AVIS D'ÉLECTIONS 2023

Mont-Royal, le 1er mars 2023 

Par la présente, avis est donné que des élections auront lieu aux fins de pourvoir quatre postes d’administrateur¹ au conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec au cours des mois d’avril et de mai 2023. Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les procédures d’élection et les bulletins de présentation pour les postes mis en élection.

POSTES MIS EN ÉLECTION EN 2023

À noter : un candidat ne peut présenter sa candidature qu’à un seul siège par élection. Il ne peut donc pas briguer un siège dans une région et dans un secteur d’activité professionnelle en même temps, et doit choisir l’un ou l’autre, le cas échéant. Un électeur pourrait toutefois avoir à voter plus d’une fois lors d’une élection : soit pour un candidat dans sa région électorale et pour un candidat qui exerce dans le même secteur d’activité professionnelle que lui. 

BULLETIN DE PRÉSENTATION
Tous les candidats⁴ doivent faire parvenir au secrétariat de l’Ordre, en même temps que leur bulletin de mise en candidature (cliquez ici pour le télécharger et remplissez le bulletin souhaité), un bulletin de présentation (CV du candidat) contenant les renseignements suivants:

1.    Les noms et prénoms du candidat.

2.    Le poste à pourvoir (région ou secteur d’activité professionnelle).

3.    L’année d’admission à l’Ordre du candidat.

4.     Les diplômes du candidat.

5.    Les distinctions qu’il a obtenues en lien avec l’exercice de la profession.

6.    L’expérience antérieure du candidat dans la profession.

7.    La description des principales activités réalisées au sein de l’Ordre.

8.    Les buts poursuivis en lien avec la mission de l’Ordre.

Pour s’exprimer sur les éléments 6 à 8, le candidat utilisera un maximum de 850 mots. Aucun lien vers un site Internet ou vers des médias sociaux n’est accepté dans le bulletin de présentation ni aucune représentation de nature associative. Le bulletin de présentation doit être accompagné d’une photographie du candidat (50 mm sur 70 mm maximum) et d’une déclaration selon laquelle il satisfait aux critères d’éligibilité.

Le bulletin de présentation pour un poste d’administrateur doit être signé par cinq psychologues ayant leur domicile professionnel dans la même région électorale que celui  du candidat qu’ils appuient ou par cinq psychologues œuvrant dans le même secteur d’activité professionnelle que le candidat qu’ils appuient.

À la réception d’un bulletin de présentation, le secrétaire général transmettra au membre un accusé de réception attestant de la réception de sa candidature. Avant d’envoyer cet accusé de réception, le secrétaire général peut exiger du membre qu’il apporte certaines modifications au bulletin de présentation si celui-ci n’est pas correctement rempli.

Le secrétaire général refusera d’accuser réception d’un bulletin de présentation qui, malgré une demande de modification, demeurerait incomplet, contiendrait de l’information erronée ou proposerait une candidature ne satisfaisant pas aux critères d’éligibilité prévus par le Code des professions (chapitre C-26) ou par le règlement sur les élections. Sa décision est définitive.

Un membre ne peut se porter candidat que pour un seul poste d’administrateur.

ÉCHÉANCIER DES ÉLECTIONS 2023

Les élections 2023 se dérouleront selon l’échéancier suivant :

• Avis d’élection : Le 1er mars 2023
• Date limite pour le dépôt d’une candidature : Le 18 avril 2023 à 17 h
• Période de vote : Du 24 avril au 18 mai 2023 à 17 h
• Clôture du scrutin : Le 18 mai 2023 à 17 h
• Dépouillement du vote : Le 19 mai 2023

DATE BUTOIR
Pour soumettre votre candidature, vous devez faire parvenir tous les documents suivants au secrétariat général de l’Ordre des psychologues du Québec, situé au 1100, avenue Beaumont, bureau 510, Mont-Royal (Québec)  H3P 3H5, au plus tard le 18 avril 2023 à 17 h : 

• Un bulletin de mise en candidature (cliquez ici pour le télécharger et remplissez le bulletin souhaité), dûment signé par cinq psychologues.
• Un bulletin de présentation (CV) répondant aux exigences citées précédemment.
• Votre photo, mesurant au plus 50 mm sur 70 mm.
• Une déclaration selon laquelle vous satisfaites aux critères d’éligibilité cités précédemment.

Seules les personnes qui seront membres de l’Ordre le 1er avril 2023 à 17 h et qui le seront demeurées jusqu’à la clôture du scrutin pourront voter.
 

Stéphane Beaulieu, psychologue
Secrétaire général

RÈGLEMENT
Le Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration, prévoit un mode de représentation mixte, par régions et par secteurs d’activité professionnelle. Le conseil d’administration compte 16²^,³ administrateurs. 

RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX 
Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de quatre ans et les administrateurs, pour des mandats de trois ans. Le conseil d’administration tient au moins six réunions par année. Les membres du conseil d’administration désignent, lors d’un vote annuel, trois administrateurs élus et un représentant nommé par l’Office des professions pour siéger au comité exécutif de l’Ordre. Le président de l’Ordre est membre d’office du comité exécutif. 

REPRÉSENTATION RÉGIONALE : DIVISION DU TERRITOIRE 
Le territoire du Québec est divisé en cinq régions électorales, lesquelles sont délimitées en fonction de la description et de la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1). Ces régions électorales sont délimitées de la manière suivante et représentées par le nombre suivant d’administrateurs :

REPRÉSENTATION PAR SECTEURS D’ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE 
Les secteurs d’activité professionnelle, au nombre de cinq, sont représentés par le nombre suivant d’administrateurs:

Chaque secteur d’activité professionnelle est composé des membres qui l’ont indiqué comme secteur d’activité principal aux fins des élections au conseil d’administration lors de leur inscription annuelle au tableau de l’Ordre. 

RÈGLES D’ÉLIGIBILITÉ ET DE CONDUITE 

Règles d’éligibilité
Est inéligible à la fonction d’administrateur élu un membre de l’Ordre qui : 

• Occupe un emploi à l’Ordre des psychologues;
• A fait l’objet, au cours des cinq années précédant la date de l’élection : 

o d’une sanction disciplinaire imposée par le conseil de discipline d’un ordre professionnel ou par le Tribunal des professions en appel d’une décision d’un tel conseil; 

o d’une décision d’un tribunal canadien le déclarant coupable d’une infraction criminelle impliquant un acte de collusion, de corruption, de malversation, d’abus de confiance, de fraude, de trafic d’influence ou des gestes ou des propos abusifs à caractère sexuel; 

o d’une décision le déclarant coupable d’une infraction pénale visée à l’article 188 du Code des professions.

De plus, les règles suivantes s’appliquent : 

• Seuls peuvent être candidats les membres de l’Ordre qui sont inscrits au tableau et dont le droit d’exercer des activités professionnelles n’est pas limité ou suspendu au moins 45 jours avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
• Le candidat qui est radié ou dont le droit d’exercer des activités professionnelles est limité ou suspendu avant l’élection ou qui ne respecte pas les règles de conduite qui lui sont applicables perd son éligibilité pour l’élection en cours. 
• Le candidat ne peut être membre du conseil d’administration ou dirigeant d’une personne morale ou de tout autre groupement de personnes ayant pour objet principal la promotion des droits ou la défense des intérêts des membres de l’Ordre ou des professionnels en général.
• Seuls peuvent être candidats dans une région donnée les membres de l’Ordre qui y ont leur domicile professionnel (ne s’applique pas au poste de président).
• Seuls peuvent être candidats dans un secteur d’activité professionnelle donné les membres de l’Ordre qui ont indiqué ce secteur d’activité au tableau de l’Ordre aux fins des élections (ne s’applique pas au poste de président).
• Un candidat ne peut se présenter qu’à un seul poste par élection.

Règles de conduite
Le nouveau règlement d’élection prévoit des règles de conduite applicables à tous les candidats à un poste d’administrateur. Ces règles sont les suivantes :

• S’abstenir de promettre, de donner ou de recevoir des cadeaux, des faveurs, des ristournes ou tout autre avantage visant à favoriser sa candidature ou une autre candidature.
• Assumer personnellement ses dépenses électorales.
• S’assurer de l’exactitude des renseignements transmis au secrétaire général de l’Ordre.
• Donner suite à toute demande du secrétaire général de l’Ordre dans les meilleurs délais.
• Respecter les décisions du secrétaire général de l’Ordre.

Notes

 1. Le masculin est utilisé dans cet avis d’élection afin d’alléger le texte.
 2. Incluant le président de l’Ordre et quatre représentants du public.
 3. Ce nombre peut être de 17 si l’on ajoute un administrateur de 35 ans ou moins, selon l’exigence des articles 77 et 77.1 du Code des professions.
 4. Le masculin est utilisé afin d’alléger le texte.

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