Calendrier des audiences disciplinaires
23 avril 2018, 9h30
24 avril 2018, 9h30
25 avril 2018, 9h30
26 avril 2018, 9h30
27 avril 2018, 9h30
Instruction de la plainte
Denis Bélisle, syndic ad hoc c. Manon Houle (Plainte no 33-17-00514)
Lieu:
Siège social de l'Ordre
Présidée par:
Me Lyne Lavergne, présidente du conseil de discipline
Procureurs au dossier:
Me Frédéric Sylvestre, pour le plaignant et Me Catherine Chaput, pour l'intimée
Membres:
Elisabeth Wentser-Lepore et André Deschambault, psychologues
Nature de la plainte:
Évaluation non conforme
Évaluation non conforme
Comportement inadéquat
Infractions reprochées:
Art. 3, 4, 7, 5, 7, 23, 38, 41, 47 et 48 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.2 du Code des professions.
30 avril 2018, 9h30
Représentations sur sanction
Robert Vachon, syndic ad hoc c. Isabelle Lamothe (Plainte no 33-16-00491)
Lieu:
Siège social de l'Ordre
Présidée par:
Me Julie Charbonneau
Procureurs au dossier:
Me Véronique Brouillette, pour le plaignant et l'intimée se représente seule
Membres:
Liliane Maheux et Normand Marineau, psychologues
Nature de la plainte:
Conflit de rôles
Bris de confidentialité
Tenue de dossiers inadéquate
Infractions reprochées:
Art. 7, 16, 21, 28 et 51 du Code de déontologie des psychologues