Calendrier des audiences disciplinaires
Pour assister à une audience publique et dans un souci de saine gestion des audiences, vous devez communiquer avec le greffe du conseil de discipline à fcastor@ordrepsy.qc.ca ou cdecarie@ordrepsy.qc.ca au plus tard 24 heures avant l’audition.
Si vous êtes un représentant des médias, veuillez-vous adresser à jbeauvilliers@ordrepsy.qc.ca.
- Pour des directives au sujet de la participation aux audiences disciplinaires : Assister aux audiences disciplinaires
- Pour plus d’information au sujet du rôle des audiences disciplinaires : Rôle des audiences disciplinaires
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6 août 2024, 9 h 30
Pascal Soucy c. Valérie Drolet, psychologue, syndique adjointe - (Requête no 33-17-00516-1)
Audience pour l’instruction de la requête en réinscription au Tableau de l'Ordre
Lieu : Audience à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Claudine Barabé
Membres psychologues :
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Procureurs au dossier : Le requérant se représente seul et la partie plaignante-Intimée est représentée par Me Christine Paquin
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7 août 2024, 9 h 30
Jean-Francois Ducharme, psychologue, syndic ad hoc c. Chantale Hamel (#10540-05) (Plainte no 33-24-00593)
Audience pour l’instruction de la plainte
Lieu : Audition à distance par le biais de la plateforme TEAMS*
Présidée par : Me Lyne Lavergne
Membres psychologues :
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Procureurs au dossier : La partie plaignante est représentée par Me Abigaëlle Allard-Robitaille et Me Tarik Alexandre Chbani et la partie intimée est représentée par Me Valérie Lafond
Nature de la plainte :
- Chef 1 : Évaluation non conforme
- Chef 2 : Conflit de rôles et d'intérêts
- Chef 3 : Lacune relativement au consentement
Infractions reprochées :
- Art. 5, 7, 10, 11, 31, 38, 47 et 48 du Code de déontologie des psychologues
- Art. 59.2 du Code des professions