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Conseil de discipline plus

Vous avez un intérêt pour l’éthique et la déontologie? Vous aimez réfléchir à des situations complexes? Devenez membre du conseil de discipline!

Le conseil de discipline est l'instance saisie de toute plainte formulée contre un psychologue pour une infraction aux dispositions du Code des professions ou des règlements de l’Ordre. Les audiences du conseil sont publiques, sauf lorsqu’il y a demande de huis clos. Le conseil de discipline est composé d’un président nommé par le gouvernement du Québec (qui est un avocat) et de deux psychologues reconnus pour leur compétence.

Fonctionnement

Un comité est formé pour chaque dossier disciplinaire. Les psychologues sont sélectionnés en alternance à partir de la liste de membre du comité nommés par le conseil d'administration de l’Ordre. Les membres sont choisis en fonction de leur disponibilité et la participation régulière est favorisée afin de s’assurer que chaque membre du comité maintienne ses habilités et connaissances à jour en matière de processus disciplinaire. Notons enfin que les dossiers disciplinaires ne sont pas assignés aux membres du comité en fonction de leurs champs de pratique; les membres du comité n’agissent pas non plus à titre d’experts dans les causes pour lesquelles ils sont appelés à siéger. Le conseil de discipline entend la plainte déposée par le syndic ou un plaignant privé, statue sur la culpabilité, détermine et impose une sanction lorsque le psychologue est trouvé coupable.

Membres actuels (mandats de 3 ans)

Tous les membres actuels du comité ont un mandat qui en février 2019.

Hélène Asselin-Giguère
Quinto Banorri
Marie Bienvenue
Jean-Marie Boisvert
Marie Chabot
Richard Cloutier
André Deschambault
Louise Durocher
Danielle Hémond
Liliane Maheux
Normand Marineau
Roger Picard
Madeleine Quintal
André Renaud
Liliane Spector
Jocelyne Taillon
Elizabeth Wentser-Lepore

Critères d’éligibilité

  • Être membre de l’Ordre depuis 10 ans.
  • Ne pas avoir d’antécédents disciplinaires.
  • Ne pas être membre du conseil d'administration.

Disponibilités requises

Les audiences ont lieu les jours de semaine, entre 9 h et 17 h.

Formation

Une formation sera offerte aux nouveaux membres du conseil de discipline.

Rémunération

220 $ pour une demi-journée / 440 $ pour une journée d’audience. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat du conseil de discipline. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à glesage@ordrepsy.qc.ca.

Comité d’équivalence plus

Le comité d’équivalence examine les demandes d’admission des candidats qui détiennent des diplômes étrangers ou des diplômes n’apparaissant pas sur la liste des diplômes désignés comme donnant ouverture au permis de l’Ordre. Par la suite, les recommandations du comité d’équivalence sont soumises au comité exécutif pour décision.

Membres actuels (mandats de 3 ans)

Nom du membre Date de fin de mandat
André Normandeau 06-2016
Dominique Meilleur 11-2018
Nicole Chiasson 05-2016

Critères d’éligibilité

10 ans d’expérience professionnelle. Bonne connaissance de la formation initiale des psychologues.

Nombre de réunions par année

Cinq réunions par année en moyenne. Les réunions sont d’une durée d’une journée.

Rémunération

440 $ pour chaque journée de réunion. La politique des frais de déplacement s’applique.

Comité de la formation des psychologues  plus

Le comité de la formation des psychologues est un comité consultatif de l’Ordre qui a comme mandat principal d’examiner les questions portant sur la qualité de la formation initiale des psychologues. Ce comité émet des recommandations au conseil d'administration de l’Ordre sur la formation aux compétences professionnelles préparatoires à l’exercice de la profession. Pour ce faire, ce comité a comme tâche essentielle d’évaluer, selon l’avancement des connaissances et de la pratique, les objectifs des programmes de psychologie offerts par les universités du Québec.

Il se compose de deux représentants de l’Ordre, dont l’un est nommé président du comité, de deux personnes nommées par la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CRÉPUQ), et d’un représentant du ministère de l’Éducation, des Loisirs et du Sport du Québec.

Membres actuels (mandats de 3 ans)

Nom du membre Date de fin de mandat
Alessandra Schiavetto   04-2017
Johanne Dubreuil   06-2016
Marc-Simon Drouin   09-2018
Jean Vézina  (BCI)  
Nicolas Dumont, MELS    

Critères d’éligibilité

10 ans d’expérience professionnelle. Une bonne connaissance de la pratique professionnelle et une expérience de supervision constituent des atouts.

Nombre de réunions par année

Le comité se réunit de 2 à 4 fois par année.

Rémunération

220 $ pour une demi-journée / 440 $ pour une journée d’audience. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Comité d'inspection professionnelle  plus

Le Comité d’inspection professionnelle (CIP) de l’Ordre des psychologues du Québec a pour mandat de surveiller l’exercice de la profession en vérifiant si les membres s’acquittent de leurs obligations professionnelles avec compétence et s’ils font en sorte de maintenir le niveau requis de leur savoir, savoir-faire et savoir-être. Le CIP détermine le programme annuel d’inspection professionnelle qu’approuve le conseil d’administration et il statue sur les compétences générales des psychologues inspectés dans le cadre de ce programme, ou encore sur des compétences particulières qu’il peut avoir ciblées. Le CIP a aussi une fonction éducative et il voit à ce que soient promues les meilleures pratiques.

Membres actuels

Nom du membre Date de fin de mandat
Dominique Malenfant 11 - 2018
Milaine Perron 02 - 2018
Jacques Reinbold     05 - 2017
Hans Fleury 11 - 2018 
Barbara Chalifoux 02 - 2019

Critères d’éligibilité

  • Être membre de l’Ordre des psychologues du Québec
  • Exercer la profession de psychologue depuis au moins huit (8) ans
  • Avoir suivi et réussi le cours Déontologie et professionnalisme donné par l’Ordre des psychologues du Québec
  • Être reconnu pour la qualité de son travail et pour son rayonnement professionnel
  • Sont exclus les membres du conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec, les membres du conseil de discipline et les psychologues qui font actuellement l’objet d’une plainte disciplinaire ou qui ont fait l’objet d’une sanction disciplinaire 

Nombre de réunions par année

Le CIP se réunit 12 jours par année, soit environ un jour par mois.

Disponibilités requises

  • Être libre pour participer aux 12 réunions annuelles du CIP.
  • Réaliser des travaux hors comité qui requièrent de 60 à 100 heures par année.
  • Procéder à l’inspection professionnelle de psychologues, selon les disponibilités.

Rémunération

  • Réunion du CIP : 440 $ pour une réunion d’une journée
  • Travaux hors comité : 44,39 $ / heure (auquel on ajoute les avantages sociaux consentis aux employés, ce qui équivaut en fait à 51,88 $)
  • Inspection professionnelle régulière : 7 heures
  • Inspection professionnelle particulière : 11 heures
  • La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Comité des organismes accréditeurs en médiation familiale plus

Les organisations membres du COAMF sont : le Barreau du Québec, la Chambre des notaires, l’Ordre des psychologues du Québec, l’Ordre des travailleurs sociaux du Québec, l’Ordre des conseillers et conseillères en orientation, l’Ordre des psychoéducateurs et des psychoéducatrices du Québec et l’Association des centres jeunesse du Québec. Ce comité a notamment pour objectif d’assurer une interprétation et une application concordante de la législation en matière de médiation familiale, tout particulièrement en ce qui touche aux conditions et au processus d’accréditation.

Membres actuels pour l’Ordre des psychologues du Québec (mandats de 3 ans)

Nom du membre Date de fin de mandat
Caroline Paquet 04-2017
Harry Timmermans 03-2016

Critère d’éligibilité

Etre reconnu comme médiateur familial accrédité.

Nombre de réunions par année

De 5 à 10 réunions par année.

Rémunération

440 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.Comité d’évaluation des demandes de permis de psychothérapeutes

Comité de la rémunération plus

À l’instar de plusieurs organismes privés ou publics, l’Ordre des psychologues du Québec s’est doté d’un comité de la rémunération. Ce comité a un pouvoir consultatif et il a comme principal mandat de faire des recommandations au comité exécutif et au conseil d’administration sur la politique de rémunération de l’Ordre, en particulier celle des directeurs et des élus. Il est composé de trois membres du conseil d’administration qui ne sont pas membres du comité exécutif.

Membres actuels (mandats de 3 ans)

Nom du membre Date de fin de mandat
Andrée Bernard 06-2020
Simon Charbonneau 06-2018
Danielle Le May 06-2018

*administratrice représentante du public

Critères d’éligibilité

  • Être membre du conseil d’administration et ne pas être membre du comité exécutif.
  • Une expérience professionnelle en gestion et en administration, notamment dans le domaine de la rémunération et des ressources humaines, représente un atout.

Nombre de réunions par année

Le comité se réunit habituellement 2 à 3 fois par année pour des rencontres d’une demi-journée.

Disponibilités requises

Dépendamment de la date fixée pour l’audience et de sa durée, un membre participe en moyenne à deux dossiers par année.

Rémunération

220 $ pour une demi-journée

La politique de remboursement des dépenses s’applique. Certaines réunions de courte durée peuvent se tenir par voie de conférence téléphonique. Ces réunions ne sont pas rémunérées.

Comité de vérification plus

Ce comité, composé de trois membres, s’assure que les ressources de l’Ordre sont gérées selon les politiques adoptées par le conseil d’administration et le comité exécutif. Il recommande au besoin l’adoption de nouvelles procédures administratives et comptables. Il s’assure de l’absence de toute forme d’irrégularité ou apparence d’irrégularité (conflits d’intérêts, népotisme, etc.) dans les affaires de l’Ordre.

Membres actuels (mandats d’un an)

Nom du membre Date de fin de mandat
Christian Beaulé 06-2018
Mariette Lemieux-Lanthier* 06-2018
Frédéric Langlois 06-2018

*administrateur représentant du public et membre du comité exécutif

Critères d’éligibilité

  • Un membre du conseil d’administration, le membre représentant du public élu au comité exécutif et un psychologue non membre du conseil d’administration.
  • Une expérience professionnelle en gestion et en administration, représente un atout.

Nombre de réunions par année

Le comité se réunit habituellement 2 fois par année pour des rencontres d’une demi-journée.

Rémunération

220 $ pour une demi-journée
La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Comité de révision plus

En vertu des dispositions de l’article 123.3 du Code des professions, le mandat du comité de révision consiste à donner, à toute personne qui le demande et qui a déjà réclamé au syndic la tenue d’une enquête, un avis relatif à la décision du syndic ou d’un syndic adjoint de ne pas porter plainte contre un membre devant le conseil de discipline de l’Ordre. Ce comité se réunit en commission de trois personnes, dont l’une au moins représente le public.

Membres actuels (mandats de 3 ans)

Nom du membre Date de fin de mandat
Hélène-Marie Bélanger 06-2016
Jean Decoster 10-2016
Guylaine Deschênes 11-2018
Johanne Langis 06-2016
Geneviève Lapointe 06-2016
Danielle Boucher* 09-2016
Adrien Dandavino* 11-2017
Jean-Luc Henry* 09-2016

*Représentants du public

Critères d’éligibilité

Posséder 10 ans d’expérience professionnelle.

Nombre de réunions par année

Les réunions se tiennent par conférence téléphonique. Pour chaque dossier de révision une commission de trois personnes est constituée. Celles-ci sont sélectionnées en rotation.

Rémunération

180 $ par dossier de révison.

Comité de révision des décisions d'équivalence plus

Les membres du comité de révision des décisions d’équivalence procèdent à l’étude des demandes de révision présentées par les candidats qui ont reçu une décision du comité exécutif relative à une demande d’admission par voie d’équivalence. Le comité de révision s’assure de la conformité de l’étude d’équivalence à la lumière de la réglementation. Il prend en compte les éléments nouveaux qui pourraient être soumis à son attention. Le comité fait part de ses décisions aux candidats et celles-ci sont définitives. Le comité peut aussi faire des recommandations au comité exécutif de l’Ordre et au Comité d’équivalence.

Le comité peut, si le candidat en fait la demande, rencontrer les candidats. Ces derniers ont, dans tous les cas la possibilité de faire leur représentation par écrit. Mis à part les rencontres possibles avec les candidats, le comité ne transige pas directement avec ceux-ci.

Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

Critères d’éligibilité

  • Trois psychologues nommés par le conseil d’administration (autres que des membres du comité exécutif);
  • Les psychologues sont membres de l’Ordre depuis 10 ans;
  • Ils possèdent une expérience de l’analyse des dossiers académiques. 

Membres actuels (mandats de 3 ans)

Nom du membre Date de fin de mandat
Gergely Hoinal 11-2017
Yvette Palardy 06-2016

Nombre de réunions par année

Le comité se réunit selon le nombre de demandes de révision reçues. Habituellement, environ deux rencontres par années se tiennent.

Rémunération

220 $ pour une réunion d’une demi-journée. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.

Comité d'évaluation des demandes de permis de psychothérapeutes plus

Le comité a pour mandat d'évaluer les demandes de permis de psychothérapeute et de formuler des recommandations au conseil d’administration quant à la délivrance des permis.

Membres actuels (mandats de 3 ans)

Nom du membre Date de fin de mandat
Gérald Marino 06-2016
Yvan Lussier 02-2018
René-André Hervieux* 06-2016

*conseiller d'orientation

Critères d'éligibilité

Le comité siège en banc de trois personnes et chaque banc est constitué de la façon suivante :

  • 1 psychologue qui exerce la psychothérapie
  • 1 psychologue qui a une connaissance de la formation à la psychothérapie
  • 1 détenteur de permis de psychothérapeute

Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

Six personnes devront être nommées (4 psychologues et 2 détenteurs de permis de psychothérapeute) de façon à ce que deux bancs puissent siéger simultanément en période de pointe.

Nombre de réunions par année

À déterminer.

Rémunération

440 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.

Comité de révision des demandes de permis de psychothérapeutes plus


Le comité a pour mandat d'évaluer les demandes de permis de psychothérapeute et de formuler des recommandations au conseil d’administration quant à la délivrance des permis.

Membres actuels (mandats de 3 ans)

Nom du membre Profession Date de fin de mandat
Sophie Blain psychologue 06-2018
Philippe Charbonneau psychologue 06-2018
Suzanne Rouleau ergothérapeute 06-2018
 

Critères d'éligibilité

Le comité siège en banc de trois personnes et chaque banc est constitué de la façon suivante :

  • 1 psychologue qui exerce la psychothérapie
  • 1 psychologue qui a une connaissance de la formation à la psychothérapie
  • 1 détenteur de permis de psychothérapeute

Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

Six personnes devront être nommées (4 psychologues et 2 détenteurs de permis de psychothérapeute) de façon à ce que deux bancs puissent siéger simultanément en période de pointe.

Nombre de réunions par année

À déterminer.

Rémunération

440 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.

Comité de reconnaissance des activités de formation continue en psychothérapie plus

La résolution de l’Ordre des psychologues du Québec sur les Modalités relatives à la formation continue en psychothérapie prévoit qu’à la suite d’une demande de reconnaissance, le conseiller à la formation continue peut reconnaitre une activité de formation qui satisfait les critères prévus par à cette résolution. Toutefois, il ne peut, seul, refuser une telle reconnaissance. Ainsi, dans le cas où le conseiller à la formation continue n’est pas en mesure de reconnaître une activité, il doit en référer au comité de reconnaissance des activités de formation continue en psychothérapie, comité à qui il reviendra alors de prendre une décision.

Il est à noter que le comité ne se prononce pas sur l’opportunité ou l’intérêt d’offrir une activité ou une autre. Il procède plutôt à un examen de conformité en lien avec les critères prévus à la résolution.

Membres actuels

Nom du membre Profession Date de fin de mandat
Michèle Paquette infirmière 02-2018
Martine Vaillancourt ergothérapeute 04-2018
Yann Le Corff conseiller d'orientation 02-2018
Andrée Thauvette Poupart travailleuse sociale 02-2018
Francine Maltais psychologue 12-2019
Paul C. Veilleux psychologue 12-2019
Katia Mercier psychologue 12-2019
Renée Lévesque psychologue 12-2019
Salima Mamodhoussen psychologue 12-2019

Constitution des comités

Le comité siège en banc de trois personnes et chaque banc est constitué de la façon suivante :

  • 2 psychologues qui ont une expertise de la pratique de la psychothérapie
  • 1 détenteur de permis de psychothérapeute

Deux représentants de la permanence assistent aux réunions du comité et agit à titre de président pour l'un et de secrétaire pour l'autre. Ces personnes n’ont pas droit de vote.

Six personnes sont nommées (4 psychologues et 2 détenteurs de permis de psychothérapeute) de façon à ce que deux bancs puissent siéger simultanément en période de pointe.

Conflits d’intérêts

L’Ordre s’assurera que les personnes qui seront désignées pour siéger sur le banc n’entretiennent pas ou n’ont pas entretenu avec le formateur ou le dispensateur qui fait la demande de reconnaissance des liens qui seraient susceptibles de mettre en cause leur impartialité.

Précisons également qu’au moment de leur nomination par le conseil d’administration de l’Ordre, les membres du comité signent une déclaration solennelle qu’ils déposent au secrétariat général indiquant s’ils offrent ou non de la formation continue en lien avec la psychothérapie et, le cas échéant, le champ d’intérêt ou le sujet des activités offertes. Ils s’engagent par ailleurs à tenir à jour cette information et à aviser le secrétaire général de tout changement à cette déclaration qui pourrait survenir au cours de leur mandat.

Lorsque le conseiller à la formation continue n’est pas en mesure de statuer au sujet d’une demande de reconnaissance et qu’il entend porter celle-ci à l’attention du comité, les membres chargés d’analyser la demande de reconnaissance seront désignés en tenant compte des informations qu’ils ont déclarées. Un membre ne pourra être désigné si la demande de reconnaissance porte sur une activité qui s’apparente à l’une de celles qu’il dispense ou offre lui-même, notamment en raison du champ d’intérêt ou du sujet de l’activité. Avant de prendre une décision, l’on tiendra aussi compte de la clientèle visée, des objectifs, de l’approche, des méthodes pédagogiques et autres aspects définissant l’activité. Bien que l’analyse de ce comité consiste à apprécier des critères objectifs en lien avec la demande de reconnaissance, l’Ordre souhaite ainsi éviter tout risque d’apparence de conflit d’intérêts.

Malgré cet examen préalable à la désignation des membres du comité, il se pourrait que le demandeur d’une reconnaissance d’activité de formation détienne des informations qui feraient en sorte qu’un des membres étant appelés à siéger ne puisse être désigné pour procéder à l’analyse du dossier. Si tel est le cas, le demandeur pourra alors identifier la ou les personnes qui, selon lui, ne pourraient être désignées. Pour ce faire, le demandeur devra formuler une demande écrite dans laquelle il précisera les motifs au soutien d’une telle demande. Il revient à l’Ordre d’apprécier ces informations et de prendre la décision en conséquence.

Nombre de réunions par année

Selon la demande

Rémunération

440 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Comité d'évaluation des demandes d'attestation de formation pour l'évaluation des troubles neuropsychologiques plus

Ce comité a pour mandat d’évaluer les demandes formulées par certains psychologues qui souhaitent obtenir une attestation les autorisant à pratiquer l’activité réservée d’évaluation des troubles neuropsychologiques. Il formule des recommandations à l’intention du comité exécutif quant à l’éligibilité des demandeurs pour obtenir l’attestation.

Membres actuels (mandats de 3 ans)

Nom du membre Date de fin de mandat
Manon Bégin 11-2017
Francine Lussier 11-2017
Isabelle Rouleau 11-2017

Critères d'éligibilité

Le comité doit être constitué de la façon suivante :

  • 1 psychologue formé en neuropsychologie en cours de carrière
  • 1 psychologue formé dans un programme universitaire avec profil en neuropsychologie
  • 1 psychologue (accrédité) qui agit à titre de superviseur dans le domaine de l’évaluation des troubles neuropsychologiques.

Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

Nombre de réunions par année

À déterminer

Rémunération

440 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.

Comité de révision des demandes d'attestation de formation pour l'évaluation des troubles neuropsychologiques plus

Le comité de révision reçoit et traite la demande de la personne qui conteste la décision du comité exécutif à l’égard d’une demande d’attestation pour l’évaluation des troubles neuropsychologiques. La décision de ce comité est finale et sans appel.

Membres actuels (mandats de 3 ans)

Nom du membre Date de fin de mandat
Stéphanie Caillé 11-2017
Virginie Cailleux 11-2017
Bruno Gauthier 11-2017

Critères d'éligibilité

Le comité doit être constitué de la façon suivante :

  • 1 psychologue formé en neuropsychologie en cours de carrière
  • 1 psychologue formé dans un programme universitaire avec profil en neuropsychologie
  • 1 psychologue (accrédité) qui agit à titre de superviseur dans le domaine de l’évaluation des troubles neuropsychologiques.

Un représentant de la permanence assiste aux réunions du comité et agit à titre de secrétaire. Cette personne n’a pas droit de vote.

Nombre de réunions par année

À déterminer

Rémunération

440 $ pour chaque journée de réunion. La politique de remboursement des dépenses s’applique.

Pour poser sa candidature

Les psychologues intéressés par ce comité sont invités à soumettre leur candidature au secrétariat général. Pour ce faire, envoyez votre curriculum vitae accompagné d’une lettre de motivation décrivant vos compétences, votre expertise et votre expérience en lien avec le mandat du comité à comites@ordrepsy.qc.ca.

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