Calendrier des audiences disciplinaires
21 janvier 2019, 9h30
22 janvier 2019, 9h30
23 janvier 2019, 9h30
24 janvier 2019, 9h30
Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Josée Couture (Plainte no 33-16-00505)
Lieu:
Siège social de l'Ordre
Présidée par:
Me Daniel Y. Lord
Procureurs au dossier:
Me Pascal A. Pelletier, pour la plaignante et Me Julie Chenette, pour l'intimée
Membres:
Marie Chabot et Carole Sénéchal, psychologues
Nature de la plainte:
Comportement inadéquat
Conflit d'intérêts
Inconduite sexuelle
Responsabilité / qualité des services
Infractions reprochées:
Art. 4, 5, 7, 23, 26, 30, 31 et 40 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions
24 janvier 2019, 9h30
Jean Boudreau, syndic ad hoc c. Ann Bourget (Plainte no 33-17-00524)
Lieu:
255, boul. Crémazie Est, bureau 800, à Montréal
Présidée par:
Me Myriam Giroux-Del Zotto
Procureurs au dossier:
Me Tarik-Alexandre Chbani, pour le plaignant et Me Robert Brunet, pour l'intimée
Membres:
Madeleine Quintal et Christophe Paris, psychologues
Nature de la plainte:
Lacune relativement au consentement
Responsabilité / qualité des services
Responsabilité / qualité des services
Infractions reprochées:
Art. 4, 5, 7, 11, 12, 13, 40 et 41 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.2 du Code des professions
28 janvier 2019, 9h30
29 janvier 2019, 9h30
30 janvier 2019, 9h30
31 janvier 2019, 9h30
Robert Vachon, syndic ad hoc c. Stephen Charles Stotland (Plainte no 33-16-00493)
Lieu:
Siège social de l'Ordre
Présidée par:
Me Lyne Lavergne
Procureurs au dossier:
Me Véronique Brouillette, pour le plaignant et Me Robert Pancer, pour l'intimé
Membres:
Louisiane Gauthier et Elisabeth Wentser-Lepore, psychologues
Nature de la plainte:
Comportement inadéquat
Inconduite sexuelle
Conflit d'intérêts
Infractions reprochées:
Art. 4, 8, 26, 30 et 65 du Code de déontologie des psychologues
Art. 13, 30, 58 al. 1 (11) de l'ancien Code de déontologie des psychologues
Art. 59.1 et 59.2 du Code des professions
28 janvier 2019, 9h30
29 janvier 2019, 9h30
Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Danny Lancup (Plainte no 33-16-00494)
Lieu:
900, Place D'Youville, bureau 800 Québec QC G1R 3P7
Présidée par:
Me Jean-Guy Légaré
Procureurs au dossier:
Me Pascal A. Pelletier, pour la plaignante et Me Jaqueline Bissonnette, pour l'intimé
Membres:
Richard Cloutier et Normand Marineau, psychologues
Nature de la plainte:
Inconduite sexuelle
Comportement inadéquat
Infractions reprochées:
Art. 4 et 26 du Code de déontologie des psychologues
31 janvier 2019, 9h30
Frédéric Doutrelepont, syndic ad hoc c. Éric Bergeron (Plainte no 33-13-00437)
Lieu:
255, boulevard Crémazie Est, bureau 800, Montréal.
Présidée par:
Me Pierre Sicotte
Procureurs au dossier:
Me Marie-Claude Sarrazin, pour le plaignant et l'intimé se représente seul
Membres:
Hélène Asselin-Giguère et André Deschambault, psychologues
Nature de la plainte:
Comportement inadéquat
Bris de confidentialité
Infractions reprochées:
Art. 7 et 15 du Code de déontologie des psychologues
Art. 59.2 et 60.4 du Code des professions