Règlements applicables

Règlements applicables


Le psychologue doit exposer dans sa salle d’attente une copie du Code de déontologie des psychologues, du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues et du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des psychologues.

Ces règlements sont accessibles sur le site Web de Légis Québec. Ces copies numériques ont valeur officielle :


Affiche à télécharger pour la version numérique des règlements

Le psychologue doit exposer dans sa salle d’attente une copie du Code de déontologie des psychologues, du Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation des psychologues et, s’ils perçoivent des honoraires, du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des psychologues, sur lesquels ils doivent inscrire l’adresse de l’Ordre.

Afin de composer avec la nouvelle réalité numérique, l’Ordre a fait produire des affiches, que vous pouvez télécharger, imprimer et exposer dans votre salle d’attente, invitant les clients à consulter les règlements en ligne. L’affiche comporte un code QR* menant vers l'adresse Web où les trois copies numériques des règlements sont disponibles.

L’exposition de cette affiche répond aux exigences du Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des psychologues, ce qui signifie qu’il ne vous sera plus nécessaire de rendre disponibles les règlements imprimés.

*Le code QR est une image qui encode une adresse Web. Les téléphones intelligents peuvent photographier le code QR à l’aide d’une application à cet effet et accéder ainsi directement à la page Web.