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Calendrier des audiences disciplinaires

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16 novembre 2017, 9h30

Audience pour les représentations sur sanction

Bernard Poulin, syndic adjoint c. Joane Turgeon (Plainte no 33-09-00384)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Georges Ledoux

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour le plaignant et Me Giuseppe Battista, pour l'intimée

Membres:

Elisabeth Wentser-Lepore, psychologue

Nature de la plainte:

Qualité des services

Évaluation non conforme

Tenue de dossiers inadéquate

Infractions reprochées:

Art. 7 et 24 du Code de déontologie des psychologues

Art. 8 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation

 20 novembre 2017, 9h30

 Audience sur l'instruction de la plainte

Alain Guy, plaignant privé c. Marc-André Lamontagne-Laflamme (Plainte no 33-14-00454)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Daniel Y. Lord

Procureurs au dossier:

Me Matthieu Métivier, pour le plaignant et Me Dominique-Anne Roy, pour l'intimé

Membres:

Marie Chabot et Louise Durocher, psychologues

Nature de la plainte:

Évaluation non conforme

27 novembre 2017, 9h30

28 novembre 2017, 9h30

29 novembre 2017, 9h30

30 novembre 2017, 9h30

Audience sur culpabilité

Suzanne Castonguay, syndic adjointe c. Luc Doyon (Plainte no 33-11-00408)

Lieu:

Siège social de l'Ordre et 500 boul. René-Lévesque Ouest, salle 18.111

Présidée par:

Me Julie Charbonneau

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour la plaignante et Me Robert Brunet, pour l'intimé

Membres:

Madeleine Quintal et Quinto Banorri, psychologues

Nature de la plainte:

Conflit d'intérêts et de rôle

Inconduite sexuelle

Inconduite sexuelle

Conflit d'intérêts et de rôle

Approche thérapeutique non conforme aux principes scientifiques

Tenue de dossier

Infractions reprochées:

Art. 1, 12, 13, 14, 20, 22, 30, 32, 33 et 58.11 du Code de déontologie des psychologues alors en vigueur

Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions

Art. 3.5 et 3.7 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues

 

 

 

 

 

 

 

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