Calendrier des audiences disciplinaires

Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.

Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.

• Pour des directives au sujet de la participation aux audiences disciplinaires : Assister aux audiences disciplinaires
• Pour plus d’information au sujet du rôle des audiences disciplinaires : Rôle des audiences disciplinaires

28 octobre 2024, 9 h 30

Emilie De Tournay-Jetté, psychologue, syndique adjointe c. Jean-Charles Nayebi (Requête no 33-24-00599)
Audience pour une requête en renouvellement de l’ordonnance en suspension provisoire immédiate du droit de l'intimé d'exercer sa profession

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS
Présidée par : Me Maurice Cloutier

Membres psychologues :

• Mme Louisiane Gauthier
• M. Christophe Paris

Procureures au dossier : La requérante est représentée par Me Christine Paquin et Me Sabrina Lacroix.

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30 octobre 2024, 9 h 30

Éveline Marcil-Denault, psychologue, syndique adjointe c. Martin Bourque, psychologue (Plainte no 33-24-00595)
Audience pour l’instruction de la plainte

Lieu : Audition au siège de l'Ordre des psychologues du Québec
Présidée par : Me Lyne Lavergne

Membres psychologues :

• Carole Sénéchal
• Yves Gauthier

Procureures au dossier : La partie plaignante est représentée par Me Christine Paquin et la partie intimée est représentée par Me Alexandra Barkany et Me Valérie Lafond.

Nature de la plainte :

• Chef 1 : Manque de modération
• Chef 2 : Manque de modération
• Chef 3 : Manque de modération

Infractions reprochées :

• Art. 4 et 7 du Code de déontologie des psychologues
• Art. 59.2 du Code des professions