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Veuillez prendre note que l’Assemblée générale annuelle 2019 (AGA 2019), qui avait initialement été convoquée le 14 novembre 2019, a dû être annulée faute d'atteindre le quorum.
Notons que le quorum est de 50 psychologues et que ce nombre de participants n'a malheureusement pas été atteint. Les règles en vigueur prévoient qu'en pareille situation, le secrétaire général de l’Ordre convoque une nouvelle assemblée.
Les membres de l’Ordre des psychologues du Québec sont donc convoqués à l’Assemblée générale annuelle le 18 décembre 2019, à 17 h. L’assemblée se tiendra dans les locaux de l’Ordre au 1100 av. Beaumont, Mont-Royal (Québec) H3P 3H5, au 5e étage (salles A et B). Le stationnement est gratuit.
Au terme de l'assemblée, la présidente vous convie à un cocktail dînatoire à l’occasion du temps des Fêtes!
Nous tenons à remercier les personnes qui se sont déplacées le 14 novembre.
RSVP : dans le but d’estimer à l’avance si nous atteindrons le quorum, veuillez s'il vous plaît confirmer votre présence à l’adresse suivante : communications@ordrepsy.qc.ca
Voici certains documents pertinents à la tenue de l’AGA 2019, dont l’ordre du jour et les règles de régie internes pour la tenue des assemblées. Tous les documents pertinents seront également disponibles en version papier sur place le jour de l’AGA.
Documents pertinents pour l’AGA 2019
1. Règles de régie interne des assemblées générales de l'Ordre
2. Ordre du jour de l'AGA 2019
3. Procès-verbal de l'AGA 2018
4. Résolution du conseil d’administration de l’Ordre au sujet de la cotisation annuelle 2020-2021
5. Projet de résolution AGA 2019 – Rémunération des administrateurs élus
6. Budget provisoire pour l'exercice financier 2020-2021
7. Rémunération des administrateurs élus de l'Ordre
8. Politique relative aux conditions de travail et à la rémunération de la présidence et de la vice-présidence
9. Suivi des recommandations de l’AGA 2018
10. Guide d'application des dispositions du Code des professions sur la tenue des AGA
11. Projet de rapport annuel 2018-2019
Nouvelles dispositions légales
Nous vous rappelons que le Code des professions a été modifié en juin 2017 par la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Loi 11). Ces modifications comportent de nouvelles dispositions quant à la tenue et aux pouvoirs des assemblées générales annuelles dans les ordres professionnels. (AGA).
Cotisation annuelle
Les membres doivent être consultés avant la tenue de l’AGA et pendant l’AGA sur le montant de la cotisation annuelle. Une première consultation a eu lieu du 20 juin au 18 août 2019 par courriel. Un rapport sur les résultats de cette consultation sera déposé séance tenante à l’AGA, le 14 novembre 2019. Les membres présents à l’AGA seront de nouveau consultés séance tenante. Il reviendra toutefois au conseil d’administration de fixer par la suite le montant de la cotisation annuelle pour l’exercice 2020-2021, ce pouvoir n’appartenant plus aux membres réunis en AGA.
Rémunération des administrateurs élus
Par ailleurs, les membres réunis en AGA ont désormais le pouvoir d’approuver la rémunération des administrateurs élus. Si ces derniers refusent ce qui est recommandé par le conseil d’administration quant à la rémunération, le statu quo demeurera. Les documents nécessaires à une bonne compréhension de la rémunération des administrateurs élus, incluant le projet de résolution visant à déterminer la rémunération des administrateurs élus, sont accessibles dès maintenant (voir les documents 5, 6, 7 et 8 ci-haut).
Autres documents et dispositions utiles :
1° les membres de l’ordre approuvent la rémunération des administrateurs élus et nomment les vérificateurs chargés de vérifier les livres et comptes de celui-ci;
2° le secrétaire fait rapport au sujet de la consultation prévue à l’article 103.1;
3° les membres de l’ordre sont consultés à nouveau au sujet du montant de la cotisation annuelle;
4° le président de l’ordre produit un rapport sur les activités du Conseil d’administration et l’état financier de l’ordre.
Le rapport prévu au paragraphe 4° du premier alinéa doit être conforme aux normes prescrites par règlement de l’Office pris en application du sous-paragraphe b du paragraphe 6° du quatrième alinéa de l’article 12 et il doit mentionner notamment le nombre de permis de chaque catégorie délivrés au cours de la précédente année financière.
Ce rapport est public dès sa présentation à l’assemblée générale des membres de l’ordre. Il est ensuite transmis à l’Office et au ministre qui le dépose devant l’Assemblée nationale dans les trente jours de sa réception si l’Assemblée nationale est en session ou, si elle ne l’est pas, dans les dix jours de la reprise de ses travaux.
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