Commission parlementaire sur le PL 15 : l’Ordre se prononce sur les changements proposés

L'Ordre a participé ce matin aux consultations particulières de la Commission de la santé et des services sociaux au sujet du projet de loi no 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux (PL 15). La présidente de l'Ordre, Dre Christine Grou, psychologue, était accompagnée de M. Stéphane Beaulieu, psychologue et secrétaire de l’Ordre et de Me Edith Lorquet, directrice des services juridiques. Un mémoire exposant les réactions et commentaires de l’Ordre a également été déposé aux parlementaires.

L’Ordre s’est notamment prononcé sur les changements suivants introduits par le PL 15 :

• L'allègement des processus réglementaires du système professionnel, ce qui donnera plus d’agilité aux ordres afin d’ajuster leur réglementation;
• L’autorisation des thérapeutes conjugaux et familiaux (TCF) à pratiquer la psychothérapie sans détenir de permis de psychothérapeute délivré par l’Ordre des psychologues du Québec;
• Le pouvoir pour l’Office des professions de prendre des règlements encadrant la délivrance du permis de psychothérapeute aux titulaires d’autorisations légales délivrées ailleurs au Canada en vertu de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

De façon générale, l'Ordre est favorable aux dispositions du projet de loi prévoyant l’allègement des processus réglementaires et plus particulièrement les processus d’approbation. Cet allègement donnera plus d’agilité aux ordres professionnels et les mesures proposées constituent certainement une nette avancée.

Notons que depuis l’encadrement de la psychothérapie (PL 21) en 2012, les TCF doivent détenir un permis de psychothérapeute. Dans le cadre des travaux inhérents à cet encadrement, cette décision avait fait suite à l’absence de programme universitaire reconnu. Or, depuis 2014, un programme de maîtrise à l’Université McGill a vu le jour et répond aux exigences prévues au Règlement sur le permis de psychothérapeute. L’Ordre a rappelé aux parlementaires l’historique de l’encadrement de la psychothérapie de même que le travail accompli depuis 2012, notamment en matière de délivrance de permis, de formation continue et de surveillance de la pratique illégale.

Enfin, en ce qui concerne l’ALEC, précisons que l’Office des professions dans le cadre de ses consultations règlementaires a débuté les travaux auprès des ordres professionnels. L’Ordre compte y participer activement et suivre ce dossier de près.

Pour prendre connaissance de l’ensemble des commentaires de l’Ordre, nous vous invitons à visionner l’audition parlementaire et à lire le mémoire déposé à la Commission.