Secrétariat général
Pratique professionnelle
Vous avez un intérêt pour l’éthique et la déontologie? Vous aimez réfléchir à des situations complexes? Devenez membre du conseil de discipline!
Le conseil de discipline est l'instance saisie de toute plainte formulée contre un psychologue pour une infraction aux dispositions du Code des professions ou des règlements de l’Ordre. Les audiences du conseil sont publiques, sauf lorsqu’il y a demande de huis clos. Le conseil de discipline est composé d’un président nommé par le gouvernement du Québec (qui est un avocat) et de deux psychologues reconnus pour leur compétence.
Un comité est formé pour chaque dossier disciplinaire. Les psychologues sont sélectionnés en alternance à partir de la liste de membre du comité nommés par le conseil d'administration de l’Ordre. Les membres sont choisis en fonction de leur disponibilité et la participation régulière est favorisée afin de s’assurer que chaque membre du comité maintienne ses habilités et connaissances à jour en matière de processus disciplinaire. Notons enfin que les dossiers disciplinaires ne sont pas assignés aux membres du comité en fonction de leurs champs de pratique; les membres du comité n’agissent pas non plus à titre d’experts dans les causes pour lesquelles ils sont appelés à siéger. Le conseil de discipline entend la plainte déposée par le syndic ou un plaignant privé, statue sur la culpabilité, détermine et impose une sanction lorsque le psychologue est trouvé coupable.
Nom du membre | Date de fin de mandat |
Caroline Cardin | 09-2020 |
Louisiane Gauthier | 09-2020 |
Marie-Ève Poirier | 09-2020 |
Ann Barbara Carson-Tempier | 09-2020 |
Diane Calce | 12-2020 |
Isabelle Crouzet | 12-2020 |
Yves Gauthier | 12-2020 |
Christophe Paris | 12-2020 |
Luce Montpetit | 12-2020 |
Suzanne Carrier | 12-2020 |
Victor-Manuel Tomas | 12-2020 |
Geneviève Lemaire | 12-2020 |
Micheline Magnan | 12-2020 |
Quinto Banorri | 02-2022 |
Marie Bienvenue | 02-2022 |
Jean-Marie Boisvert | 02-2022 |
Marie Chabot | 02-2022 |
Richard Cloutier | 02-2022 |
André Deschambault | 02-2022 |
Louise Durocher | 02-2022 |
Danielle Hémond | 02-2022 |
Liliane Maheux | 02-2022 |
Normand Marineau | 02-2022 |
Roger Picard | 02-2022 |
Madeleine Quintal | 02-2022 |
André Renaud | 02-2022 |
Elizabeth Wentser-Lepore | 02-2022 |
Carole Sénéchal | 02-2022 |
Les audiences ont lieu les jours de semaine, entre 9 h et 17 h.
Une formation sera offerte aux nouveaux membres du conseil de discipline.
228 $ pour une demi-journée / 456 $ pour une journée d’audience. La politique de remboursement des dépenses s’applique.
Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat du conseil de discipline. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à fcastor@ordrepsy.qc.ca.
Le comité a pour but d’aider le conseil d’administration (CA) en proposant la structure et les politiques de gouvernance ainsi que des moyens favorisant le respect des politiques et des règles d’éthique adoptées.
Plus spécifiquement, les responsabilités du comité sont :
Le comité se réunit minimalement une fois par année.
Le comité est composé de la façon suivante :
Le président de l’Ordre formule une recommandation au CA pour désigner le président du comité.
456 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.
Le comité consultatif des élections est formé en vertu de l’article 3 du Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son conseil d’administration.
Le mandat du comité est de répondre aux interrogations du secrétaire général en regard du processus électoral.
Extrait du règlement : « Le conseil d’administration constitue un comité consultatif des élections formé de trois personnes qu’il désigne qui ne sont pas membres de ce conseil d’administration. Le mandat du comité consiste à répondre aux interrogations que le secrétaire lui adresse en regard du processus électoral. »
456 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.
Le comité est composé de trois psychologues nommés par le conseil d’administration. La durée de leur mandat est de trois ans, renouvelable.
Les membres du comité sont actifs pendant la période électorale et se réunissent au besoin.
Lorsque le secrétaire général pose une question au comité, il informe par écrit les membres du comité du motif de sa demande en résumant la problématique rencontrée. Le cas échéant, le secrétaire général rend disponible tout document pertinent au soutien du traitement de sa demande.
Les membres du comité se réunissent au moyen de leur choix (conférence téléphonique ou visioconférence ou en personne). Une question simple peut également être résolue par voie d’échange courriel.
Les membres du comité prennent connaissance de la demande, délibèrent et rendent un avis.
Le comité dresse procès-verbal des délibérations et des avis au sujet des questions qui lui sont adressées par le secrétaire général.
Le comité peut s’adjoindre une ressource externe au besoin pour l’aider dans sa réflexion (par exemple, recourir au conseil d’un avocat).
Les membres du comité signent annuellement un serment de discrétion et d’engagement à faire preuve d’impartialité dans l’exercice de leur mandat.
Les membres du comité s’engagent annuellement à ne pas se présenter comme candidat à l’élection au conseil d’administration de l’Ordre.
Un membre du comité se récuse lorsqu’il est en conflit d’intérêts. Afin d’éviter toute apparence de conflit d’intérêts, le comité traite les demandes qui lui sont adressées de façon non nominative, lorsque cela est possible.
Le comité d’équivalence examine les demandes d’admission des candidats qui détiennent des diplômes étrangers ou des diplômes n’apparaissant pas sur la liste des diplômes désignés comme donnant ouverture au permis de l’Ordre. Par la suite, les recommandations du comité d’équivalence sont soumises au comité exécutif pour décision.
Nom du membre | Date de fin de mandat |
Dominique Meilleur | 11-2021 |
André Normandeau | 06-2022 |
Nicole Chiasson | 06-2022 |
10 ans d’expérience professionnelle. Bonne connaissance de la formation initiale des psychologues.
Cinq réunions par année en moyenne. Les réunions sont d’une durée d’une journée.
456 $ pour chaque journée de réunion. La politique des frais de déplacement s’applique.
Le comité de la formation des psychologues est un comité consultatif de l’Ordre qui a comme mandat principal d’examiner les questions portant sur la qualité de la formation initiale des psychologues. Ce comité émet des recommandations au conseil d'administration de l’Ordre sur la formation aux compétences professionnelles préparatoires à l’exercice de la profession. Pour ce faire, ce comité a comme tâche essentielle d’évaluer, selon l’avancement des connaissances et de la pratique, les objectifs des programmes de psychologie offerts par les universités du Québec.
Il se compose de deux représentants de l’Ordre, dont l’un est nommé président du comité, de deux personnes nommées par la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CRÉPUQ), et d’un représentant du ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport du Québec.
Nom du membre | Date de fin de mandat |
Alessandra Schiavetto | 06-2021 |
Johanne Dubreuil | 09-2019 |
Marc-Simon Drouin | 09-2021 |
Jean Vézina (BCI) | 09-2021 |
Odile Rochon, MEES |
10 ans d’expérience professionnelle. Une bonne connaissance de la pratique professionnelle et une expérience de supervision constituent des atouts.
Le comité se réunit de 2 à 4 fois par année.
228 $ pour une demi-journée / 456 $ pour une journée d’audience. La politique de remboursement des dépenses s’applique.
Le Comité d’inspection professionnelle (CIP) de l’Ordre des psychologues du Québec a pour mandat de surveiller l’exercice de la profession en vérifiant si les membres s’acquittent de leurs obligations professionnelles avec compétence et s’ils font en sorte de maintenir le niveau requis de leur savoir, savoir-faire et savoir-être. Le CIP détermine le programme annuel d’inspection professionnelle qu’approuve le conseil d’administration et il statue sur les compétences générales des psychologues inspectés dans le cadre de ce programme, ou encore sur des compétences particulières qu’il peut avoir ciblées. Le CIP a aussi une fonction éducative et il voit à ce que soient promues les meilleures pratiques.
Nom du membre | Date de fin de mandat |
Milaine Perron | 02-2020 |
Sandra Forget | 02-2021 |
Jacques Reinbold | 04-2021 |
Carole Lane | 06-2021 |
Michel Roy | 11-2021 |
Les organisations membres du COAMF sont : le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, l’Ordre des psychologues du Québec, l’Ordre des travailleurs sociaux du Québec, l’Ordre des conseillers et conseillères en orientation, l’Ordre des psychoéducateurs et des psychoéducatrices du Québec et l’Association des centres jeunesse du Québec. Ce comité a notamment pour objectif d’assurer une interprétation et une application concordante de la législation en matière de médiation familiale, tout particulièrement en ce qui touche aux conditions et au processus d’accréditation.
Membres actuels pour l’Ordre des psychologues du Québec (mandats de 3 ans)
Nom du membre | Date de fin de mandat |
Élise Mercier Gouin | 06-2022 |
Caroline Paquet | 06-2022 |
Etre reconnu comme médiateur familial accrédité.
De 5 à 10 réunions par année.
456 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.Comité d’évaluation des demandes de permis de psychothérapeutes
À l’instar de plusieurs organismes privés ou publics, l’Ordre des psychologues du Québec s’est doté d’un comité de la rémunération. Ce comité a un pouvoir consultatif et il a comme principal mandat de faire des recommandations au comité exécutif et au conseil d’administration sur la politique de rémunération de l’Ordre, en particulier celle des directeurs et des élus. Il est composé de trois membres du conseil d’administration qui ne sont pas membres du comité exécutif.
Nom du membre | Date de fin de mandat |
Hélène Drouin | 04-2021 |
Simon Charbonneau | 06-2021 |
Claude Dessureault | 06-2022 |
Le comité se réunit habituellement 2 à 3 fois par année pour des rencontres d’une demi-journée.
Dépendamment de la date fixée pour l’audience et de sa durée, un membre participe en moyenne à deux dossiers par année.
228 $ pour une demi-journée
La politique de remboursement des dépenses s’applique. Certaines réunions de courte durée peuvent se tenir par voie de conférence téléphonique. Ces réunions ne sont pas rémunérées.
Ce comité, composé de trois membres, s’assure que les ressources de l’Ordre sont gérées selon les politiques adoptées par le conseil d’administration et le comité exécutif. Il recommande au besoin l’adoption de nouvelles procédures administratives et comptables. Il s’assure de l’absence de toute forme d’irrégularité ou apparence d’irrégularité (conflits d’intérêts, népotisme, etc.) dans les affaires de l’Ordre.
Nom du membre | Date de fin de mandat |
Christian Beaulé | 06-2022 |
Mariette Lemieux-Lanthier* | 06-2022 |
Frédéric Langlois | 06-2022 |
*administrateur représentant du public et membre du comité exécutif
Le comité se réunit habituellement 2 fois par année pour des rencontres d’une demi-journée.
228 $ pour une demi-journée
La politique de remboursement des dépenses s’applique.
En vertu des dispositions de l’article 123.3 du Code des professions, le mandat du comité de révision consiste à donner, à toute personne qui le demande et qui a déjà réclamé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relatif à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte contre un membre devant le conseil de discipline de l’Ordre. Ce comité se réunit en commission de trois personnes, dont l’une au moins représente le public.
Nom du membre | Date de fin de mandat |
Hélène-Marie Bélanger | 06-2019 |
Geneviève Lapointe | 06-2019 |
Danielle Boucher* | 09-2019 |
Jean-Luc Henry* | 09-2019 |
Jean Decoster | 11-2019 |
Adrien Dandavino* | 11-2020 |
Guylaine Deschênes | 11-2021 |
*Représentants du public
Posséder 10 ans d’expérience professionnelle.
Les réunions se tiennent par conférence téléphonique. Pour chaque dossier de révision une commission de trois personnes est constituée. Celles-ci sont sélectionnées en rotation.
180 $ par dossier de révison.
Les membres du comité de révision des décisions d’équivalence procèdent à l’étude des demandes de révision présentées par les candidats qui ont reçu une décision du comité exécutif relative à une demande d’admission par voie d’équivalence. Le comité de révision s’assure de la conformité de l’étude d’équivalence à la lumière de la réglementation. Il prend en compte les éléments nouveaux qui pourraient être soumis à son attention. Le comité fait part de ses décisions aux candidats et celles-ci sont définitives. Le comité peut aussi faire des recommandations au comité exécutif de l’Ordre et au Comité d’équivalence.
Le comité peut, si le candidat en fait la demande, rencontrer les candidats. Ces derniers ont, dans tous les cas la possibilité de faire leur représentation par écrit. Mis à part les rencontres possibles avec les candidats, le comité ne transige pas directement avec ceux-ci.
Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.
Nom du membre | Date de fin de mandat |
Yvette Palardy | 09-2019 |
Gergely Hoinal | 06-2022 |
Le comité se réunit selon le nombre de demandes de révision reçues. Habituellement, environ deux rencontres par années se tiennent.
228 $ pour une réunion d’une demi-journée. La politique de remboursement des dépenses s’applique.
Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.
Le comité a pour mandat d'évaluer les demandes de permis de psychothérapeute et de formuler des recommandations au conseil d’administration quant à la délivrance des permis.
Nom du membre | Date de fin de mandat |
Ginette Lajoie* | 06-2022 |
Yvan Lussier | 06-2022 |
Gérald Marino | 06-2022 |
psychoéducatrice* |
*conseiller d'orientation
Le comité siège en banc de trois personnes et chaque banc est constitué de la façon suivante :
Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.
Six personnes devront être nommées (4 psychologues et 2 détenteurs de permis de psychothérapeute) de façon à ce que deux bancs puissent siéger simultanément en période de pointe.
À déterminer.
456 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.
Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.
Le comité de révision reçoit et traite la demande de la personne qui conteste la décision du conseil d’administration à l’égard d’une demande de permis de psychothérapeute. La décision de ce comité est finale et sans appel.
Nom du membre | Profession | Date de fin de mandat |
Sophie Blain | psychologue | 06-2021 |
Philippe Charbonneau | psychologue | 06-2021 |
Suzanne Rouleau | ergothérapeute | 06-2021 |
Le comité siège en banc de trois personnes et chaque banc est constitué de la façon suivante :
Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.
Six personnes devront être nommées (4 psychologues et 2 détenteurs de permis de psychothérapeute) de façon à ce que deux bancs puissent siéger simultanément en période de pointe.
À déterminer.
456 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.
Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.
La résolution de l’Ordre des psychologues du Québec sur les Modalités relatives à la formation continue en psychothérapie prévoit qu’à la suite d’une demande de reconnaissance, le conseiller à la formation continue peut reconnaitre une activité de formation qui satisfait les critères prévus par à cette résolution. Toutefois, il ne peut, seul, refuser une telle reconnaissance. Ainsi, dans le cas où le conseiller à la formation continue n’est pas en mesure de reconnaître une activité, il doit en référer au comité de reconnaissance des activités de formation continue en psychothérapie, comité à qui il reviendra alors de prendre une décision.
Il est à noter que le comité ne se prononce pas sur l’opportunité ou l’intérêt d’offrir une activité ou une autre. Il procède plutôt à un examen de conformité en lien avec les critères prévus à la résolution.
Nom du membre | Profession | Date de fin de mandat |
Andrée Thauvette Poupart | travailleuse sociale | 02-2021 |
Michèle Paquette | infirmière | 06-2021 |
Yann Le Corff | conseiller d'orientation | 06-2021 |
Francine Maltais | psychologue | 12-2019 |
Paul C. Veilleux | psychologue | 12-2019 |
Katia Mercier | psychologue | 12-2019 |
Renée Lévesque | psychologue | 12-2019 |
Salima Mamodhoussen | psychologue | 12-2019 |
Le comité siège en banc de trois personnes et chaque banc est constitué de la façon suivante :
Deux représentants de la permanence assistent aux réunions du comité et agit à titre de président pour l'un et de secrétaire pour l'autre. Ces personnes n’ont pas droit de vote.
Six personnes sont nommées (4 psychologues et 2 détenteurs de permis de psychothérapeute) de façon à ce que deux bancs puissent siéger simultanément en période de pointe.
L’Ordre s’assurera que les personnes qui seront désignées pour siéger sur le banc n’entretiennent pas ou n’ont pas entretenu avec le formateur ou le dispensateur qui fait la demande de reconnaissance des liens qui seraient susceptibles de mettre en cause leur impartialité.
Précisons également qu’au moment de leur nomination par le conseil d’administration de l’Ordre, les membres du comité signent une déclaration solennelle qu’ils déposent au secrétariat général indiquant s’ils offrent ou non de la formation continue en lien avec la psychothérapie et, le cas échéant, le champ d’intérêt ou le sujet des activités offertes. Ils s’engagent par ailleurs à tenir à jour cette information et à aviser le secrétaire général de tout changement à cette déclaration qui pourrait survenir au cours de leur mandat.
Lorsque le conseiller à la formation continue n’est pas en mesure de statuer au sujet d’une demande de reconnaissance et qu’il entend porter celle-ci à l’attention du comité, les membres chargés d’analyser la demande de reconnaissance seront désignés en tenant compte des informations qu’ils ont déclarées. Un membre ne pourra être désigné si la demande de reconnaissance porte sur une activité qui s’apparente à l’une de celles qu’il dispense ou offre lui-même, notamment en raison du champ d’intérêt ou du sujet de l’activité. Avant de prendre une décision, l’on tiendra aussi compte de la clientèle visée, des objectifs, de l’approche, des méthodes pédagogiques et autres aspects définissant l’activité. Bien que l’analyse de ce comité consiste à apprécier des critères objectifs en lien avec la demande de reconnaissance, l’Ordre souhaite ainsi éviter tout risque d’apparence de conflit d’intérêts.
Malgré cet examen préalable à la désignation des membres du comité, il se pourrait que le demandeur d’une reconnaissance d’activité de formation détienne des informations qui feraient en sorte qu’un des membres étant appelés à siéger ne puisse être désigné pour procéder à l’analyse du dossier. Si tel est le cas, le demandeur pourra alors identifier la ou les personnes qui, selon lui, ne pourraient être désignées. Pour ce faire, le demandeur devra formuler une demande écrite dans laquelle il précisera les motifs au soutien d’une telle demande. Il revient à l’Ordre d’apprécier ces informations et de prendre la décision en conséquence.
Selon la demande
456 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.
Ce comité a pour mandat d’évaluer les demandes formulées par certains psychologues qui souhaitent obtenir une attestation les autorisant à pratiquer l’activité réservée d’évaluation des troubles neuropsychologiques. Il formule des recommandations à l’intention du comité exécutif quant à l’éligibilité des demandeurs pour obtenir l’attestation.
Nom du membre | Date de fin de mandat |
Manon Bégin | 06-2021 |
Francine Lussier | 06-2021 |
Isabelle Rouleau | 06-2021 |
Le comité doit être constitué de la façon suivante :
Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.
À déterminer
456 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.
Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.
Le comité de révision reçoit et traite la demande de la personne qui conteste la décision du comité exécutif à l’égard d’une demande d’attestation pour l’évaluation des troubles neuropsychologiques. La décision de ce comité est finale et sans appel.
Nom du membre | Date de fin de mandat |
Stéphanie Caillé | 06-2021 |
Virginie Cailleux | 06-2021 |
Bruno Gauthier | 06-2021 |
Le comité doit être constitué de la façon suivante :
Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.
À déterminer
456 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.
Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.
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