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Mise à jour - 10 octobre 2025
1. Peut-on exiger des frais pour la rédaction d’un certificat d’arrêt de travail ou pour les communications avec les partenaires? 
Oui, tant que les frais restent raisonnables, comme le prévoit l’art. 52 du Code de déontologie :
« Le psychologue demande et accepte des honoraires justes et raisonnables, justifiés par les circonstances et les coûts de réalisation des services professionnels rendus. »
Si le formulaire est très succinct, ou si le psychologue utilise son propre modèle et que celui-ci n’est pas trop long à remplir, le professionnel pourrait décider de ne pas charger de frais supplémentaires.
Dans le cas où le psychologue serait tenu de remplir un formulaire préétabli qui nécessiterait plus de temps, il pourrait charger des frais supplémentaires au client. Il devra alors en informer son client au préalable et lui remettre un reçu sur lequel sera indiqué : « frais administratifs ».
Pour les communications avec les autres professionnels ou avec l’assureur, par exemple, si ce dernier n’est pas en accord avec les recommandations du psychologue, le principe est le même. Le psychologue peut tout à fait charger des frais justes et raisonnables à son client. Il devra préalablement obtenir le consentement du client sur les informations à communiquer et sur les frais demandés, et lui remettre également un reçu sur lequel sera indiquée la nature du service rendu, par exemple : « communication interprofessionnelle » ou « discussion clinique ».
Pour plus d’information sur la facturation des services et les reçus, la chronique « Factures, rapports d’honoraires professionnels, paiements et reçus » peut être pertinente à lire ou à relire.