Calendrier des audiences disciplinaires

11 septembre 2020, 9 h 30

Jean-François Ducharme, syndic ad hoc c. Jacques Fournier (Plainte no 33-19-00546)

Lieu :

Audition à distance par la Plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Georges Ledoux

Procureurs au dossier :

Me Tarik-Alexandre Chbani, pour le plaignant et Me Tina Aswad, pour l'intimé

Membres :

André Deschambault et Luce Montpetit, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Évaluation non conforme

Chef 2 : Non-respect des principes scientifiques et professionnels

Infractions reprochées :

Art. 5 et 7 du Code de déontologie des psychologues (c. C-26, r. 212)

Art. 59.2 du Code des professions (c. C-26)

* Les audiences à distance demeurent publiques. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du conseil de discipline par courriel, à l'adresse suivante : cdecarie@ordrepsy.qc.ca, au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.