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Comité de révision

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Si le syndic choisit de ne pas porter plainte devant le conseil de discipline et que vous êtes insatisfait de cette décision, vous pouvez vous adresser au comité de révision.


Le comité de révision est indépendant du bureau du syndic. Formé de trois personnes nommées par le CA de l’Ordre et dont l’une est nommée par l’Office des professions pour représenter le public, le comité de révision donne un avis relativement à la décision d’un syndic de ne pas porter une plainte lorsqu’il reçoit une demande.

Dans l’éventualité où le comité de révision considèrerait qu’il y a bel et bien lieu de porter plainte, le dossier serait confié à un nouveau syndic ad hoc qui se chargerait de faire sa propre enquête et, le cas échéant, de porter plainte au conseil de discipline.

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