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Calendrier des audiences disciplinaires

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31 janvier 2017, 9h30

Audience pour les représentations sur sanction

Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Suzanne Vallières (Plainte no 33-15-00473)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Julie Charbonneau

Procureurs au dossier:

Me Jean Lanctôt, pour le plaignant et Me Jocelyn Dubé, pour l'intimé(e)

Membres:

Madeleine Quintal et André Deschambault, psychologues

Nature de la plainte:

Lacune relativement au consentement

Évaluation non conforme

Manque de diligence envers un collègue

Conflit d'intérêts

Infractions reprochées:

Art. 5, 7, 10, 11, 12, 13, 29, 31, 32, 40, 47, 48, 51 et 68 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 du Code des professions

 

7, 8 et 9 février 2017, 9h30

Audience sur sanction

Suzanne Castonguay, syndique adjointe  c. François Sauvé (Plainte no 33-15-00470)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Guy Giguère

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour le plaignant et Me Robert Brunet, pour l'intimé(e)

Membres:

Quinto Banorri et André Deschambault, psychologues

Nature de la plainte:

Conflit d'intérêts

Tenue de dossiers inadéquate

Infractions reprochées:

Art. 1, 12, 13, 14, 20, 30, 32 et 33 du Code de déontologie des psychologues

Art. 4, 5, 7, 28, 31, 32 et 33 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 du Code des professions

Art. 1, 3 et 4 du Règlement sur la tenue de dossiers et des cabinets de consultation des psychologues

 

14 février 2017, 9h30

Audience sur culpabilité suite

Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Jean-Paul Gilson (Plainte no 33-15-00464)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Caroline Champagne

Procureurs au dossier:

Me Jean Lanctot, pour le plaignant et Me Luc Alarie, pour l'intimé(e)

Membres:

André Deschambault et Madeleine Quintal, psychologues

Nature de la plainte:

Ingérence dans les affaires personnelles du client / Bris de confidentialité / Comportement inadéquat / Tenue de dossiers

Infractions reprochées:

Art. 4, 5, 7, 15, 16 et 38 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 et 604 du Code des professions

Art. 3 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues

 

17 février 2017, 9h30

Audience pour les représentations sur sanction

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Richard Lachance (Plainte no 33-15-00465)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Chantal Perreault

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour le plaignant et Me Stéphane Harvey, pour l'intimé(e)

Membres:

Roger Picard et Normand Marineau, psychologues

Nature de la plainte:

Conflit d'intérêts

Inconduite sexuelle

Bris de confidentialité

Infractions reprochées:

Art. 4, 15, 15(3), 15(4), 23, 26, 30, 31 et 32 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.1, 59.2 du Code des professions

 

22 et 23 février 2017, 9h30

Audition pour l'instruction de la plainte

Roxane Marois, syndique ad hoc c. Éric Bergeron (Plainte no 33-15-00478)

Lieu:

Siège social de l’Ordre

Présidée par:

Me Chantal Perreault

Procureurs au dossier:

Me Jean Lanctôt, pour le plaignant et l'intimé se représente seul

Membres:

Madeleine Quintal et Elisabeth Wentser-Lepore, psychologues

Nature de la plainte:

Évaluation non conforme / Comportement inadéquat

Comportement inadéquat envers un représentant de l'Ordre agissant dans l'exercice des fonctions qui lui sont conférées par le Code des professions

Infractions reprochées:

Art. 4, 5, 7, 47, 48 et 63 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 du Code des professions

 

24 février 2017, 9h30

Audition pour l'instruction de la plainte

Roxane Marois, syndique ad hoc c. Éric Bergeron (Plainte no 33-15-00478)

Lieu:

500 boul. René-Lévesque Ouest, salle 18.114

Présidée par:

Me Chantal Perreault

Procureurs au dossier:

Me Jean Lanctôt, pour le plaignant et l'intimé se représente seul

Membres:

Madeleine Quintal et Elisabeth Wentser-Lepore, psychologues

Nature de la plainte:

Évaluation non conforme / Comportement inadéquat / Comportement inadéquat envers un représentant de l'Ordre agissant dans l'exercice des fonctions qui lui sont conférées par le Code des professions

Infractions reprochées:

Art. 4, 5, 7, 47, 48 et 63 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 du Code des professions

 

27 et 28 février 2017, 9h30

Audition pour l'instruction de la plainte

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Danny Lancup (Plainte no 33-16-00494)

Lieu:

500 boul. René-Lévesque Ouest, salle 18.114

Présidée par:

Me Guy Giguère

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour le plaignant et se représente seul

Membres:

Richard Cloutier et Normand Marineau, psychologues

Nature de la plainte:

Inconduite sexuelle

Entrave au travail du syndic

Comportement inadéquat

Infractions reprochées:

Art. 4, 7, 13, 20, 23, 26, 30, 31, 32 et 63 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.1, 59.2 et 114 du Code des professions

 

 

 

 

 

 

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