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Convocation à l'assemblée générale 2019 de l'Ordre des psychologues du Québec

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L'assemblée générale annuelle de l'Ordre aura lieu le jeudi 14 novembre 2019 à 16h30 à :

Hôtel ALT+ du Quartier Dix30
Salle 1, 7e étage
9156, boul. Leduc
Brossard (QC)  J4Y 0E3

Attention! Il y a deux hôtels « ALT » au Quartier Dix30. L'événement a lieu au ALT+. 
Consultez le plan pour plus de renseignements

Voici certains documents pertinents à la tenue de l’AGA 2019, dont l’ordre du jour et les règles de régie internes pour la tenue des assemblées. Tous les documents pertinents seront également disponibles en version papier sur place le jour de l’AGA.

Documents pertinents pour l’AGA 2019

1. Règles de régie interne des assemblées générales de l'Ordre
2. Ordre du jour de l'AGA 2019 
3. Procès-verbal de l'AGA 2018
4. Résolution du conseil d’administration de l’Ordre au sujet de la cotisation annuelle 2020-2021
5. Projet de résolution AGA 2019 – Rémunération des administrateurs élus
6. Budget provisoire pour l'exercice financier 2020-2021
7. Rémunération des administrateurs élus de l'Ordre 
8. Politique relative aux conditions de travail et à la rémunération de la présidence et de la vice-présidence
9. Suivi des recommandations de l’AGA 2018
10. Guide d'application des dispositions du Code des professions sur la tenue des AGA 
11. Projet de rapport annuel 2018-2019

Nouvelles dispositions légales

Nous vous rappelons que le Code des professions a été modifié en juin 2017 par la Loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel (Loi 11). Ces modifications comportent de nouvelles dispositions quant à la tenue et aux pouvoirs des assemblées générales annuelles dans les ordres professionnels. (AGA).

Cotisation annuelle

Les membres doivent être consultés avant la tenue de l’AGA et pendant l’AGA sur le montant de la cotisation annuelle. Une première consultation a eu lieu du 20 juin au 18 août 2019 par courriel. Un rapport sur les résultats de cette consultation sera déposé séance tenante à l’AGA, le 14 novembre 2019. Les membres présents à l’AGA seront de nouveau consultés séance tenante. Il reviendra toutefois au conseil d’administration de fixer par la suite le montant de la cotisation annuelle pour l’exercice 2020-2021, ce pouvoir n’appartenant plus aux membres réunis en AGA.

Rémunération des administrateurs élus

Par ailleurs, les membres réunis en AGA ont désormais le pouvoir d’approuver la rémunération des administrateurs élus. Si ces derniers refusent ce qui est recommandé par le conseil d’administration quant à la rémunération, le statu quo demeurera. Les documents nécessaires à une bonne compréhension de la rémunération des administrateurs élus, incluant le projet de résolution visant à déterminer la rémunération des administrateurs élus, sont accessibles dès maintenant (voir les documents 5, 6, 7 et 8 ci-haut).

Autres documents et dispositions utiles :

  • Règlement sur l’organisation de l’Ordre des psychologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration
     
  • Le Code des professions et les articles suivants s'appliquant à l'assemblée générale annuelle: 
     
    • 85.1 Le Conseil d’administration fixe le montant de la cotisation annuelle, après consultation des membres réunis en assemblée générale et après avoir considéré le résultat de la consultation prévue à l’article 103.1, et, le cas échéant, de toute cotisation supplémentaire ou spéciale que doivent payer les membres de l’ordre ou certaines classes d’entre eux, établies notamment en fonction des activités professionnelles exercées, de même que la date avant laquelle ces cotisations doivent être versées.

      Toute résolution adoptée par le Conseil d’administration en vertu du premier alinéa pour fixer une cotisation spéciale doit, pour entrer en vigueur, être approuvée par la majorité des membres réunis en assemblée générale qui se prononcent à ce sujet.

      Une résolution fixant une cotisation annuelle est applicable pour l’année pour laquelle cette cotisation a été fixée et elle demeure applicable, tant qu’elle n’est pas modifiée, pour chaque année subséquente. Une résolution fixant une cotisation supplémentaire ou spéciale est applicable pour les objets particuliers et la durée qu’elle détermine.

      Pour l’application du présent article, une cotisation supplémentaire est une cotisation rendue nécessaire pour permettre à l’ordre de remplir les obligations qui lui sont imposées par un règlement de l’Office pris en vertu du paragraphe 6° du quatrième alinéa de l’article 12 ou du gouvernement pris en vertu de l’article 184, de payer les dépenses dues à l’indemnisation, à la procédure de reconnaissance de l’équivalence des diplômes délivrés hors du Québec ou de l’équivalence de la formation ou à l’application des dispositions du présent code concernant la discipline ou l’inspection professionnelle.

       
    • 102. Toute assemblée générale des membres d’un ordre est convoquée par le secrétaire de l’ordre selon des modalités déterminées par un règlement adopté en vertu du paragraphe a de l’article 93. 

      Les administrateurs qui ne sont pas membres de l’ordre sont convoqués de la même façon à cette assemblée; ils ont droit de parole, mais sans droit de vote.

       
    • 103. L’assemblée générale annuelle des membres d’un ordre est tenue dans les huit mois qui suivent la fin de l’année financière de cet ordre.

      Le Conseil d’administration en fixe la date, l’heure et le lieu.

       
    • 103.1. Au moins 30 jours avant l’assemblée générale annuelle, le secrétaire de l’ordre doit communiquer à tous les membres de l’ordre, pour commentaires, l’information au sujet du montant de la cotisation annuelle. L’information est accompagnée du projet de résolution modifiant ce montant, le cas échéant, des prévisions budgétaires pour l’année financière visée par la cotisation, incluant une ventilation de la rémunération des administrateurs élus, et d’un projet de rapport annuel.
       
    • 104. Au cours de l’assemblée générale annuelle:

1°  les membres de l’ordre approuvent la rémunération des administrateurs élus et nomment les vérificateurs chargés de vérifier les livres et comptes de celui-ci;

2°  le secrétaire fait rapport au sujet de la consultation prévue à l’article 103.1;

3°  les membres de l’ordre sont consultés à nouveau au sujet du montant de la cotisation annuelle;

4°  le président de l’ordre produit un rapport sur les activités du Conseil d’administration et l’état financier de l’ordre.

Le rapport prévu au paragraphe 4° du premier alinéa doit être conforme aux normes prescrites par règlement de l’Office pris en application du sous-paragraphe b du paragraphe 6° du quatrième alinéa de l’article 12 et il doit mentionner notamment le nombre de permis de chaque catégorie délivrés au cours de la précédente année financière.

Ce rapport est public dès sa présentation à l’assemblée générale des membres de l’ordre. Il est ensuite transmis à l’Office et au ministre qui le dépose devant l’Assemblée nationale dans les trente jours de sa réception si l’Assemblée nationale est en session ou, si elle ne l’est pas, dans les dix jours de la reprise de ses travaux.

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