Saut au contenu
  MENU

Calendrier des audiences disciplinaires

Imprimer Partager par courriel

2 mai 2017, 9h30

Suite de l'audience sur culpabilité

Bernard Poulin, syndic adjoint c. Maurice Royer (Plainte no 33-13-00425)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Julie Charbonneau

Procureurs au dossier:

Me Marie-Claude Sarrazin, pour le plaignant et Me Anne Tardif, pour l'intimé(e)

Membres:

Carole Sénéchal et Elisabeth Wentser-Lepore, psychologues

Nature de la plainte:

Les mêmes 4 infractions auprès de 9 enfants :

Lacune relativement au consentement

Évaluation non conforme

Infractions reprochées:

Art. 5, 7, 10, 11, 38 et 49 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 du Code des professions

Art. 3 du Règlement sur la tenue de dossier et des cabinets de consultation des psychologues

15 mai 2017, 9h30

Audience sur l'instruction de la plainte

Robert Vachon, syndic c. Robert Pelletier (Plainte no 33-16-00503)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Pierre Sicotte

Procureurs au dossier:

Me Pascale Vigneau, pour le plaignant et se représente seul

Membres:

Quinto Banorri et Carole Sénéchal, psychologues

Nature de la plainte:

Inconduite sexuelle

Infractions reprochées:

Articles 151 ou 152, aux paragraphes 160(3) ou 173 (2), articles 271, 272, 273 ou 280, article 172.1 (1)b) (2)b) du Code criminel

Article 149.1 du Code des professions

16, 17, 18 et 19 mai 2017, 9h30

Audition pour l'instruction de la plainte

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Diane Thibodeau (Plainte no 33-15-00490)

Lieu:

16 et 17 mai 2017 : Siège social de l'Ordre

18 et 19 mai 2017 : 500 boul. René-Lévesque Ouest,  salle 18.113

Présidée par:

Me Myriam Giroux-Del Zotto

Procureurs au dossier:

Me Anthony Battah, pour le plaignant et Me Julien Lussier, pour l'intimée

Membres:

André Deschambault et Normand Marineau, psychologues

Nature de la plainte:

Lacune relativement au consentement

Approche thérapeutique non conforme

Conflit de rôles et/ou d'intérêts

Bris de confidentialité

Évaluation non conforme

Infractions reprochées:

Art. 3, 4, 5, 11, 11.1, 11.3, 12, 13, 14, 15, 15 (1°) (2°), 16, 17, 28, 31, 32, 33  39 et 45 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 du Code des professions

29 mai 2017, 8h45

Audience sur l'instruction de la plainte

Robert Vachon, syndic c. Isabelle Lamothe (Plainte no 33-16-00491)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Julie Charbonneau

Procureurs au dossier:

Me Véronique Brouillette, pour le plaignant et l'intimée se représente seule

Membres:

Liliane Maheux et Normand Marineau, psychologues

Nature de la plainte:

Conflit de rôles

Évaluation non conforme

Infractions reprochées:

Art. 7, 14, 15(1), 16, 21, 28, 31, 32 et 51 du Code de déontologie des psychologues

Imprimer Partager par courriel