d’activité professionnelle doit être effectuée par le bulletin de mise en candidature (voir plus bas). Le bulletin de mise en candidature au poste d’administrateur pour le secteur d’activité professionnelle Neuropsychologie doit être signé par au moins cinq psychologues qui ont indiqué ce secteur d’activité professionnelle au tableau de l’Ordre aux fins des élections. Le bulletin de mise en candidature au poste d’administrateur pour le secteur d’activité professionnelle Psychologie scolaire doit être signé par au moins cinq psychologues qui ont indiqué ce secteur d’activité professionnelle au tableau de l’Ordre aux fins des élections.

Un membre ne peut signer plus de bulletins qu’il n’y a de postes d’administrateur à pourvoir dans un secteur d’activité professionnelle. Toute signature apparaissant sur un nombre de bulletins plus élevé que le nombre de postes d’administrateur à pourvoir sera rayée de tous les bulletins sur lesquels elle apparaît.

Un membre ne peut se porter candidat que pour un seul poste d’administrateur.

BULLETIN DE PRÉSENTATION

Tous les candidats doivent faire parvenir au secrétariat de l’Ordre, en même temps que leur bulletin de mise en candidature, un bulletin de présentation (CV du candidat) contenant les renseignements suivants :

  1.  Les nom et prénom du candidat;
  2.  Le poste à combler (région ou secteur d’activité professionnelle);
  3.  Son année d’admission à l’Ordre;
  4.  Ses diplômes;
  5.  Les distinctions qu’il a obtenues en lien avec l’exercice de la profession;
  6.  Son expérience antérieure dans la profession;
  7.  La description des principales activités réalisées au sein de l’Ordre;
  8.  Les buts poursuivis en lien avec la mission de l’Ordre.

Pour s’exprimer sur les éléments 6° à 8°, le candidat utilise un maximum de 850 mots. Aucun lien vers un site Internet ou des médias sociaux n’est accepté dans le bulletin de présentation ni aucune représentation de nature associative. Le bulletin de présentation est accompagné d’une photographie du candidat mesurant au plus 50 mm par 70 mm et d’une déclaration à l’effet qu’il satisfait aux critères d’éligibilité.

Sur réception du bulletin de présentation, le secrétaire général remet au membre un accusé de réception qui atteste de la réception de sa candidature. Avant de remettre cet accusé de réception, le secrétaire général peut exiger du membre qu’il apporte certaines modifications au bulletin de présentation si celui-ci n’est pas correctement rempli.

Le secrétaire général refuse d’accuser réception d’un bulletin de présentation qui, malgré une telle demande de modifications, est incomplet, contient de l’information erronée ou propose une candidature qui ne satisfait pas aux critères d’éligibilité prévus par le Code des professions (chapitre C-26) ou au règlement sur les élections. Sa décision est définitive.

DATE BUTOIR
Si vous souhaitez soumettre votre candidature, tous les documents suivants doivent parvenir au secrétariat général de l’Ordre des psychologues du Québec, 1100, avenue Beaumont, bureau 510, Mont-Royal (Québec)  H3P 3H5, au plus tard le 16 avril 2019 avant 17 h :

  • Un bulletin de mise en candidature, dûment signé par cinq psychologues.
  • Un bulletin de présentation (CV) répondant aux exigences citées plus haut.
  • Votre photo, mesurant au plus 50 mm par 70 mm.
  • Une déclaration de conformité à l’égard des critères d’éligibilité cités plus haut.


NOUVEAUTÉ!
Lors de la mise en branle de la procédure de votation, le bulletin de présentation (CV) de chaque candidat (incluant sa photo) sera accessible dans le site Internet de l’Ordre au www.ordrepsy.qc.ca. Le bulletin de présentation ne sera pas transmis à l’électeur par la poste comme par le passé. Seuls les bulletins de votation seront envoyés à l’électeur par la poste.

Pour télécharger les bulletins de mise en candidature, cliquez sur l'un des trois liens suivants : 

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