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Calendrier des audiences disciplinaires

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21 janvier 2019, 9h30
22 janvier 2019, 9h30
23 janvier 2019, 9h30
24 janvier 2019, 9h30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Josée Couture (Plainte no 33-16-00505)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Daniel Y. Lord

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour la plaignante et Me Julie Chenette, pour l'intimée

Membres:

Marie Chabot et Carole Sénéchal, psychologues

Nature de la plainte:

Comportement inadéquat

Conflit d'intérêts

Inconduite sexuelle

Responsabilité / qualité des services

Infractions reprochées:

Art. 4, 5, 7, 23,  26, 30, 31 et 40 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions

 

24 janvier 2019, 9h30

Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Ann Bourget (Plainte no 33-17-00524)

Lieu:

255, boul. Crémazie Est, bureau 800, à Montréal

Présidée par:

Me Myriam Giroux-Del Zotto

Procureurs au dossier:

Me Tarik-Alexandre Chbani, pour le plaignant et Me Robert Brunet, pour l'intimée

Membres:

Madeleine Quintal et Christophe Paris, psychologues

Nature de la plainte:

Lacune relativement au consentement

Responsabilité / qualité des services

Responsabilité / qualité des services

Infractions reprochées:

Art. 4, 5, 7, 11, 12, 13, 40 et 41 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 du Code des professions

28 janvier 2019, 9h30
29 janvier 2019, 9h30
30 janvier 2019, 9h30
31 janvier 2019, 9h30

Robert Vachon, syndic ad hoc c. Stephen Charles Stotland (Plainte no 33-16-00493)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Lyne Lavergne

Procureurs au dossier:

Me Véronique Brouillette, pour le plaignant et Me Robert Pancer, pour l'intimé

Membres:

Louisiane Gauthier et Elisabeth Wentser-Lepore, psychologues

Nature de la plainte:

Comportement inadéquat

Inconduite sexuelle

Conflit d'intérêts

Infractions reprochées:

Art. 4, 8, 26, 30 et 65 du Code de déontologie des psychologues

Art. 13, 30, 58 al. 1 (11) de l'ancien Code de déontologie des psychologues

Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions

28 janvier 2019, 9h30
29 janvier 2019, 9h30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Danny Lancup (Plainte no 33-16-00494)

Lieu:

900, Place D'Youville, bureau 800 Québec QC G1R 3P7

Présidée par:

Me Jean-Guy Légaré

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour la plaignante et Me Jaqueline Bissonnette, pour l'intimé

Membres:

Richard Cloutier et Normand Marineau, psychologues

Nature de la plainte:

Inconduite sexuelle

Comportement inadéquat

Infractions reprochées:

Art. 4 et 26 du Code de déontologie des psychologues

31 janvier 2019, 9h30

Frédéric Doutrelepont, syndic ad hoc c. Éric Bergeron (Plainte no 33-13-00437)

Lieu:

255, boulevard Crémazie Est, bureau 800, Montréal.

Présidée par:

Me Pierre Sicotte

Procureurs au dossier:

Me Marie-Claude Sarrazin, pour le plaignant et l'intimé se représente seul

Membres:

Hélène Asselin-Giguère et André Deschambault, psychologues

Nature de la plainte:

Comportement inadéquat

Bris de confidentialité

Infractions reprochées:

Art. 7 et 15 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 et 60.4 du Code des professions

 

 

 

 

 

 

 

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