Calendrier des audiences disciplinaires
20 novembre 2018, 9h30
22 novembre 2018, 9h30
Denis Bélisle, syndic ad hoc c. Manon Houle (Plainte no 33-17-00514)
Lieu:
Siège social de l'Ordre
Présidée par:
Me Lyne Lavergne, présidente du conseil de discipline
Procureurs au dossier:
Me Frédéric Sylvestre, pour le plaignant et Me Catherine Chaput, pour l'intimée
Membres:
Elisabeth Wentser-Lepore et André Deschambault, psychologues
Nature de la plainte:
Évaluation non conforme
Évaluation non conforme
Comportement inadéquat
Infractions reprochées:
Art. 3, 4, 7, 5, 7, 23, 38, 41, 47 et 48 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.2 du Code des professions.
26 novembre 2018, 9h30
Robert Vachon, syndic ad hoc c. Eugenia-Carmen Moisescu (Plainte no 33-17-00510)
Lieu:
Siège social de l'Ordre
Présidée par:
Me Julie Charbonneau
Procureurs au dossier:
Me Pascale Vigneau, pour le plaignant et se représente seule
Membres:
Quinto Banorri et Elisabeth Wentser-Lepore, psychologues
Nature de la plainte:
Manque de modération
Manque de modération
N'aurait pas agi avec intégrité
Infractions reprochées:
Art. 4 et 7 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.2 du Code des professions
29 novembre 2018, 9h30
Bernard Poulin, syndic adjoint c. Mohamed Laid Alimi (Plainte no 33-17-00513)
Lieu:
Siège social de l'Ordre
Présidée par:
Me Lyne Lavergne
Procureurs au dossier:
Me Pascal A. Pelletier, pour le plaignant et l'intimé se représente seul
Membres:
André Deschambault et Carole Sénéchal, psychologues
Nature de la plainte:
Entrave au travail du syndic
Infractions reprochées:
Art. 63 et 64(3) du Code de déontologie des psychologues
Art. 114 et 122 du Code des professions