Calendrier des audiences disciplinaires

Calendrier des audiences disciplinaires


Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.

Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.


10 avril 2024, 9 h 30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Francine Gamache (Plainte no 33-23-00590)
Audience pour instruction de la plainte

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Isabelle Dubuc

Membres psychologues :

  • Mme Ann Barbara Carson-Tempier
  • Mme Marie Chabot

Procureurs au dossier : La plaignante est représentée par Me Christine Paquin et l'intimée par Me Martin Courville.

Nature de la plainte :

  • Chef 1 : Bris de confidentialité
  • Chef 2 : Évaluation non conforme

Infractions reprochées :

  • Art. 4, 15 et 41 du Code de déontologie des psychologues
  • Art. 59.2 du Code des professions

23 avril 2024, 9 h 30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Michelle Racicot (Plainte no 33-23-00578)
Audience pour les représentations sur sanction

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Nathalie Lelièvre

Membres psychologues :

  • Mme Marie Chabot
  • Mme Geneviève Lemaire

Procureurs au dossier : La plaignante est représentée par Me Michèle St-Onge.

Nature de la plainte :

  • Chef 1 : Manquement à ses obligations professionnelles
  • Chef 2 : Entrave au travail du Syndic

Infractions reprochées :

  • Art. 43 du Code de déontologie des psychologues
  • Art. 114 du Code des professions

26 avril 2024, 9 h 30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Johanne Lefebvre (Plainte no 33-22-00576)
Audience pour les représentations sur sanction

Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Georges Ledoux

Membres psychologues :

  • Mme Élisabeth Wentser-Leporé
  • M. Christophe Paris

Procureurs au dossier : La plaignante est représentée par Me Marie-Hélène Lanctot et Me Jean Lanctot et l’intimée est représentée par Me Robert. Brunet

Nature de la plainte :

  • Chef 1 : Manquement à ses obligations professionnelles
  • Chef 2 : Honoraires
  • Chef 3 : Honoraires
  • Chef 4 : Manquement à ses obligations professionnelles
  • Chef 5 : Honoraires
  • Chef 6 : Honoraires
  • Chef 7 : Manquement à ses obligations professionnelles
  • Chef 8 : Manquement à ses obligations professionnelles
  • Chef 9 : Honoraires
  • Chef 10 : Honoraires
  • Chef 11 : Manquement à ses obligations professionnelles

Infractions reprochées :

  • Art. 52 et 69 du Code de déontologie des psychologues
  • Art. 59.2 du Code des professions