Comment exercer en société?

Le Règlement sur l’exercice de la profession de psychologue en société (Règlement) autorise les psychologues à exercer leurs activités professionnelles par l’intermédiaire de deux nouvelles formes juridiques d’entreprise, soit la société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) et la société par actions (SPA).

Le Règlement précise les conditions et les modalités d’exercice en société pour les membres de l’Ordre, notamment quant aux règles d’administration de la société et à la détention des actions ou des parts sociales. Ce règlement permet également aux psychologues et aux psychothérapeutes non admissibles à un ordre professionnel de se regrouper au sein de telles sociétés notamment avec d’autres professionnels régis par le Code des professions ou avec des psychologues hors Québec.

Comment procéder?

Le membre qui souhaite exercer ses activités professionnelles en société doit :

• remplir la déclaration avant le début des activités en société afin d’y être autorisé et la faire signer par un avocat, un notaire ou un commissaire à l’assermentation*;
• annexer les documents requis;
• émettre un chèque libellé au nom de l'Ordre des psychologues du Québec afin de couvrir les frais prescrits.

* L'Ordre des psychologues du Québec ne peut assermenter votre déclaration. Pour trouver un commissaire à l'assermentation et pour de l'information à ce sujet, consutez le site de Justice Québec. La recherche sur ce site se fait par proximité géographique.

Si vous vous joignez à une société déjà déclarée auprès de l'Ordre

Vous n’avez pas à fournir une nouvelle déclaration. Le répondant de la société devra toutefois :

• remplir le formulaire de modifications à la déclaration;
• produire une attestation d’assurance démontrant que le membre qui se joint à la société est couvert;
• payer les frais prescrits.

Avant de constituer une compagnie

Nous vous suggérons de consulter un professionnel qui saura vous conseiller afin de choisir la structure de société la plus appropriée à vos besoins. L’Ordre des psychologues du Québec ne donnera aucun avis juridique à cet effet. Nous vous invitons à consulter, à titre de référence, les deux documents suivants produits par le Barreau du Québec :

• L’exercice de la profession avec d’autres : Quel contrat choisir? Quelles clauses prévoir?
• SENCRL ou SPA? Faites un choix éclairé

Pour toute question concernant l'application du Règlement sur l'exercice de la profession de psychologue en société, communiquez avec :

Me Cindy Décarie, avocate
514 738-1881 ou 1 800 363-2644, poste 222
cdecarie@ordrepsy.qc.ca