Calendrier des audiences disciplinaires

20 juillet 2020, 9 h 30

21 juillet 2020, 9 h 30

22 juillet 2020, 9 h 30

23 juillet 2020, 9 h 30

Émilie De Tournay-Jetté, syndique adjointe c. Gabrielle Caron (Plainte no 33-19-00547)

Lieu :

Siège de l'Ordre

Présidée par :

Me Pierre R. Sicotte

Procureurs au dossier :

Me Pascale Vigneau, pour la plaignante et Me Martin Courville, pour l'intimée

Membres :

Elisabeth Wentser-Leporé et Carole Sénéchal, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Comportement inadéquat

Chef 2 : Inconduite sexuelle

Chef 3 : Comportement inadéquat

Chef 4 : N’aurait pas agi avec intégrité

Chef 5 : Tenue de dossiers inadéquate

Infractions reprochées :

Art. 4, 26, 30, 31 et 55 du Code de déontologie des psychologues (c. C-26, r. 212)

Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions (c. C-26)

Art. 8 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues (c. C-26,

r. 221)