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Calendrier des audiences disciplinaires

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29 mai 2017, 8h45

Audience sur l'instruction de la plainte

Robert Vachon, syndic c. Isabelle Lamothe (Plainte no 33-16-00491)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Julie Charbonneau

Procureurs au dossier:

Me Véronique Brouillette, pour le plaignant et l'intimée se représente seule

Membres:

Liliane Maheux et Normand Marineau, psychologues

Nature de la plainte:

Conflit de rôles

Évaluation non conforme

Infractions reprochées:

Art. 7, 14, 15(1), 16, 21, 28, 31, 32 et 51 du Code de déontologie des psychologues

1er juin 2017, 8h30
2 juin 2017, 9h00

Audience sur l'instruction de la plainte

Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Louis Mignault (Plainte no 33-14-00450)

Lieu:

500 boul. René-Lévesque Ouest, salle 18.114

Présidée par:

Me Pierre Sicotte

Procureurs au dossier:

Me Marie-Claude Sarrazin, pour le plaignant et Me Susan Corriveau, pour l'intimé(e)

Membres:

Madeleine Quintal et André Deschambault, psychologues

Nature de la plainte:

Évaluation non conforme

Infractions reprochées:

Art. 4,7,10,38,47,48 et 68 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 du Code des professions

7, 8, 9 et 16 juin 2017, 9h30

Audience sur l’instruction de la plainte suite

Frédéric Doutrelepont, syndic ad hoc c. Éric Bergeron (Plainte no 33-13-00437)

Lieu:

500 boul. René-Lévesque Ouest, Salle 18.113

Présidée par:

Me Pierre Sicotte

Procureurs au dossier:

Me Marie-Claude Sarrazin, pour le plaignant et l'intimé se représente seul, pour l'intimé(e)

Membres:

Hélène Asselin-Giguère et André Deschambault, psychologues

Nature de la plainte:

Évaluation non conforme

Comportement inadéquat

Bris de confidentialité

Infractions reprochées:

Art. 5, 7, 45, 47, 48 et 50 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 du Code des professions

14 juin 2017, 9h30

Audience sur l'instruction de la plainte

Robert Vachon, syndic c. Éric Paquette (Plainte no 33-16-00502)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Marie-Josée Corriveau

Procureurs au dossier:

Me Pascale Vigneau, pour le plaignant et l’intimé se représente seul

Membres:

Madeleine Quintal et Louise Durocher, psychologues

Nature de la plainte:

Inconduite sexuelle

Infractions reprochées:

Article 26 du Code de déontologie des psychologues

Article 59.1 du Code des professions

16 juin 2017, 8h45

Audience sur l'instruction de la plainte

Robert Vachon, syndic c. Isabelle Lamothe (Plainte no 33-16-00491)

Lieu:

500 boul. René-Lévesque Ouest, Salle 18.114

Présidée par:

Me Julie Charbonneau

Procureurs au dossier:

Me Véronique Brouillette, pour le plaignant et l'intimée se représente seule

Membres:

Liliane Maheux et Normand Marineau, psychologues

Nature de la plainte:

Conflit de rôles

Évaluation non conforme

Infractions reprochées:

Art. 7, 14, 15(1), 16, 21, 28, 31, 32 et 51 du Code de déontologie des psychologues

20 et 21 juin 2017, 9h30

Audience sur l'instruction de la plainte

Bernard Poulin, syndic adjoint c. Sylvestre René Assaa Nguefack (Plainte no 33-16-00499)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Lyne Lavergne

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour le plaignant et l’intimé se représente seul

Membres:

André Deschambault et Carole Sénéchal, psychologues

Nature de la plainte:

Conflit de rôle et/ou d'intérêts

Infractions reprochées:

Articles 4, 7, 31 et 55 du Code de déontologie des psychologues

Article 59.2 du Code des professions

22 juin 2017, 9h30

Audience pour les représentations sur sanction

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Richard Lachance (Plainte no 33-15-00465)

Lieu:

500 boul. René-Lévesque Ouest, salle 18.114

Présidée par:

Me Chantal Perreault

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour le plaignant et Me Marc Gaucher, pour l'intimé(e)

Membres:

Roger Picard et Normand Marineau, psychologues

Nature de la plainte:

Conflit d'intérêts

Inconduite sexuelle

Bris de confidentialité

Inconduite sexuelle

Infractions reprochées:

Art. 4, 15, 15(3), 15(4), 23, 26, 30, 31 et 32 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.1, 59.2 du Code des professions

26 juin 2017, 9h30

Audience sur l'instruction de la plainte

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Josée Couture (Plainte no 33-16-00505)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Daniel Y. Lord

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour le plaignant et Me Jean Tremblay, pour l'intimé(e)

Membres:

Marie Chabot et Carole Sénéchal, psychologues

Nature de la plainte:

Comportement inadéquat

Conflit de rôles et/ou d'intérêts

Inconduite sexuelle

Responsabilité / qualité des services

Infractions reprochées:

Articles 4, 5, 7, 23,  26, 30, 31 et 40 du Code de déontologie des psychologues

Articles 59.1 et 59.2 du Code des professions

28 et 29 juin 2017, 9h30

Audience sur culpabilité

Bernard Poulin, syndic adjoint c. Pascale Demers (Plainte no 33-16-00501)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Daniel Y. Lord

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour le plaignant et Me Pierre Boulanger, pour l'intimé(e)

Membres:

Roger Picard et Normand Marineau, psychologues

Nature de la plainte:

Évaluation non conforme

Infractions reprochées:

Articles 5, 7 et 38 du et Code de déontologie des psychologues

Article 59.2 du Code des professions

 

 

 

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