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À quoi s'attendre après avoir porté plainte?

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Ouverture du dossier

Après avoir porté plainte, vous recevrez un accusé de réception. Le traitement d’une demande d’enquête peut s’étendre sur environ six mois. Le bureau du syndic vous informera périodiquement de l’état d’avancement du dossier. Il se peut que votre dossier soit rapidement transmis au Comité d’inspection professionnelle si la nature de la plainte concerne davantage les compétences professionnelles que la conduite déontologique.

Enquête

Lorsque le syndic sera prêt à débuter l’enquête, il informera le psychologue de votre demande. À partir du moment où le psychologue sera avisé de l’ouverture d’une enquête, il ne pourra pas communiquer avec vous sans l’autorisation préalable du syndic. En parallèle, nous vous recommandons de ne pas chercher à le contacter et de nous aviser s’il y avait une dérogation à cette règle.

Pour mener son enquête, le syndic chargé du dossier examine le dossier du psychologue. Il peut rencontrer le psychologue, le plaignant et des témoins, et aura parfois recours aux services de divers experts, dans le but de se faire une idée juste des événements qui font l’objet de la plainte.

Conclusion de l’enquête

Au terme de son enquête, le syndic peut décider :

  • de ne pas porter plainte au conseil de discipline;
  • de transférer le dossier au comité d’inspection professionnelle;
  • de tenter une conciliation entre le demandeur d’enquête et le psychologue;
  • de porter plainte au conseil de discipline;

Dans le premier cas, le syndic peut conclure à l’absence de faute déontologique et fermer le dossier. Lorsque des dérogations sont constatées, il peut solliciter la collaboration du psychologue pour déterminer des mesures non disciplinaires permettant de corriger ou d’améliorer la situation. Par exemple :

  • Le syndic peut faire des recommandations ou des mises en garde au psychologue.
  • Le psychologue peut s’engager volontairement à suivre une formation, une supervision, à limiter sa pratique, à corriger certains problèmes, etc.

Quelle que soit sa décision, le syndic vous en informera par écrit et il fera de même pour le psychologue visé. Si vous êtes insatisfait de la décision du syndic de ne pas porter plainte, vous pouvez, dans les 30 jours suivant cette décision, demander l’avis du comité de révision. Par ailleurs, lorsque la plainte ne porte pas sur tous les aspects entourant la demande d’enquête, vous pouvez solliciter l’avis du comité de révision sur les éléments non retenus dans la plainte.

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