Calendrier des audiences disciplinaires
20 septembre 2017, 9h30
Audience sur l'instruction de la plainte
Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Richard Langevin (Plainte no 33-16-00507)
Lieu:
Siège social de l'Ordre
Présidée par:
Me Daniel Y. Lord
Procureurs au dossier:
Me Marie-Claude Sarrazin, pour la plaignante et Me Martin Courville, pour l'intimé
Membres:
Normand Marineau et Quinto Banorri, psychologues
Nature de la plainte:
Bris de confidentialité
Infractions reprochées:
Art. 4, 5, 7, 15 et 25 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.2 et 60.4 du Code des professions
28 septembre 2017, 9h30
Audience pour les représentations sur sanction
Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Jean-Paul Gilson (Plainte no 33-15-00464)
Lieu:
Siège social de l'Ordre
Présidée par:
Me Caroline Champagne
Procureurs au dossier:
Me Jean Lanctot, pour le plaignant et Me Luc Alarie, pour l'intimé
Membres:
André Deschambault et Madeleine Quintal, psychologues
Nature de la plainte:
Ingérence dans les affaires personnelles du client
Bris de confidentialité
Comportement inadéquat
Tenue de dossiers
Tenue de dossiers
Infractions reprochées:
Art. 4, 15 et 38 du Code de déontologie des psychologues
Art. 3 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues
29 septembre 2017, 9h30
Audience pour les représentations sur sanction
Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Karim Benhsain (Plainte no 33-17-00515)
Lieu:
Siège social de l'Ordre
Présidée par:
Me Georges Ledoux
Procureurs au dossier:
Me Pascal A. Pelletier, pour la plaignante et Me Julie Chenette, pour l'intimé
Membres:
André Deschambault et Marie Chabot, psychologues
Nature de la plainte:
Conflit d'intérêts
Conflit d'intérêts
Comportement inadéquat
Conflit d'intérêts
Infractions reprochées:
Art. 4, 5, 7, 23, 24, 26, 30, 31 et 40 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions