Calendrier des audiences disciplinaires

Calendrier des audiences disciplinaires

Imprimer Partager par courriel

ORDRE DES PSYCHOLOGUES DU QUÉBEC

RÔLE DES AUDIENCES DISCIPLINAIRES

 

8 juin 2023, 9 h 30

19 juin 2023, 9 h 30

20 juin 2023, 9 h 30

21 juin 2023, 9 h 30

22 juin 2023, 9 h 30

Jean-François Ducharme, syndic ad hoc c. Marianne Bélanger (Plainte no 33-21-00560)

Lieu :

Audition à distance par la plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Lyne Lavergne

Procureurs au dossier :

Me Tarik-Alexandre Chbani et Me Abigaëlle Allard-Robitaille, pour le plaignant et Me Claude G. Leduc et Me

Jack Kermezian, pour l'intimée

Membre :

Mme Luce Montpetit, psychologue

Nature de la plainte :

Chef 1 : Évaluation non conforme

Chef 2 : Évaluation non conforme

Chef 3 : Évaluation non conforme

Chef 4 : Évaluation non conforme

Chef 5 : Évaluation non conforme

Infractions reprochées :

Art. 5, 47 et 48 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

 

15 juin 2023, 9 h 30

Suzanne Castonguay, syndique adjointe c. Michelle Racicot (Plainte no 33-23-00578)

Lieu :

Audition à distance par la plateforme TEAMS*

Présidée par :

Me Nathalie Lelièvre

Procureurs au dossier :

Me Michèle St-Onge, pour la plaignante

Membres :

Mme Marie Chabot et Mme Geneviève Lemaire, psychologues

Nature de la plainte :

Chef 1 : Manquement à ses obligations professionnelles

Chef 2 : Entrave au travail du Syndic

Infractions reprochées :

Art. 20, 43 et 64.3 du Code de déontologie des psychologues (C-26, r.212)

Art. 114, 122 et 59.2 du Code des professions (C-26)

 

* Les audiences à distance demeurent publiques. Toute personne souhaitant assister à une audition à distance peut le faire en communiquant avec la secrétaire du Conseil de discipline, par courriel, à l’adresse suivante : (cdecarie@ordrepsy.qc.ca) au plus tard 24 heures avant l’audition, pour connaître la marche à suivre.

 

Imprimer Partager par courriel