Télépratique ou pratique à distance

La télépratique permet aux psychologues et aux détenteurs de permis de psychothérapeute d'exercer leur profession à distance à l’aide des technologies de l’information. Elle comprend notamment la téléconsultation et les activités de formation, que ce soit en utilisant un téléphone fixe, mobile ou intelligent ainsi qu'Internet.

Quelques cas de figure

Mon client est dans l’impossibilité de recevoir des services en personne, puis-je lui offrir des services de télépsychologie?
Les services de télépsychologie peuvent en effet lui être proposés. Consultez les documents suivants pour plus d'information et assurez-vous que vous avez obtenu le consentement de votre client.

Quelles sont les obligations professionnelles du psychologue ou du détenteur de permis de psychothérapeute qui se retrouve dans l’impossibilité d’offrir des services en personne?
Le professionnel peut offrir ses services en télépratique. Si le client refuse, s’il nécessite ou s’il exige des rencontres en personne, le professionnel doit lui expliquer qu’il est dans l’impossibilité de lui offrir ce service en personne. Il s’entendra avec le client à propos des modalités de cessation des services et de la transition vers d’autres services. Il s’assurera que la cessation des services professionnels avec lui ne cause pas de tort et ne nuise pas aux progrès réalisés par le client. Ainsi, il cherchera activement des services, des ressources ou des collègues en mesure d’assurer la continuité des services pour son client, dans un délai raisonnable.

Est-ce que je peux offrir des services à distance à des clients dont les honoraires sont payés en vertu d’entente avec la CNESST, l’IVAC et la SAAQ?
Les services en personne sont privilégiés. En revanche, ni la CNESST, ni IVAC, ni la SAAQ n’ont émis de directives indiquant qu’ils cesseraient le remboursement des honoraires professionnels en télépratique.

Je suis membre de l’Ordre ou détenteur de permis de psychothérapeute, je travaille à Montréal et je voudrais offrir mes services à une personne qui habite en Australie.
Vous devez vérifier si vous avez l’obligation d’obtenir un permis ou une autorisation légale d’exercer auprès de l’organisme de réglementation de la profession de psychologue ou de psychothérapeute dans la juridiction où se trouve ce client, même si vous ne vous rendez pas physiquement à l’endroit où se trouve ce dernier. Le cas échéant, vous devez satisfaire toutes les exigences légales qui prévalent dans cette juridiction.

Dans ce contexte, vous devez :

maintenir la couverture d’assurance responsabilité professionnelle conformément au règlement de l’Ordre (Bernard et Fabien – Intact Assurance);
informer votre client que la couverture d’assurance de la responsabilité professionnelle offerte par l’Ordre n’est valide que pour des réclamations sur le territoire canadien;
informer votre client que l’Ordre peut recevoir et traiter une plainte pour des services dispensés à distance à des personnes qui n’étaient pas sur le territoire québécois au moment de recevoir les services.

Je passerai six mois aux États-Unis et j’aimerais continuer à offrir des services à ma clientèle québécoise en utilisant Zoom. Suis-je autorisé à le faire ?

J’assure un suivi psychologique ou de psychothérapie auprès des membres d’une équipe sportive qui s’entraînera en Californie pendant deux mois. Je voyagerai avec eux durant leur séjour aux États-Unis. Puis-je continuer à exercer auprès d’eux à titre de psychologue du Québec ou de détenteur d'un permis de psychothérapeute et ai-je besoin de détenir un permis en Californie?
Vous devez être inscrit au Tableau de l’Ordre des psychologues du Québec à titre de membre régulier. Dans ce contexte, vous devez :

Vérifier si vous avez l’obligation d’obtenir un permis ou une autorisation légale d’exercer auprès de l’organisme de réglementation de la profession de psychologue ou de psychothérapeute dans la juridiction où vous vous trouvez, même si vous offrez uniquement des services à distance à un client situé au Québec. Le cas échéant, vous devez satisfaire toutes les exigences légales qui prévalent dans la juridiction où il se trouve.
Maintenir une couverture d’assurance responsabilité professionnelle conformément au règlement de l’Ordre (Bernard et Fabien – Intact Assurance).
Informer votre client que la couverture d’assurance de la responsabilité professionnelle offerte par l’Ordre n’est valide que pour des réclamations sur le territoire canadien.
Informer le client que l’Ordre peut recevoir et traiter une plainte pour des services dispensés à distance, même lorsque vous n’étiez pas physiquement sur le territoire québécois au moment d’offrir les services.

Je suis psychologue ou psychothérapeute en Ontario et je serai à Montréal pour quelques mois. Je voudrais continuer à voir mes clients de l’Ontario.
Afin d’offrir des services à des clients du Québec ou à distance à des clients à l’extérieur du Québec, une personne qui est physiquement au Québec doit s’inscrire auprès de l’Ordre des psychologues du Québec ou obtenir une autorisation spéciale d’exercer.

Je suis psychologue ou psychothérapeute en Colombie-Britannique et je souhaite offrir mes services à une personne qui habite à Montréal.
Un psychologue ou un psychothérapeute situé à l’extérieur du territoire québécois peut offrir des services en ligne à des clients qui se trouvent au Québec. Nous recommandons que la personne située à l’extérieur du Québec, qui offre des services en ligne à la population québécoise, soit légalement autorisée à exercer la profession de psychologue ou de psychothérapeute dans sa juridiction. Cette personne doit également être assurée pour la responsabilité professionnelle. Il est également requis d’aviser la clientèle que toute poursuite disciplinaire devra être portée devant l’organisme réglementaire dans la juridiction où se trouve le professionnel, le cas échéant.

Pratique interjuridictionnelle

Pour plus d’information au sujet de la pratique interjuridictionnelle à titre de psychologue ou de psychothérapeute, consultez l’article de Stéphane Beaulieu, psychologue et secrétaire général de l’Ordre dans l’édition de mars 2024 du magazine Psychologie Québec.

Consentement pour la télépsychologie

L’Ordre met à la disposition de ses membres ou des détenteurs de permis de psychothérapie un modèle de formulaire de consentement spécifique aux suivis en modalité de télépratique qui respecte les exigences réglementaires et déontologiques. Soulignons que l’Ordre ne prescrit, ne recommande, ni n’impose l’usage d’un formulaire préconçu. C’est à titre d’exemple que ce modèle est présenté, dans le but de simplifier le travail des psychologues ou de psychothérapeute et non pour alourdir les procédures. Dans tous les cas, le modèle devra être adapté à la pratique spécifique de chacun.

Modèles de formulaires pour un consentement libre et éclairé - par la Dre Isabelle Marleau, psychologue