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Déclaration de services aux citoyens

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Table des matières

La mission
La vision et les valeurs
Les services
Les services et les recours des citoyens

Pour trouver de l'aide psychologique
Recherche de coordonnées ou vérification de permis
Antécédents disciplinaires
Question sur un comportement et une conduite déontologique d’un psychologue
Signalement d’une pratique illégale
Conciliation et arbitrage de comptes
Pour porter plainte
Comité de révision
Conseil de discipline
Demande de permis de psychologue ou de psychothérapeute
Comité de révision de la décision sur l’équivalence et comité de révision sur les permis de psychothérapeute
Accès à l'information

Les engagements
Pour joindre l'Ordre des psychologues du Québec

La mission

L’Ordre des psychologues du Québec a pour principale mission la protection du public.

Pour ce faire, il :

  • s'assure de la qualité des services offerts par les membres;
  • favorise le développement de la profession;
  • défend l'accessibilité aux services psychologiques.

La vision et les valeurs

L’Ordre vise à demeurer une référence pour son expertise et celle de ses membres en santé mentale et psychologique, en étant guidé par ses valeurs et dans l’intérêt de l’ensemble des citoyens. Les valeurs qui guident ses actions sont l’intégrité, la rigueur et le respect.

Les services

L’Ordre des psychologues :

  • assiste le public dans la recherche d’un psychologue ou d’un détenteur de permis de psychothérapeute;

  • donne de l’information au grand public sur la pratique, les coordonnées professionnelles et les antécédents disciplinaires

  • répond aux questions du public sur la déontologie;

  • informe le public quant à ses recours et ses droits;

  • reçoit les signalements du public par le biais du Bureau du syndic sur la conduite des psychologues, enquête et porte plainte s’il y a lieu devant le conseil de discipline;

  • délivre les permis de psychologue et de psychothérapeute aux personnes qui rencontrent les exigences requises;

  • surveille l’exercice de la pratique illégale de la psychothérapie et l’usurpation du titre de psychologue et intente des poursuites pénales, s’il y a lieu;

  • procède à des inspections professionnelles afin d’assurer la qualité et le développement de la pratique;

  • offre et encadre la formation continue de ses membres afin de maintenir et améliorer leurs compétences;

  • encadre l’exercice en société de ses membres;

  • publie des avis, guides, mémoires, lignes directrices et autres documents sur les meilleures pratiques en psychologie;

  • publie un magazine et des infolettres à l’intention des membres de l’Ordre;

  • tient à jour un site Web

  • intervient dans les médias et sur d’autres tribunes (par exemple, commissions parlementaires) sur des sujets liés à la psychologie et à l’accessibilité aux services psychologiques.

Les services et les recours offerts aux citoyens

Pour trouver de l’aide psychologique

L’Ordre réitère son engagement à faire des représentations auprès des instances concernées pour améliorer l’accès universel et gratuit aux services psychologiques.

Réseaux publics de la santé et de l’éducation

Les CLSC, les hôpitaux et les milieux scolaires offrent généralement des services de psychologie gratuitement à leurs usagers ou aux élèves. Les citoyens doivent communiquer directement avec l’institution où ils désirent consulter pour obtenir un rendez-vous. Plus de 3000 psychologues œuvrent au sein des milieux publics scolaire et de la santé à travers le Québec.

Pour trouver les coordonnées des responsables régionaux du service aux citoyens : https://www.quebec.ca/gouv/ministere/sante-services-sociaux/coordonnees/coordonnees-des-responsables-regionaux-du-service-aux-citoyens/

Bureau privé

L’Ordre des psychologues met à la disposition du public un outil de recherche en ligne pour trouver un psychologue ou un détenteur du permis de psychothérapeute disponible en bureau privé selon différents critères : problématique, clientèle, localisation, etc. Cet outil de recherche, appelé « Trouver de l’aide » est présenté sur la page d’accueil du site Web de l’Ordre (ordrepsy.qc.ca). Pour chaque professionnel, une fiche détaillée est présentée, comprenant les informations suivantes : les coordonnées, les langues parlées, les services offerts, les secteurs de pratique, les orientations théoriques, les mandats acceptés, les clientèles desservies et les techniques utilisées. Plus de 3 000 psychologues exercent uniquement en pratique privée au Québec.

Il est aussi possible de joindre les agents de notre centre d’appel, qui utiliseront le même outil de recherche, pour donner trois noms de professionnels ainsi que leurs coordonnées : 514 738-1223 ou 1 800 561-1223, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30.

Recherche de coordonnées ou vérification de permis

Sur la page d’accueil de son site Web, l’Ordre invite les citoyens à « Vérifier le droit d’exercice ». Ce moteur de recherche permet de valider si un individu est bien psychologue ou possède un permis de psychothérapeute. Les coordonnées du professionnel sont affichées, de même que les activités qu’il est autorisé à pratiquer parmi la psychothérapie, le diagnostic psychologique et l’évaluation neuropsychologique. Si le professionnel exerce en bureau privé et qu’il est disponible pour recevoir de nouveaux clients, un bouton menant à sa fiche détaillée est affiché.

Le public peut également communiquer par téléphone à l’Ordre des psychologues pour effectuer cette même vérification. Par téléphone, si le professionnel y a consenti, nous pouvons également fournir les informations suivantes : les diplômes en psychologie, les secteurs de pratique, les orientations théoriques, l’ensemble des activités réservées, la télépratique, les clientèles desservies et les services offerts.

Antécédents disciplinaires

Le secrétariat du conseil de discipline de l’Ordre des psychologues peut donner de l’information au grand public sur les dossiers disciplinaires passés ou en cours des psychologues et des détenteurs du permis de psychothérapeute non membres d’un ordre professionnel.

Une fois rendues publiques, les décisions disciplinaires sont transmises dans un délai de 45 jours à la Société québécoise d’information juridique qui les rend disponibles sur leur site Web à citoyens.soquij.qc.ca.

Question sur un comportement et une conduite déontologique d’un psychologue

Avant de porter plainte, les citoyens veulent souvent vérifier auprès de quelqu’un s’il y a lieu de s’inquiéter ou non d’une situation.  Le conseiller à la déontologie de l’Ordre reçoit les appels du public et des psychologues pour répondre à leurs questions. L’Ordre ne donne pas de conseils ou d’avis juridiques.

Signalement d’une pratique illégale

L’Ordre des psychologues peut poursuivre pour usurpation de titre une personne utilisant le titre de psychologue ou de psychothérapeute (ou un titre ou une abréviation qui le laisse croire) sans avoir le permis adéquat pour ce faire. De plus, l’Ordre des psychologues est responsable d’assurer la surveillance de la pratique illégale des activités réservées telles que la psychothérapie, l’évaluation des troubles mentaux et l’évaluation des troubles neuropsychologiques. Une personne qui prétend avoir le droit d’exercer ces activités ou qui agit de manière à donner lieu de croire qu’elle y est autorisée peut également être poursuivie par l’Ordre des psychologues. Le grand public peut signaler une pratique illégale ou une usurpation de titre à l’Ordre. Un formulaire prévu à cet effet est sur le site Web, dans la section Protection du public.

Conciliation et arbitrage de comptes

Si un différend survient à propos d’un compte d’honoraires, il est possible de soumettre une demande de conciliation au bureau du syndic dans les 45 jours qui suivent la réception du compte. Si la conciliation est impossible, le demandeur peut s’adresser au secrétaire de l’ordre pour demander un arbitrage dans les 30 jours suivants la réception du rapport de conciliation.

Pour porter plainte

Le bureau du syndic de l’Ordre des psychologues est responsable de tenir les enquêtes face à un comportement ou une conduite inappropriés d’un psychologue ou d’un détenteur du permis de psychothérapeute qui n’est pas membre d’un ordre professionnel. Pour porter plainte, un formulaire à cet effet est disponible dans le site Web de l’Ordre, dans la section Protection du public.

La durée d’une enquête varie en fonction de la complexité de la situation qui en fait l’objet. Un délai moyen de six mois est généralement nécessaire pour compléter l’enquête. Le bureau du syndic doit vous informer par écrit de l’évolution de son enquête 90 jours après le dépôt de la demande d’enquête, puis tous les 60 jours, jusqu’à sa conclusion.

Au terme de son enquête, le bureau du syndic peut décider de porter la plainte devant le conseil de discipline ou non.

Comité de révision

Lorsque le bureau du syndic décide qu’il n’y a pas lieu de porter plainte contre un professionnel devant le conseil de discipline, la personne qui a demandé l’enquête peut s’adresser au comité de révision pour obtenir un avis à l’égard de la décision du syndic de ne pas porter plainte.

Conseil de discipline

Le conseil de discipline est un tribunal quasi judiciaire indépendant de l’Ordre. Le conseil de discipline reçoit les plaintes formulées par un syndic ou un plaignant privé contre un psychologue ou un psychothérapeute non membre d’un ordre professionnel, entend la preuve et détermine s’il y a eu infraction aux lois professionnelles et aux règlements s’appliquant.

Le calendrier des audiences disciplinaires est disponible sous l’onglet Protection du public du site Web de l’Ordre.

Demande de permis de psychologue ou de psychothérapeute

L’Ordre des psychologues est responsable de délivrer les permis de psychologue et de psychothérapeute. Il procède également à l’analyse des demandes d’équivalence de formations professionnelles acquises à l’étranger. Les exigences, les procédures, les formulaires et les informations sur les frais requis sont détaillés dans le site Web de l’Ordre, sous l’onglet « Obtenir un permis ».

Comité de révision de la décision sur l’équivalence et comité de révision sur les permis de psychothérapeute

Dans le cas d’un refus de demande de permis, un candidat peut demander la révision de la décision à la condition qu'il en fasse la demande par écrit au secrétaire général dans les 30 jours suivant la réception de cette décision.

Avant de prendre une décision, le comité de révision doit permettre au candidat de présenter ses observations. Le candidat qui désire être présent pour faire ses observations doit en informer le secrétaire général de l’Ordre au moins 5 jours avant la date prévue pour la réunion du comité. Le candidat peut cependant faire parvenir au secrétaire ses observations écrites en tout temps avant la date prévue pour cette réunion. La décision du comité de révision est définitive et sans appel et est transmise par écrit au candidat dans les 30 jours suivants la date de cette réunion.

Accès à l’information

Il est possible de demander l’accès aux documents ou renseignements relatifs au contrôle de l’exercice de la profession.  Une demande peut être adressée au responsable de l’accès verbalement ou par écrit. Par contre, il est à noter que la loi prévoit que seules les décisions rendues par le responsable de l’accès en réponse à des demandes écrites peuvent faire l’objet d’un recours devant la Commission d’accès à l’information. À la réception de la demande, le responsable de l’accès achemine un accusé de réception précisant la date à laquelle une réponse écrite sera envoyée. Les demandes relatives aux dossiers d’enquêtes réalisées par le bureau du syndic doivent lui être transmises directement aux fins de traitement. La loi prévoit que le délai pour traiter une demande est de 20 jours. Toutefois, si nécessaire, ce délai peut être prolongé de 10 jours.

Les engagements

Dans le déploiement de ses activités, l’Ordre s’engage à :

  • Répondre avec respect, courtoisie, diligence et célérité à toutes les demandes;
  • Protéger la confidentialité des renseignements communiqués et ne permettre leur divulgation que lorsque la loi l’autorise;
  • Faire preuve de professionnalisme, d’impartialité et de rigueur.

Pour joindre l’Ordre des psychologues du Québec 

Ordre des psychologues du Québec
1100, avenue Beaumont, bureau 510
Mont-Royal (Québec)  H3P 3H5

Téléphone : 514 738-1881 ou 1 800 363-2644
Courriel : info@ordrepsy.qc.ca
Télécopieur : 514 738-8838

Heures d’ouverture :

De la Fête du Travail (septembre) à la Fête nationale du Québec (juin) :

Du lundi au mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Le jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Le vendredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

De la Fête nationale du Québec (juin) à la fête du Travail (septembre) :

Du lundi au mercredi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Le jeudi : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30
Le vendredi : de 8 h 30 à 12 h

Centre d’appels pour les personnes à la recherche d'un psychologue ou d’un détenteur du permis de psychothérapeute disponible en bureau privé :

Téléphone : 514 738-1223 ou 1 800 561-1223, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30

 

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