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Calendrier des audiences disciplinaires

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20 septembre 2017, 9h30

Audience sur l'instruction de la plainte

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Richard Langevin (Plainte no 33-16-00507)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Daniel Y. Lord

Procureurs au dossier:

Me Marie-Claude Sarrazin, pour la plaignante et Me Martin Courville, pour l'intimé

Membres:

Normand Marineau et Quinto Banorri, psychologues

Nature de la plainte:

Bris de confidentialité

Infractions reprochées:

Art. 4, 5, 7, 15 et 25 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.2 et 60.4 du Code des professions


28 septembre 2017, 9h30

Audience pour les représentations sur sanction

Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Jean-Paul Gilson (Plainte no 33-15-00464)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Caroline Champagne

Procureurs au dossier:

Me Jean Lanctot, pour le plaignant et Me Luc Alarie, pour l'intimé

Membres:

André Deschambault et Madeleine Quintal, psychologues

Nature de la plainte:

Ingérence dans les affaires personnelles du client

Bris de confidentialité

Comportement inadéquat

Tenue de dossiers

Tenue de dossiers

Infractions reprochées:

Art. 4, 15 et 38 du Code de déontologie des psychologues

Art. 3 du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues


29 septembre 2017, 9h30

Audience pour les représentations sur sanction

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Karim Benhsain (Plainte no 33-17-00515)

Lieu:

Siège social de l'Ordre

Présidée par:

Me Georges Ledoux

Procureurs au dossier:

Me Pascal A. Pelletier, pour la plaignante et Me Julie Chenette, pour l'intimé

Membres:

André Deschambault et Marie Chabot, psychologues

Nature de la plainte:

Conflit d'intérêts

Conflit d'intérêts

Comportement inadéquat

Conflit d'intérêts

Infractions reprochées:

Art. 4, 5, 7, 23, 24, 26, 30, 31 et 40 du Code de déontologie des psychologues

Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions                                                              

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